LA CONFUSION DES POUVOIRS

La séparation des pouvoirs est souvent considérée comme une pierre angulaire de la construction des systèmes politiques modernes. Pourtant, cette idée n’a pas toujours été universellement prioritaire. Dans certaines configurations historiques ou contextes politiques, d’autres préoccupations ont dominé, reléguant la séparation des pouvoirs à un rôle secondaire, voire négligeable.

La séparation des pouvoirs est une priorité relative, adaptée aux besoins et aux contextes spécifiques des sociétés qui la mettent en œuvre ou la négligent.

L’idée que la séparation des pouvoirs est essentielle ne peut être appliquée de manière uniforme en tout temps et en tout lieu. Par exemple, dans un pays où la population lutte contre la misère extrême, les efforts politiques se concentrent davantage sur la satisfaction des besoins fondamentaux que sur l’équilibre institutionnel. Dans ces situations, les structures politiques peuvent être conçues pour maximiser l’efficacité et la centralisation, en mettant de côté la modération du pouvoir.

Cette relativisation de la séparation des pouvoirs s’est également manifestée dans des projets politiques révolutionnaires, où l’objectif était de construire un monde totalement nouveau. Dans ces cas, la modération a souvent été perçue comme un luxe pouvant attendre, une préoccupation secondaire après la transformation profonde des structures sociales et économiques.

Trois constructions politiques illustrant d’autres priorités

1. Les démocraties populaires et la théorie marxiste

   • Les démocraties populaires, fondées sur les théories marxistes, ont cherché à instaurer un ordre politique entièrement nouveau, reposant sur la dictature du prolétariat.
   • Dans ce modèle, la séparation des pouvoirs était considérée comme un leurre de l’État bourgeois, et l’idée centrale était la transformation radicale de la société en une société socialiste. La priorité était la centralisation pour garantir l’efficacité et l’élimination des antagonismes sociaux.

2. Les dictatures fascistes de l’entre-deux-guerres

   • Ces régimes, bien que diamétralement opposés aux démocraties populaires dans leur idéologie, partageaient le même rejet de la modération et de l’équilibre des pouvoirs.
   • Le culte du chef et la domination d’un parti unique supprimaient toute possibilité de séparation ou de limitation du pouvoir. Ces régimes visaient une société unifiée et contrôlée, où la centralisation totale était vue comme une force nécessaire.

3. Les États en voie de développement

   • Dans les pays en développement, la question s’est souvent posée de savoir si la modération du pouvoir n’était pas un obstacle à la croissance économique et sociale.
   • Les dirigeants ont parfois choisi de sacrifier la séparation des pouvoirs pour concentrer l’autorité et répondre à des urgences nationales, comme la lutte contre la pauvreté, les inégalités et les tensions ethniques.

Ces trois cas montrent que, bien que très différents, ils partagent une caractéristique commune : une priorité donnée à des objectifs perçus comme supérieurs à l’équilibre institutionnel.

 

I. La théorie marxiste et les démocraties populaires

La théorie marxiste, centrale dans l’idéologie des démocraties populaires du XXe siècle, a profondément influencé les conceptions de l’État et des institutions. Elle se fonde sur une vision dialectique de la société, opposant deux classes : la classe dominante économiquement (la bourgeoisie) et la classe dominée (le prolétariat).

Dans ce cadre, l’État est vu comme un outil de domination utilisé par la bourgeoisie pour préserver son pouvoir. Cet État bourgeois, typique du XIXe siècle, est conçu pour maintenir l’oppression du prolétariat. La réponse marxiste à cette domination est la révolution prolétarienne, au cours de laquelle le prolétariat s’empare de l’appareil d’État pour instaurer une société socialiste, en abolissant le capitalisme. Cette phase, appelée dictature du prolétariat, est une période transitoire visant à construire le socialisme scientifique.

Une fois le socialisme pleinement établi, l’État est censé dépérir selon la théorie marxiste, car il n’aurait plus de classes antagonistes à arbitrer. Ce processus, connu sous le nom de dépérissement de l’État, aboutirait à une société harmonieuse où l’État deviendrait superflu.

Une conception éloignée de la séparation des pouvoirs

Dans ce schéma idéologique, la séparation des pouvoirs joue un rôle quasi inexistant :

• Phase 1 (État bourgeois) : La séparation des pouvoirs est considérée comme une illusion destinée à masquer la domination bourgeoise.
• Phase 2 (dictature du prolétariat) : Il n’y a pas de place pour la modération ni pour un partage des pouvoirs, car l’objectif est de centraliser le pouvoir pour transformer radicalement la société.
• Phase 3 (dépérissement de l’État) : L’État étant voué à disparaître, la question de la séparation des pouvoirs devient totalement obsolète.

Cependant, certaines démocraties populaires se sont inspirées des modèles constitutionnels occidentaux, notamment de la Constitution montagnarde de 1793 (dite jacobine). Ce texte, avec son système pyramidal de délégation des pouvoirs, a souvent été perçu comme un modèle pour les constitutions soviétiques. Dans ce cadre, le pouvoir était censé émaner du peuple, mais en réalité, la hiérarchie fonctionnait de manière inverse. Le parti unique imposait ses décisions, et les institutions législatives ne faisaient qu’exécuter les volontés de l’exécutif.

Une réalité en décalage avec la théorie

Ce modèle a dominé en URSS et dans les démocraties populaires de l’Est européen. Cependant, la mise en œuvre de la théorie marxiste a rencontré de nombreux obstacles :

• La promesse d’un socialisme d’abondance n’a pas été réalisée.
• Le processus de dépérissement de l’État ne s’est jamais concrétisé, les régimes restant autoritaires et fortement centralisés.

Au tournant des années 1990, avec la chute de l’URSS et la fin des démocraties populaires en Europe, ces régimes ont abandonné leur modèle idéologique pour adopter des structures institutionnelles inspirées des démocraties occidentales, marquées par la séparation des pouvoirs. Aujourd’hui, la Chine reste un des derniers États à revendiquer officiellement l’héritage marxiste, bien que son application diverge largement de la théorie originelle.

 

II. Les dictatures fascistes de l’entre-deux-guerres

Les dictatures fascistes, qui ont marqué l’entre-deux-guerres en Europe, reposent sur une logique fondamentalement opposée à celle des démocraties populaires. Dès leur origine, ces régimes se sont construits sur un rejet radical de la démocratie et de ses principes institutionnels.

L’ascension dans un cadre démocratique fragile

Les régimes fascistes ont émergé dans des contextes de démocraties libérales fragiles, incapables de résister aux crises économiques, sociales et politiques de l’époque. Une fois au pouvoir, les leaders fascistes ont rapidement démantelé les institutions démocratiques :

• Suppression de la représentation politique : Les parlements ont été vidés de leur substance ou dissous.
• Abolition des libertés fondamentales : Les libertés de presse, d’expression et de réunion ont été supprimées.
• Élimination des contre-pouvoirs : Les partis politiques d’opposition ont été interdits, et les garanties légales ont été effacées.

L’objectif principal de ces régimes était de concentrer tous les pouvoirs entre les mains d’un chef charismatique, autour duquel se structuraient un parti unique et une société entièrement encadrée. Cette organisation reflétait une idéologie d’unité nationale, dans laquelle toute forme de division ou d’équilibre institutionnel était perçue comme une menace.

Le culte du chef et la négation de l’équilibre institutionnel

Au cœur des dictatures fascistes se trouvait le culte du chef, figure omnipotente et infaillible. Ce culte s’appuyait sur une propagande massive, destinée à créer une société unanimement soumise à l’autorité centrale. Dans cette logique :

• Les institutions étaient réduites à de simples instruments d’exécution de la volonté du chef.
• Les notions de modération et d’équilibre des pouvoirs étaient considérées comme incompatibles avec les ambitions fascistes, car elles s’opposaient à l’idée d’un pouvoir absolu et indivisible.

La chute des régimes fascistes

Ces régimes, profondément autoritaires et militarisés, se sont effondrés dans des conditions dramatiques à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Leur disparition a mis en lumière les dérives totalitaires et les atrocités commises au nom de l’unité et de la domination idéologique.

Ainsi, les dictatures fascistes et les démocraties populaires incarnent deux conceptions radicalement opposées de l’État et du pouvoir, mais partagent un point commun : leur refus de la séparation des pouvoirs et des principes fondamentaux de la démocratie libérale.

 

III. Le problème des pays en développement

Les décennies qui ont suivi la décolonisation ont été marquées par deux grands impératifs :

1. L’unité nationale face à des frontières héritées de la colonisation

   • Les frontières établies par les anciennes puissances coloniales regroupaient souvent des populations ethniquement ou culturellement diverses, sans sentiment commun d’appartenance.
   • Dans ce contexte, le pluripartisme était perçu comme un danger, car il risquait d’aggraver les divisions ethniques ou communautaires. Pour éviter ces tensions, de nombreux États ont opté pour des systèmes politiques centralisés, voire des partis uniques, destinés à préserver la cohésion sociale.

2. La lutte contre la faim et la dépendance économique

   • La priorité absolue était de répondre aux besoins fondamentaux des populations : éradiquer la pauvreté et réduire la dépendance économique vis-à-vis des anciennes puissances coloniales.
   • Dans cette perspective, les débats sur des concepts comme la séparation des pouvoirs ou l’opposition politique étaient souvent jugés secondaires, considérés comme des “luxes” incompatibles avec les urgences du moment.

Le sacrifice temporaire des principes démocratiques

Pendant les premières décennies post-indépendance, une idée s’est imposée : sacrifier les valeurs démocratiques pour répondre aux impératifs du développement économique et de l’unité nationale.

• Des institutions importées et mal adaptées

  • En Afrique, les modèles institutionnels étaient souvent calqués sur ceux des puissances coloniales, sans réelle prise en compte des réalités locales.
  • En Amérique latine, les constitutions s’inspiraient fréquemment du modèle américain, sans pour autant répondre aux besoins spécifiques des populations locales.

• Le rôle des leaders de l’indépendance

  • Les figures charismatiques des luttes pour l’indépendance se sont souvent imposées comme des dirigeants tout-puissants, concentrant l’essentiel du pouvoir.
  • Ces dirigeants s’appuyaient fréquemment sur un parti unique, présenté comme un outil d’unification nationale. Ce concept de “parti-Nation” visait à transcender les divisions internes en rassemblant toutes les couches de la société autour d’un projet commun.

L’armée comme acteur politique majeur

Malgré les tentatives de consolidation des régimes autoritaires, de nombreuses nations ont vu leur stabilité politique compromise par le rôle croissant de l’armée.

• Les coups d’État fréquents
  • En Afrique subsaharienne et en Amérique latine, les coups d’État militaires se sont multipliés, l’armée étant souvent la seule institution structurée et équipée pour s’emparer du pouvoir.
  • Ces régimes militaires cherchaient à légitimer leur pouvoir par des référendums, des constitutions ou des structures institutionnelles de façade, mais leur légitimité restait souvent fragile.

Un rejet progressif des régimes autoritaires

Avec le temps, il est apparu que les régimes autoritaires n’étaient pas systématiquement plus efficaces que les démocraties pour répondre aux défis économiques et sociaux.

• Les limites des pouvoirs forts

  • Contrairement à la croyance initiale, les pouvoirs autoritaires ne garantissaient pas de meilleurs résultats en matière de développement.
  • Les échecs de nombreux régimes militaires ou autocratiques ont conduit à une remise en question de cette approche, incitant à repenser le lien entre développement économique et gouvernance démocratique.

• L’importance de la démocratie dans l’aide au développement

  • La communauté internationale a progressivement intégré l’idée que l’aide au développement devait encourager les progrès démocratiques.
  • Des exemples récents, comme les transitions démocratiques au Ghana ou en Tunisie, montrent qu’il est possible d’associer réformes économiques et respect des principes démocratiques.

Un consensus émergent sur la gouvernance démocratique

Aujourd’hui, l’idée qu’un pouvoir autoritaire serait intrinsèquement plus efficace pour promouvoir le développement est largement abandonnée.

• Vers un équilibre entre démocratie et développement
  • Les institutions internationales et les gouvernements privilégient désormais des approches intégrant à la fois gouvernance démocratique, participation citoyenne et stabilité économique.
  • Ces modèles mettent l’accent sur la construction d’institutions résilientes et inclusives, capables de répondre aux défis de manière durable.

Ainsi, la trajectoire des pays en voie de développement illustre l’importance de ne pas opposer démocratie et développement, mais de les considérer comme des éléments complémentaires d’un même projet de progrès.

 

Le cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs parties :

• Cours complet de Droit constitutionnel Les Théories sur l’origine de l’État La notion d’Etat Les éléments constitutifs de l’Etat : pouvoir, territoire, organisation, groupement humain Le pouvoir, moyen d’action d’Etat : origine, organisation et légitimité La résistance au pouvoir : contestation et opposition Les sources du Droit : règlement, coutume, loi, jurisprudence, doctrine La norme juridique, instrument du pouvoir Application et interprétation de la règle de droit
• Distinguer le droit public et le droit privé
• La théorie de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale Les différents modes de scrutin : scrutin uninominale, majoritaire, proportionnel Le scrutin combiné : la proportionnelle renforcée ou la proportionnelle majoritarisée.
• La Constitution : définition et formes Le pouvoir constituant Le contrôle de constitutionnalité
• Les différents régimes politiques : présidentiel, parlementaire, d’assemblée
• Les régimes politiques fondés sur la confusion des pouvoirs La séparation des pouvoirs : mythes et réalités L’Etat fédéral : définition et organisation Les partis politiques
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• Le droit constitutionnel des États-Unis
• Le préambule de la constitution de 1958 Le bipartisme, le multipartisme et le tripartisme Les formes de l’Etat (unitaire, fédéral, composé)