COMMENT REUSSIR LE COMMENTAIRE D’ARRET ?
Plusieurs fiches et cours sur la méthodologie juridique :
- Méthodologie du Commentaire d’arrêt, étape par étape
Comment réussir son commentaire d’arrêt en 7 étapes L’arrêt c’est la réponse à une question formée par le pourvoi. Il faut dire dans le commentaire d’arrêt : qu’a-t-on à dire sur la question de droit : pourquoi la question se pose-t-elle ? Est-ce que la question s’est déjà posée auparavant ? Quelles sont l’ensemble des solutions envisageables à cette question ? Lesquelles sont ...
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Méthodologie des études de droit : comment réussir sa première année de droit (L1) Le droit fait partie des disciplines qui attirent toujours plus d’étudiants mais la discipline connaît aussi beaucoup d’abandons. Sur 1,4 millions d’étudiants d’université en 2012, 15 % sont inscrits en droit. Une filière où seulement quatre étudiants sur dix passent en ...
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MÉTHODE DE LA NOTE DE SYNTHÈSE Méthode personnelle pour la note de synthèse du C.R.F.P.A.La rédaction d’une note de synthèse est un exercice incontournable de l’examen d’accès au CRFPA mais aussi des concours de recrutement de l’administration (concours d’accès à l’École nationale d’administration ou aux Instituts régionaux d’administration par exemple). La note de synthèse est aussi ...
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Comment réussir son commentaire d’arrêt en 7 étapes L’arrêt c’est la réponse à une question formée par le pourvoi. Il faut dire dans le commentaire d’arrêt : qu’a-t-on à dire sur la question de droit : pourquoi la question se pose-t-elle ? Est-ce que la question s’est déjà posée auparavant ? Quelles sont l’ensemble des solutions envisageables à cette question ? Lesquelles sont ...
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Comment faire un commentaire d’arrêt ? Le commentaire d’arrêt n’est pas une dissertation, pas une description (ça en fait partie mais ça ne suffit pas). Cela passe également par une étude de la jurisprudence antérieure et postérieure (s’il y en a), il s’agit de mettre en perspective les jurisprudences avec l’arrêt en question. Autrement dit, le commentaire ...
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NOTE DE SYNTHÈSE : méthodologie de la Note de Synthèse, comment réussir la Note de Synthèse La note de synthèse est une épreuve très importante de l’examen d’accès à un Centre de Formation Professionnelle d’Avocats, la note de synthèse est aussi une épreuve redoutée par les candidats. Non pas qu’ils ne soient point aptes à ...
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MÉTHODE DE LA NOTE DE SYNTHÈSE Méthode personnelle pour la note de synthèse du C.R.F.P.A.La rédaction d’une note de synthèse est un exercice incontournable de l’examen d’accès au CRFPA mais aussi des concours de recrutement de l’administration (concours d’accès à l’École nationale d’administration ou aux Instituts régionaux d’administration par exemple). La note de synthèse est aussi ...
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20 conseils pour réussir à la faculté de droit FAIRE LA LECTURE DE VOS COURS. Effectuez toutes les lectures assignées à vos cours. Ne prenez pas de retard, vous ne rattraperez peut-être jamais votre retard. Faites votre lecture aux moments de la journée où vous êtes le plus alerte. De plus, faites votre lecture dans ...
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La dissertation juridique : conseils et astuces pour faire une dissertation juridique La dissertation juridique contient deux parties et deux sous partis mais il n’y a pas de conclusion, il ne faut pas de conclusion résumé. Ou une ouverture. La dissertation à deux objectifs, le premier est de montrer que l’on a des connaissances, vérifier que l’on ...
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Quatre conseils pour réussir sa licence de droit 1. Impératif : maîtriser l’écrit ! Maîtriser le français ! C’est nécessaire pour assimiler le vocabulaire très spécifique et avoir la précision indispensable aux professions juridiques. L’étudiant qui fait beaucoup de fautes d’orthographe ou de grammaire sera handicapé lorsqu’il devra rédiger des contrats, des décisions de justice pour ...
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Méthodologie du cas pratique Lecture du cas pratique : 1ère lecture tout crayon de côté 2ème lecture en surlignant les éléments susceptibles d’intéresser l’argumentation 3ème lecture en faisant le lien avec le cours Le brouillon : Identification de la matière du cours, relever tous les principes/exceptions relatifs au cas pratique Relever les faits. Raisonner étape par étape en essayant de trouver une ...
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Méthodologie du cas pratique en droit pénal? Comment réussir un cas pratique en droit pénal? tout dépend du sujet traité :Par exemple, la méthode sera différente si le sujet porte sur les causes d’irresponsabilité pénale, sur l’application de la loi pénale dans l’espace ou dans l’espace par exemple. vous trouverez ci-dessous des conseils pour avoir une ...
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Méthodologie des études de droit : comment réussir sa première année de droit (L1) Le droit fait partie des disciplines qui attirent toujours plus d’étudiants mais la discipline connaît aussi beaucoup d’abandons. Sur 1,4 millions d’étudiants d’université, 15 % sont inscrits en droit. Une filière où seulement quatre étudiants sur dix passent en deuxième année ...
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Méthodologie du commentaire de texte juridique Dans un commentaire de texte, il est important de rendre compte de l’argumentaire du texte, et surtout de ne pas faire une dissertation. Ex : c’est la plupart du temps un article de la constitution, articles écrits par des hommes politiques. Toujours des personnes ayant pris position. Le commentaire doit toujours partir ...
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Méthodologie des études de droit : Conseils pratiques Les principales qualités requises par les études de droit sont une bonne maitrise de la langue française, une rigueur méthodologique, une solide culture générale et une bonne connaissance de son cours : Une bonne maîtrise la langue orale et écrite et une aptitude certaine à la rédaction Une ...
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COMMENT REUSSIR LE COMMENTAIRE D’ARRET ? Plusieurs fiches et cours sur la méthodologie juridique : Le commentaire d’arrêt (terme générique, étant entendu qu’il peut s’agir par exemple d’une décision du CC, d’un arrêt du Conseil d’État, d’un jugement du tribunal administratif…) est un exercice un peu plus difficile que la dissertation, et il est très codé. ...
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Comment réussir la note de synthèse ? La note de synthèse est une épreuve qui se déroule en 5 heures et qui consiste à établir une synthèse écrite, en 4 ou 5 pages, à partir d’une série de textes fournis au candidat (de 20 à 60 pages) portant sur un sujet déterminé. L’épreuve doit amener le ...
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Comment réussir ses études de droit?
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Comment apprendre ses cours? Les étudiants pensent souvent qu’étudier, c’est simplement réviser des documents avant un test ou un examen important. Mais la réussite des études est bien plus que cela. Étudier, c’est passer du temps à réviser seul les matières que vous avez apprises en classe. Idéalement, vous devriez prévoir du temps pour étudier chaque semaine, ...
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Réussir ses étude droit / Méthodologie des études de droit Étudier de manière plus intelligente, et non pas plus difficile, est la clé de la réussite dans les études de droit. Le domaine du droit offre des possibilités d’acquisition de connaissances si diverses et si vastes qu’il n’y a tout simplement pas assez d’heures dans la ...
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Le commentaire d’arrêt (terme générique, étant entendu qu’il peut s’agir par exemple d’une décision du CC, d’un arrêt du Conseil d’État, d’un jugement du tribunal administratif…) est un exercice un peu plus difficile que la dissertation, et il est très codé. Vous êtes invités à comprendre non seulement le sens mais également la portée de l’arrêt ou du texte. A l’aide de vos connaissances, vous devez expliquer ce qu’il signifie, quel est son contexte, mesurer ses conséquences au regard du droit positif, et évaluer ses effets pour l’avenir. Vous veillerez à ne pas de faire une dissertation et à ne pas paraphraser la décision. À partir d’arrêt(s) ou de textes remis par votre chargé de TD (portant sur le même thème), vous rédigerez une introduction et un plan, et vous répondrez aux questions qui vous sont posées. Pour vous aider à répondre aux questions, la lecture d’articles et de chroniques peut vous être conseillée.
Liste des autres articles :
A) ÉTAPES PREPARATOIRES DU COMMENTAIRE D’ARRET
1 – Comprendre le sens du sujet
Vous devez lire plusieurs fois l’arrêt et faire attention à chaque détail (virgules, singuliers, pluriels, petits mots comme « et, ou, dans, en matière de, en cas de, etc. »). Analysez la structure (visas, références et date, procédure, faits, solution..).
2 – Objectifs et spécificité du commentaire d’arrêt
Finalité :
– Faire comprendre le texte c’est-à-dire expliquer le texte dans sa globalité et dans le détail (sens des différents paragraphes, concepts).
– Prendre du recul et adopter un regard critique (globalement et détaillé)
2 difficultés à ÉVITER :
– Faire de la paraphrase : copié-collé du texte sans le comprendre ou sans l’expliquer parce qu’on pense que c’est évident. Or, rien n’est évident, tout doit être expliqué. Une décision a forcément une raison d’être, une logique, des fondements habituels ou non, etc.
– Faire de la dissertation : écueil inverse à savoir trop s’éloigner du sujet, de la solution rendue par le juge et ne s’en servir que comme prétexte pour dire autre chose qui nous intéresse. Le pire étant de citer la décision comme exemple ! puisque tout le commentaire doit porter sur elle. → Les remèdes : S’interroger sur le sens des mots, le sens des fondements (contenu, le SENS DE L’ARRET) (pourquoi avoir utilisé la DDHC plutôt que l’article X de la Constitution ? comment le juge interprète-t-il cette notion ?** ) etc. et s’interroger sur la PORTEE DE L’ARRET – Citer régulièrement le texte dans les titres et tout au long du devoir **NB : ces questions n’apparaissent pas telles quelles dans le devoir, mais ce sont les questions implicites auxquelles vous allez répondre. Au lieu d’écrire, « pourquoi le CC se fonde t-il sur la DDHC ? Parce que … ; » préférez « Dans cette décision, il est étonnant de voir le CC se fonder sur un tel fondement puisqu’eu égard l’état antérieur du droit et à sa jurisprudence, aucune décision n’a été rendu sur ce fondement… »
3 – Faire l’inventaire du contenu
Lire plusieurs fois la décision en matérialisant sur la feuille les différentes structures ou en reproduisant un tableau au brouillon faisant apparaitre la structure de l’arrêt (réf, visas, faits/procédure, problème, solution, dans sa globalité et dans le détail, considérant 1 relatif à considérant 2 énonce tel article etc.) Vous pouvez adopter un code couleur. Pensez à la caricature du juriste avec son stabilo bleu (fluo) dans une main et son stabilo vert dans l’autre. Exemple : les visas en vert (fondements), les faits/ la procédure en bleu, les motifs (arguments du juge) en jaune, le dispositif en rose (solution du juge)
B) REDACTION DU COMMENTAIRE D’ARRET
I – L’INTRODUCTION DU COMMENTAIRE D’ARRET
1 – L’amorce ; accroche Vous ne pouvez pas entrer dans le vif du sujet à froid. Il faut d’abord l’introduire. Votre amorce peut être une citation ou même une simple phrase pour situer la question dans son contexte juridique.
2 – Faits/procédure Vous devez, au fur et à mesure, indiquer les faits pertinents, puis écarter les problèmes secondaires ou les faits secondaires n’entrant pas exactement dans le sujet, mais cependant utiles à sa compréhension.
3 – Problématique à laquelle répond le juge La question se pose de savoir si
4 – Solution du juge Par cette arrêt rendu le, le Conseil d’État répond par la négative sur le fondement de. En effet il a estimé que… 5 – L’annonce du plan
II- PLAN ET DEVELOPPEMENTS
Le plan de votre COMMENTAIRE doit être en deux parties titrées I, II, chacune des parties étant généralement divisée en sous-parties (A, B), annoncées par quelques lignes directrices (chapeaux et transitions). Il vous faudra ensuite diviser ces lignes directrices pour donner naissance aux intitulés des parties et des sous parties.
Evitez surtout :
• Les plans chronologiques (ils sont plus appropriés en histoire du droit)
• Les plans qui donnent lieu à des parties trop déséquilibrées
Il faut formuler des titres expressifs non pas « Le rôle du Conseil constitutionnel en matière de droits et libertés fondamentaux » mais plutôt « L’extension de la notion de Constitution » ou « La consécration du bloc de constitutionnalité »
Il faut bien faire ressortir le SENS DE L’ARRET et la PORTEE DE L’ARRET c’est-à-dire le contenu et l’état antérieur du droit, la décision par rapport au passé et la décision par rapport à l’avenir, état du droit postérieur, sa force jurisprudentielle.
Dans un arrêt célèbre de principe, la portée est nécessairement plus importante que pour un arrêt d’espèce, isolé. Un bon commentaire est un commentaire qui met en valeur l’importance et l’originalité d’une décision. Et si celle-ci ne l’est pas, il faut le souligner.