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LES MAGISTRATS DU PARQUET
C’est une spécificité de l’ordre judiciaire. On l’appelle aussi ministère public, il représente la République devant les juridictions de droit commun et d’exception. Ils sont formés et recrutés de la même manière que les juges judiciaire. On peut être juge judiciaire et ensuite juge du parquet. Leur dénomination varie. On parle de magistrature » debout » car ils se lèvent pour requérir devant le tribunal ou la Cour.
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LES MISSIONS DES MAGISTRATS DU PARQUET
La mission de ces magistrats est de représenter la société et faire appliquer la loi. Ils représentent un quart de la magistrature. Ils sont soumis au pouvoir hiérarchique du Ministre de la Justice qui peut leur donner des ordres. Ils ne sont pas inamovibles. Ils vont décider de poursuivre l’auteur d’un délit et, pendant l’audience, ils réclament une peine contre le prévenu.
Les magistrats du parquet représentent, en matière civile, l’intérêt général. Leur avis peut être obligatoire ou facultatif. Mais c’est en matière pénale qu’ils sont le plus important. Ils intentent des poursuites, ils exercent l’action publique et dirigent la police judiciaire. Ils protègent la société en exigeant des sanctions contre des individus ayant commis des infractions pénales. Ils ne jugent pas, ils requièrent.
Comme ils ne sont pas juge, ils ne sont pas indépendant de l’exécutif. Il s’agit d’un corps hiérarchisé, le chef du parquet a un pouvoir hiérarchique sur les autres membres du parquet, un pouvoir d’ordre qui doit être suivi par le subordonné. Le garde des sceaux est le supérieur hiérarchique des membres du parquet. Le gouvernement est lui aussi garant de l’intérêt général, c’est pourquoi il peut donner des ordres au parquet. Le gouvernement définit la politique pénale. Les membres du parquet doivent respecter par écrit les instructions de leur hiérarchie, mais ils ont la parole libre.
Quand la plume est serve, dit-on, la parole est libre. Mais les enjeux de carrières font qu’ils ne parlent pas hors de la volonté de leur hiérarchie. Les membres du parquet sont interchangeables car exprimant la volonté général, contrairement aux juges qui restent les mêmes.L’infographie ci-dessous est ici du site du figaro
LA DIFFERENCE ENTRE MAGISTRAT DU SIEGE ET MAGISTRATS DU PARQUET
Les magistrats du siège ont pour mission d’appliquer la loi et de dire le droit après avoir entendu les différentes parties en litige et leurs avocats.
Selon leur spécialisation, les magistrats exercent, au sein du siège, différentes fonctions : juge d’instance, juge des enfants, juge d’instruction, juge d’application des peines et juge des affaires familiales.
Les magistrats du siège ont un statut particulier puisqu’ils sont inamovibles et n’ont pas de contrôle hiérarchique, ce qui leur assure une indépendance vis-à-vis du pouvoir. Ils sont nommés par le Conseil Supérieur de la Magistrature (qui a également un rôle disciplinaire) et le gouvernement, selon diverses modalités.
Les magistrats du parquet ont un rôle très différent : ils défendent l’intérêt public. Procureurs de la République ou substituts, ils sont placés sous l’autorité directe du garde des Sceaux. Leur rôle est essentiellement répressif, ils ne rendent pas de jugement.
Ils sont les destinataires des plaintes, des procès-verbaux et apprécient l’opportunité des poursuites. Ils dirigent les services de police et de gendarmerie lors des enquêtes judiciaires.
Parquet : il est debout, il ne juge pas.
Siège : il est assit, il juge