Les MARC ou MARL : définition, histoire, diversité Fiches/Cours

Les modes alternatifs de résolution de conflit

Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. Ces MARC, notamment la médiation, la conciliation, l’arbitrage et la transaction, permettent de trouver des solutions souvent plus admissibles pour les parties en conflit que les procédures judiciaires traditionnelles. Il est parfois difficile de délimiter clairement ces différents Marc qui présentent certains traits communs.

Un exemple de Marc : L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l’intermédiaire d’un tribunal arbitral composé d’un ou plusieurs arbitres (en général trois). L’arbitre est un véritable juge dont la décision peut s’imposer aux plaideurs. L’arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l’État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties.

Autre exemple de MARC, la médiation est un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur.

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La pratique la plus connue des MARC est aujourd’hui la médiation. Les intérêts que présentent ces modes sont les suivants :

absence de lourdeur dans les procédures ou processus ;
coûts contrôlés de la prestation choisie ;
préférence pour la confidentialité ;
avec la médiation, issue choisie par les parties.

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I – Généralités.

> Idée de « justice alternative » (idée américaine).
→ S’intéresse au début des années 90 à des modes alternatifs de justice. Mais contestable sur le plan pragmatique tant la médiation ou les modes alternatifs ne sont pas de la justice.
→ « Alternative à la justice étatique » serait mieux. Les modes alternatifs (médiation, conciliation, pratiques arbitrales) offrent une autre voie que celle offerte par les tribunaux.
→ Solution idéale est la médiation pour cette alternative. Malgré une augmentation du budget de la justice, les modes alternatifs sont la solution.
→ Arbitrage est une procédure juridictionnelle (contrairement à la médiation). Arbitre est un juge, sentence est un jugement. Avantages de la justice sans les inconvénients. C’est une justice privée. Choix du juge quand on a recours à l’arbitrage.

> Conciliation & médiation sont des modes extra juridictionnels de règlements des litiges. Ce sont les deux modèles de référence.
→ Conciliation est en perte de vitesse. CODE DE PROCÉDURE CIVILE connait historiquement la conciliation, mais pas la médiation, qui vient plus tard.
→ Pour l’UE, médiation prend le dessus.

> On peut imaginer des techniques qui mêlent les différents modèles. Des modes alternatifs non nommés, hybrides entres les modèles.
→ Médiation + arbitrage, conciliation + médiation => MARL.
→ « Soft law, hard law ». Droit mou.

> France n’a rien inventé dans le domaine des Modes Alternatifs de règlement des litiges.

II – Eléments d’ordre historique.

> Conciliation est très âgée. Idem pour tous les Modes Alternatifs de règlement des litiges
> Dialogue pour résoudre conflit est présent depuis toujours, bien avant que la justice n’apparaisse. ( Moyen Age, ancien régime etc. ).
> Arbitrage apparaît sous l’antiquité, au Moyen Orient. Il a vocation à résoudre des litiges commerciaux.
→ Justice privée car à l’époque il y avait aussi la justice étatique.

III – Contexte géographique.

> Droit de l’arbitrage induit une étude de droit comparé & de droit international.
→ En droit comparé, on pourrait penser qu’en ALLEMAGNE l’arbitrage est très développé (MARL en général), pourtant il ne l’est pas. Ce n’est pas un mode de résolution très courant. Système historiquement très étatiste qui se défie de la justice privée.
→ Dans le système Anglo-saxon, arbitrage bien plus développé. Grande place dans les relations conventionnelles.
→ Preuve qu’une économie forte (ALLEMAGNE) ne démontre pas nécessairement le développement des Modes Alternatifs de règlement des litiges et de l’arbitrage.

> Quid des arbitrages que l’on rencontre ailleurs ? Y a t-il des règles d’arbitrages plus ou moins internationales (pas nécessairement codifiées) ?
→ Non. Mais certains principes fondamentaux de l’arbitrage se retrouvent partout. Ex : l’autonomie de la clause compromissoire. Ex2 : Principe de compétence-compétence veut que l’arbitre soit juge de sa propre compétence (origine allemande).

