- Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
- Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
- Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
- Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
- Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
- Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
- Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
- Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
- Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
- Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
- Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
- Social : Droit du travail, Droit social / santé
- Fiscalité : Droit fiscal
- International :Droit international privé, Droit international public
- Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
- Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Urbanisme, environnement, transport
- Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
- Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
- International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
- Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
- Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel
- Cours de voies d’exécutionVOIES D’EXÉCUTION Le cours de Voies d’exécution a pour objet d’étudier les différents droits et moyens pour un créancier d’obtenir le paiement de la dette qui lui est due par le débiteur. Cette matière du droit est étudiée de la procédure amiable à l’exécution forcée en passant par les droits et obligations du créancier et du ...Read more...
- Cours de Vie PolitiqueVIE POLITIQUE La politique est proprement l’art de gouverner un État. La vie politique peut donc se définir la vie du gouvernement des États ou l’étude des principes qui constituent les gouvernements et doivent les diriger dans leurs rapports avec les citoyens et avec les autres États. La politique est une activité principalement mise ...Read more...
- Théorie des Relations InternationalesCOURS DE THÉORIE DES RELATIONS INTERNATIONALES Les relations internationales sont l’étude des affaires étrangères et des grandes questions du système international : rôle des États, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que des entreprises multinationales. Introduction à la théorie des relations internationales L’objectif du cours de théories des relations internationale est de familiariser ...Read more...
- Cours de Techniques ContractuellesTECHNIQUES CONTRACTUELLES La technique, au sens du dictionnaire, est l’ensemble des procédés d’un art ou d’un métier, employés pour produire une œuvre ou obtenir un résultat déterminé. Appliqué au contrat, la technique contractuelle visera moins les difficultés contentieuses d’un contrat que les procédés mis en œuvre pour l’élaboration d’un contrat. Il s’agit d’organiser des relations ...Read more...
- Cours de Droit Constitutionnel en BelgiqueDroit Constitutionnel belge Ce cours de droit constitutionnel belge analyse le fonctionnement des institutions belges. Il met en évidence les paradoxes qui caractérisent le système politique complexe et perfectionné d’un État divisé. Le cours étudie l’État et la Constitution belge envisagés sous l’angle théorique , sur les règles qui s’appliquent transversalement aux institutions fédérales, régionales et ...Read more...
- Droit des Successions et des libéralitésDroit des Successions et des libéralités Le droit des successions à un aspect austère : on pense à la mort. En fait, c’est un droit de la vie. L’événement déclencheur est le décès d’une personne. Ce sont les techniques qui organisent les conséquences de la mort. En fait, le droit des successions est un droit de ...Read more...
- Cours de Sociologie et Philosophie du DroitSOCIOLOGIE ET PHILOSOPHIE DU DROIT Dans ce cours, seront étudiés de manière conjointe : – la philosophie du droit : La première tâche de la philosophie du droit est de s’interroger sur la finalité du droit. C’est l’étude et l’analyse des concepts et principes fondamentaux du droit et des lois – la sociologie du droit : C’est la ...Read more...
- Cours de voies d’exécution
- Cours de Vie Politique
- Théorie des Relations Internationales
- Cours de Techniques Contractuelles
- Cours de Droit Constitutionnel en Belgique
- Droit des Successions et des libéralités
- Cours de Sociologie et Philosophie du Droit
- Cours de Sociologie des Organisations
- Droit de la Sécurité Sociale
- Fiche de Procédure Civile
- Commentaire des Grands Arrêts du droit administratif
- Cours de Droit Budgétaire – Finances Publiques
- Résumé de Droit Administratif
- Résumé de la Jurisprudence en Droit Administratif
- Droit International Public
- Résumé de droit fiscal
- Résumé de Droit du Travail
- Cours de Droit Constitutionnel
- Résumé du droit de l’Union Européenne
- Droit administratif – Cours complet et gratuit
- Cours de Responsabilité Civile Délictuelle
- Cours de Responsabilité Délictuelle
- Cours de Relations Internationales
- Résumé de Responsabilité Civile Extra-contractuelle
- Cours de Régime des Obligations
- Régime Général des Obligations
- Réforme du droit des obligations
- Droit des personnes vulnérables
- Cours de Droit d’auteur et Droits voisins
- Droit Canadien de la Propriété Intellectuelle
- Propriété industrielle et droit d’auteur
- Droit Judiciaire Privé
- Cours de Procédures Fiscales
- Droit de la faillite, Procédures collectives tunisiennes
- Cours de Procédures civiles d’exécution
- Cours de Procédure Pénale au Maroc
- Procédure Pénale
- Cours de Procédure Pénale
- Cours de Procédures Civiles Tunisiennes
- Institutions et politiques sociales
- Philosophie du droit
- Organisation des Institutions de l’Union Européenne
- Méthodologie du Commentaire d’arrêt, étape par étape
- 10 Conseils pour réussir ses études de droit
- Master 2 droit online – Liste de M2 droit à distance
- La liste des Master 2 Droit des Université françaises
- Liste des cours du Master 1 en droit privé
- Liste des cours de L1 Droit
- Cours de Droit des libertés publiques et fondamentales
- Régimes matrimoniaux : cours sur le régime primaire
- Le droit des Procédures Collectives
- Les instruments de crédit et de paiement
- Les Grands courants de la Pensée Économique
- Cours de droit des Contrats Spéciaux
- English Law – English legal system
- Le système politique de la Cinquième république
- Droit international – Partie 1 : Le conflit de lois
- Cours de droit du travail
- Liste des cours de L2 droit
- Droit des Successions et des libéralités
- Liste des cours de L3 droit
- Comment réussir la note de synthèse
- Cours de Contentieux Administratif
- Le droit de l’arbitrage OHADA
- Cours d’Introduction historique au droit
- Cours d’Histoire du droit
- Cours d’Introduction à l’Histoire du droit
- Introduction aux Relations Internationales
- Introduction au droit civil
- Introduction au droit belge
- Introduction au droit camerounais
- Le droit belge
- Cours d’Introduction au droit français
- Introduction au droit
- Histoire du droit de l’Antiquité à Napoléon
- Cours de droit des instruments de paiement et de crédit
- Droit des Instruments de paiement et de crédit
- L’organisation des Institutions judiciaires
- Cours d’Institutions Judiciaires
- Les institutions judiciaires
- Les institutions internationales
- Cours de Droit Institutionnel de l’Union Européenne
- Droit des Institutions Européennes
- Institutions et vie politique
- Cours d’Institutions administratives
- Droit pénal des infractions sur les personnes
- Histoire des Institutions françaises (1750 – 1940)
- Histoire et droit des États
- Histoire du droit du travail
- Cours d’Histoire du droit public en France
- Histoire du droit des obligations et des sûretés
- Histoire du droit pénal
- Histoire de la France
- Cours d’Histoire du droit des affaires
- Cours d’Histoire du droit de la famille
- Cours d’histoire du droit de la famille
- Histoire médiévale du droit
- Histoire du droit privé et public
- Histoire des sources du droit français
- Histoire des Institutions françaises depuis la Révolution
- Histoire des institutions (de l’absolutisme à 1851)
- Histoire des idées politiques
- Histoire des idées politiques après la Révolution
- Histoire de la vie politique
- Histoire politique et sociale de la France
- Histoire constitutionnelle française
- Cours de grands systèmes de droit contemporains
- Cours tunisien de Gestion des Ressources Humaines
- Cours de Géopolitique
- Fiches d’arrêts commentés de droit administratif
- Le droit fiscal français
- Cours de finances publiques locales
- Résumé Droits de l’Homme et Libertés fondamentales
- Cours de finances publiques
- Fiches de droit public
- Droit des biens
- La Responsabilité Délictuelle (cours et fiches)
- Fiches de droit de la famille
- Fiches de droit constitutionnel
- Fiches de droit commercial
- Résumé de droit de la famille
- Fiche de droit des contrats
- [PDF] Cours gratuit de Droit constitutionnel
- Droit des Biens Publics – Fiches
- Fiches de droit pénal
- Régime général des obligations : fiches, résumé
- Fiches de droit du commerce
- Cours de droit pénal général
- Résumé de Relations Internationales
- Fiches – résumé de droit des contrats
- Droit des Procédures Collectives
- Law course : introduction to english law
- Les effets de commerce
- Cours d’économie politique
- Introduction to dutch law
- Cours de droits comparés
- Fiche Grand Oral de libertés fondamentales
- Cours marocain de Droits de l’Homme – libertés publiques
- Droit du crédit
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- Droit public économique
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- Fiches de droit public (L1) et de droit administratif
- Droit processuel
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- Droit pénal général
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- Cours de Droit pénal des affaires
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- Droit pénal
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- Cours de L3 de Droit international public
- Droit international public
- Cours de droit international privé
- Droit international privé L3
- Cours de droit international privé
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- Droit international économique
- Droit international public
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- Cours de fiscalité française
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- Cours de droit économique européen
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- Droit du travail et des salariés
- Cours de droit du travail Tunisien
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- Droit du travail au Cameroun
- Fiches de droit du travail
- Cours de droit du travail
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- Cours de droit du crédit
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- Cours de droit du commerce international
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- Droit du commerce et des affaires
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- Résumé de cours de droit de la famille et des personnes
- Cours de Droit des personnes
- Cours de droit des personnes
- Cours de droit des personnes
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- Fiches de Droit des obligations : droit des contrats
- Le droit des contrats
- Droit des médias (télé, radio, presse, pub, communication)
- Droit du travail et technologies de communication
- Cours de droit des obligations
- Cours de droit des médias
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- Le droit des couples (mariage, Pacs, divorce…)
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- Fiches de révision de Droit des contrats
- Le droit des contrats
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- Cours de droit de la responsabilité civile
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- Cours de droit de la famille
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- Droit constitutionnel des III, IV et Vème République
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- Droit administratif : fiches, résumé
- Droit administratif des biens
- Droit administratif des biens
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- Droit administratif : cours – fiche L2 – Semestre 4
- Droit administratif : cours – fiche L2 – Semestre 3
- Droit administratif – Second Semestre
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- Cours de droit patrimonial de la famille
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- Droit des entreprises en difficulté
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- Droit des biens
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- Cours de droit des assurances
- Cours de droit des assurances
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- Cours de droit des affaires
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- Le droit des affaires
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- Cours de droit de la responsabilité civile
- Droit de la responsabilité civile
- Cours de droit de la Responsabilité
- Droit de la protection sociale
- Cours de propriété intellectuelle (droit d’auteur, propriété industrielle)
- Cours de droit de la propriété intellectuelle
- Cours de droit de la propriété industrielle
- Droit de la peine ou pénologie
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- Cours de droit de la fonction publique
- Cours de droit de la famille
- Droit de la distribution (concurrence, publicité, consommation…)
- Cours de droit de la consommation
- Droit de la concurrence et de la consommation
- Droit de la concurrence
- Cours de droit de l’urbanisme
- Droit de l’urbanisme
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- Cours de droit de l’informatique
- Le Droit informatique
- Cours de droit de l’environnement
- Droit de l’environnement
- Droit de l’entreprise individuelle ou sociétaire
- Droit commercial (acte de commerce, commerçants…)
- Droit de l’écologie
- Droit d’auteur
- Cours de droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- Cours d’histoire du droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- Cours de droit comptable
- Droit de la construction et de l’urbanisme
- Cours de droit de l’Union Européenne
- Droit des affaires (licence 2)
- Droit des biens
- Introduction au droit civil
- Cours de droit civil
- Le droit bancaire français et européen
- Cours de droit bancaire
- Le droit bancaire
- Cours de droit anglais et common law
- Le droit américain – Droit des États-Unis
- Cours de droit administratif des biens
- Cours de droit administratif canadien-québécois
- Cours de droit administratif (L2)
- Le droit administratif
- Cours de droit administratif
- Droit administratif : cours de L2 semestre 1
- Les contrats spéciaux
- Cours de droit du contentieux international privé
- Droit du Contentieux international
- Cours de contentieux des affaires
- La comptabilité financière
- La Comptabilité des entreprises
- La Comptabilité de gestion
- Cours de comptabilité générale
- Organisations Internationales et européennes
- Histoire du droit
- Introduction au droit
- Introduction au droit (L1)
- Fiches d’introduction au droit
- Cours de Droit des instruments de paiement
- Droit constitutionnel et Institutions de la Vème Republique
- Cours de droit des institutions internationales
- Droit des Institutions Européennes
- Institutions politiques et Droit constitutionnel
- Institutions administratives comparées
- Cours d’institutions administratives
- Droit des Institutions administratives
- L’histoire du droit social
- Cours d’histoire du droit public depuis 1789
- Cours d’histoire du droit privé
- Cours d’histoire du droit des personnes
- L’histoire du droit des biens
- Cours d’histoire du droit de la famille
- Histoire du droit de la famille
- Cours d’histoire du droit administratif
- Histoire du droit et des institutions
- Une introduction historique au droit
- Cours d’histoire des relations internationales
- Histoire des relations internationales (de l’antiquité à la décolonisation)
- Histoire des institutions (Moyen-âge et Temps Modernes)
- Histoire des institutions romaines, médiévales et modernes
- Cours d’histoire des institutions publiques
- Histoire des institutions publiques
- Histoire de la sociologie
- Cours d’histoire de la pensée juridique
- L’économie politique
- L’Économie monétaire et financière
- économie
- Cours d’économie (microéconomie et macroéconomie)
- Cours d’économie
- Arbitrage et Modes alternatifs de règlement des conflits
- English law – vocabulaire juridique
- Cours de gestion et de comptabilité analytique
- Les contrats administratifs
- Droit des contentieux publics
- Cours de contentieux constitutionnel
- Cours de contentieux constitutionnel
- Cours de contentieux administratif
- Cours de contentieux administratif
- Contentieux en droit du travail
- Cours de comptabilité publique
- Droit du commerce international
- Dissertation et commentaire d’arrêt en droit des obligations
- Droit des collectivités territoriales (Fiche – résumé)
- Le droit des assurances
- Cours de droit anglais
- Le Juge de l’exécution (JEX) : désignation, compétence, procédure
- L’huissier et les personnes chargées de l’exécution
- Les procédures civiles d’exécution : définition, domaine…
- Le créancier saisissant et le débiteur saisi
- La saisissabilité des biens du débiteur
- Quels sont les biens insaisissables?
- Les conditions relatives à la créance, cause de la saisie
- Le déroulement des opérations d’exécution
- Les mesures conservatoires : définition et conditions
- La procédure applicable aux mesures conservatoires
- La saisie conservatoire des créances
- La saisie conservatoire des biens meubles corporels
- Les saisies conservatoires spéciales (coffre-fort, saisie-revendication…)
- L’expulsion : conditions, procédure
- La saisie-appréhension
- La saisie-attribution : définition et conditions
- Les opérations de saisie-attribution : procédure, effets
- La saisie-attribution des comptes bancaires
- La saisie sur salaire
- Le recouvrement des créances alimentaires
- Les conditions et le déroulement de la saisie-vente
- La saisie-vente : conséquences et incidents
- Les procédures spécifiques de saisies-ventes
- La saisie des véhicules terrestres à moteur (VTM)
- La saisie immobilière : définition et conditions
- La procédure de saisie de l’immeuble
- La vente amiable sur autorisation judiciaire
- La vente par adjudication
- Les incidents et contestations de la saisie immobilière
- Droit de l’exécution forcé : définition et sources
- Le droit de l’exécution et les autres branches du droit
- Le droit public et les procédures civiles d’exécution
- Le droit de l’exécution appliqué aux entreprises en difficulté
- Le libre choix du créancier des voies d’exécution
- La force publique et l’état dans les procédures d’exécution
- Le droit à l’exécution à l’égard des tiers
- La compétence territoriale du JEX (juge de l’exécution)
- Les compétence d’attribution du JEX (Juge de l’exécution)
- La procédure devant le juge de l’exécution (JEX)
- La nullité des actes de procédure d’exécution
- Les conditions de formation des actes d’exécution
- L’indisponibilité des biens saisis
- Qu’est ce qu’un titre exécutoire ?
- Les mesures comminatoires : astreinte et majoration de l’intérêt légal
- La procédure de saisie-attribution
- La saisie attribution des comptes en banque
- La saisie des rémunérations ou du salaire
- La saisie-vente : définition, procédure, incidents
- Transmission et extinction des obligations
- Les obligations conjointes et les obligations solidaires
- La délégation : définition, conditions, effets
- L’extinction des obligations par la novation
- La différence entre cession de créance et subrogation
- La cession de créance : définition, conditions, effets
- La subrogation personnelle ou réelle : sources et effets
- La transaction : définition, conditions, sanction
- Les clauses attributives de compétence
- Les clauses limitant ou aggravant la responsabilité
- La clause pénale
- Les barèmes et conditions de vente
- L’indexation du prix et les clauses d’indexation
- La fixation des prix dans le contrat de distribution
- Les prix dans le contrat d’entreprise ou contrat de marché
- La fixation des prix dans le contrat de vente
- La liberté contractuelle dans la fixation des prix
- L’offre préalable dans le contrat de crédit immobilier
- Les mentions obligatoires dans les contrats de crédit à la consommation
- Le formalisme des contrats
- La faculté de rétractation
- La condition résolutoire en droit des contrats
- La condition suspensive ou résolutoire dans les contrats
- La formation du contrat : offre, acceptation, consentement
- Contrat de commission : obligations du commissionnaire et du commettant
- Le contrat d’agent commercial
- Le mandat d’intérêt commun
- L’adjonction de contractant dans un contrat
- La substitution du contractant
- L’obligation d’information du consommateur
- L’obligation d’information dans le contrat de distribution
- Les dérogations au principe de la liberté de contracter
- La lettre d’intention
- Le préjudice de la rupture fautive des pourparlers
- Phase préparatoire du contrat (pourparlers, promesse…)
- Les cas de ruptures non fautives des pourparlers
- La rupture fautive des pourparlers (intention de nuire, mauvaise foi…)
- L’obligation d’information des parties pendant les pourparlers
- L’obligation de bonne foi pendant les pourparlers – Arrêt manoukian
- La liberté de rompre les négociations pendant la phase précontractuelle
- Les pourparlers : commentaire de l’arrêt Manoukian
- Le pouvoir exécutif en Belgique
- Statut du parlementaire belge (irresponsabilité, immunité…)
- Le contrôle de l’action du Gouvernement en Belgique
- L’élaboration de la loi en Belgique (procédure législative)
- Élection législative en Belgique (Sénat, chambre des représentants)
- Le Parlement en Belgique (Chambre des représentants et Sénat belge)
- Le pouvoir législatif en Belgique
- La Constitution en Belgique : définition, histoire
- Histoire de la Constitution en Belgique
- La naissance et les origines de la constitution belge
- Les conditions de la donation
- Le testament (olographe, authentique, mystique…)
- La dévolution légale ou dévolution ab intestat
- Les successions anomales
- La dévolution successorale volontaire ou mixte
- L’option successorale : définition et effets
- L’exercice de l’option successorale
- La saisine des héritiers
- Les mandats successoraux
- L’indivision successorale
- Le rapport des libéralités
- Le rapport de dettes
- Le calcul du dépassement de la quotité disponible
- La réduction des libéralités excessives
- La renonciation anticipée à l’action en réduction
- Le partage amiable ou judiciaire de succession
- Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
- Les pactes sur succession future
- Les libéralités graduelles et résiduelles
- La libéralité-partage : définition et condition
- Les effets de la libéralité-partage
- Les libéralités : définition et conditions de formation
- Les conditions de l’action en justice
- L’action en justice : définition et classification
- La détermination de la juridiction compétente
- La saisine de la juridiction compétente : demandes en justice
- Les demandes incidentes
- Les différentes exceptions de procédure : définition, régime
- Le rôle du juge et des parties : le principe dispositif
- Da mihi factum, tibi dabo jus: Donne-moi le fait, je te donnerai le droit
- Le rôle des parties et du juge sur le droit applicable au litige
- Le principe fondamental du contradictoire et ses limites
- Le droit d’accès effectif à un juge impartial et indépendant
- La fin de non-recevoir : définition et régime
- Les dépenses publiques
- La maitrise des dépenses publiques
- Les recettes budgétaires : les prélèvements obligatoires
- Les sources de la légalité administrative
- L’internationalisation du droit administratif
- Principe de primauté et d’effet direct du droit européen
- Les actes administratifs dans la hiérarchie des normes
- Responsabilité administrative : préjudice, lien de causalité, faute
- La responsabilité administrative pour faute de l’administration
- La responsabilité sans faute en droit administratif
- L’ordre juridictionnel administratif et les recours administratifs
- Les compétences du juge judiciaire et du juge administratif
- Ruptures du contrat de travail (rupture conventionnelle, démission, retraite..)
- Le licenciement pour motif personnel (condition, procédure, contentieux)
- La modification du contrat travail
- La rémunération et le temps de travail (durée, repos, congés)
- L’embauche et la période d’essai
- La protection du salarié, le but du droit du travail
- Le principe de hiérarchie des normes en droit du travail
- Qu’est ce que l’État?
- Différence entre État unitaire et fédéral, fédéralisme, décentralisation…
- La Constitution française : rôle, contenu, révision
- Le contrôle de constitutionnalité
- La souveraineté nationale
- La séparation des pouvoirs, de la théorie à la pratique
- L’histoire de la séparation stricte des pouvoirs en France
- L’avènement du régime Parlementaire (Restauration de la IIIè République)
- La démocratie en France (histoire, mode de scrutin, droit de suffrage…)
- Le système politique Suisse : un Régime d’assemblée
- La IIIe République et le Parlementarisme absolu
- La IVème République : l’échec du parlementarisme rationalisé
- Le système et les institutions politiques des États-Unis
- Le système politique de Grande-Bretagne
- De Gaulle et la création de la Vème République
- Les principes fondamentaux de la Vème République
- L’élection présidentielle en France
- Le mandat présidentiel
- Les pouvoirs du Président de la République
- Les pouvoirs du Premier Ministre
- Les pouvoirs du gouvernement
- La composition du gouvernement et le statut des ministres
- La solidarité gouvernementale (ou ministérielle)
- Les relations entre le Président et le Premier Ministre
- La loi : domaine, histoire, définition de la loi
- La procédure législative
- Pouvoirs du juge pour forcer l’exécution du jugement (injonction, astreinte)
- Procédures d’urgence : référé suspension, référé liberté, référé conservatoire…
- Voies de recours des juridictions administratives : appel, cassation
- Procédure administrative : introduction et déroulement de l’instance
- La procédure administrative contentieuse
- Répartition de compétence entre juridiction administrative et judiciaire
- Organisation de la justice administrative : Conseil d’Etat, CAA, TA
- Histoire des juridictions administratives
- Qu’est ce que le droit administratif ? définition, caractères, objet…
- La responsabilité sans faute pour risques ou rupture d’égalité
- La responsabilité administrative pour faute (lourde / simple)
- La responsabilité administrative
- Contrats spéciaux : marchés publics et délégations de service public
- La formation et l’exécution du contrat administratif
- Définition et caractères du contrat administratif
- De l’exécution à la disparition de l’acte administratif unilatéral
- Les conditions de l’élaboration de l’acte administratif unilatéral
- Définition et caractères de l’acte administratif unilatéral
- Le régime des services publics : création, fonctionnement, gestion
- La notion de service public : définition et critères
- Le contrôle des mesures de police administrative
- La police administrative : Définition, finalité, organisation
- Recours pour excès de pouvoir : conditions, cas d’ouvertures…
- Les aménagements au principe de légalité en droit administratif
- Les actes administratifs et le pouvoir réglementaire
- Les Principes Généraux du Droit (PGD)
- La loi et le règlement et le principe de légalité administrative
- Les sources internationales et européennes du droit administratif
- La Constitution et le principe de légalité administrative
- Propriété industrielle
- La propriété industrielle : définition, législation applicable…
- Le brevet d’invention : définition, condition de brevetabilité, durée
- N’est pas brevetable l’invention contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- La non brevetabilité des méthodes chirurgicales, thérapeutiques, de diagnostic
- N’est pas brevetable : corps humain, variété végétale, race animale…
- L’appréciation de la nouveauté en droit des brevets
- La détermination de l’état de la technique et de la nouveauté absolue
- 3 conditions du brevet : Application industrielle, activité inventive, nouveauté
- L’auteur de la demande de brevet
- La présentation de la demande de brevet
- Le monopole d’exploitation du breveté et ses limites
- La contrefaçon de brevet
- Les licences judiciaires et administratives du brevet
- La marque, définition et condition de la protection
- Les signes pouvant être une marque (dénomination, signes sonores, figuratifs)
- Le caractère distinctif du signe en droit des marques
- La licéité du signe en droit des marques
- La disponibilité du signe en droit des marques
- Le dépôt et l’enregistrement de la marque
- Le monopole d’exploitation du titulaire de la marque
- Les éléments constitutifs de la contrefaçon de marque
- L’action en contrefaçon de marque
- Protection des dessins et modèles : conditions, procédures
- Les droits sur les dessins et modèles
- Responsabilité du fait d’un produit défectueux
- Accidents de la circulation : Indemnisation et procédures
- Accident de la circulation : conditions d’indemnisation
- La responsabilité du fait d’autrui : conditions et régime
- La responsabilité des enseignants du fait de leurs élèves
- La responsabilité des artisans du fait de leur apprenti
- La responsabilité du commettant
- Dommage des enfants, responsabilité des parents
- Responsabilités spéciales du fait des choses (incendie, animaux,bâtiments)
- Responsabilité du fait des choses : la notion de chose
- Responsabilité du fait des choses : la notion de gardien
- La cause étrangère, un événement imprévisible, extérieur, irrésistible
- La responsabilité en cas de pluralité de causes
- Existence et preuve du lien de causalité
- La réparation du dommage (modalité, évaluation du dommage…)
- La notion de préjudice
- Les caractères du préjudice (certain, personnel, direct, légitime)
- Les différentes catégories de faute en Responsabilité délictuelle
- La Responsabilité pour faute : la gravité des fautes
- Responsabilité du fait personnel : la notion de faute (élément matériel et moral)
- Les différents types de responsabilité délictuelle
- Non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
- Responsabilité contractuelle / délictuelle : critère, intérêt de la distinction
- L’action en responsabilité civile et responsabilité pénale
- L’évolution de la Responsabilité délictuelle vers l’indemnisation
- De la responsabilité pour faute à la théorie du risque ou de la garantie
- La responsabilité du fait personnel
- La disparition de la condition d’imputabilité de la faute
- Fait des choses : conditions et causes d’exonération
- Histoire de la responsabilité du fait des choses
- Les responsabilités du fait d’autrui (parent, instituteur, artisan…)
- La responsabilité des associations, organisations sportives, services éducatifs
- La loi Badinter du 5 juillet 1985 sur les accidents de circulation
- Produits défectueux : condition et cause d’exonération
- La responsabilité médicale
- La Responsabilité du fait d’autrui
- La Responsabilité des artisans du fait des apprentis
- La Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
- La responsabilité des parents : condition et moyen d’exonération
- La Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
- La responsabilité du gardien de la chose
- Responsabilité du fait de la chose : la détermination du gardien responsable
- Responsabilité du fait de la chose : la notion de chose
- La Responsabilité du fait des animaux
- La Responsabilité du fait des bâtiments
- Le principe général de la responsabilité du fait des choses
- La responsabilité du fait personnel : faits justificatifs
- La notion faute dans la responsabilité du fait personnel
- Le lien de causalité
- Contamination par le virus du sida et responsabilité délictuelle
- Le dommage corporel
- Le dommage moral
- Le dommage matériel
- Le dommage légitime
- Fondement de la responsabilité : faute, risque, garantie, précaution
- Le dommage direct ou indirect
- Dommage certain : perte de chance et dommage futur
- Une histoire de la responsabilité civile délictuelle
- La responsabilité du médecin
- Le préjudice lié à la naissance et l’affaire Perruche
- La responsabilité du fait des produits défectueux
- La responsabilité des commettants du fait des préposés
- La responsabilité des parents du fait de leur enfants
- Y a-t-il une Responsabilité générale du fait d’autrui?
- Qu’est ce que la responsabilité du fait des choses?
- Responsabilité en matière de manifestations sportives
- Une définition des relations internationales
- La notion d’État en relations internationales
- Création, vie et structure des États
- Les relations extérieures des États
- Les relations diplomatiques et consulaires
- Quelles sont les sources des Relations Internationales?
- Règlement pacifique, non-intervention et principes des Relations internationales
- La prescription acquisitive et la prescription extinctive.
- La remise de dette
- La dation en paiement
- La confusion
- La compensation
- La délégation parfaite ou délégation novatoire
- La délégation imparfaite ou délégation simple
- Définition de la délégation
- La novation : définition, conditions, effets
- L’action paulienne : définition, conditions, effets
- L’action oblique : définition, condition, effets
- L’exécution forcée du paiement
- Le droit de gage général du créancier
- Le paiement : effets, imputation, date, lieu
- L’objet du paiement
- Solvens et accipiens : les parties au paiement
- La cession conventionnelle de contrat
- La cession légale de contrat
- Qu’est ce qu’une cession de contrat ?
- Quels sont les effets de la subrogation personnelle?
- La subrogation personnelle
- Quels sont les effets de la cession de créance?
- Quelle est la définition de la cession de créance?
- L’obligation indivisible
- L’obligation in solidum
- L’obligation solidaire
- L’obligation conjointe
- Les obligations à objets complexes
- Les modalités affectant l’obligation : terme extinctif et condition
- Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation
- Histoire du droit d’auteur
- Le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle
- Les conditions de la protection de l’œuvre par le droit d’auteur
- Les œuvres créées par plusieurs personnes
- Les titulaire des droits sur l’œuvre (auteur, salarié, commanditaire…)
- Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son œuvre
- Les exceptions au droit d’auteur
- Le téléchargement de musique ou film
- La durée du droit d’auteur
- Qu’est ce que le droit moral? Définition et caractères
- Les composantes du droit moral (paternité, divulgation…)
- La protection du logiciel et son régime juridique
- Les licences de logiciel
- La qualification juridique de l’œuvre multimédia
- Les contrats de droit d’auteur
- Le contrat d’édition et le contrat de production audiovisuelle
- La gestion collective du droit d’auteur
- Qu’est-ce que la contrefaçon ? définition, sanction
- Le procès en contrefaçon
- La saisie-contrefaçon
- Les droits voisins du droit d’auteur
- Qu’est ce que la propriété littéraire et artistique?
- Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur?
- L’originalité de l’œuvre, condition de la protection
- La qualité de l’auteur de l’œuvre
- Les œuvres de collaboration et œuvres collectives
- Qu’est ce que le droit moral de l’auteur ?
- Quels sont les caractères du droit moral?
- Le contenu du droit moral de l’auteur
- Les droits patrimoniaux de l’auteur
- Le droit de représentation
- Le droit de reproduction en droit d’auteur
- Les exceptions au droit d’auteur
- Le droit de suite
- La durée de la protection de l’œuvre
- Les contrats d’exploitation du droit d’auteur
- Les contrats du CPI : représentation, d’édition, d’adaptation audiovisuelle
- Les sanctions du droit d’auteur
- Propriété intellectuelle et conflit de loi internationale
- Les conventions internationales sur la propriété intellectuelle
- Le droit européen de la propriété intellectuelle
- Les droits voisins du droit d’auteur
- Le droit des artistes interprètes
- Le droit moral des artistes interprètes
- Les droits patrimoniaux des artistes interprètes
- Le droit des producteurs de musique et de video
- Le droit des producteurs de base de données
- Le droit des entreprises de communication audiovisuelle
- La gestion collective du droit d’auteur
- Le signe distinctif : définition, licéité et qualité
- L’acquisition du droit sur les signes distinctifs (marques, AOC…)
- La protection des dénominations commerciales et des AOC?
- Quels sont les contrats sur les signes distinctifs de l’entreprise?
- Comment est protégée la marque?
- Quelle protection juridique pour les brevets d’invention?
- Quelle protection juridique pour les dessins et modèles?
- Le droit moral et les droits patrimoniaux (propriété intellectuelle)
- Quel est le champ d’application de la propriété intellectuelle?
- La saisie-attribution des comptes bancaires et assimilés
- La saisie-attribution
- La saisie-vente
- L’hypothèque judiciaire provisoire
- Saisie conservatoire de biens meubles : condition et effet
- La saisie conservatoire de créances : condition et effet
- Les mesures conservatoires : définition et condition
- Le sort des biens du débiteur en voies d’exécution
- Le créancier et le débiteur dans les voies d’exécution
- Voies d’exécution et rôle de l’huissier, du JEX et du ministère public
- Les discours fondateurs de la Constitution (Bayeux et Épinal)
- Vème République : fin du Président effacé et du Parlement inefficace
- La saisine de la juridiction de jugement
- Les incidents d’audience
- L’appel des actes du juge d’instruction ou du JLD
- Le contrôle des actes d’instruction du juge d’instruction
- La Chambre de l’Instruction, organisation et procédures
- Le rôle du président de la Chambre de l’Instruction
- La durée de la détention provisoire et sa prolongation
- La détention provisoire, les conditions du placement
- L’assignation à résidence judiciaire
- Le juge des libertés et de la détention (JLD)
- Le contrôle judiciaire (définition, conditions et procédures)
- La mise en examen (définition, droits du mis en examen…)
- L’audition de témoins et les interrogatoires
- Les pouvoirs du juge d’instruction
- Procédure accusatoire ou procédure inquisitoire en France?
- Les juridictions d’instruction (nomination, règles de compétence…)
- Les grands principes de la procédure pénale
- La fonction de juridiction d’appel de la chambre de l’instruction
- Le contrôle de la légalité des actes d’instruction
- Le référé-détention et le référé-liberté
- La détention provisoire : condition, durée, procédure
- Les décisions sur la liberté du mis en examen
- La fin de l’instruction : ordonnance de non-lieu, de renvoi…
- La règlement de l’instruction
- La mise en examen, définition et conditions
- Les actes d’instruction : interrogatoire, audition, expertise…
- Le témoin assisté : bénéficiaire, statut, audition
- Les caractères de l’instruction : inquisitorial, secret, écrit…
- L’action publique : la décision du procureur de saisir une juridiction
- Les procédures alternatives aux poursuites
- Le classement sans suite
- Le principe de l’opportunité des poursuites et ses limites
- La citation directe et la constitution de partie civile
- Prescription de l’action publique et autres causes d’extinction
- Les conséquences du choix de la juridiction par la victime
- L’option procédurale de la victime : condition, mécanisme
- La preuve pénale : liberté et légalité de la preuve
- La présomption d’innocence
- La commission rogatoire
- L’enquête préliminaire
- Les perquisitions et saisies
- La garde à vue : placement, déroulement…
- Les opérations de l’enquête de flagrance (arrestation, écoutes…)
- L’ouverture de l’enquête de flagrance
- La police judiciaire : rôle, organisation, compétence
- Les défendeurs à l’action civile
- Les demandeurs à l’action civile
- L’intérêt à agir de la victime
- La qualité de victime : dommage direct et personnel
- Les défendeurs à l’action publique
- Le Ministère public : organisation, rôle, définition…
- Les liens entre la justice pénale et la justice civile
- Procédure pénale française : accusatoire? inquisitoire?
- Les sources internationales de la procédure pénale
- Histoire de la procédure pénale
- Les sources nationales de la procédure pénale
- Quelles sont les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés?