Lois et coutumes durant le haut moyen-age (mérovingien, carolingien…)

Le haut Moyen-âge (Période Franque)

L’expression Moyen-âge est assez récente. Elle fut formée au XIX° siècle. C’est une expression très péjorative qui sépare l’antiquité d’une période sombre. On aurait une sorte de période intermédiaire comprise entre l’antiquité et la renaissance.

Il est inexact de dire que le Moyen-âge a tourné le dos à l’antiquité. Les trésors antiques n’ont pas disparus et l’antiquité est restée un modèle. Le moyen-âge n’est pas un tunnel, c’est une période en elle-même.

On a coutume de dire que la France commence avec les Capétiens. En réalité elle commence à exister qu’au XI° voir XII° siècle et surtout, la France en tant que Nation, avec la guerre de 100 ans. Il ne faut pas confondre l’aspect territorial, l’aspect démographique et l’aspect, le fait, national. L’effondrement territorial ne va pas entraine un effondrement intellectuel de Rome. La société médiéval est issue d’un mixte entre la culture barbare et la culture gallo-romaine.

Le haut moyen-âge se divise en deux périodes qui correspondent à deux premières dynasties :

• Les mérovingiens.
• Les carolingiens.

A la fin du V° siècle les Francs vont envahir les régions de la Seine et de la Loire. En arrivant vers Soissons ils vont s’heurter à Syagrius proclamé Roi des Romains. Après la bataille les Francs s’étendent dans le nord de la France (496 de notre ère). Dans le midi deux royaumes sont né, celui d’Aquitaine (Wisigoth) et celui des Burgondes (Ostrogoth). Ceux-ci seront chassés par les Francs durant le VI° siècle.

C’est durant cette période que se forment les paroisses, les terroirs, l’onomastique. Autour de l’an 1000 se produit un tournant, on va assister au passage d’une société féodale avec une nouvelle organisation politique et sociale. C’est une mutation qui donne naissance à la France.

I ) Rappel historique sur la période franque

L’Empire romain d’Occident était tombé en 476, le dernier empereur Romulus Augustulus ayant été déposé par Odoacre. Pendant ce temps, une tribu de barbares, les Francs, se développait. Les Francs disposaient de plusieurs atouts qui leur permettraient d’arriver au pouvoir et de conquérir finalement une grande partie de ce qui avait été l’Empire romain. L’un de ces avantages était leur situation septentrionale, qui leur permettait d’être proches de leur pays d’origine afin de renouveler leurs rangs, et qui les faisait également paraître moins menaçants au départ. L’entrée des Francs dans une grande puissance a commencé avec le règne de Clovis.

Clovis (son règne a commencé en 481)
– est monté sur le trône à l’âge de 15 ans
– efficace sur le plan militaire
– s’est converti très tôt au christianisme orthodoxe (c’était un autre des avantages des Francs)

Mérovingiens
Une grande partie de ce que nous savons aujourd’hui sur les Mérovingiens remonte à Grégoire de Tours, un évêque qui a écrit l’histoire des Francs. Il a reconnu qu’il y avait un dérapage culturel qui se produisait et qui était visible dans l’utilisation du latin par les gens. Les rois mérovingiens ne s’occupaient pas des tâches quotidiennes, mais déléguaient plutôt ces tâches à leur maire du palais, qui jouait essentiellement les rôles normalement joués par un roi. C’est dans ce contexte qu’est née la dynastie suivante, les Carolingiens.

Le précurseur des Carolingiens était Charles Martel – il était le maire du palais et faisait essentiellement le travail du roi. Pendant la bataille de Tours (732) contre les forces omeyyades, il a renversé la vapeur contre les forces musulmanes. Cela était dû en partie à une nouvelle invention technologique : l’étrier. Charles Martel savait que c’était lui qui avait gagné cette bataille et c’est lui qui avait risqué sa vie pendant cette bataille, il était donc amer de sa position sous le roi des Carolingiens.

Les Carolingiens
L’empire carolingien a officiellement débuté avec Pépin le Bref (751-768), qui était le fils de Charles Martel et son successeur au poste de maire du palais. Il n’a pas seulement hérité de la position de son père, mais aussi de l’attitude de ce dernier vis-à-vis du pouvoir du roi.

Afin de prendre le contrôle de l’empire, Pepin se tourne vers le pape Étienne II pour obtenir une source de légitimité. Dans cette alliance mutuellement bénéfique, Pepin fut couronné roi par le pape, et lui donna ensuite les États papaux. Et cela nous prépare au concours d’investiture, une lutte de pouvoir de longue date entre les rois et les papes.

Charlemagne (768-814) est le fils et le successeur de Pepin. Il a repoussé les frontières dans toutes les directions, s’étendant même jusqu’au nord de l’Italie. Il était un administrateur efficace, écoutait le conseil, instituait occasionnellement des lois à l’échelle de l’empire et développa un système d’envoi de représentants – les envoyant par deux – un représentant laïque et un représentant religieux afin que ni les laïcs ni les religieux n’essaient de prendre le pouvoir.

Concours d’investiture :
Charlemagne voulait être empereur et se rendit donc dans la ville de Rome. Pendant ce temps, en l’an 800, le pape Léon II se faufile derrière lui et le couronne empereur. Bien que Charlemagne ait voulu être couronné empereur, il n’était pas heureux que le pape l’ait couronné empereur, car cela donnait l’impression que le roi était sous le pape et que le pape avait le pouvoir de distribuer l’autorité.

II ) Quelles sont les sources du Droit durant le haut moyen-âge ?

En ce début de VI° siècle, au moment où Clovis conquiert la France, on a des systèmes juridiques différents selon les populations. Chaque peuple dispose d’un Droit différent. Les populations Gallo-Romaines ont le Droit Romain, les barbares ont leurs propres coutumes. Les Rois Francs ne vont imposer leurs décisions que dans le Droit public. En revanche, en Droit pénal, on a différentes coutumes qui varient selon les peuples. C’est le système de la personnalité des lois. Le Droit est fonction de l’origine ethnique de la personne. Assez rapidement on va aller vers la territorialité du Droit (en fonction du domicile de la personne).

I/ Le système de la personnalité des lois.

Quel système juridique appliquer en cas de litige ? Le juge demande toujours « Sous quelles lois vis tu ? »

Il existe deux groupes de lois, les lois barbares et les lois romaines.

A) Les lois germaniques.

Ces lois sont mises par écrit. Les coutumes sont à l’origine orale et sous influence Romaine les barbares on mit les coutumes par écrit.

La loi des Wisigoths est rédigée vers 476. Elle a été rédigée à l’initiative du Roi Euric. Cette loi c’est appliquée sur 30 ans.

La loi des Burgondes, elle est du au Roi Gondebaud qui la fit rédiger vers 502. Elle contient les textes des coutumes et des lois adoptées par ce même Roi. Elle s’applique sur une très courte période.

La loi des Francs (lex selica) date de 496. Elle a été adoptée et commenté jusqu’à Charlemagne. On a une place importante du Droit Pénal. On cherche à faire régner un ordre au sein d’une population et d’un territoire. Elle met en place un système de compensation pécuniaire (faida = guerre privée entre famille). Cette loi est très précise, on a un véritable tarif d’indemnité. Par exemple, pour le Wergeld (prix du sang), le tarif varie en fonction de la nature du délit et de la qualité sociale de l’individu. :

-Homicide d’un homme de 20 à 50 ans = 300 sous.

-Homicide d’un homme de 15 à 20 ans = 150 sous.

-Homicide d’une femme = La moitié de la valeur d’un homme.

-Homicide d’une femme en âge de procréer (15 à 40 ans) = 240 sous.

-Homicide d’un homme du Roi (Guerrier) = 600 sous.

-Homicide d’un Gallo-Romain = 100 sous.

Ce qui caractérise se système c’est le désir de créer les conditions d’une paix publique, la faida est considérée comme primitive. On retrouve aussi l’ordalie qui est très réglementé. Elle existe sous la forme unilatérale et bilatérale. L’ordalie met l’accent sur l’Homme, peut-on faire confiance à cet homme ? Le Droit pénal privatiste, l’essentiel est d’indemniser la victime ou sa famille. En Droit privé on a l’alodis, elle exclue les femmes de la succession de la terre. Cette loi va permettre, plus tard, d’exclure les femmes de la succession du trône de France. Ces lois germaniques consacrent une place importante au Droit pénal, très tôt les Rois on voulu donner des lois écrites pour se mettre en conformité avec la culture Romaine.

B) Les lois romaines.

Ce sont des compilations qui s’inspirent du code théodosien et qui visent à donner une loi aux sujets gallo-romains.

La loi romaine des Burgondes est une simplification des lois romaines.

L’Edit théodorique est rédigé en 455 par le Roi Théodorique II.

La loi dite des Wisigoths est le Bréviaire d’Alaric promulgué à Toulouse en 506. C’est la compilation la plus complète et la plus fidèle. Il reprend les grandes catégories du Droit des institutes de Galius. Il va survivre à la disparition du Royaume Wisigoth et a été le principal document de connaissance du Droit Romain en Gaule. C’est la loi Romaine par excellence.

La période durant laquelle s’applique ce système est assez brève, on arrive vite à un système territorial.

II/ De la personnalité à la territorialité des lois.

Cette territorialité apparaît très tôt. Le Roi Francs édite des textes valables pour l’ensemble du pays. Ces textes (de Droit public) sont appelés, pour la période Franque, des capitulaires. Dès l’origine du Royaume Francs il y a uniformité du Droit. En ce qui concerne le Droit privé on a un système de la personnalité des lois et par la fusion des peuples ont va avoir une interprétation des Droits. On va voir la formation de coutumes valables pour un lieu déterminé. A l’issue de la période Franque on a des coutumes différentes dans des zones différentes du territoire. Cette période voit l’émergence et le développement d’un Droit nouveau, celui qui est propre à l’Eglise (Droit canon). Il doit son nom aux textes adoptés par les conciles. On va avoir un Droit privé coutumier qui varie d’une région à une autre et on va avoir un Droit de l’Eglise unitaire et qui se veut universel. Assez rapidement le Droit de l’Eglise va devenir le Droit civil commun dans les domaines qui touchent au religieux (droits de la famille, le mariage, la filiation, les successions, droits des contrats quand le contrat est conclu par un serment)

C’est avec Charlemagne que l’Eglise va construire sa puissance et cette Eglise offre une unité dans la mesure où elle régit une grande partie de la vie des individus. Ce qui concerne l’Eglise est indiscutable, c’est le ciment social qui va créer l’unité. On va assister à une union entre le Roi et l’Eglise. Cette union est réalisée dès Charles Martel qui est considéré comme le sauveur de l’Eglise. C’est le Roi de France qui va créer les Etats pontificaux et en reconnaissance le Pape va accepter de sacrer Pépin le Bref et Charlemagne ce qui donne au Roi de France une légitimité.