L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) : une fonction de dialogue et d’expertise

L’OCDE, ou Organisation de coopération et de développement économiques, est une organisation internationale créée en 1961. Son objectif principal est de promouvoir des politiques économiques et sociales qui favorisent le bien-être économique et social des populations dans le monde entier. L’OCDE compte actuellement 38 pays membres, principalement des économies développées.

Origine et création : L’OCDE trouve ses origines dans l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), qui a été créée en 1948 pour coordonner l’aide économique accordée dans le cadre du Plan Marshall après la Seconde Guerre mondiale. En 1961, l’OECE a été transformée en OCDE afin d’élargir sa portée et d’inclure des pays en dehors de l’Europe.

Utilité : L’OCDE joue un rôle essentiel dans l’analyse et la formulation de politiques économiques, sociales et environnementales efficaces. Elle fournit des conseils aux gouvernements membres sur une vaste gamme de domaines, tels que la croissance économique, le commerce international, l’éducation, l’emploi, l’environnement, la fiscalité, la gouvernance publique, la santé, l’innovation et bien d’autres. Les travaux de l’OCDE sont basés sur la collecte de données, l’analyse comparative et la recherche approfondie.

Fonctionnement : L’OCDE fonctionne grâce à la coopération entre les pays membres. Les décisions et les orientations politiques sont prises par le Conseil de l’OCDE, qui se compose de représentants des gouvernements des pays membres. Le Secrétariat de l’OCDE, basé à Paris, assure la coordination des travaux et la mise en œuvre des programmes décidés par les membres. L’OCDE dispose également de nombreux comités spécialisés qui se consacrent à des domaines spécifiques de politique économique et sociale.

L’OCDE travaille en étroite collaboration avec d’autres organisations internationales, notamment les Nations Unies, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Elle collabore également avec des pays non membres, des acteurs du secteur privé et de la société civile pour promouvoir des politiques fondées sur des preuves et échanger des bonnes pratiques.

L’un des produits les plus connus de l’OCDE est le « Modèle de convention fiscale » qui sert de référence internationale pour la négociation des traités fiscaux bilatéraux entre les pays.

Section 1. De l’OECE (Traité de Paris, 16 avril 1948) à l’OCDE (Traité de Paris, 14 décembre 1960)

Mis en place par le traité de Paris pour établir l’aide américaine entre les Etats européens. L’union soviétique s’étant opposée au plan Marshall l’Europe de l’Est met en place le COMECON.

En 1960 le plan Marchall arrive à son terme, compte tenu des origines de la création de l’OSCE elle n’a plus raison d’être mais plutôt que de la supprimer elle préfère la transformer, élargir son rôle. Ainsi, est adopté en 1960 un second traité de Paris qui met en place l’OCDE. Sa mission change également, désormais le rôle assigné à l’OCDE est de gérer l’aide américaine et de renforcer la croissance au sein des Etats membres aussi les liens avec les pays en voie de développement.

Aujourd’hui l’OCDE c’est 32 Etats qui ne sont pas exclusivement européen qui produisent à eux seuls plus de 60% des biens au niveau mondial. «L’OCDE est le club des économies de marché développées». L’OCDE continue de s’étendre puisqu’Israël a été invité à adhérer à l’OCDE en mai dernier.

Pour adhérer à l’OCDE il faut remplir un certain nombre de conditions :

• – La nécessité de pouvoir intégrer les acquis de l’OCDE en matière d’économie de marché
• – Et en matière de démocratie et de Droit de l’Homme. Les conditions ne sont donc pas Géographique

L’OSCDE contrôle les politiques menées à l’intérieur du pays et notamment dans le cas d’Israel ce qui a posé problème est la situation de la population arabe-Israël.

Section 2. Le cadre institutionnel

Nous n’avons pas d’assemblée, donc pas de représentation des citoyens.La CEE a prévu dès l’origine la présence d’une assemblée, ce n’est pas donc forcément que les conseil économique n’ait pas besoin des citoyens.

• Le Conseil, organe de décision

C’est l’instance dirigeante, ce conseil se réunit 1 fois pas mois sous la direction de son président désigné pour 1 an et ce conseil est composé de hauts fonctionnaires des Etats membres qui seront les représentants permanents au sein de l’OCDE. Ce ne sont pas des ministres qui siège au sein du conseil ce qui donne une difficulté moindre. Ce conseil peut adopté des décisions qui s’imposent aux membres de l’organisation ceci étant son action s’exercer surtout par le biais de recommandation qui elles sont non contraignantes.Nous le retrouvons dans la plupart des organisations européennes, elles adoptent plutôt des actes non contraignant plutôt que contraignant car il est plus facile de s’entendre pour adopter un acte qui sera une invitation à agir.

Le conseil peut servir a établir des accords entre les Etats membres ou entre les Etats membres et des Etats tiers. C’est un action qui s’exerce unilatéral par le biais de traités.

• Les comités, organes restreints

Ces comités sont restreint, il en existe de plusieurs sortes, nous avons :

• – Le comité exécutif
• – Le comité du budget
• – Le comité des relations extérieur

Ce sont des organes restreint chargé de la mise en oeuvre des dispositions et des mesures adopté par le conseil.

• Le Secrétariat général, organe administratif

C’est un organe administratif. Ce dernier s’attache à préparer les décisions du Conseil et d’assurer la gestion quotidienne de l’organisation.

Section 3. Les missions de l’OCDE

Si on se réfère à l’article premier de la convention de l’OCDE l’objet est à la fois de contribuer au développement de l’économie mondial, contribuer à l’expansion du commerce mondial. L’OCDE agit essentiellement comme cadre de concertation. Cette dernière permet aux Etats membres de comparer leurs politiques économiques et éventuellement de les coordonner. C’est une instance de dialogue, de concertation, de coordination, c’est un quelque sorte «une agence de renseignement». Elle collecte des données, les analyse et en recommande certaines. Cette action s’exerce en matière économique sous différents aspects :

• – L’aide au pays en voie de développement (90% de l’aide globale)
• – La lutte contre le blanchiment de l’argent (le groupe d’action financière : le GAFI)
• – En matière de développement durable (réfléchit à la mise en place de la fiscalité verte)
• – La lutte contre les paradis fiscaux. L’OCDE avait fait paraitre une liste noires des Etats qui refusait de changer leur fiscalité et une liste grise d’Etat s’étant engager de faire un effort en la matière. Le contenu de ses listes a ensuite été réduit à néant car les Etats de la liste noire se sont engagés. L’OCDE exerce-t-elle donc un réel pouvoir ou à-t-elle crée cette liste en cédant à des pressions ?