Les variations du montant du capital social
- L’augmentation de Capital
Elle répond au souci d’augmenter les fonds propres. Elle peut être le fait d’anciens actionnaires ou de nouveaux actionnaires qui restent minoritaires. L’augmentation peut être réservé à un nouveau partenaire qui renfloue les caisses en y injectant de l’argent frais.
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- La constitution de la SA (Société Anonyme)
- Le fonctionnement de la société anonyme
- Le contrôle des comptes sociaux par le commissaire aux comptes
- Les conflits entre associés d’une société
- La participation des salariés à la gestion de la société
- La responsabilité du dirigeant de société
- Les pouvoirs du dirigeant de société
- Droits, obligations et statut des associés dans la société
- La disparition de la société par la dissolution ou la liquidation
- La fusion ou la scission des sociétés
- La réduction et l’augmentation de capital
- La prise de contrôle ou de participation et les pactes d’actionnaires
- La société crée de fait et la société en participation
- Les conséquences de l’acquisition de la personnalité juridique
- L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
- Les conditions de fond et de forme de la société
- La société : contrat ou institution?
- Cours de droit des sociétés commerciales et civiles
- La réduction de Capital
Au cours de sa vie sociale, une société peut subir une réduction de son capital social. Deux raisons peuvent être à l’origine d’une telle décision. En effet, la société qui subit des pertes peut faire une réduction de son capital. Mais d’autres raisons peuvent être avancées. Nous allons voir comment réduire le capital de sa société.
Une réduction du capital social peut être motivée par les pertes subies par la société. C’est l’assemblée générale extraordinaire qui réunit l’ensemble des associés qui est seule compétente pour réduire le capital social de la société. Ce projet de réduction devra être communiqué aux commissaires aux apports, au moins quarante cinq jours avant la réunion de l’assemblée générale.
Pour effectuer une réduction du capital social, il faudra respecter une condition de fond. En effet, il faudra respecter l’égalité qui existe entre les actionnaires. Une telle réduction demeure obligatoire quand la société n’a pas réussi à reconstituer son capital social.
Toutefois, la réduction du capital pourra être décidée, même dans le cas où la société ne subit pas de pertes. Dans cette hypothèse, la loi protège les créanciers et leur donne un délai de trente jours pour faire opposition à cette décision. Si passé ce délai aucun créancier ne s’est manifesté, la réduction sera effective.
