Royauté bourgeoise et parlementarisme Orléaniste : la monarchie de juillet 1830-1848

A) le prélude : la révolution des 3 glorieuses

La nomination d’un ultra, POLIGNAC, à la tête du ministère, en août 1829, est un véritable défit lancé par le roi à la majo modérée de la chambre. Cette nomination va provoquer une levée de bouclier et Charles 10 va user de son droit de dissolution. Mais les élections aboutissent à un résultat totalement opposé à ses attentes puisqu’elles viennent renforcer l’opposition. Le 25.07.1830, il prend 4 ordonnances visant à réformer les institutions :

1^ère ordo : elle suspend la liberté de la presse en instaurant une autorisat° préalable pour la publication de tous les écrits,

2^ème ordo : elle dissout la chambre des députés nouvellement élue avant même sa première réunion,

Les autres fiches de cours :

3^ème ordo : elle réforme les règles d’élection en réduisant sensiblement le corps électoral et le nombre d’éligibles,

4^ème ordo : elle convoque les collèges électoraux pour les 6 et 7 septembre 1830.

En faisant cela, Charles 10 fait un retour à l’esprit originel de la charte de 1814 et met fin à l’embryon parlementarisme qui commençait à se développer.

Dès le 26 juillet, l’opposition, par la voix d’Adolphe THIERS, (Marseillais, 1797-1877, historien et journaliste, homme politique de 1^er plan qui va traverser beaucoup de régime), dans son journal, « le constitutionnel », affirme « le régime légal est interrompue, celui de la force a commencé, le gouvernement a violé la légalité, nous sommes dispensés d’obéir ».

Répondant à son appel, Paris entre en insurrection armée. Ce sont les 3 glorieuses, du 27 au 29 juillet 1830, qui conduisent à l’abdication de Charles 10 le 2 août 1830.

Le 30 juillet, THIERS et MIGNET (historien et journaliste) rédigent un manifeste écartant l’hypo de l’installation d’une République et qui appelle le duc d’Orléans, acquis aux idées de la révolutionnaires, à prendre la lieutenance de la France. Il accepte et prend le titre de Louis Philippe, roi des français. Juridiquement, la révolution de 1830 se traduit par la révision de la charte de 1814 qui va donner naissance à un nouveau texte constit.

B) d’une révolution à l’autre : le dilemme entre ordre et mouvement

Le 17.08.1830, la charte de 1814 est révisée par la chambre des députés et reçoit l’aval de la ch des pairs. Les 2 textes comportent une différence essentielle : la charte de 1814 a été octroyée, celle de 1830 a un caractère contractuel. Elle procède d’un véritable pacte entre le roi et la nation.

La France reprend ses 3 couleurs, la religion catho cesse d’être la religion d’E, on abandonne la souveraineté royale au profit d’une souveraineté nationale qui est reliée à une notion de l’électorat fonction et à un suffrage censitaire. C’est là que la souv nationale prend véritablement corps, en 1830. Cette période établie la différence entre souv du peuple et souv de la Nation, qu’on assimile à la souv raison (la Q est celle de la sincérité de la représentat°).

Louis Philippe, appelé « le roi des barricades », ne peut pas revendiquer la légitimité monarchique, car selon l’ordre de succession c’est le fils de Charles 10, le duc d’Angoulême, qui aurait du monter sur le trône. Louis Phil est l’ainé de la branche cadette, donc il n’a pas la légitimité nécessaire pour monter sur le trône de France. Il n’est que le délégué de la souveraineté nationale. Cette question de la légitimité annonce au sein de l’opinion libérale une fracture durable entre d’un coté « le parti de l’ordre », sous l’égide de François GUIZOT et Casimir PERRIER, qui désirent figer l’histoire dans un état terminal, stable, c’est à dire terminer enfin la révolution, et de l’autre, « le parti du mouvement », avec Odilon BARROT, qui est hostile à toute personnalisation du pouvoir et qui ne voit en 1830 n’ont pas un pt d’arrivée mais un point de départ vers de plus amples réformes : pour eux la révolution n’est pas terminée.

Le parti du mouvement va prendre les rennes du pouvoir avec le ministère LAFITTE, jusqu’en mars 1831. Après cet intermède succède une période de forte instabilité ministérielle, dominée par le parti de l’ordre avec surtout casimir PERRIER. Puis de 1840 jusqu’en 1848, une période d’immobilisme avec Guizot au ministère.

Cette monarchie de juillet consacre surtout le règne de la bourgeoisie, dont elle assure une meilleure représentation (on parle de souveraineté de la raison), avec un élargissement du cens en avril 1831. On parle de royauté bourgeoise et une loi en décemembre 1831 supprime l’hérédité de la « Pairie » (pair). Le slogan de ce nouvel ordre bourgeois : « enrichissez vous par le w et par l’épargne et vous deviendrez électeur ».

Mais le problème est que sous la restauration, le régime électoral de la monarchie de juillet induit une forte corruption qui favorise les trafics d’influence et les promesses électorales. 10 voix peuvent faire basculer une élection. L’IG est sacrifié aux intérêts individuels. Un témoin, Alexis de Tocqueville, écrit : « le gouvernement d’alors avait sur la fin pris les allures d’une cie industrielle ou toute les opérations se font en vue du bénéfice que les sociétaires peuvent en retirer ».

Un gros malaise se fait jour dans le « pays réel », avec l’accroissement de la misère dans le monde ouvrier. A partir de 1845, l’idée de changement va s’imposer comme remède à la crise sociale.

Les députés du parti du mvt, plutôt à gauche, réclament une réforme électorale et parlementaire qui se traduirait par un abaissement du cens et qui introduirait une incompatibilité entre un mandat de député et une fonction publique. L’argument mis en avant est que les fonctionnaires ne sont que les agents du gouvernement et donc qu’ils ne peuvent pas être élus député.

Fort de sa victoire électorale, après dissolution en 1846, Guizot refuse cette réforme, les urnes ayant renvoyé une majo lui étant favo à l’assemblée. Il creuse le fossé entre le pays légal (issu des élections et représenté à l’assemblée) et le pays réel (qui ne peut pas voter). Ce fossé va finir par aboutir à emporter le régime. En effet, ne pouvant aboutir dans l’assemblée, l’opposition va porter le débat hors du cadre parlementaire en organisant des banquets « politiques ». C’est la campagne des banquets dont le ton se durcit en nov. 1847 et qui prend des accents sociaux et révolutionnaires. A l’occasion du banquet de Lille, LEDRU-ROLLI réclame le SU. La révolution couve et il suffira de l’interdiction d’un banquet à Paris pour la déclencher.

La royauté bourgeoise va s’éteindre, victime de son conservatisme, son incapacité à élargir sa base sociale et électorale et son refus d’une réelle démocratisation.

Pourtant, c’est dans ce cadre constit que le régime parlementaire va poursuivre son acclimatation en France.

C) La charte du 14.08.1830 : l’acclimatation du parlementarisme en France

En faisant du roi un représentant de la nation au même titre que les députés, la charte de 1830 substitue au parlementarisme de fait de la restauration un parlementarisme de principe. Il existe désormais deux centres d’impulsion de la vie politique : le roi et l’assemblée. Le lien entre ces 2 centres, c’est le ministère, qui représente le roi devant les chambres, et les chambres devant le roi. Le ministère doit donc bénéficier de la confiance de chacun d’eux. C’est le parlementarisme Orléaniste.

Le roi perd le droit de suspendre les lois par ordonnance au nom de la sureté de l’Etat. Il continue à promulguer les lois mais il partage l’initiative législative avec les chambres, chambres qui voient leur rôle accrus avec l’extension du droit d’amendement. Le contrôle pol des ch se développe.

Mais, la charte de 1830 ne consacre pas constitutionnellement la responsabilité collective et solidaire des ministres devant la chambre basse. Le régime n’est pas constitutionnellement parlementaire même si cette responsabilité des ministres était apparue dans la pratique parlementaire sous la 2^nde restauration avec le droit d’interpellation qui permet aux députés de questionner le ministre. A partir de 1831, l’interpellation permet d’adresser un blâme au ministre mais tjrs pas de le renverser.

Victime d’une interpel, Casimir Perrier (ministre) va retourner le procédé contre l’assemblée en demandant à l’assemblée de voter un ordre du jour favorable : c’est la naissance de la question de confiance permettant au cabinet de mettre en jeu lui-même sa responsabilité.

De même, l’usage parlementaire de la dissolution va être confirmé : elle est utilisée pour renforcer la majo parlementaire. Une règle coutumière va apparaitre : « dissolution sur dissolution ne vaut ». La question fonda à l’époque porte sur le rôle exact du roi dans ce syst : est-il seulement le chef de l’Etat, comme le soutient Thiers, « le roi règne mais ne gouverne pas », ou au contraire, comme l’affirme Guizot, « le trône n’est pas un fauteuil vide » le monarque étant alors le véritable chef du gouvernement.

La pratique de Louis Philippe qui entendait intervenir directement dans les affaires, a consacré la seconde solution : le trône n’est pas un fauteuil vide. C’est le personnalisme royal. Le roi étant le représentant de la nation, il a son mot à dire dans la politique qui est menée et son engagement politique se manifeste de 3 façons :

1^ère façon : il préfère chaque fois qu’il en a la possibilité ne pas désigner de Prés du Cl,

2^ème façon : il développe un rôle actif dans la chute des ministères en donnant ou non son accord,

3^ème façon : il intervient dans le choix des ministres lors de la composit° du ministère.

Avec l’Orléanisme politique, l’exécutif est formé de 2 éléments : un fixe, le chef de l’Etat, et un élément mobile, le ministère.

Le problème est qu’avec le ministère Guizot, l’élément mobile, le ministère, a collé tellement à l’élément fixe, qu’il en est résulté une soudure. Par conséquent, l’impopularité de Guizot et son obstination finissent par emporter Louis Philippe, entrainant la révolution de 1848.