Le Règlement Pacifique des Différends et l’ONU

Les Fondements Juridiques de l’ONU : la recherche de la paix

Les Nations unies (ONU) sont une organisation diplomatique et politique mondiale qui se consacre à la paix et à la stabilité internationales. L’ONU a été officiellement créée en 1945 à la suite des événements horribles de la Seconde Guerre mondiale, lorsque les dirigeants internationaux ont proposé de créer une nouvelle organisation mondiale pour maintenir la paix et éviter les abus de la guerre. Au départ, l’ONU ne comptait que 51 États membres ; aujourd’hui, l’organisation, dont le siège est à New York, compte 193 membres. Les principales initiatives de l’ONU consistent à prévenir les conflits en explorant les options permettant d’assurer la paix, à fournir de la nourriture et une assistance médicale en cas d’urgence, et à offrir un soutien humanitaire à des millions de personnes dans le monde. Bien que les Nations unies soient parfois critiquées pour leurs politiques, leur bureaucratie et leurs dépenses, l’organisation a accompli des centaines de missions de maintien de la paix avec succès.

Charte de l’Atlantique
Après la Première Guerre mondiale, un groupe international a créé la Société des Nations pour résoudre les conflits entre les pays. Au début de la Seconde Guerre mondiale, cette initiative a échoué mais a mis en évidence la nécessité d’une nouvelle organisation réformée qui pourrait promouvoir la paix mondiale.

En août 1941, Franklin D. Roosevelt et Winston Churchill ont tenu une réunion secrète au cours de laquelle ils ont discuté de la possibilité de lancer un effort de paix international. Ils élaborèrent une déclaration appelée Charte de l’Atlantique, qui définissait les objectifs idéaux de la guerre et ouvrait la voie au développement des Nations unies.

Les États-Unis ont rejoint la guerre en décembre 1941, et le titre « Nations unies » a été adopté pour la première fois afin d’identifier les pays qui s’étaient alliés contre l’Allemagne, l’Italie et le Japon.

Les représentants de 26 nations alliées se sont réunis à Washington, D.C. le 1er janvier 1942 pour signer la Déclaration des Nations Unies, qui décrivait essentiellement les objectifs de guerre des puissances alliées. Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union soviétique ont mené la charge.

Charte des Nations Unies
Au cours des années suivantes, plusieurs réunions ont eu lieu pour rédiger une charte d’après-guerre qui décrirait de manière décisive les rôles de l’ONU.

Les grands principes et la structure de la charte des Nations unies ont été déterminés par les dirigeants lors de la Conférence des Nations unies sur l’organisation internationale (UNCIO) à San Francisco le 25 avril 1945.

Après la fin de la guerre, la charte officielle des Nations unies a été ratifiée par 51 membres le 24 octobre 1945.

La base légale de l’ONU repose sur deux fondements, la promotion de la paix et l’égalité des États.

A) Le Principe de l’Egalite entre les Etats

Ce principe est énoncé à [l’art 2.1 de la Charte des Nations-Unies] et dispose que l’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ces membres. Tous les membres de l’ONU ont les mêmes droits et les mêmes obligations internationales. Ce principe de l’égalité a été mis en avant dans un avis consultatif de la CIJ du 3 MARS 1950. Il s’agissait de l’avis consultatif sur les conditions d’admission d’un État comme membre des Nations-Unies.

B) La Paix comme Objectif Fondateur

Afin de préserver la Paix, l’ONU met en place deux systèmes

• Le règlement pacifique des différends
• L’interdiction de recourir à la menace et à l’emploi de la force

1.  Le Principe du Règlement Pacifique des Différends

[Art.3.2 de la Charte des Nations-Unies]. On le retrouve également dans la résolution de l’assemblée générale du 24 OCTOBRE 1970 et surtout dans la Déclaration de Manille du 10 DECEMBRE 1982. C’est [l’art.33 de la charte] qui énumère les divers modes de règlement pacifique des différends. Il existe une liberté de Choix entre les divers modes de règlement pacifique puisqu’il n’existe aucune obligation pour les États de faire usage de tel ou tel modalité de règlement pacifique :

