Les recours contentieux

Les Recours Contentieux

Ils sont faits devant les juges, on les nomme « les recours juridictions » nommées les recours juridictionnels mais il existe aussi des règlements non juridictionnels lorsque nous entrons en conflit avec l’administration :

• La Transaction
• L’Arbitrage
• La Conciliation

• I –Les Caractères Généraux du Recours Contentieux

Il faut d’abord aborder les recours administratifs, celui-ci entretient des liens avec le recours contentieux.

1. Les Différences entre Recours Contentieux et Recours Administratif

Le recours se définit comme tous les moyens mis a disposition par le droit au profit des personnes pour qu’elle fasse redresser une situation par une autorité publique, ce sont tous les modes de juridictions organisées par le droit.

• Le Recours Administratif,

On s’adresse directement dans ce cas à l’administration afin qu’elle revoit sa position mais est tenu à ne pas répondre si elle le souhaite. Deux types de recours administratif :

• Ø Le Recours Gracieux, c’est le fait de s’adresser à l’auteur de l’acte que l’on conteste
• Ø Le Recours Hiérarchique, c’est le fait de s’adresser au supérieur hiérarchique de l’auteur de l’acte

Ces autorités ont le pouvoir de modifier ou d’affirmer leurs décisions en faveur de l’une des parties pour des questions d’opportunités.

• Le Recours Contentieux,

Il est toujoursporté devant une juridiction et le juge doit rendre une décision.

Quels sont les rapports entre recours administratifs et juridictionnels ?

Dans certains cas avant de saisir la juridiction administrative, la personne doit faire un recours administratif afin de créer une phase amiable avant d’entamer un procès. L’avantage de recours administratif n’est pas enfermé dans des conditions de délai et on peut faire appel après les délais de recours de contentieux qui lui est enfermé dans un cadre temporel toutefois on est certain d’avoir une décision à la clef.

Le juge fait preuve d’impartialité ce qui peut ne pas être le cas dans l’administration. L’administré a intérêt de combiner les deux techniques.

B.Les Divers Types de Contentieux

En droit privé, il n’a qu’un seul type de contentieux. En droit administratif au contraire, il y a quatre types de contentieux. En cas de mauvais choix, demande, celle-ci devient irrecevable. On choisit la catégorie selon ce que l’on souhaite du juge. Cette classification est établie par Edward Laferrière.

1. Le Contentieux de l’Annulation

Il est catégorisé par le recours pour excès de pouvoir, c’est une création du conseil d’Etat, il vise à ce que l’administration respecte la légalité. Il est le contentieux par lequel, le justiciable demande au juge de se prononcer sur la régularité de l’acte et d’en prononcer sur la légalité d’un acte administratif, et de prononcer l’annulation si l’acte est estimé irrégulier.

Le juge ne peut prendre un nouvel acte conforme à la légalité parce qu’il considère que dans ce cas il se comporterait en administrateur, il se substituerait donc à l’administration. Il renvoie le problème à l’administration afin qu’elle revoit sa position.

• Les Différentes Variantes,

• Ø Les Actes Unilatéraux, on envoie devant le juge pour excès de pouvoir des actes unilatéraux. Le déféré préfectoral est l’acte du préfet envoie au tribunal administratif contestant la légalité d’un acte d’une collectivité territoriale. Le justiciable dans ce cas tend à faire rétablir la légalité, le droit.

• Ø Les Plein Contentieux, il demande au juge de faire plus qu’annuler, raison pour laquelle on parle de pleine juridiction. Le juge peut lui substituer un autre acte, en matière d’élection local, le juge va annuler les élections et va inverser lui-même les résultats et proclame les bons, en matière de dommage, le juge peut prononcer la responsabilité de l’administration et va condamner à payer des dommages et intérêts. On retrouve se principes dans le cadre de responsabilité de l’administration, de contrats de contestation d’élections, dans le cas de fiscalité, … . Le justiciable tend à faire rétablir son droit.

• Ø Le Contention de la Légalité, est dans le cas des questions préjudicielles, c’est l’hypothèse selon laquelle le juge judiciaire est saisi d’une affaire dans laquelle on retrouve un acte administratif s’y trouve. Le juge judiciaire est obligé de surseoir et doit saisir le juge administratif par un recours distinct soit par une demande en interprétation de l’acte ou demande au juge administratif la légalité du dit acte, recours en appréciation de la légalité. Le juge doit attendre la réponse du juge administratif.

• Ø Le Contentieux de la Répression, c’est une anomalie juridique car la répression appartient généralement au juge judiciaire et surtout au juge pénal. Ce contentieux se met en place, lorsqu’une atteinte au domaine public. Dès lors que l’on a dégradé la propriété administrative peut infliger aux auteurs une amende pénale des dommages et intérêts ainsi exiger une remise en état des lieux.

Le juge administratif intervient que en matière d’action administrative, sa compétence n’excède pas l’action administrative, il y a toute de même à l’intérieur de celle-ci des pends qui ne relève pas du juge administratif.