Liberté, État, démocratie (Montesquieu, Rousseau, Hobbes…)

Une affaire emblématique sur ce sujet est l’affaire Lochner v. New York, qui portait sur la régulation des contrats de travail dans les boulangeries.

En l’espèce, M. Lochner faisait travailler ses employés plus de 10 heures par jour, six jours par semaine, alors que le Bakeshop Act de New York interdisait une telle pratique. M. Lochner a invoqué le fait que cette disposition légale entravait sa liberté contractuelle. L’affaire est finalement arrivée devant la Cour Suprême des États-Unis.

La majorité des juges, dont le juge Peckham, ont considéré que le Bakeshop Act était en conflit avec la liberté contractuelle, car son véritable objet était de réglementer le travail des entreprises privées, ce qui empiétait sur la liberté des employeurs et des employés d’établir leurs propres conditions de travail. Selon eux, cette réglementation constituait une ingérence illégale et inopportune dans les droits des individus.

Cependant, une opinion dissidente du juge Harlan a souligné que les employeurs et les employés n’étaient pas sur un pied d’égalité et que les boulangers étaient particulièrement vulnérables aux abus en matière de conditions de travail. En outre, il a invoqué des raisons de santé, en soulignant que les conditions de travail dans les boulangeries pouvaient nuire à la santé des travailleurs. Il a également mis en garde contre le risque de paralyser le pouvoir des États de veiller à la santé de leurs citoyens si la loi de New York était jugée contraire au XIVe amendement.

Le juge Harlan a également souligné que l’affaire avait été jugée sur la base d’une théorie économique particulière qui n’était pas partagée par une grande partie du pays. Il a souligné que la Constitution américaine n’était pas conçue pour incorporer une théorie économique particulière, mais était plutôt l’œuvre de personnes ayant des opinions fondamentalement différentes. Il a donc appelé à la prudence dans l’interprétation des lois qui pouvaient être considérées comme contraires à la Constitution.

En somme, l’affaire Lochner v. New York illustre les tensions entre la liberté contractuelle et la réglementation des conditions de travail, ainsi que les différences d’opinions fondamentales en matière d’économie et de droits individuels. Elle soulève également des questions importantes sur la façon dont les lois peuvent ou non garantir la protection de la santé et du bien-être des travailleurs.

Le concept d’égalité est un principe fondamental en droit qui vise à garantir que toutes les personnes sont traitées de manière équitable et avec les mêmes droits. Cette notion a été l’objet de deux décisions de la Cour suprême des États-Unis : l’affaire Plessy v. Ferguson et l’affaire Brown v. Board of Education of Topeka.

Dans l’affaire Plessy v. Ferguson, la Cour suprême a jugé en 1896 que la loi de Louisiane, qui permettait la ségrégation raciale dans les transports en commun, était constitutionnelle. Cette loi consacrait la doctrine « séparés mais égaux », qui autorisait la séparation des races tant que les conditions offertes étaient considérées comme égales. Cependant, la Cour a été divisée sur cette décision. Selon la majorité de la Cour, le quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis visait à garantir l’égalité politique des différentes races, mais pas l’égalité sociale. Par conséquent, la loi de Louisiane n’était pas inconstitutionnelle. En revanche, selon les juges dissidents, la ségrégation était contraire à l’objectif du quatorzième amendement, qui est de garantir l’égalité des citoyens devant la loi, indépendamment de leur race.

Plus tard, dans l’affaire Brown v. Board of Education of Topeka, la Cour suprême a finalement aboli la ségrégation raciale dans l’enseignement. En effet, des lois d’État imposaient la ségrégation scolaire et les requérants ont soutenu que les écoles réservées aux Noirs n’étaient pas égales et ne pouvaient pas l’être malgré l’égalité obtenue d’un point de vue matériel. Selon la majorité de la Cour, la doctrine « séparés mais égaux » n’a pas sa place dans le domaine de l’enseignement public, car des écoles séparées sont intrinsèquement inégales. Cette ségrégation prive les enfants du groupe minoritaire de chances égales en matière d’éducation et leur fait ressentir un sentiment d’infériorité, ce qui va à l’encontre de l’égale protection des lois garantie par le quatorzième amendement.

Ainsi, ces deux affaires ont marqué un tournant dans l’histoire juridique des États-Unis en mettant en évidence la nécessité d’appliquer l’égalité de manière effective et non seulement formelle.

Les 5 principes de l’article 20 de la Loi Fondamentale allemande sont les suivants :

1. Le principe démocratique : l’Etat est démocratique et les pouvoirs émanent du peuple. Cela signifie que le peuple exerce sa souveraineté à travers des élections libres et régulières pour choisir ses représentants.
2. Le principe de l’Etat de droit : le pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnel et les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit. Ce principe vise à garantir l’égalité devant la loi, le respect des droits fondamentaux et le contrôle de l’Etat par les citoyens.
3. Le principe de l’Etat social : l’Etat allemand est à la fois démocratique et social. Ce principe implique que l’Etat est responsable de la protection sociale, de l’éducation, de la santé et de la culture, entre autres domaines.
4. Le principe républicain : la République fédérale d’Allemagne est une république, c’est-à-dire que le pouvoir est exercé par des représentants élus par le peuple et non par une monarchie ou une aristocratie.
5. Le principe fédéral : la République fédérale d’Allemagne est une fédération, c’est-à-dire que le pouvoir est réparti entre l’Etat fédéral et les Etats régionaux (les Länder). Cela permet une répartition des compétences entre les différents niveaux de gouvernement et une prise en compte des particularismes régionaux.

1. Le principe démocratique, qui implique le droit de vote pour tous les citoyens. Ce principe a été consacré de manière implicite en combinant plusieurs articles de la Constitution (art 33, 36, 61, 65, 69, 70, 116§1, 117). Il faut noter que les femmes ont eu accès au droit de vote en 1948, ainsi qu’à certaines hautes fonctions publiques, grâce à la loi du 21 février de la même année. Avant cette date, les femmes étaient sous la tutelle de leur mari.
2. Le principe de l’Etat de droit, qui garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire et le droit de recours. Ce principe est consacré de manière implicite dans les articles 37, 40, 142, 146, 147, 152, 157, 159, 160, 161 de la Constitution.
3. Le principe de l’Etat social, qui reconnaît les droits sociaux tels que le droit du travail, le droit de consultation (syndicats), le droit à la sécurité sociale et le droit à l’épanouissement social. Ce principe a été expressément consacré dans la Constitution avec la révision du 31 janvier 1994 de l’article 23 al. 1-2.
4. Le principe républicain n’est pas mentionné dans la Constitution belge, car le pays est une monarchie. Cependant, la responsabilité ministérielle est énoncée dans les articles 88 et 106 de la Constitution et le système monarchique belge peut être considéré comme une forme particulière de système républicain.
5. Le principe fédéral est consacré dans l’article 1°C° et le 143 §1 de la Constitution. La Belgique est un Etat fédéral, composé de plusieurs entités fédérées dotées de compétences propres.