Libertés : libertés publiques fondamentales, droits de l’homme

Libertés fondamentales ou libertés publiques

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des fiches ou des résumés du cours de Libertés fondamentales qui est au programme du Grand Oral du CRFPA et de la licence 3.

Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc…

Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des États, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les États sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme).

Depuis quelques années en Occident, la préoccupation de la sécurité l’emporte toujours sur la liberté. Le 11/09 a été le point culminant de ce phénomène.

Selon la Déclaration de 1789, « la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres ».

Les droits de l’homme ont une dimension de droit de créance : on peut demander quelque chose à l’Etat. On dépasse donc les libertés, qui sont juste un espace d’autodétermination : en ce qui concerne les droits, on peut prétendre l’intervention publique !

Ces dernières années, les droits de l’homme ont progressé dans toute la planète, la démocratie pluraliste s’est développée.

Un état de droit s’appuie nécessairement sur la consolidation des droits de l’homme.

La création de la Cour Pénale Internationale, datant de 2002, permettra de statuer sur les crimes contre l’humanité.

De plus, les associations de défense des droits de l’homme ont développé le droit d’ingérence, pour des raisons humanitaires. Le problème est que ce principe est contraire au droit international public, qui consacre la souveraineté de l’État sur son territoire.

L’ONU a même créé des Hauts Commissariats aux droits de l’homme et aux réfugiés. L’UE, elle, comporte une Cour Européenne des Droits de l’Homme.

En outre, beaucoup d’ONG défendent les droits de l’homme ; Amnesty International est la plus connue.

LIBERTÉS FONDAMENTALES

• – Cours de droit des libertés fondamentales
• – Droit européen des droits de l’homme
• – Cours de droit des libertés fondamentales
• – Cours de libertés fondamentales pour le CRFPA (EFB)
• – Cours de Libertés Fondamentales pour le Grand Oral du CAPA (Crfpa)
• – Droit des libertés fondamentales
• – Droit des libertés fondamentales
• – Droit des libertés publiques
• – Droits et libertés et fondamentaux
• – Fiches Libertés fondamentales
• – Libertés Publiques