Les moyens d’exonération du gardien de la chose

LES MOYENS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DU GARDIEN

La Responsabilité du fait des choses = responsabilité objective = une Responsabilité sans faute qui se justifie par l’idée de risque. L’utilisation de choses créé des risques pour la pop et ils se risquent, la victime doit pouvoir obtenir réparation auprès du responsable sans avoir à prouver une faute. 2 causes d’exonération:

A) LA CAUSE ÉTRANGÈRE

Doit présenter caractère traditionnelle de la force majeure: IRRESISTIBILITE plus IMPRÉVISIBILITÉ.

• Exigence de l’extériorité par la Jurisprudence,Mais par rapport à quoi?

–par rapport à la chosequi est la cause du dommage.

–par rapport au gardien. Si la cause trouve son origine dans la personne du gardien, pas d’exonération.

> Jurisprudence ancienne,Chambre civile 2, 18 décembre 1964, TRICHARD.Accident de la route provoqué par le conducteur d’un véhicule qui a été pris d’une crise d’épilepsie. Il invoquait cette crise, irrésistible, peu prévisible mais de toute façon, ce n’était pas extérieur au gardien donc pas d’exonération

>Assemblée Plénière, 9 mai 1964, GABILLET: le La Cour de Cassation a précisé que l’absence de discernement due à l’âge n’est pas une cause étrangère exonératoire pourl’infans.

–par rapport aux préposés et à l’entreprise du gardien. Si la cause étrangère est propre à un préposé victime d’une défaillance physique = pas une cause étrangère faute d’extériorité.

> ChambreMixte, 6 décembre 1981, PAQUEBOT FRANCE: grève du personnel qui avait eu pour effet d’immobiliser le paquebot dans le chenal d’un port, bloquant toute l’activité portuaire. D’où dommage éco nombreux et importants. On cherche la responsabilité du gardien du paquebot, il invoque la grève comme cause étrangère. La Cour de Cassation refuse faute d’extériorité au paquebot lui-même et surtout à l’activité, l’entreprise du gardien.

B) AUTRES MOYENS D’EXONÉRATION

• RÔLE PUREMENT ACTIF DE LA CHOSE: pendant une certaine période, Jurisprudence l’a admis.

>Chambre civile 2ème, 19 février 1941: quand la chose cause du dommage et a eu rôle purement passif, le gardien peut s’exonérer à ce titre. = ce rôle permet de renverser le rôle purement actif. > Abandon.

> 2 arrêts,Chambre civile 2ème, 28 novembre 1984:elle écarte ce moyen d’exonération purement et simplement. Cela dit, cette cause d’exonération qui concernait surtout les choses en mouvement, elle n’est pas totalement absente en ce qui concerne les choses inertes où il appartient à la victime de prouver le rôle actif de la chose. Le gardien peut toujours tenter de démontrer que sa chose n’a joué aucun rôle actif.

• FAITS JUSTIFICATIFS: pour le fait personnel pour faute, on a vu les rôles jouer. Ils permettent d’établir l’absence de faute de l’auteur alors que comportement apparemment fautif. Normalement, aucun rôle à jouer des faits justificatif en matière de fait des choses car c’est une Responsabilité Sans Faute. Mais Jurisprudence a étendu la portée de ces faits justificatifs en matière de responsabilité du gardien du fait d’une chose.

> Chambre civile 2ème, 22 avril 1992: la légitime défense est un fait justificatif permettant d’exonérer le gardien de la chose. En l’espèce, femme qui a utilisé pistolet pour tuer d’autres personnes. Responsabilité recherchée en qualité de gardienne du pistolet. Elle tentait de s’exonérer en invoquant la légitime défense. Normalement, ce moyen n’aurait pas dû permettre exonération car il s’agit d’une responsabilité objective (sans faute). Mais ça marche ici!

• FAUTE DE LA VICTIME