Les partis politiques en démocratie : origine, définition

LES PARTIS POLITIQUES

 Ils sont nés parallèlement à l’existence des assemblées parlementaires puisque dans une assemblée politique par définition sont représentés des courants de pensées différents (jacobins et girondins par ex).

=> Aujourd’hui tous les partis politiques disposent d’un groupe parlementaire et inversement (LREM, LR, FN et LFI, 4 formations politiques françaises représentés à l’assemblée nationale)

— Tous les partis politiques ne se sont développés que grâce à l’extension du droit de suffrage à l’ensemble des citoyens (universalité) et leur reconnaissance a été assez tardive (1910), réticence due à leur incomptabilité à la théorie de la représentation.

— Il existe un lien étroit entre le droit de suffrage et les partis politiques, lien mis en évidence par l’art 4 (Constitution 1958) les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ce sont les partis qui structurent le vote des électeurs qui vote pour ou contre un parti et partage les idées de tel ou tel parti.

— Les partis politiques sont tournés vers 3 tâches principales :

–          Une fonction programmatique : les partis politiques éclairent l’opinion sur les enjeux des élections, sur les réformes à faire, ils annoncent leur programme politique.

–          Une fonction de sélection des candidats aux élections : investiture (actualité de l’UMP)

–          Une fonction d’encadrement des élus : maintien dans la discipline du parti, une fois élu ils doivent appliquer les consignes du partis c’est à dire voter à l’assemblée nationale dans le sens des instructions reçues de leur parti politique.

— Une parti politique est une association (selon les dispositions de la loi de juillet 1901) c’est donc une personne morale qui, à ce titre comme l’Etat, peut disposer d’un patrimoine propre et qui peut aussi ester en justice. Il se forme et exerce son activité librement, condition sine qua none (impérative) du caractère démocratique du régime.

— Classiquement on définit un parti politique comme une organisation ayant pour finalité la conquête et l’exercice du pouvoir. De ce point de vue et par cette définition on peut distinguer les partis politiques des autres formes d’organisation sociale qui cherchent à influencer l’exercice du pouvoir. La finalité est de mettre en œuvre la philosophie et l’idéologie politique dont il est porteur.

— Du point de vue de l’organisation on distingue les partis de cadres et les partis de masses et au sein des partis de masses on distingue les partis de militants et les partis d’électeurs. On peut dire que les partis de cadres nés au 19^e siècle (partis de notables) sont d’origine parlementaire c’est à dire avant de se constituer en parti politique, se sont constitués en un groupe parlementaire (le parti radical par ex) et les partis de masses au contraire sont nés des luttes sociales (PC ou PS par ex).

=>Cette distinction recouvre le clivage politique car les 1^ers s’adresse à une clientèle située a droite de l’éventail politique tandis que les 2^nds s’adresse à une clientèle située à gauche

— A l’origine les partis de masses étaient des partis de militants qui s’identifiaient à une classe sociale et qui s’efforçaient de multiplier le nombre de membres (militants, permanents) pour encadrer le mieux le corps électoral et ces partis sont aujourd’hui appelés les partis d’électeurs qui, eux aussi, recherchent le plus grand nombre d’adhérents mais à la différence des partis de militants ils ne s’identifient plus à une classe sociale donnée, tout au contraire ils s’efforcent de transcender les clivages socio économiques.

=> Ils se conçoivent comme des partis de rassemblement, des partis «attrape tout» dont l’intérêt est de permettre en affaiblissant les clivages politiques l’alternance c’est à dire le changement de l’équipe au pouvoir.

— Cela entraîne une abstention forte car il n’existe plus d’opposition franche entre les projets politiques car justement ils cherchent à rassembler le plus grand nombre en favorisant une approche pragmatique.

— On a également opposé les systèmes à partis uniques et les systèmes bipartites ou multipartites

— Dans un système pluraliste, les différents partis vont entre en compétition et c’est pour cela qu’on dit des élections qu’elles sont authentiquement disputées (démocratie libérale).

— Soit le choix des électeurs est binaire c’est à dire structuré autour de 2 partis (parti travailliste et parti conservateur en Grande-Bretagne ou parti démocrate et parti républicain aux EU) ou bipolaire c’est à dire structuré autour de 2 blocs entre lesquels les grandes formations politiques se divisent (bloc de la droite de la gauche en France).

— Soit le choix des électeurs se fait entre plusieurs partis indépendants les uns des autres et ce multipartisme peut connaître des variantes (à parti dominant, exacerbé ou tempéré).

— Le nombre et la force des partis dépendent de l’histoire et de la culture politique de chaque pays mais aussi dépend directement du choix du mode de scrutin.

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

• Cours de droit constitutionnel La définition du droit constitutionnel      La définition de l’État en droit constitutionnel      Les éléments constitutifs de l’État : population, territoire, souveraineté      Les origines de l’État : théorie du contrat social et théorie de l’institution
• L’État unitaire : décentralisation et déconcentration –  L’État composé : fédéralisme, autonomie et principe de participation  –  Les formes juridiques de l’État : État unitaire ou État composé
• La définition de la constitution –  L’objet des constitutions  –  L’établissement et la révision de la constitution   –  La hiérarchie des normes   –  Le contrôle de constitutionnalité : la sanction de la hiérarchie des normes
• Les titulaires de la souveraineté –  La démocratie directe   –  Définition de la Démocratie
• Le régime parlementaire –  Le régime présidentiel  –  La classification des régimes politiques  –  La séparation des pouvoirs   –  La théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs
• Les différents modes de scrutin –  Les partis politiques en démocratie : origine et définition   –  Le droit de suffrage   –  La démocratie semi-directe   –  La démocratie représentative
• Le régime parlementaire en Grande-Bretagne –   La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne   –   Le régime parlementaire rationalisé de l’Allemagne
• La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain – La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain –  Le président et le congrès dans le régime présidentiel américain  –  Le régime présidentiel américain
• Le régime d’assemblée – Le régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel