Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens , Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
Droits étrangers :Droit comparé , Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle , Contrats spéciaux
Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
Social : Droit du travail, Droit social / santé
Fiscalité : Droit fiscal
International :Droit international privé, Droit international public
Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Urbanisme, environnement, transport
Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
International et Euro : Relations internationales , Droit européen, Institutions européennes et internationales
Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

Le roi ne peut pas renoncer à la couronne ou abdiquer La nullité de la renonciation Dans le royaume de France, le roi ne peut ni ne doit se soustraire à ses obligations royales pour lesquelles il a été éduqué. Il ne peut pas renoncer à la couronne car il est au service de la couronne. Il est totalement dédié et consacré au bien public donc, selon le principe ... Read more...
L’ordre successoral de la couronne Les règles de dévolution de la couronne : l’ordre successoral Aux 16, 17, 18ème siècles, les règles de la dévolution de la couronne prolongent celles apparues au long du Moyen âge. Quant au domaine royal, bientôt confondu avec le royaume, il y a un Edit de Moulins qui affirme en 1566 le caractère inaliénable de ce domaine. Il ... Read more...
L’inaliénabilité du domaine et l’indisponibilité de la couronne La consécration du domaine de la couronne La protection domaine de la couronne est consacré par les lois fondamentales du royaume. Ce sont des lois de nature constitutionnelle : elles désignent un ensemble de principes directeurs, un ensemble de règles pour l’essentiel de nature coutumière, qui se sont donc formées de façon empirique tout au ... Read more...
La fonction publique royale (offices, commissaires…) Une monarchie structurée A la fin du 16ème siècle, le roi avait fondé des services publics en relation avec le développement de sa souveraineté et par le jeu du transfert des institutions féodales en institutions monarchiques. La notion de fonction publique fut développée en une construction intellectuelle par un certain nombre de théoriciens du pouvoir, en ... Read more...
La France de l’Ancien Régime La France de l’Ancien Régime. Il y a des lentes et douces mutations dans le monde agricole. La France est à cette période un pays agricole comme tous les autres pays européens, excepté le Royaume Uni qui est déjà dans le monde industriel. Paragraphe 1er : Un pays rural. La France est à cette période, mise à part ... Read more...
Les métiers et le travail sous l’ancien-régime Le monde du travail sous l’ancien régime. La société est divisée en ordre. Chaque ordre a une fonction. Le Clergé prie. Il est dévoué à la noblesse des Ames. Les Nobles doivent se battre. Le Tiers-Etat, c’est le reste de la population. Les gens qui composent le Tiers-Etat travaillent pour nourrir les nobles et les religieux. Il y a une vision égalitaire ... Read more...
Les corporations Le travail organisé, les corporations. Le terme de corporation, qui apparaît en français au xvie siècle, désigne une association d’artisans ou de marchands spécialisés qui s’unissent pour réglementer leur profession et défendre leurs intérêts. Travail encadré, hiérarchie, autorité, … il s’agit d’un groupe clair. Paragraphe 1 : Les origines des corporations. Au XIème, XIIème siècle, c’est le renouveau des villes. Dans ... Read more...
Les origines du libéralisme : physiocrates et libéraux La naissance de la revendication libérale Après un siècle de mercantilisme, l’ère du libéralisme économique apparaît en France. Ce sont les physiocrates La Révolution financière instaure un ordre juridique libéral. Il y a mutation libérale notamment du point de vue politique : On quitte la monarchie, l’Ancien Régime. L’Etat libéral est celui qui protège les libertés, c’est l’Etat non ... Read more...
La liberté du commerce et de l’industrie De la liberté du commerce à la crise des corporations. L’arrivée de Louis XVI est un soulagement parce que la France attend tout de ce jeune roi. Louis XVI est conscient de la nécessité de réformer le pays. Il va appeler un homme éclairé : Turgot, en tant que contrôleur général des finances. Il a mis en oeuvre des ... Read more...
La Révolution et le travail : Loi Le Chapelier, décret d’Allarde… La Révolution et la liberté du travail. L’enjeu est la réforme du pays. C’est pour cela que Louis XVI convoque les Etats Généraux. Durant ce débat électoral, on proclame la liberté de la presse et la liberté de parole. 1) Les cahiers de doléances sont la synthèse de l’opinion des français. En 1787-1788, il y a eu de mauvaise récoltes, ... Read more...
La naissance du droit du travail dans le code civil et pénal Le travail au temps des codes. Ce qui préoccupe Bonaparte (futur Napoléon), c’est de remettre l’ordre en France. A cette époque, il y a les balbutiements de l’industrialisation. Le législateur n’a pas anticipé le développement industriel : Les codes ont une vision rurale, or le monde change. Dans ces codes, il y a des règles qui concernent les travailleurs ... Read more...
La naissance de la République Républicanisme et régimes politiques « En théorie, la république est une forme de gouvernement dans laquelle chaque citoyen, avant de prétendre à la direction des affaires de l’état, sachant administrer les siennes et se gouverner lui-même, évite sur toutes choses de mettre à la charge de la communauté le fardeau qui doit être celui de la famille ... Read more...
La notion d’État et son rapport avec le pouvoir et la société civile Approche politique de la notion d’État Il existe deux définitions que l’on peut donner au terme de société, une définition générale que l’on retrouve dans les dictionnaires, et une définition plus spécifique, la notion de société civile, elle fait référence à l’ensemble des acteurs dans une société qui ont une importance mais qui ne ... Read more...
Une définition juridique de l’Etat Une approche juridique La Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des États de 1933 donne une définition ainsi que les conditions à remplir de manière claire et universellement reconnue. Ainsi, elle énonce, dans son premier article, que « L’Etat comme personne de Droit international doit réunir les conditions suivantes: I. Population permanente. II. ... Read more...
Machiavel et Bodin, les premiers penseurs de l’État LES PREMIERS PENSEURS DE L’ÉTAT ; Machiavel et Bodin A) La naissance de la notion d’État La définition de l’Etat reste assez vague, voir artificielle car elle n’explique pas ce qu’est le concept de l’État, ni ce que recouvre le concept dans notre vie juridique et politique. La question qu’est-ce qu’un Etat nécessite de se demander qui, ... Read more...
Hobbes et l’État Le regard du philosophe Hobbes sur le concept d’État C’est un regard plutôt philosophique, Hobbes va être à l’origine de la théorie du contractualisme et à l’époque de Hobbes société civile et Etat étaient la même chose. Hobbes occupe dans notre cours une place essentielle. Il a correspondu avec un certain nombre de grands penseurs de ... Read more...
La philosophie sur l’État selon Rousseau et Montesquieu Quelques philosophes des Lumières sur le concept d’Etat C’est un autre mouvement très important, ce sont les philosophes qui ont pensé l’Etat à l’époque des Lumières. La deuxième révolution importante c’est la révolution newtonienne. Ces lois de la gravité sont des lois universelles, ce sont des lois qui s’appliquent sur l’ensemble du globe. A partir de ... Read more...
Qu’est-ce que l’Etat en philosophie selon Kant et Smith Kant et Smith, deux philosophes s’interrogent sur l’État : sa définition, son rôle… Smith Adam Smith est un philosophe et économiste. A l’époque l’économie est une partie des investigations de la philosophie politique, les grands fondateurs de la philosophie politique ont toujours envisagé une économie globale liée à la politique. C’est pourquoi ce terme d’économie politique va ... Read more...
Le concept d’État selon Hegel et Marx Le concept d’Etat-Sujet : de l’adhésion au rejet Au début du 20e siècle on a une forme de redéfinition de la place de l’Etat du concept de l’Etat, il y a plusieurs théories qui semblent intéressantes, La pensée Hégélienne ou l’apothéose de l’état-sujet L’idée que l’Etat puisse devenir l’acteur principal au cœur de l’Histoire des Hommes, est ... Read more...
Schmidt, Arendt et Kelsen sur le concept d’État Etat total et Etat totalitaire : regards de philosophes (Schmidt – Arendt) Plusieurs penseurs se sont intéressés. Schmidt sera un constitutionnaliste reconnu, juriste du 3e Reich. Pour Schmidt le concept d’Etat présuppose le concept de politique. L’Etat ne se confond pas avec la politique. La politique de Schmidt s’organise autour d’un cliva plus simple, c’est le ... Read more...
Les pensées de Carré de Malberg et Kelsen sur l’État L’Etat produit et limité par le droit : regards de juristes (Kelsen – Carré de Malberg) En France, la révolution de 1789 constituait la première étape d’un processus qui aboutira à la création sous la Ve république d’un conseil constitutionnel. Cette hypothèse n’existait pas à l’origine, cette idée de pouvoir contrôler constitutionnellement la loi renvoie à ... Read more...
Les pensées de Habermas et Hayek sur l’Etat L’Etat dans la globalisation (Habermas – Hayek) On commencera par Habermas, même si Hayek est chronologiquement antérieur. Après l’Etat-nation une nouvelle constellation politique, Habermas. Ouvrage publié deux fois, en 1998, et 1999. Le moment où sa pensée devient importante c’est la toute fin des années 1990. Habermas se pose la question : peut-on et doit-on dépasser ... Read more...
Les origines de la notion d’État Les premières figures de l’Etat : des origines au constitutionnalisme Le philosophe Foucault avait classé les différents types d’Etat en fonction des modes de « gouvernementabilité ». On retrouve cette question du choix dans deux exemples emblématiques, la France révolutionnaire et les Etats unis insurgés. Dans ces révolutions atlantiques au 18e siècle, on va aboutir à des choix et ... Read more...
La naissance de la notion d’État dans la Rome antique L’influence de Rome sur la notion d’Etat : C’est un apport décisif, du point de vue du contenu des institutions, mais également du point de vue de la notion même de droit. On reconnait le principe de la volonté subjective, c’est-à-dire que le sujet de droit est une volonté propre en vertu de défendre ses droits. ... Read more...
La Construction de l’État de droit Moderne La Construction de l’Etat de droit Moderne Il s’oppose a l’Etat monarchique, elle apparait à la fin du Moyen-Age et se développe au 16 et 17 siècle. Touts les Etats contemporain sont souvent les héritiers de ces mutations médiévales qui ont vue apparaitre les 1er Etats. Ce qui fut la différence entre les Etats modernes ... Read more...
La naissance des frontières de l’État Affirmation de l’Etat et genèse des frontières Qu’est-ce qu’une maîtrise réelle d’un territoire pour un Etat ? Un Etat ne peut exister que dans la mesure où il dispose d’un territoire. C’est une condition juridique, un Etat sans territoire n’est pas un Etat. par exemple, le Kurdistan n’est pas un Etat, il n’ets pas reconnu puisque son ... Read more...
La liberté des mers face au droit maritime Un espace spécifique de confrontation des Etats : la mer L’Espagne et le Portugal vont s’affronter sur la mer, et s’appuyer sur une Bulle Papale du 14 mai 1487 d’Alexandre 6 Borgia qui avait décidé de répartir la découverte du Nouveau Monde entre l’Espagne et le Portugal. La France, l’Angleterre, faisant face à l’Espagne et au ... Read more...
La Restauration (1815 – 1830) LA RESTAURATION (1815 – 1830) La Restauration est la période de l’histoire française consistant en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d’une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. On distingue 3 périodes : la Première Restauration – avant ... Read more...
La Monarchie de Juillet (1830-1848) L’Echec de la Monarchie Libérale 1830-1848 La monarchie de Juillet est le régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848. Instaurée le 9 août 1830 après les émeutes dites des « Trois Glorieuses », elle succède à la Restauration. Louis-Philippe Ier n’est pas sacré roi de France mais intronisé roi des Français. Son ... Read more...
Napoléon Bonaparte, du Consulat à l’Empire (1799 – 1815) Napoléon Bonaparte, du Consulat à l’Empire (1799 – 1815) En 1802, Bonaparte se fait nommer consul à vie. Son influence politique ne cesse de croître. En 1804, le Sénat lui accorde le titre d’empereur. Cette décision est soumise à un référendum et acceptée. Bonaparte devient Napoléon Ier. Petit résumé : Le 18 brumaire. Le Directoire est un régime ... Read more...
La Première République (1792-1799) La première République : La Convention nationale, le Directoire et le Consulat La première république (1792-1804), fait suite à la Révolution de 1789. Nommée le 21 septembre 1792 après l’abolition par les députés de la royauté. Elle passa par trois formes: La convention nationale : Le 21 septembre 1792, les députés de la nouvelle Convention nationale ... Read more...
La Monarchie Constitutionnelle et sa chute (1789-1792) De la Chute de l’Absolutisme à la chute du Trône, la Monarchie Constitutionnelle 1789-1792 Après la prise de la Bastille, Louis XVI vient à Paris et orne son chapeau d’une cocarde tricolore. Le roi semble donner son accord à tous les changements. Mais alors que Paris se calme, la province s’enflamme à son tour. Fin juillet-début ... Read more...
L’absolutisme ou la Monarchie de « Droit Divin » L’ABSOLUTISME L’absolutisme est un type de régime politique dans « lequel le détenteur d’une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle » ( Henri Morel, « Absolutisme », Dictionnaire de philosophie politique, 1996). L’absolutisme atteint son apogée en France au milieu du XVIIe siècle sous Louis XIV. En effet, le Roi s’occupe ... Read more...
Pourquoi y a-t-il eu la Révolution française ? La crise prérévolutionnaire Plusieurs causes expliquent l’avénement de la Révolution française de 1789 : – des causes politiques : le peuple ne voulait plus de la société d’ordre qui donnait énormément de pouvoirs à une classe devenue trop riche et trop peu nombreuse (la noblesse), par rapport à la majorité de la population (le Tiers Etat) ... Read more...
La Seconde République (1848 – 1851 ) La seconde République, une république éphémère Le 24 février 1848 marque l’avènement de la IIe République.L’existence de la Seconde République fut courte mais elle apporta des droits nouveaux aux citoyens, des progrès dans le domaine social et des libertés. La Constitution de la Seconde République est promulguée le 4 novembre 1848. La Constitution instaure un régime républicain ... Read more...
La procédure de recours en annulation en Belgique CHAPITRE VIII : LA PROCEDURE DU RECOURS EN ANNULATION (contentieux administratif belge) I. Caractères généraux A. Conception générale Les règles de procédure devant le Conseil d’Etat découlent des caractéristiques du contentieux de l’annulation : 1°. Le contentieux est objectif : – le recours en annulation ne consiste pas à invoquer un droit subjectif pour en obtenir le respect mais bien à ... Read more...
Le contentieux de la cassation administrative en Belgique CHAPITRE VII : LE CONTENTIEUX DE LA CASSATION ADMINISTRATIVE I) Cassation et annulation Depuis 1999, on distingue clairement l’annulation et la cassation administrative : – l’annulation fait disparaître les actes administratifs non juridictionnels – la cassation administrative fait disparaître les décisions contentieuses des juridictions administratives, rendues en dernier ressort (art. 14, § 2 LCCE) II) Plus de ressemblances que de différences Similitudes Les contentieux ... Read more...
Les arrêts de rejet et d’annulation (droit belge) L’EFFET DES ARRETS RENDUS AU CONTENTIEUX DE L’ANNULATION ET DE LA CASSATION ET LEUR EXECUTION (contentieux administratif en Belgique) I. Les arrêts de rejet Principe : le statu quo Un arrêt de rejet d’un recours en annulation ne modifie pas l’ordonnancement juridique, et ce quelle que soit la raison du rejet. L’acte attaqué et tous ses effets demeurent en ... Read more...
Suspension et référé en droit belge Suspension et référé (contentieux administratif en Belgique) I. Raisons d’être et historique En raison du privilège du préalable, l’administration peut exécuter ses actes même lorsqu’ils font l’objet d’un recours au CE. Le problème est qu’un tel recours met plus d’un an pour aboutir, ce qui signifie qu’un acte illégal peut être appliqué pendant un temps assez long ... Read more...
Le contentieux de l’indemnité en Belgique LE CONTENTIEUX DE L’INDEMNITE EN DROIT BELGE I. Origine, raisons d’être et évolution L’idée d’un contentieux de l’indemnité est aussi ancienne que celle d’un contentieux de l’annulation et, lors des travaux préparatoires à l’instauration du Conseil d’Etat, elle a été tout autant discutée. Elle découle de plusieurs considérations disparates : – à l’époque des travaux préparatoires (dès 1930), la mise ... Read more...
Le contentieux de pleine juridiction en Belgique LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION C’est une action en justice exercée devant les juridictions administratives. I. Vue générale A. Objet Au contentieux de pleine juridiction (4 % des requêtes au CE), le Conseil d’Etat est saisi d’une décision, juridictionnelle ou non, qu’on lui demande de confirmer ou réformer. Contrairement à ce qu’il fait aux contentieux de l’annulation et ... Read more...
Les voies de recours contre le Conseil d’État belge QUELLE SONT LES VOIES DE RECOURS CONTRE LE CONSEIL D’ETAT EN BELGIQUE ? I. Présentation générale Il existe 9 voies de recours contre les décisions du Conseil d’Etat : – 5 sont prévues par les LCCE : pourvoi en cassation, règlement de juges, révision, opposition et tierce opposition – 1 est prévue par la loi sur la Cour d’arbitrage : rétractation – ... Read more...
Le contentieux de l’annulation en Belgique CHAPITRE VI : LE CONTENTIEUX DE L’ANNULATION I. La place du contentieux de l’annulation dans la vie des institutions 1. Le juge et les administrations 1. CE, administrateurs et administrés Depuis la création du Conseil d’Etat, l’administration a dû s’adapter : maintenant que l’administré n’est plus sans recours devant l’administration, cette dernière a tendance à être plus mesurée dans ses décisions ... Read more...
Cours de Contentieux administratif en Belgique Contentieux administratif en Belgique Le cours de contentieux administratif belge étudie l’ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives belges, et par extension, les règles qui s’appliquent au traitement de ces litiges en Belgique. CHAPITRE I : LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L’ARBITRAIRE ADMINISTRATIF – APERÇU DE DROIT COMPARE I. Les conditions d’instauration d’un contrôle Pendant longtemps, on a considéré ... Read more...
L’adoption en droit français Qui peut adopter? Toute personne âgée de plus de 28 ans peut adopter seule un enfant : Si elle est juridiquement célibataire : elle vit seule, en concubinage, ou bien est pacsée ; Si elle est mariée depuis plus de deux ans, et que son époux(se) donne son accord. Toutefois, si une personne souhaite adopter l’enfant de son époux ... Read more...
Etudes de droit : comment réussir ses études de droit ? Réussir ses étude droit / Méthodologie des études de droit Étudier de manière plus intelligente, et non pas plus difficile, est la clé de la réussite dans les études de droit. Le domaine du droit offre des possibilités d’acquisition de connaissances si diverses et si vastes qu’il n’y a tout simplement pas assez d’heures dans la ... Read more...
Méthodologie et conseils pour apprendre ses cours Comment apprendre ses cours? Les étudiants pensent souvent qu’étudier, c’est simplement réviser des documents avant un test ou un examen important. Mais la réussite des études est bien plus que cela. Étudier, c’est passer du temps à réviser seul les matières que vous avez apprises en classe. Idéalement, vous devriez prévoir du temps pour étudier chaque semaine, ... Read more...
Les Relations internationales (fiches) Ci-dessous les fiches de relations internationales : Read more...
Le droit français en fiches Les grandes notions du droit français : Le cours sur les grandes notions du droit français est divisé en plusieurs fiches : Read more...
Le second Empire ( 1851 – 1870 ) Qu’est-ce que le second Empire ? ( 1851-1870) Louis Napoléon Bonaparte est née en 1808, il a 43 ans au moment du coup d’Etat, les contemporains se moque de lui. Reconnue comme intelligent, instruit et curieux, on lui reproche de manquer de sens critique. Il est bon et généreux, ses détracteurs l’accusent de démagogie. Le but ... Read more...
La Troisième République (1870-1940) La IIIe République ou la Démocratie Irrévocable Après quatre années d’incertitude sur la direction du pays, la Troisième République est fermement instituée à Versailles en 1875. Cette proclamation a permis d’éteindre les querelles monarchistes. La Troisième République est proclamée en France le 4 septembre 1870 après la défaite de Sedan, mais elle peine à s’imposer dans le ... Read more...
Tentative de meurtre et meurtre consommé Les homicides intentionnels : l’élément matériel du meurtre L’homicide intentionel a un nom : le meurtre : article 221-1 du Code pénal. C’est le fait de donner volontairement la mort à autrui. Dans une incrimination, il y a toujours un élément matériel et un élément moral. Nous étudions ici l’élément matériel du meurtre a) L’acte Il faut ... Read more...
L’élément psychologique ou intentionnel du meurtre L’élément moral du meutre Comment sait-on qu’une infraction est intentionnelle ou non ? Article 121-3 du Code pénal : article de droit pénal général qui contient l’élément moral de l’infraction. Les crimes sont toujours intentionnels. Les délits le sont quand c’est prévu par le législateur. Normalement, en matière contraventionnelle l’élément moral est indifférent. Mais il arrive ... Read more...
Meurtre : répression du meurtre et sanctions pénales La répression du meurtre en droit pénal Selon les dispositions de l’article 221-1 du Code pénal, “le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui”. Le meurtre est puni de 30 ans de réclusion criminelle.. Certains meurtres sont qualifiés de simples, d’autres d’aggravés car ils sont attachés d’une circonstance aggravante. A) Le meurtre simple Le ... Read more...
La violence physique : définition, élément matériel Les violences en droit pénal La violence est incriminée en tant que telle aux articles 222-7 et suivants du code pénal. Plusieurs textes l’incriminent car la sanction encourue dépend du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne. On distingue donc les violences mortelles, les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les ... Read more...
L’infraction consomée ou la tentative de violence en droit pénal L’élément materiel de la violence : L’élément objectif du résultat Si on s’en tient à l’élément objectif du résultat, c’est-à-dire l’atteinte : l’atteinte à l’intégrité physique ou psychologique ; les violences sont des infractions matérielles ce qui signifie que dans leur constitution ces infractions supposent de caractériser une atteinte soit au corps, soit à l’esprit. Toutefois, ... Read more...
La violence : L’élément moral de la violence L’élément moral de la violence La violence est l’utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces, à l’encontre des autres, un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou un décès. Elle implique des coups, des blessures, de la souffrance. Les infractions de violences ... Read more...
La sanction pénale des violences physiques La répression des violences en droit pénal Les actes de violence physique sont des infractions punies par la loi (contravention, délit ou crime). Les sanctions pénales dépendent de la gravité des blessures infligées à la victime. Le niveau des sanctions pénales dépend de la gravité des blessures de la victime. Par exemple : la victime des violences ... Read more...
La sanction pénal des tortures et barbaries Les actes de torture et de barbarie On les retrouve aux articles 222-1 et suivants du Code pénal. « Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle ». Ces textes d’incrimination méritent une remarque quant à la norme elle-même. A) La norme d’incrimination Il ... Read more...
Empoisonnement et administration de substances nuisibles L’administration de substances nuisibles L’administration de substances nuisibles est un délit créé en 1832 pour compléter l’empoisonnement, qui ne s’appliquait qu’à des substances mortelles. Cette infraction reste cependant une infraction matérielle (donc non formelle), en ce sens que le résultat (l’atteinte à l’intégrité physique) doit être obtenu. On ne peut donc être poursuivi pour administration de ... Read more...
Le harcèlement moral et les menaces en droit pénal Les violences morales qualifiées de particulières : menaces, harcèlement moral, agressions sexuelles Le harcèlement moral – Article 222-33-2 (Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 40) : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte ... Read more...
L’infraction non intentionnelle ou involontaire Les infractions non-intentionnelles : quels sont les éléments constitutifs de l’infraction? Dans le Code pénal sont incriminés des comportements non intentionnels. On devrait plutôt parler d’atteinte non intentionnel à l’intégrité physique, car le terme de violence sous-entend qu’elles sont intentionnelles. On évoquera ensemble l’homicide involontaire (article 221-6), les violences non intentionnelles ayant entraîné une atteinte à l’intégrité ... Read more...
Faute d’imprudence : définition, élements constitutifs, sanction Qu’est-ce que la faute d’imprudence ? Pour qualifier une infraction d’imprudence, il faut une faute d’imprudence. Cette faute d’imprudence on va essayer de la qualifier en distinguant deux hypothèses : La faute d’imprudence est une faute simple = imprudence simple La faute d’imprudence est une faute qualifiée c’est-à-dire grave (article 121-3 alinéa 4) Confrontation avec le ... Read more...
La répression des infractions involontaires ou non intentionnelles La répression des infractions involontaires (ou non intentionnelles) Les infractions non intentionnelles, appelées aussi « infractions involontaires » , sont des infractions dont l’élément moral est une faute d’imprudence. Ces infractions involontaires sont fréquentes en raison du nombre important d’infractions au code de la route. La faute d’imprudence est envisagée à l‘article 121-3 al. 3 du Code pénal : « Il y a ... Read more...
L’empoisonnement : définition, sanction pénale L’atteinte à la Vie par Empoisonnement Infraction ancienne, prévue à l’article 221-5 du Code pénal. Cette infraction a toujours été traitée à part, même dans l’ancien Code pénal, en raison du procédé particulier utilisé par l’auteur, manifestant un certain particularisme au plan criminel. Il utilise un procédé astucieux, lâche. On a toujours considéré que celui qui ... Read more...
L’exposition d’autrui à un risque L’infraction d’exposition d’autrui à un risque : définition, sanction pénale Le délit de risque causé autrui est envisagé à l’article 223-1 du Code pénal. « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation ... Read more...
La provocation au suicide La provocation au suicide Qu’est-ce que le délit de provocation? La provocation est appréhender par le droit positif comme une forme de complicité et donc, la plupart du temps c’est par cette technique qu’on appréhende la provocation mais cette technique suppose un préalable car il faut un fait principal punissable. Et donc, la question peut se ... Read more...
Le délaissement des personnes vulnérables et des mineurs Le délaissement des personnes vulnérables C’est une infraction de commission depuis 2012. On trouve cette infraction à 2 endroits dans le Code. On peut délaisser un adulte qualifié de personne vulnérable (article 223-3 du Code pénal) ou délaisser un mineur (article 227-1). Article 223-3 du Code pénal : Le délaissement, en un lieu quelconque, d’une personne qui ... Read more...
L’infraction d’abstention contre l’intégrité corporelle L’infraction d’abstention et non assistance à personne en danger : définition et sanction Il y a 2 qualifications présentent à l’article 223-6 du Code pénal. Le Code sanctionne 2 abstentions délictueuses : L’omission d’empêcher une infraction contre l’intégrité corporelle L’omission de porter secours stricto sensu : la non assistance à personne en danger L’incrimination d’une abstention ... Read more...
Viol et agressions sexuelles : défintion, éléments constitutifs Les agressions sexuelles Elles sont définies de manière générale à l’article 222-22 du Code pénal. C’est un texte qui présente une particularité puisque c’est un texte de définition, ce n’est pas un texte d’incrimination contenant une peine. Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte et surprise. Dans cette définition, on oriente le ... Read more...
La sanction pénale de l’agression sexuelle Quelle sanction pénale pour l’agression sexuelle? Les agressions sexuelles sont punies de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 222-27 du Code pénal). Il y a des circonstances aggravantes (article 222-28 et suivants) qui peuvent porter les peines à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Des peines complémentaires sont prévues aux articles 222-44 et suivants du Code pénal. I) Qu’est-ce qu’une agression sexuelle? L’agression sexuelle est ... Read more...
Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles Il s’agit bien d’un contact sexuel également, mais cette fois sans comportement particulier de violence, menace, contrainte ou surprise. C’est une catégorie d’infractions sexuelles non agressives. Pourquoi incriminer des atteintes sexuelles qui ne sont pas agressives ? Si l’auteur n’a commis ni violence, ni menace, ni contrainte, ni surprise, n’est-ce pas car ... Read more...
L’exhibition sexuelle L’exhibition sexuelle : définition, sanction Les infractions sexuelles morales : Autrefois appelées infractions sexuelles contre les mœurs. On envisage des infractions qui présentent toutes la même caractéristique qui sont négative : ne pas impliquer un contact physique avec la victime. De ce point de vue, ce n’est pas le sexe en tant que corps qui ... Read more...
Le harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.Ces faits peuvent être punis d’un an ... Read more...
La séquestration (Article 224-1 du Code pénal) Les incriminations des infractions de séquestration Article 224-1 du Code pénal : Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables ... Read more...
La répression des infractions de séquestration La sanction pénale des infractions de séquestration . La séquestration est une privation arbitraire de liberté à l’égard d’une autre personne qu’aucune circonstance ne peut justifier.. La séquestration a un double fondement. Dans le code, il y a distinction entre l’auteur de l’atteinte (particulier ou agent de l’autorité publique), et l’infraction de séquestration est concernée : ... Read more...
Exploitation de l’atteinte à la vie privée (art. 226-2 code pénal) Le délit d’exploitation de l’atteinte à la vie privée ( l’espionnage de la vie privée) L’article 226-1 du Code pénal énonce qu’ est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait « de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout ... Read more...
L’atteinte à la vie privée (article 226-1 du code pénal) L’atteinte à la vie privée (espionnage) L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, soit en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à ... Read more...
La violation du domicile : définition, sanction La violation du domicile La violation de domicile fait partie de ces infractions qui sont incriminées distinctement en fonction de son auteur. Lorsqu’elle est commise par un particulier, le texte applicable se trouve dans le livre 2 du Code pénal, relatif aux infractions contre les personnes : article 226-4. Lorsque l’infraction est accomplie par un dépositaire ... Read more...
Le secret des correspondances La violation du secret des correspondances matérialisées On a une dualité de textes d’incrimination : Article 226-15 alinéa 1 du Code pénal : pour les particuliers. Article 432-9 alinéa 1 du Code pénal : pour les dépositaires de l’autorité publique. Le délit est plus sévèrement punis lorsque l’atteinte au secret des correspondances émane d’une personne dépositaire de l’autorité publique : 3 ... Read more...
Le secret des correspondances téléphoniques Les atteintes au secret des correspondances téléphoniques Qu’est-ce que le secret des correspondances ? Le secret des correspondances est une question ancienne, on trouve au XIXe siècle des réflexions civiles et pénales. Ce qui fait aujourd’hui la modernité de l’infraction c’est qu’au-delà de ce que l’on peut appeler le secret des correspondances matérialisées (lettres) ... Read more...
Le secret professionnel et sa violation La violation du secret professionnel C’est une infraction très difficile. Cette infraction se retrouve dans le Code pénal aux articles 226-13 et 226-14. C’est une institution protéiforme pour deux raisons, sources et fondements. Au regard des sources, l’infraction est visée par plusieurs textes. Dans le CP, il y a un texte d’incrimination : article 226-13 et un ... Read more...
Les justifications de la violation du secret professionnel La justification de la violation du secret professionnel Le secret professionnel concerne une information de nature confidentielle, recueillie dans le cadre de la profession et qui ne doit pas être divulguée à un tiers. Toute personne qui se rend coupable des faits énoncés à l’article 226-13 du Code pénal, c’est-à-dire d’une violation du secret professionnel, encourt une ... Read more...
La vie politique sous la Révolution française La Révolution Transformations les plus brutales avec Révolution. On passe d’une société féodale à société démocratique. Révolution française va modifier institutions politiques, sociales, administratives, religieuses, économiques. Une nouvelle société nait. cf. De Tocqueville qui est connu pour avoir écrit sur le système américain: « Aucun peuple n’a opéré volontairement dans sa propre histoire une coupure aussi ... Read more...
Les différents régimes politiques après la Révolution Quels sont les différents régimes qui ont suivi la Révolution française ? Le 10 août 1792, la foule envahit une nouvelle fois les Tuileries et en massacre ses défenseurs. Le Roi, Louis XVI, et sa famille sont dés lors enfermés dans la prison du Temple. C’est la fin d’une monarchie millénaire ! Le 2 septembre, plus ... Read more...
1815 -1870 : Monarchie, Seconde République, Second Empire Les Nouvelles expériences de 1815 à 1870 En 1815, après les désordres de la Révolution, les guerres de l’Empire et la cinglante défaite de Waterloo, les Français veulent la paixmais aussi préserver les droits qu’ils ont acquis pendant la Révolution. Toutefois, avant d’atteindre le stade de la démocratie, ils traverseront de graves crises et ... Read more...
La IIIème République La Troisième république, de 1870 à 1940 Prusse aux portes de Paris, période extrêmement difficile, importante famine. Napoléon III a capitulé, et la France est découpée puisque la Prusse est sur le sol français. Léon Gambetta dira le 30 octobre 1870: « Tant qu’il restera un pouce du sol sacré sous nos semelles, nous tiendrons ... Read more...
La IVème république La quatrième république (Constitution de 1946) Au lendemain de la guerre, la France est très affaiblie. Les destructions ont été importantes et les pénuries persistent. Le régime issu de la guerre ne parvient pas à régler la crise de l’après-guerre. Charles de Gaulle démissionne du Gouvernement provisoire en janvier 1946. En 1946, une Constitution donne naissance à la IVème République. Mais, malgré ... Read more...
La genèse de la Vème République La Genèse de la Vème République La Vème République est née en 1958 de la crise provoquée par la guerre d’Algérie. Pour sortir la France de cette crise, les Français ont fait appel au général de Gaulle, qui a proposé un changement de Constitution. La Constitution de 1958 a rendu la vie politique plus stable qu’avant et a renforcé le pouvoir du président ... Read more...
La concentration du pouvoir entre les mains du Président L’évolution du Régime de la Veme République vers le présidentialisme Au départ, Constitution comportait 72 articles, dans tradition républicaine française, et elle a une légitimité démocratique. Ce qui change par rapport aux précédentes républiques, c’est que le rôle du chef de l’Etat est revalorisé. Rôle premier dans Constitution de 1958. Hiérarchie implicite dans ... Read more...

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