Les sujets de droits : personnes physiques et morales

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Le titulaire du droit subjectif, le sujet de droit.

  On appelle sujet de droit tout être susceptible d’être titulaire de droits subjectifs et d’obligations. Dans le monde juridique, il n’existe grossièrement que deux catégories : les objets de droit (les choses) et les sujets de droit (les personnes).

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 I) Qui (ou quoi) est sujet de droit? l’humain, l’animal, une chose…?

Lorsqu’on envisage les personnes juridiques, les sujets de droit, on pense tout de suite aux êtres humains. Les êtres humains ne sont pas les seuls à être sujets de droit, à avoir la personnalité juridique. En effet, la personnalité juridique est également reconnue à des groupements d’individus comme les sociétés commerciales ou les associations, on les appelle des personnes morales.

Parmi les choses, il y a différentes distinctions, on distingue notamment les meubles (objets pouvant être déplacés) et les immeubles (qui ne peuvent pas être déplacés). Il est vrai qu’au sein de la grande catégorie des choses, toutes les choses ne sont pas soumises au même régime.

Il y a des choses qui en raison de leur nature particulière comme les animaux qui bénéficient de nombreuses dispositions juridiques visant à assurer leur protection et même à leur reconnaître des droits tant sur le plan pénal que sur le plan civil.

 

Pendant longtemps, les animaux étaient considérés comme des meubles par le code civil, tout sévisse grave à leur encontre peut être puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

Les animaux étaient donc des meubles dont la maltraitance et l’abandon sont punis par la loi. Le code civil assimile l’animal domestique était donc un «bien meuble», que l’on peut vendre, acheter, et dont on est propriétaire, au même titre qu’une voiture ou qu’un canapé. Cette conception de l’animal remonte à l’époque de la rédaction des articles de loi: au début du XIXe siècle, l’animal était perçu comme un outil de travail indispensable aux travaux des champs, et l’on n’imaginait pas qu’il puisse ressentir quoi que ce soit. Mais tout acte de cruauté à leur encontre est aujourd’hui puni par la loi. Surtout,  la loi a été modifiée et leur a en effet accordé la qualité d’ « êtres vivants doués de sensibilité ».

Le droit objectif reconnaît également la personnalité juridique à des groupements d’individus comme les sociétés commerciales ou les associations. Il y a donc deux types de sujets de droit : les personnes physiques et les personnes morales.

II) La distinction entre Personnes physiques et personnes morales.

         Il s’agit des deux catégories de sujets de droit: les personnes physique, les êtres humains et, les personnes morales, les groupements auxquels le droit objectif reconnaît la personnalité juridique, c’est-à-dire ayant l’aptitude générale à être titulaire de droits et d’obligations. Reconnaître la qualité de sujet de droit aux personnes physiques ne peut pas par principe soulever de controverses. Cette qualité semble aller de soi. En admettant l’existence de droits subjectifs, le droit objectif qui est une construction humaine a bien sûr avant tout entendu consacrer et sauvegarder les intérêts des individus, des êtres humains. Il faut toutefois préciser qu’à travers l’Histoire, le principe selon lequel tous les êtres humains étaient des sujets de droit n’a pas toujours semblé lui aussi évident. Il y a tout d’abord eu l’esclavage, la mort civile. Aujourd’hui en revanche, le principe est posé que tout humain est un sujet de droit (à condition qu’il soit né). Depuis longtemps, on admet également qu’un groupement d’individus puisse être doté de la personnalité juridique: il est alors un sujet de droit distinct des sujets qui le compose avec son propre patrimoine et ses propres droits. Tous les associés d’une société sont des sujets de droit mais la société est un sujet distinct. Il existe des personnes morales de droit public comme l’État, les collectivités locales, les établissement publics et des personnes morales de droit privé comme les sociétés commerciales, les société civiles, les associations.

Il faut enfin préciser que toutes les personnes morales n’ont pas une pleine capacité juridique (ex : les associations d’utilité publique ne peuvent pas recevoir de dons) et surtout, tous les groupements n’ont pas la personnalité juridique. Les personnes morales n’ont pas un statut unique et leur étude est dispersée entre différentes disciplines.

En droit civil (en première année), il est d’usage de se concentrer sur l’étude de l’autre catégorie de sujets de droit, la personne physique. C’est ce que nous allons faire en nous demandant quelles sont les conditions d’acquisition et quelles sont les circonstances de la perte de cette qualité de sujet de droit pour un être humain, à partir de quand et jusqu’à quand sommes nous des sujets de droit dotés de la personnalité juridique.

Ci-dessous, un autre cours d’Introduction au droit civil est divisé en plusieurs fiches (sources, droit objectif, droit subjectif, preuves,

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