Que sont les Droits et Libertés Fondamentaux ?

INTRODUCTION AUX LIBERTÉS FONDAMENTALES

Quels sont les processus qui ont conduit au développement historique des droits de l’homme ? L’un des facteurs à l’origine du développement des droits de l’homme est la recherche de la liberté, dans le sens de l’émancipation de groupes tels que les citoyens, les travailleurs, les femmes et les esclaves. Il y a également la recherche de la légalisation, comme dans les lois internationales contre les atrocités telles que l’esclavage, la torture et l’emprisonnement. En matière de droits de l’homme, le principe d’objectivité est crucial, en ce sens que les rapports doivent être factuels et honnêtes. L’historien romain Tacitus (1er siècle) écrivait déjà que les descriptions historiques devaient être « sine ira et studio » (sans ressentiment ni parti pris). L’humanité est un élément moteur des efforts visant à limiter la cruauté physique et mentale. La sentimentalité fait appel à la compassion pour les autres en tant qu’êtres humains qui ont des sentiments tout comme vous : les esclaves, les pauvres, les fous, les criminels, les femmes et les enfants. Vers 1750, une littérature de fiction est née en Europe, dans laquelle l’empathie joue un rôle important pour les moins fortunés. Dans son discours de remise du prix Nobel, Barack Obama a résumé ce processus comme « l’expansion continue de l’imagination morale ». L’idée d’universalité souligne la validité de l’humanité, des normes et des jugements moraux en tout lieu et en tout temps. Nous la trouvons déjà dans la philosophie grecque Stoa. Enfin, il y a l’appel à l’activisme. Karl Marx écrivait en 1845 : « Les philosophes n’ont fait qu’interpréter le monde. Il s’agit de le changer ». Dans le domaine des droits de l’homme, la voie vers ce changement est non partisane et non violente.

La Déclaration universelle des droits de l’homme

Ce n’est qu’en 1948 qu’une véritable déclaration mondiale a vu le jour : la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Ce texte est essentiellement l’élaboration d’une idée qui existe depuis des temps immémoriaux : des droits fondamentaux communs sont nécessaires parce que la société ne peut exister sans eux. Une société qui autorise l’arbitraire sous forme de tromperie, de rupture de contrat, de violence aléatoire ou de meurtres aveugles est un danger pour elle-même.

Les principes de la DUDH sont issus de l’étude de nombreuses sources de droit de l’histoire occidentale, mais les références à une croyance ou à une tradition ont été laissées de côté dans le texte final. Des personnes issues de milieux professionnels très différents et ayant des croyances et des idéologies différentes ont participé à l’élaboration de la déclaration. Le fait que le texte final comprenne un large éventail de droits de l’homme, y compris des droits socio-économiques, est dû en particulier aux différentes origines des participants occidentaux aux débats préparatoires. Lors de sa création, tous les pays n’étaient pas d’accord avec la DUDH (c’est-à-dire que huit pays se sont abstenus lors du vote final). Pourtant, les décisions de ne pas modifier la Déclaration universelle ont été prises par les États membres de l’ONU en 1968 (Téhéran) et en 1993 (Vienne) sans qu’il y ait de vote contre. Cela signifie que tous les États membres de l’ONU, et pas seulement ceux qui ont accepté en 1948, ont désormais accepté la DUDH (tout comme Taïwan, expulsé de l’ONU en 1971). Depuis 1948, les Nations unies ont adopté quelque 300 traités et déclarations dans le domaine des droits de l’homme. On trouve des références à la Déclaration universelle dans les constitutions d’au moins quatre-vingt-dix pays.

Que sont les droits et libertés ?

Les droits/ libertés de l’Homme = ceux de la personne humaine = de toute pers indépendamment de sa situ particulière (ex : nationalité, âge, sexe).

Anglo-saxons-> Human Rights.

L’affirmation des droits de l’Homme déterminante

ATTENTION : n’a de sens que dans un double contexte démocratie/ Etat de droit.

L’HOMME a 2 types de relations sociales :

• relations /e/ gouvernants et gouvernés
• relations /e/ gouvernés.

1^er droit du citoyen: droit de vote, doit pouvoir être exercé régulièrement et dans des conditions correctes

= liberté candidats, liberté de choix, sincérité du scrutin.

Indispensables corollaires :

• droit à l’éducation
• droit à la culture,

Pour pouvoir comprendre + aptitude à débattre pacifiquement

Ces Éléments supplémentaires permettent à un régime politique ayant recours au vote d’être authentiquement pluraliste et qualifié de démocratie : libertés de la pensée, de s’exprimer, de se réunir et de manifester + droit à une presse pluraliste

La démocratie -> autre notion fondamentale : l’Etat de droit.

L’Etat détient la légitimité pour définir les droits et devoirs de chacun.

L’Etat de droit = celui qui a renoncé à l’arbitraire.

Doté d’un ordre juridique qui s’applique à lui-même en tant que personne morale de droit public et à tous les sujets de droit du territoire (pers physique ou morales).

L’Etat de droit est constitué d’une dimension procédurale, formelle.

Peut être

• libéral = respectueux des droits et lib
• liberticide = qui tend à détruire la liberté

Droit pour les citoyens de connaître la loi applicable implique :

• règle de non rétroactivité
• principes d’accessibilité/ intelligibilité de la loi.

ATTENTION : multiplication des règles + complexité croissante -> problème de cohérence de l’ordre juridique et plus largement de sécurité juridique.

L’Etat de droit implique-> droit au procès équitable (article 6 Convention EDH)

D’autres droits et liberté sont affirmés, réaffirmés, mais pas ou peu concrétisés (ex : droit au logement dit opposable depuis 2007, qui devrait découler du droit à la dignité, à la sécurité, à la salubrité…)

La liberté

• liée à la responsabilité. L’HOMME libre est celui qui est responsable de ses actes, celui qui choisit entre les diverses attitudes possibles et assume les conséquences de ses choix.
• pensée en termes d’espaces de vie, en opposant vie privée/vie sociale ou vie dans l’espace public. La vie privée se caractérise par l’absence d’ingérence d’autrui et notamment de l’Etat.

Art 4 DDHC -> liberté = pouvoir de « faire ce qui ne nuit pas à autrui ».

Autre liberté : la liberté de consommer. Il existe un droit de la conso, crée justement pour protéger les consommateurs, mais force est de constater que notre société consumériste tolère un degré de pression très élevé sur les citoyens, qui les place en situ de gde dépendance.

Multiplication des normes sociales-> réduction de la liberté

Législation surabondante = société liberticide

Le 1^er principe philo qui fonde le régime des droits et libertés : « La liberté est le principe, la mesure de restriction est l’exception ».

Cinq protagonistes de la liberté individuelle

De nombreux philosophes, militants, hommes politiques et autres ont contribué au développement des droits de l’homme. Les principales percées ont eu lieu au 18e siècle, pendant le siècle des Lumières. Voici cinq personnes dont les actes et les écrits ont eu une grande influence, y compris bien au-delà des frontières de leur pays d’origine.

• Voltaire (France, 1694-1778) a prôné le droit de choisir ou non une religion. À partir de 1726, il a vécu alternativement en exil et sous un faux nom en France. Ce n’est qu’à la fin de sa vie qu’il a reçu de grands honneurs en France. Ses écrits ont façonné les idées des Lumières, ses actions en faveur des victimes de persécutions religieuses ont fait de lui un exemple de campagne libre contre l’injustice et l’intolérance. La déclaration qui lui a été attribuée, « Je déteste vos idées mais je suis prêt à mourir pour votre droit de les propager », est en fait celle d’un biographe, mais elle reflète fidèlement sa vie et son œuvre.
• John Locke (Angleterre, 1632-1704) a acquis bon nombre de ses idées sur les droits et la politique pendant ses années d’exil aux Pays-Bas (1683-1688). Dans ses Deux traités de gouvernement (1690), il part du principe qu’il existe un « état naturel » dans lequel tous les individus naissent libres et égaux, et ne sont soumis à aucune autorité. La société civile remplace cet état naturel. L’État devient ainsi le résultat d’un contrat social, dans lequel les gens s’engagent volontairement à respecter les décisions de la majorité. Dans cette société, le roi n’a pas de droit divin et chacun a des droits inaliénables à la vie, à la liberté, à la propriété et à la santé.
• Cesare Beccaria (Italie, 1735-1794) a publié De la criminalité et des peines en 1764. Le système juridique doit contribuer au plus grand bonheur du plus grand nombre, il ne doit jamais dépendre du pouvoir arbitraire des rois et de la noblesse. Les punitions doivent être humaines, la peine capitale et la torture doivent être abolies. Son système logiquement construit fait de Beccaria un fondateur de l’État de droit.
• Thomas Paine (1737-1809) est né en Angleterre et a émigré en Amérique en 1774. Il y a publié Common Sense, un appel à l’indépendance américaine qui s’est vendu à cent mille exemplaires en un an. Il assiste à la révolution en France, échappe à la guillotine et, de retour en Angleterre, publie The Rights of Man (1791). Ses principes sont les suivants : premièrement, tous les hommes naissent libres et ont des droits égaux. Deuxièmement, la politique ne doit pas interférer avec les droits « naturels » des personnes, tels que la liberté, la propriété, la sécurité et le droit de résister à l’oppression. Et troisièmement, que le pouvoir de l’État provient du peuple.
• Mary Wollstonecraft (Angleterre, 1759-1797), qui était amie avec Paine, a écrit le premier livre sur la façon dont les femmes devraient être pleinement égales aux hommes : dans leurs droits, leurs possibilités d’éducation, leur représentation en politique. Dans son ouvrage Vindication of the Rights of Women (1791), elle déclare : « Les femmes, je le reconnais, ont d’autres devoirs à remplir ; mais les principes auxquels elles doivent être soumises, je le maintiens obstinément, doivent être les mêmes ». Et : « Je pense vraiment que les femmes devraient être représentées [en politique] ». Après sa mort prématurée, le public s’est davantage intéressé à sa vie amoureuse qu’à ses écrits. Il a fallu encore cent ans pour que ses idées soient largement prises au sérieux.