Les principales branches du droit privé et du droit public

LES BRANCHES DU DROIT PRIVÉ ET PUBLIC

Le droit public régit les relations entre l’individu et les collectivités ou les relations entre les collectivités [Etat, administration et toutes les personnes publiques constituent l’état ou des administrations)et le droit privé (relation entre tous les individus en général)

1ère section : Le droit public

a) Droit public interne (à l’intérieur de l’état français)
Le droit constitutionnel est les règles qui déterminent l’état et le pouvoir.
• Le droit administratif qui détermine l’organisation des administrations publiques, les règles qui vont intervenir lors d’un litige entre un particulier et l’administration.
• Le droit fiscal qui détermine comment on calcule les différents impôts et comment les collecter.
b) Droit international public qui réglemente les relations entre état (traité, convention.) Le droit européen entre également dans ce domaine.

 2éme section: Le droit privé: relation entre deux individus
 

a) Le droit civil : règles des bases et des principes, sources des autres branches. Principes de règles entre les individus, études des personnes et de leurs capacités( personne sur tutelle curatelle ou mineur.)C’est également tout ce qui concerne la famille (succession, contrat)
b) Le droit commercial qui règle les différents entre commerçants et qui gère leurs activités (liquidation, litige, activité)
c) Le droit social qui comprend le droit du travail(relations entre employeurs et salariés, conditions de travail, conventions collectives)
d) Le droit rural qui concerne les activités agricoles, les baux ruraux, les aménagements fonciers.
e) Le droit pénal: l’étude de différentes infractions, des responsabilités pénales et les sanctions.
f) Le droit international privé: tout ce qui va réglementer les relations entre les individus qui vivent dans des états différents et tout ce qui concerne la nationalité.
g) Procédure civile et pénale: cela vise toutes les règles de forme, les déroulements devant les tribunaux et comment faire appliquer une procédure.

• Ce cours d’Introduction au sciences juridiques est divisé en plusieurs fiches (notion de droit, sources du droit, biens, contrat, organisation judiciaire française

• ·         Cours complet d’Introduction au droit      Droits subjectif : définition, sources, preuves     Le droit subjectif : acte juridique et fait juridique                Les droits subjectifs        Les sources écrites du droit objectif          Le droit objectif : caractère, définition, ses branches          Les sources du droit objectif        Les principales branches du droit privé et du droit public       Les sources non écrites du droit objectif  Les problèmes d’application des normes juridiques      Le raisonnement juridique   Les problèmes d’application des normes juridiques
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• ·         Personne physique et personne morale : définition, régime, distinction    Les personnes morales     L’acquisition de la propriété     Les incapacités juridiques  Statut juridique, fiscal et social des sociétés (SA, SARL, SA, SNC, SAS…)    Le patrimoine des personnes physiques   Les droits extra-patrimoniaux    Les personnes physiques
• ·         Les principes fondamentaux de procédure civile
• ·         L’organisation territoriale et politique (Etat, département, région, commune)   L’organisation juridictionnelle en France
• ·         Résumé de concepts de droit civil : famille, patrimoine, personne, entreprises