L’objet doit être déterminé ou déterminable (art. 1163 du code civil)

l’objet de l’obligation doit être déterminé ou déterminable.

Cela semble être une évidence car pour être valablement engagé, il faut savoir ce à quoi on s’engage : la prestation promise doit être déterminée ou du moins, le contrat doit contenir les éléments nécessaires à sa détermination. C’est cette exigence que pose l’article 1163 quand il dispose que l’obligation a pour objet une prestation déterminée ou déterminable.

–> Il faut qu’à la conclusion du contrat la prestation due par le débiteur soit clairement déterminée ou déterminable : L’article 1163 nous dit : « déterminable par déduction du contrat ou par référence aux usages ou relations antérieurs des parties sans qu’un nouvel accord soit nécessaire »

Pour cela, la prestation doit être déterminée dans sa nature, dans sa durée et l’article 1166 ajoute « dans sa qualité». En effet, en principe, la qualité de la prestation doit être déterminée.

L’article 1166 rajoute une règle supplétive si la prestation n’est pas déterminée ou déterminable : le débiteur doit fournir au créancier une prestation conforme aux attentes légitimes des parties en considération de cette nature, des usages et du montant de la contrepartie. En principe c’est le contrat qui précise les qualités de la prestation.

Cette exigence de l’objet de la prestation s’apprécie différemment selon si la prestation consiste à fournir une chose ou un service.

  • Si la prestation porte sur un service : contrat valable que si ce service est clairement déterminé dans le contrat
  • Si la prestation porte sur une chose : Pour que l’objet soit déterminé, il faut distinguer selon le type de chose : selon si la chose est une chose de genre ou un corps certain.

Les choses de genres(choses fongibles) sont les choses dont il existe un nombre indéfini d’exemplaire identique : elles sont donc par conséquent interchangeable (ex : tout appareil construit en série).

Dans ce cas là, on estime que l’objet est déterminé quand la chose est déterminé en son espèce et sa quotité.

Par espèce on entend le genre auquel la chose appartient.

Par quotité on entend la quantité (elle doit être déterminée et déterminable)

En revanche les corps certains(ou choses certaines) sont les chose qui sont unique (ex : œuvre d’art). Elles ne sont pas interchangeables.

Il peut s’agir d’une chose qui était à l’origine une chose de genre mais qui a été individualisé et qui devient une chose unique (ex : bijoux en plusieurs exemplaire mais qui devient unique parce qu’il appartenait à notre grand mère). L’objet est donc déterminé lorsque la chose est précisément désigné.

Si pas déterminé ou pas déterminable au moment de la conclusion du contrat –> nullité du contrat.