La montée progressive du libéralisme en France (1814-1875) :
Le libéralisme est né au xixe siècle. Selon la théorie libérale, la liberté doit régner dans tous les domaines : politique, économique, intellectuel, religieux. Comment définir le libéralisme ? Le libéralisme est une doctrine politique et économique qui considère que seule la liberté des individus et des groupes d’agir, de penser et de commercer peut assurer le développement harmonieux de la société.
Qui sont les précurseurs de la pensée libérale ?
- John Locke, philosophe anglais du xviie siècle est le précurseur du libéralisme (Locke défend les libertés individuelles comme par exemple le droit à la propriété privée).
- La Révolution française de 1789 et, surtout, la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen inspirent les libéraux en accordant une grande place à l’individu, à ses droits et à ses libertés.
- Les Français Montesquieu, Benjamin Constant, Alexis de Tocqueville… sont parmi les principaux penseurs de libéralisme
Section 1 : l’émergence du libéralisme (1814-1848) :
Après la chute de l’Empire, les monarchistes vont reprendre le pouvoir avec les Bourbon, et notamment Louis XVIII, qui vont donner naissance au régime de la restauration. Toutefois, cette libéralisation ne sera que partielle sous la monarchie de juillet, ce qui causera la chute définitive de la monarchie française, et conduira la France vers la République.
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- La IVe République (1946-1958), un régime instable
- Les difficiles débuts de la IIIe République (1875-1940)
- Le régime politique de la IIIe République
- La naissance du libéralisme
- La période révolutionnaire (1789-1814) :
- Le régime présidentiel, la séparation stricte des pouvoirs
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&1 : la restauration (4 juin 1814 – 27 juillet 1830) :
La déchéance de Napoléon est prononcée le 2 avril 1814 par le Sénat, et le 3 avril par le corps législatif ; l’empereur abdiquant le 6 avril. De 1814 à 1815, deux régimes éphémères voient le jour. Tout d’abord, la Constitution sénatoriale du 6 avril 1814, dont l’idée consiste à rétablir la souveraineté nationale, et à instaurer une monarchie constitutionnelle. Cette Constitution ne s’appliquera que l’espace d’un mois à cause de Louis XVIII, qui déclarera le 2 mai 1814, que sa légitimité n’est pas populaire, mais de droit divin. Ensuite, après son abdication, Napoléon est emmené à l’île d’Elbe en 1814, mais il parvient à s’enfuir et à rentrer à Paris, le 20 mars 1815. Il confit alors au libéral Benjamin Constant, le soin de rédiger un acte additionnel aux Constitutions de l’Empire, afin de prolonger celui-ci. Il sera promulgué le 22 avril 1815. Ici, une nouvelle Constitution est approuvée par plébiscite le premier juin 1815, mais elle ne sera appliquée que durant trois semaines, Napoléon abdiquant de manière définitive, le 22 juin de la même année. Le 4 juin 1814, un mois après le retour de Louis XVIII à Paris, est promulguée une charte qui marque un net retour à l’ancien régime, tout en réaffirmant cependant certains droits proclamés en 1789 (comme notamment l’égalité devant la loi, devant l’impôt, dans l’accès aux emplois publics, la liberté d’opinion, de culte, ou encore d’expression). Il s’agit d’une charte dite octroyée, c’est-à-dire que le roi détient seul le pouvoir constituant, et ne tire pas ses prérogatives du peuple. Selon le texte et l’esprit de la charte, le roi est l’autorité constitutionnelle la plus importante. Il est le titulaire exclusif de la fonction exécutive, le chef suprême de l’ État, et il possède tous les pouvoirs ordinairement reconnus aux souverains de l’ancien régime. Le roi porte à nouveau le titre de roi de France, et non plus de roi des français, et sa personne est inviolable et sacrée (Article 13 de la charte). Le roi est le commandant en chef des forces armées, il conduit les relations diplomatiques de la France en signant les traités internationaux, et il nomme à tous les emplois publics. De même, il possède le pouvoir règlementaire d’exécution des lois, il peut dissoudre la chambre des députés, et il possède le droit de faire grâce. Enfin, il partage l’initiative des lois avec la chambre des députés, et il dispose d’un veto législatif absolu qui lui permet de repousser toute loi votée par le parlement. Il est assisté de ministres qui peuvent être entendus lorsqu’ils le demandent, et qui ne sont en réalité que de simples exécutants de la volonté du roi. La charte institue un parlement bicaméral. D’un côté, la chambre des paires, qui comprend des membres nommés à vie par le roi, et dont le nombre est illimité. D’autre part, la chambre des députés qui est composée de trois cent quatre-vingt-quinze membres, élus pour cinq ans au suffrage censitaire, et renouvelée par cinquième tous les ans. Les membres des deux chambres disposent de l’immunité parlementaire, et du droit d’être jugés par leurs paires. De plus, les chambres se réunissent sur convocation du roi, et elles n’ont qu’un pouvoir législatif partiel, qui consiste dans la délibération et le vote de la loi. Leur faculté d’amender la loi ne peut être mise en œuvre qu’avec l’accord expresse du roi, la chambre des députés disposant d’une priorité dans l’examen des budgets financiers. Malgré des prérogatives très limitées, les chambres parlementaires vont progressivement conquérir le contrôle de l’action gouvernementale par le jeu de l’Adresse, qui leur permettait d’interpeller directement le roi et ses ministres. Egalement, à l’occasion du vote des lois, les chambres n’hésiteront pas à exercer des pressions sur le gouvernement, de sorte que s’installera de manière coutumière une quasi responsabilité politique des ministres. Enfin, dans le même ordre d’idée, le roi ne sera jamais le monarque absolu que définissaient la lettre et l’esprit de la charte. Ainsi Louis XVIII laissera le plus souvent ses ministres agir à sa place, s’en tenant le plus souvent au respect de l’étiquette, et faisant plutôt preuve de prudence et de sagesse. Cependant, l’intransigeance de son successeur au trône, en la personne de Charles X, causera la chute du régime à la fin du mois de juillet 1830.
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&2 : la monarchie de juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) :
En août 1829, le successeur de Louis XVIII, Charles X, connaît une sévère critique de la part de l’opposition parlementaire, avec une Adresse du 2 mars 1830, particulièrement dur à l’égard du pouvoir exécutif. Charles X prononce alors la dissolution de la chambre des députés, mais les élections de juin et juillet 1830 renforcent encore plus l’opposition à l’égard de son gouvernement. Le roi prend alors quatre mesures de salut public par voie d’ordonnance (suspension de la liberté de presse, nouvelle dissolution, réforme du système censitaire, et convocation des collèges électoraux). Les 27, 28, et 29 juillet 1830, l’insurrection éclate, et Charles X abdique le 2 août. Le 7 août, la vacance du trône est constatée par les deux chambres parlementaires, qui y placent Louis-Philippe d’Orléans, puis qui vont adopter la charte constitutionnelle qui va être publiée le 14 août 1830. Le roi redevient roi des français, c’est-à-dire qu’il tire son pouvoir du peuple. Il reste le détenteur exclusif du pouvoir exécutif, et le chef suprême de l’ État et des armées. En revanche, il perd son pouvoir de suspendre l’application des lois, mais il partage toujours la fonction législative avec les chambres parlementaires. Cependant, il n’a plus l’exclusivité de l’initiative législative. Le roi conserve son droit de veto, mais en pratique, celui-ci deviendra rapidement inoffensif. Enfin, il a toujours le pouvoir de convoquer les assemblées et de dissoudre la chambre des députés. Le fonctionnement de ce régime sera révélateur d’une forte tendance du système à se rapprocher d’un régime parlementaire équilibré. En effet, Louis Philippe n’hésitera pas à utiliser abondamment l’arme de la dissolution. Généralement, les dissolutions prononcées seront justifiées par la nécessité de résoudre une crise politique, et le plus souvent, ce sera le ministère qui déterminera le roi à user de cette prérogative. Par ailleurs, si la charte de 1830 ne consacre pas de responsabilité politique des ministres, celle-ci s’instaurera néanmoins dans les faits, avec la technique de l’interpellation, qui est un procédé déguisé, de contrôle de l’action gouvernementale. Ce régime assez équilibré, aurait pu durer plus longtemps sans l’intransigeance du roi et de son ministre Guizot. Des troubles éclatent le 22 février 1848, et des barricades surgissent dans Paris. Le ministre Guizot est renvoyé, mais la situation demeure inchangée, et devant l’impossibilité de constituer un nouveau gouvernement, Louis Philippe décide d’abdiquer, en faveur de son petit-fils, le Comte de Paris. La fin de la monarchie de juillet marque de manière définitive, la chute de la monarchie française.
Section 2 : l’affirmation du libéralisme (1848-1875) :
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&1 : la IIe République (25 février 1848 – 7 novembre 1852) :
Une fois la seconde République proclamée, un gouvernement provisoire se forme, avec pour mission de principale d’élaborer une nouvelle Constitution. Par un décret du 5 mars 1848, le suffrage universel masculin est rétabli, et ne sera plus jamais remis en cause. Le 23 avril, une assemblée constituante est élue, composée essentiellement de républicains modérés, et le 4 septembre suivant, un projet de Constitution est mis en discussion devant l’assemblée, puis adopté le 4 novembre 1848. Cette nouvelle Constitution réaffirme les droits des citoyens, tout en en proclamant de nouveaux, notamment à caractère économique et social. Sont ainsi protégés par la Constitution, la liberté d’instruction, le droit à subside en cas de nécessité, le principe de la légalité des délits et des peines, la violabilité du domicile, la prohibition de l’esclavage, la liberté de religion, d’association, d’enseignement, de la presse, le droit de propriété, et l’égalité entre les citoyens. Enfin, la Constitution de 1848 complète la formule républicaine en faisant référence à la fraternité. S’agissant de l’organisation institutionnelle et politique, cette Constitution est très largement inspirée de la Constitution américaine de 1787. Elle opère ainsi une séparation stricte des pouvoirs législatifs et exécutifs. Le pouvoir législatif est représenté par une assemblée unique, appelée l’assemblée nationale, qui est élue pour trois ans, et qui est intégralement renouvelable. Elle est composée de sept cent cinquante parlementaires, élus au suffrage universel direct. Ces pouvoirs résident dans la proposition, la discussion, et le vote des projets de loi. Par ailleurs, on trouve le conseil d’ État, qui n’est pas une seconde chambre parlementaire, mais simplement un organe du pouvoir législatif qui chargé d’examiner les projets de loi d’origine gouvernementale, et de délibérer sur ceux d’origine parlementaire. Le pouvoir exécutif est incarné par le Président de la République qui est élu pour quatre ans, et qui n’est pas immédiatement rééligible. Le Président de la République dispose de la plénitude du pouvoir exécutif, mais aussi de prérogatives d’ordre législatif. Il dispose de l’initiative législative au travers de projets de loi, qu’il dépose devant l’assemblée nationale. Sur le plan exécutif, il dispose du pouvoir règlementaire, de la force armée, il négocie et ratifie les traités internationaux avec l’accord de l’assemblée nationale, et il promulgue les lois. Egalement, le chef de l’ État peut demander une nouvelle délibération des lois votées par l’assemblée nationale, lorsqu’il le juge nécessaire. Le Président de la République est entouré d’un vice Président de la République, nommé par l’assemblée nationale, sur une liste de trois candidats présentés par le chef de l’ État. Enfin, les ministres sont quant à eux des auxiliaires du pouvoir exécutif, ils sont nommés et révoqués par le Président de la République, mais comme ce dernier, ils ne sont pas politiquement responsables devant l’assemblée nationale, qui ne peut donc pas les démettre de leurs fonctions.
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&2 : le second Empire (14 janvier 1852 – 4 septembre 1870) :
La Constitution du 14 janvier 1852 est précédée d’une proclamation, dans laquelle Louis Napoléon réaffirme la filiation entre le régime qu’il crée, et celui de la Constitution de l’an 8. Cette Constitution établit un Président de la République élu au suffrage universel pour dix ans, qui dispose de l’intégralité du pouvoir exécutif (= pouvoir règlementaire et diplomatique) et de certaines prérogatives en matière législative (= l’initiative exclusive de la loi, et le droit de veto législatif). Les ministres sont politiquement responsables devant le président. Le pouvoir législatif quant à lui, est organisé de manière bicamérale, avec le Sénat et le corps législatif. Le Sénat est chargé de vérifier la constitutionnalité des lois votées par le corps législatif, et peut aussi proposer des révisons constitutionnelles. Le corps législatif, élu pour six ans au suffrage universel direct, discute et vote les lois, mais il reste à la merci du chef de l’ État, qui peut à tout moment prononcer sa dissolution. Le 7 novembre 1852, un Sénatus Consulte rétablit l’Empire, suivant un schéma assez proche de 1804. Louis Napoléon Bonaparte devient alors Napoléon III, et de 1852 à 1861, de nombreux textes sont adoptés afin de consolider l’Empire, et parallèlement, certaines dispositions viendront introduire des éléments de libéralisation de l’Empire. Trois mesures importantes furent adoptées : tout d’abord, un Sénatus Consulte du 2 février 1861, rend obligatoire la transcription des débats parlementaires au Journal Officiel, en vue d’assurer la publicité des débats. Ensuite, le Sénatus Consulte du 8 septembre 1869, qui va accentuer l’orientation parlementaire de l’ État. Ainsi, le corps législatif partage l’initiative de la loi avec le chef de l’ État, et il se voit reconnaître le droit d’amendement. De plus, le Sénat se voit offrir la possibilité d’interpeller les ministres, qui disposent d’un droit d’entrée et de parole au sein du corps législatif. Enfin, le Sénatus Consulte du 21 mai 1870, qui est le plus remarquable car il constitue à lui tout seul, une nouvelle Constitution. Ce texte transforme le Sénat en une véritable chambre législative, qui ne possède plus le pouvoir constituant. Egalement, les ministres sont désormais politiquement responsables devant le corps législatif. Cependant, la défaite militaire de l’Empire à Sedan, le 4 septembre 1870, entraîne l’effondrement de l’Empire, empêchant ainsi Napoléon III d’aller plus loin dans la politique de libéralisation. La période suivante marquera l’avènement d’une nouvelle République.