> En Droit international, arbitrage domine, mais les Modes Alternatifs de règlement des litiges se développent. Rapport entre ces disciplines et le Droit international est indéniable. Le tout se développe.
→ Ce rapport s’étend géographiquement (Afrique, inde, chine (historiquement forte en arbitrage)).
→ Médiation internationale est en jachère. L’arbitrage n’est pas forcément le meilleur mode alternatif suivant les situations. On peut avoir des situations où l’arbitrage ne mène à rien (affaire Iran/Israël).
→ Dans la médiation, la solution est négociée, d’ou une facilité de mise en œuvre en comparaison à l’arbitrage.

IV – Actualité de l’arbitrage et des Modes Alternatifs de règlement des litiges.

> Impulsion Européenne en matière de médiation via la directive du 21 mai 2008 (disposition dans CODE DE PROCÉDURE CIVILE, 2008-52).
→ Texte qui demande aux Etats de proposer systématiquement aux justiciables d’autres voies alternatives, notamment la médiation en matière civile et commerciale.
→ Pas vraiment utile en France vu que la médiation et l’arbitrage étaient déjà présents. Portée assez limitée.

> Grosse Réforme de 2011 concernant l’arbitrage, découlant d’un projet de réforme du début des années 2000.
→ Décret du 13 janvier 2011 vient réformer l’arbitrage, entré en vigueur le 1er Mai 2011.

> Apparition d’une procédure « participative » (qui intéresse d’abord les avocats qui y interviennent) via une loi du 22 décembre 2010 qui règlement la convention de procédure participative.
→ Art. 2062 et suivants du Code Civil.
→ Cette convention est une modalité de résolution amiable de résolution des litiges, assistée par un avocat. Acte en découlant est contresigné par l’avocat.

> Arbitrage (+ MARL ) très présent dans le droit des affaires internationales, dans le droit maritime, droit financier, droit communautaire de la concurrence, droit de la construction internationale, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle (avec internet!).
Présent aussi dans le droit du travail

V – La diversité des Modes Alternatifs de règlement des litiges.

Qu’est ce que l’arbitrage? L’arbitrage est un mode de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées, les arbitres, choisies par les parties.

La décision rendue est appelée sentence arbitrale.

Qu’est ce que la médiation? Comme l’a jugé la Cour de cassation française : « La médiation, dont l’objet est de procéder à la confrontation des prétentions respectives des parties en vue de parvenir à un accord proposé par le médiateur, est une modalité d’application de l’article 21 du Code de Procédure civile tendant au règlement amiable des litiges et, par voie de conséquence, exclusive de tout pouvoir juridictionnel »

Qu’est ce que la conciliation? La conciliation est un mode de règlement des différends par accord des parties obtenu avec l’aide d’un tiers appelé conciliateur. Cet accord est le plus souvent concrétisé dans un procès-verbal de conciliation signé par les parties et le conciliateur.

La conciliation peut être mise en oeuvre rapidement et est peu onéreuse.
La procédure est informelle, et par conséquent, souple.
La conciliation est une procédure acceptée par les pays qui refusent l’arbitrage.

Qu’est ce que l’expertise? L’expertise est l’examen par une personne connue pour ses compétences, l’expert, d’un litige ou d’un point particulier, généralement technique, de celui-ci, à propos duquel elle fait connaître son avis.

Qu’est ce que la transaction? La transaction est une convention par laquelle les parties mettent fin à un litige né ou à naître en effectuant des concessions réciproques. La transaction a l’autorité de la chose jugée entre les parties pour lesquelles elle est donc obligatoire.

Voici le plan du cours :