• la Négociation Diplomatique (degré Minimum de l’obligation de régler pacifiquement les différends) Elle s’impose dès que Deux sujets du DI sont en litige. La négociation directe entre États en conflit constitue donc la technique de droit commun. On s’aperçoit qu’elle trouve à s’appliquer parfois même sans texte. Il s’agit plutôt d’une coutume. Cette négociation peut être Bilatérale ou Multilatérale. Techniquement, elle consiste en des « conversations » et elles débouchent soit, sur l’acceptation concertée d’une solution, soit sur le constat d’un échec. Il est courant de faire appel à un État tiers par rapport au Litige pour débloquer la situation. La négociation doit se faire de bonne foi c’est à dire qu’elle doit s’accompagner d’une volonté d’aboutir.(ex: Le refus par une partie d’examiner les mérites de la prétention qui lui est présenté peut justifier le recours de la partie adverse à des modes d’action unilatéraux. )

• Les Bons Offices(degré supérieur mais le + modeste d’intervention d’un tiers) est un processus codifié par les « Convention de La Haye » du 29 JUILLET 1899. Les bons offices est une tiers personne qui juge bon d’offrir son entremise pour faire cesser un litige entre deux États. Elle peut également être invitée à le faire par une des deux parties. L’État tiers utilise seulement son influence morale ou politique pour établir/rétablir le contact entre les partis et faciliter l’organisation matérielle de la négociation. Mais l’État tiers ne prend pas part direct aux conversations. Sa tâche sera terminée quand les partis auront accepté de se rencontrer. ( ex : 1946, USA exercent les Bons Offices pour le litige frontalier entre la France et la Thaïlande – 1973, France exerce les Bons offices pour mettre fin à la deuxième guerre d’Indochine – 2008, France pour mettre fin à l’intervention de la Russie en Géorgie )

• La Médiation (degré supérieur d’intervention). Dans un premier temps, la médiation consiste à mettre en présence les partis et dans un second temps, le médiateur propose des bases de négociation et il intervient dans le déroulement de la négociation pour favoriser un rapprochement des points de vue des partis mais il ne cherche pas à imposer une solution. ( ex : 1867, médiation du RU a propos du différend Franco-Prussien sur le Luxembourg – 1898, Médiation de la France dans le conflit entre les USA et l’Espagne – 1978, Médiation des USA entre l’Égypte et Israël qui a permet la conclusion des accords de Camp David et plus tard du Traité de Paix)

• L‘Enquête internationale. Elle consiste dans une recherche portant sur des faits à l’origine d’un litige mais en vue de constater leur matérialité, leur nature et les circonstances qui les accompagnent et s’en suit un rapport donné aux partis. Cette tache est confiée à un organe collégial la commission d’enquête constituée en vertu d’un accord spécial entre les partis en litiges qui lui précise la mission confiée et la commission doit s’en tenir à établir les faits sans tirer de conclusions. Ce caractère apparaît dans l’affaire de Hull. Les partis sont libres des suites à donner au rapport d’enquête. Cette commission d’enquête est un complément, elle ne suffit pas pour régler un différend.

• La Conciliation (mode le + utilisé) . Elle consiste à faire examiner un différend par un organe pré constitué ou accepté par les partis. Cet organe fera des propositions en vue d’un arrangement. Cette technique est un dérivé de l’enquête mais beaucoup moins restrictive car les commissions de conciliation procèdent à un examen des fait et peuvent étudier le litige dans tous ses aspects. Néanmoins, la conciliation doit reposer sur un accord, elle ne s’impose pas aux États. Elle ne peut être mise en place que par un engagement conventionnel. Cette conciliation suppose une procédure contradictoire qui est analogue à celle suivit par les juridictions internationales.

/!\ la commission de conciliation reste un organe non juridictionnel et donc, la solution qu’elle propose ne s’impose pas aux États. Cette conciliation est prévue dans un très grand nombre de traités (ex : Pacte Relatif aux droits civils et politiques de 1966, Convention de MontegoBay de 1982 et dans la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 notamment dans son art.66.)

2. Le Principe de l’Interdiction de recourir à l’Emploi de la Force

L’interdiction du recours à la force a été consacrée de façon très progressive. A l’origine, il était normal d’aller faire la guerre.

• voir : www.cours-de-droit.net/interdiction-recourir-menace-force