La liberté de l’enseignement

L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT

Enseignement obligatoire de 6 à 16 ans dans un établissement au choix des parents ou tuteur. 

   I : LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT 

C’est la seule qui soit encore discutée dans son principe. Jean Riveiro écrivait que la liberté de l’enseignement est la « mal aimée de nos liberté publique ». 3 lois : 1833 ; 1850 ; 1875. On rattache ce principe à l’art 11 de la DDH mais aussi élevé au rang de PFRLR depuis une décision du cconst du  25/11/1977. 

  

• 1 La reconnaissance de la liberté de l’enseignement

  La France 80% des enfants sont scolarisés dans le public. Un courant de pensée voulait qu’il n’y ait qu’un enseignement public et que le privé soit que subsidiaire pour qu’il y ait une seule jeunesse française qui apprendra à vivre ensemble. 

–          L’école doit être laïque, neutre. Les parents restent libre de leur donner une éducation religieuse. 

–          Utilisation des crédits publics va de plus en plus pour l’école publique afin d’avoir les meilleur enseignements. 

–          Financement assuré par l’argent du contribuable. 

–          De même l’école publique est égalitaire et forme tous les enfants quel que soit leurs milieux d’origine. L’école privée est inégalitaire. Mais cela est de moins en moins vrai. 

–          Dans l’Ouest, le privé est très répandu. 

–          Dans les grandes agglomérations, les écoles privées apparaissent le moyens d’éviter la fréquentation des milieux sociaux du public. 

–          Inégalité entre établissements publics (entre ceux de quartier plus ou moins favorisés…) 

  

• 2 Mise en œuvre de la liberté

  loi Décembre 1959 : Elle vise à rétablir une certaine égalité financière entre enseignements privés et publics. 

1^er Principe : aide de l’Etat donnée aux établissements de l’enseignement privé qui accepteront de passer un contrat avec l’Etat en s’engageant à respecter la liberté de conscience des élèves et des maîtres et à respecter les programmes de l’Etat. 

2^ème principe : le chef d’établissement conserve une marge de manœuvre dans le choix des enseignants. Le caractère de l’établissement privé peut être religieux ou non, il reste libre. 

3^ème principe : respect de la liberté de conscience des enfants. 

On a tenté de réunir ces deux enseignement en un grand SP de l’éducation mais échec. 

  

II  –  LA LIBERTÉ DANS L’ENSEIGNEMENT 

 Division de l’enseignement primaire, secondaire, universitaire…

• 1 Principes généraux

 Enseignement obligatoire de 6 à 16 ans. L’enseignement public est laïc depuis le début de la IIIème république.

 

A-   Laïcité des personnels 

Personnel des enseignements publics doivent être laïc en vertu d’une loi de 1886. C’est en revanche en vertu d’une JP de 1912 CE, que l’enseignement secondaire reste laïc au niveau du personnel qui a admis que l’on pouvait refuser à un prêtre de concourir à un recrutement dans l’enseignement secondaire public. L’enseignement supérieur n’est pas forcement laïc. Ce qu’il faut respecter c’est la tolérance et l’objectivité. Quand la laïcité est engager, le personnel enseignant dans le secteur public ne doit pas porter des signes manifestant sa croyance religieuse (CE, 3 mai 2000).

 

B-   Les programmes 

Ils doivent respecter la laïcité et la neutralité.

Problème : dans certaine matière c’est dure d’être neutre tel philo, histoire… jusqu’où faut-il être neutre ? peut-on aborder la culture religieuse qui a souvent inspirer l’histoire, pour mieux la comprendre ? on a préconisé en enseignement du fait religieux sans prendre partie.

Dans les années 70, le climat a changé et est devenu moins strict (uniforme) et plus laïc.

CE, 8/11/1985 : Un chef d’établissement parisien avait admis qu’une réunion à caractère politique se tienne dans l’établissement avec les enfants. Le Conseil d’Etat annule l’autorisation car on ne saurait tolérer dans l’établissement public des réunions politiques.

Arrêt du 6/11/1991, mais réunion de SOS racisme possible car favorise la liberté d’expression.

Insignes religieux : Avis du Conseil d’Etat du 27/11/1989 : les élèves possèdent une liberté de conscience, à condition que les insignes portés ne cause pas de troubles dans l’établissement ni la manière de les porter. Donc on admet la liberté de porter des insignes religieux à condition que ni l’insigne, ni le comportement de l’élève ne cause de troubles dans l’établissement.

En revanche le CE a annulé des sanctions fondés sur le non respect du règlement intérieur des établissements qui prévoyait l’interdiction de tout insigne religieux : Règlement a portée trop général.

Cette loi du 15/03/2004 insère un nouvel article dans le code de l’éducation, L141-5-1 qui dispose que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou de tenues, par lequel les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ; Avant de sanctionner il faut discuter avec l’élève ». Cette loi reprend largement les principes dégagés en 89 par le Conseil d’Etat.

 

C-   Assiduité 

Obligation d’assiduité.

Arrêt d’assemblée du 14/04/1995 : « Lesdites dispositions n’ont pas eu pour objet et en saurait avoir pour objet d’interdire aux élève en faisant la demande de bénéficier des dispenses nécessaires à la pratique d’un culte ou à la célébration de fêtes religieuses ». Les dispenses doivent être délivrées elles ne nuisent pas aux études et ne portent pas atteintes à l’ordre de l’établissement.

Même date, M. KOEN : demande de dispenses systématiques tous les samedi est refusée.

 

• 2 L’organisation Universitaire

 Structure dirigée par un conseil qui élit un doyen. Libertés Universitaires vont de pair avec l’octroie d’un statut qui garantie l’indépendance des profs d’université. Liberté de gestion, liberté de recherche. Cela été remis en cause en 1968. cela a pour conséquence de garantir l’autonomie et la pluridisciplinarité. Les anciennes facultés deviendront des UFR (Unité de Formation et de Recherche). L’Etat continue à tout contrôler, directement ou indirectement.  Le refus de la sélection ne s’est imposé que dans l’Université alors que toutes les structures parallèles ont procédé à une sélection.

Avantage : Il y a une adaptation des qualités de l’enseignement dispensé et de ceux qui le reçoivent.

Le problème : Il y a une formation élitiste, pas d’hétérogénéité.

La liberté se comprend par rapport aux droits mais aussi par rapport au contexte. On ne peut pas priver de garanties un certain nombre de libertés. Mais les professeurs souffrent d’une bureaucratisation. De plus la multiplication des examens nuit à la liberté.

L’organisation d’enseignement d’université va évoluer.