L’objet de la preuve L’objectif de la preuve est de convaincre le juge en lui fournissant des éléments qui doivent être prouvés pour soutenir une prétention. En droit, le justiciable doit prouver les faits, tandis que c’est au juge de prouver le droit applicable. Si le principe général dispense les parties de prouver le droit, … Lire la suite de L’objet de la preuve