La Constitution monarchique des 3-14 septembre 1791 ou la chronique d’une mort annoncée

L’élaboration de cette 1^ère Constitution écrite française va durer près de 2 ans. Fin août début septembre 1789 jusqu’à septembre 1791. Dès le mois de septembre 1789, 2 conceptions s’affrontent quand à l’organisation des pouvoirs publics.

Le 1^er comité de Constitution, qui est dominé par un parti appelé les « monarchiens » avec à leur tête MOUNIER, met en avant les idées de Montesquieu et il propose de prendre pour modèle la Constitution anglaise en établissant un parlement bicaméral et un roi doté d’un véto en mat législative. Ce projet est très vite rejeté par l’immense majorité de l’assemblée qui voit dans l’instauration d’une chambre haute (un sénat) un risque de reconnaissance de l’aristocratie.

Quand à l’exemple américain, il est rejeté en raison de la différence des situations.

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A) la souveraineté nationale : la représentation et l’unité du corps législatif

La souveraineté étant une et indivisible, l’assemblée étant non seulement législative mais également constituante, l’unité nationale exige un corps de représentant unique pour élaborer la loi et la Constitution qui est la loi supérieure.

Sur la question de la souveraineté, une fois nié juridiquement toute souveraineté royale, le débat devient plus compliqué. Le problème qui se pose est de savoir si c’est le peuple qui est souverain ou ses représentants. Là, les révolutionnaires ne sont pas d’accord. La question n’est pas tranchée. Elle va consacrer la victoire de Sieyès qui lui postule l’assimilation de la souveraineté à la représentation nationale.

De cela découle l’inutilité d’une ratification de la Constitution par le peuple une fois qu’elle a été adoptée par l’assemblée. Mirabeau s’oppose en vain à cette assimilation de la souveraineté à l’adoption par l’assemblée.

Tout le monde s’accorde pour rejeter le mandat impératif, qu’on juge incompatible à la superficie d’un état comme la France, on est d’accord pour dire que les députés représentent la nation entière et non pas un département particulier.

Il n’en est pas de même en ce qui concerne les limitations du droit de suffrage. Outre l’adoption d’un suffrage indirect à 2 degrés, qui confie à des assemblées électorales dont les membres sont élus par les citoyens dans des assemblées primaires le soin de désigner les représentants de la nation, la constituante adopte toute une série de conditions, relatives aux droits politique de suffrage et d’éligibilité.

B) la citoyenneté et les droits politiques

On va voir une distinction posée par Sieyès, entre citoyens actifs et citoyens passifs, les citoyens actifs disposant des droits politique, et les citoyens passifs ne disposant que de droits civils.

Ce débat vient à l’Assemblée en octobre 1789 et le nouveau comité de Constitution qui est présidé par TOURET, le rapporteur, propose que les conditions nécessaires pour exercer les droits de citoyen actif au sein de l’assemblée primaire du canton soient :

1 : condition de nationalité : être français ou devenu français,

2 : être majeur,

3 : être domicilié dans le canton au moins depuis 1 an,

4 : de payer une contribution directe (impôt) de la valeur locale de 3 journées de travail, (pour être électeur)

5 : enfin, de n’être pas dans un état servile (domestique…), état incompatible avec l’exercice

Outre ces qualités, pour être éligible à l’assemblée de la commune ou du département, on devra s’acquitter d’une contribution directe de 10 journées de travail. Pour être député élu à l’AN il faut s’acquitter d’une contribution d’un marc d’argent, soit 50 jours de travail. Il y a des députés (abbé Grégoire, Robespierre) qui attaquent l’idée même du paiement d’une contribution. Ils dénoncent cette 4° condition du droit de suffrage au paiement d’un impôt comme tendent à établir l’aristocratie des riches et ils invoquent la DDHC et le principe sacré de la souveraineté du peuple. La protestation vise à substituer « la confiance » au « marc d’argent ».

Mais l’immense majorité de l’assemblée accepte l’idée et regardent cette condition comme une mesure utile par sa moralité car elle incite les hommes à travailler, et que les révolutionnaires considèrent que le w est mère de la nation. Ils ajoutent d’ailleurs une cond° : posséder une propriété foncière.

Au final, ils estiment que cette condition n’exclue de la citoyenneté active que des personnes en marge de la sté, comme les mendiants et les vagabonds n’ayant pas de dom fixe, auquel leur état de dépendance et leur oisiveté ne permettent pas d’exercer les droits politique.

En fait, c’est plus de la moitié des français en âge de voter qui se retrouvent exclu avec seulement 4 millions 300 milles citoyens actif sur un pays comptant déjà 26 millions d’habitants.

La souveraineté du peuple est bel et bien confisquée au profit des nouveaux maîtres : les représentants de la nation. Cependant, la véritable ligne de fracture fut le débat sur « le véto royal ».

C) Le véto royal et la subordination du pouvoir l’exécutif

Ce débat est un débat majeur. Il fait émerger une constante, qui se retrouvera dans toute les assem révolutionnaires successives et même au-delà, à savoir, une méfiance viscérale envers le pouvoir exécutif représenté par le roi et ses ministres, méfiance commandée par la crainte d’un retour à l’absolutisme, du despotisme de l’ancien régime.

Pour certain, confier au roi un véto législatif, le droit de s’opposer à une loi (à l’époque un décret) voté par l’assemblée, c’est faire du chef de l’exécutif un représentant de la nation et un organe du pouvoir législatif. Ce véto permet d’assurer l’équilibre des pouvoirs. C’est donner à l’exécutif les moyens d’exister en sanctionnant un acte législatif.

Dans l’esprit des partisans du véto, la Constitution n’y est pas soumise et l’AN qui créée la Constitution ne peut pas l’approuver.

Si ROBESPIERRE est contre, cette idée de véto et celle que l’AN ne puisse pas approuver la Constitution qu’elle créée sont insupportables à SIEYES, le théoricien de la toute puissance de l’assemblée, incarnation de la souveraineté nationale. Il va jouer sur la peur irrationnelle que représente le pouvoir exécutif dans l’inconscient révolutionnaire et sur la totale incompréhension de la plupart des députés et, plus généralement, du peuple en matière constitutionnel (parmi le peuple certains croient que le véto est un nouvel impôt). Sieyès joue sur ces peurs et s’oppose à MOUNIER ou MIRABEAU. Finalement le 10.09.1789 on aboutit à une solution de compromis, c’est ce qu’on va appeler le véto suspensif.

Le véto suspensif veut dire que le roi pourra refuser l’entrée en vigueur d’une loi mais seulement pour une durée limitée à 2 législatures, ce qui veut dire que si une 3^ème assem propose le vote de cette loi, il devra accepter. (À l’époque la législature dure normalement un an).

En fait, si Mirabeau était contre c’est parce qu’il proposait une solution plus favorable au roi (véto absolue) et en même temps plus conforme à la souveraineté du peuple (en mettant son véto, le roi devait prononcer la dissolution de l’AN, le peuple ainsi trancherait). Le véto, selon lui, devait être entendu comme un appel au peuple, le roi ne l’utilisant que pour protéger l’intérêt général. Mirabeau allait plus loin. Il proposait que les ministres soient choisis au sein de l’assemblée et responsable devant elle. C’était engager dès 1789 la France sur la voie du parlementarisme. Mais le génie politique et Constitution de Mirabeau se heurte à sa réputation trop sulfureuse du fait de ses frasques de jeunesse. Un décret va être voté pour interdire que les ministres soient choisis dans l’AN. A partir de là, sa carrière pol est finie. Il travaillera dans l’omembre au service du roi.

La France va aboutir à la Constitution des 3 et 14 septembre 1791.

D) l’échec de la monarchie constitutionnelle

Le syst institué en 1791 était hypothéqué dès le départ. C’est en quelque sorte la chronique d’une mort annoncée. Devenu roi des français, tjrs héréditaire dans la maison des Bourbons, le roi dont la personne demeure inviolable et sacrée, est privé de moyens d’agir, de moyens d’actions. Certes il est bien le chef de l’exécutif, de l’administration, il nomme et révoque les ministres, mais de nombreux fonctionnaires sont élus, donc il n’en n’a plus la maitrise, et dans les faits il dispose de très peu de moyens d’action.

Il ne peut pas dissoudre l’assemblée, Il ne dispose pas de l’initiative législative, il a seulement un pouvoir de suggestion. En face de lui, on a un corps législatif tout puissant, (l’A Législative) qui est légitimé par la révolution, qui veille jalousement à ses prérogatives, et qui regarde le roi avec méfiance, il est tjrs suspect. Dès lors, tous les éléments sont réunis pour l’affrontement inégal qui ne manque pas d’éclater avec la radicalisation de la révolution.

Après la fuite du roi à Varennes, et son arrestation en juin 1791, la rupture est consommée. (avant adoption de la Constitution). Le roi va utiliser maladroitement le seul pouvoir constitutionnel qu’on lui a laissé : le véto suspensif. Fin 1791, le roi met son véto a un décret d’octobre voté par la législative (qui a pris la suite de la constituante) pris contre les nobles émigrés et les prêtres réfractaires au serment civique et à « la constitution civile » du clergé, considéré comme les agents de la contre révolution.

Le 20.04.1792 la guerre est voté contre l’Europe des monarchies coalisées. Un nouveau décret aggrave les sanctions contre les prêtres réfractaires. Un autre autorise l’implantation à Paris d’un camp militaire de 20 000 hommes. Louis XVI se sent menacé dans sa sécurité et met son véto à ces 2 décrets.

Le 20.06.1792, le peuple envahit l’AL en criant « à bat Mr véto ». La Constitution de 1791 a vécu.

Le 10.08.1792, une commune insurrectionnelle se met en place à Paris. Le roi est suspendu et une Convention Nationale est élue le 26.08.1792 par l’assemble des citoyens français, sans distinction. Cette convention nationale est réunit « pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l’égalité ».

Le 20.09.1792, la convention est réunie. Cette date est pour beaucoup le jour ou nait la Nation, c’est aussi le jour de la victoire de Valmy contre les prussiens et c’est le prélude à la République Jacobine.