I – Généralités.
II – Eléments d’ordre historique.
III – Contexte géographique.
IV – Actualité de l’arbitrage et des Modes Alternatifs de règlement des litiges.
Partie 1 – Les modes alternatifs de règlements des litiges.
Chapitre 1 – La diversité des modes alternatifs.
Section 1 – Les modèles fondamentaux.
Paragraphe I – La négociation.
A – Domaine et intérêt.
B – Les clauses contractuelles prescrivant recours à la négociation.
C – Déroulement et issue de la négociation.
Paragraphe 2 – Conciliation et médiation.
A – Notions de conciliation et médiation.
1 – Distinction fondamentale entre ces deux notions.
2 – Conciliation judiciaire.
3 – Conciliation extra judiciaire.
4 – Médiation judiciaire ou conventionnelle.
B – Les clauses de conciliation et médiation.
Paragraphe 3 – L’expertise, mode alternatif ?
Section 2 – Les figurent originales.
Paragraphe 1 – Les techniques hybrides.
A – Entre Arbitrage et médiation.
1 – Le Med-arb et le Co-med-arb.
2 – Les comités de règlement des différends.
3 – Exemple jurisprudentiel.
Paragraphe 2 – L’autonomie des techniques (Anglo-saxon).
A – Processus d’évaluation.
1 – Evaluation juridique indépendante.
2 – Avis technique amiable.
B – Processus de négociation
1 – Technique du mini procès.
Chapitre 2 – La médiation.
Section 1 – Le cadre du recours à la médiation.
Paragraphe 1 – Généralités sur le recours à la médiation.
A – Les sources et le domaine de la médiation.
B – La liberté de recourir à la médiation.
C – Objectifs de la médiation.
Paragraphe 2 – La mission du médiateur.
A – Les qualités attendues du médiateur.
B – Les contours de la mission du médiateur
1 – Pouvoirs, obligations et déontologie du médiateur
2 – Rémunération du médiateur
C – La responsabilité du médiateur.
Paragraphe 3 – Cas particulier de la procédure participative assistée par avocat.
A – La nature de la procédure participative
B – Déroulement de la procédure participative.
Section 2 – Le déroulement et l’issue de la médiation.
Paragraphe 1 – Souplesse du processus de médiation
Paragraphe 2 – Durée et issue de la médiation
A – Durée de la médiation
B – Issue de la médiation
C – Quelles voies de recours ?
PARTIE 2 – ARBITRAGE.
Chapitre liminaire – La notion d’arbitrage.
Section 1 – Définition générale de l’arbitrage.
Paragraphe 1 – L’arbitrage et ses frontières.
A – L’arbitrage et l’expertise.
B – Arbitrage conventionnel et arbitrage forcé.
C – Frontière entre arbitrable stricto sensu et diversité des Modes Alternatifs de règlement des litiges
Paragraphe 2 – La spécificité de l’arbitrage international.
A – Les raisons de la spécificité de l’arbitrage international.
B – L’expression de la spécificité de l’arbitrage international.
Section 2 – La source conventionnelle de l’arbitrage.
Paragraphe 1 – Typologie des conventions d’arbitrage.
Paragraphe 2 – L’objet de la convention d’arbitrage.
A – Problématique de l’arbitrabilité objective.
B – Tendance à l’extension de l’arbitrabilité objective.
Paragraphe 3 – Les parties à la convention d’arbitrage.
Paragraphe 4 – Les effets généraux de la convention d’arbitrage.
A – Les effets entre les parties.
B – Effets de la convention à l’égard des tiers.
1 – La transmission de la convention d’arbitrage.
2 – L’extension de la convention d’arbitrage.
Section 3 – Nature juridictionnelle de l’arbitrage.
Paragraphe 1 – Un arbitre investi d’une mission juridictionnelle
A – La personne de l’arbitre
B – La mission arbitrale
Paragraphe 2 – Une sentence constitutive d’un acte juridictionnel
A – Bref rappel sur la notion d’acte juridictionnel
B – Spécificité de la sentence arbitrale
Chapitre 1 – L’arbitrage interne
Section 1 – Le déroulement de l’instance arbitrale interne
Paragraphe 1 – La durée de l’arbitrage
A – La détermination initiale du délai d’arbitrage
B – La prorogation du délai d’arbitrage
Paragraphe 2 – Les règles de procédure gouvernant l’arbitrage.
A – Les principes directeurs de la procédure arbitrale.
B – Les nouveaux principes directeurs.
C – L’extinction de l’instance arbitrale.
Section 2 – Le dénouement de l’instance arbitrale interne.
Paragraphe 1 – La sentence arbitrale.
A – Le prononcé de la sentence.
B – Les effets de la sentence arbitrale.
Paragraphe 2 – Le recours devant le juge étatique.
A – Généralités.
B – L’appel.
C – Le recours en annulation.
D – Autres voies de recours.