Les organes consultatifs de l’Union Européenne

Quels sont les organes consultatifs de l’Union Européenne? Quel est leur rôle? CESE, CDR…

L’Union européenne (UE) dispose de deux organes consultatifs importants : le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CdR). Ces organes jouent un rôle clé dans le processus décisionnel de l’UE en offrant des avis consultatifs sur les politiques et la législation de l’UE. Dans ce cours, nous examinerons plus en détail le rôle, la composition et les fonctions du CESE et du CdR.

I. Le Comité économique et social européen (CESE) :

  1. Rôle et composition : Le CESE est un organe consultatif de l’UE qui représente les différentes parties prenantes de la société civile européenne, y compris les employeurs, les travailleurs et d’autres groupes d’intérêt tels que les organisations professionnelles, les ONG et les associations. Son rôle principal est de fournir des avis consultatifs à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne sur les questions économiques, sociales et environnementales.
  2. Fonctions et domaines de compétence : Le CESE examine les propositions législatives de l’UE et émet des avis sur des sujets variés, tels que l’emploi, la protection sociale, l’environnement, l’éducation, la santé, la cohésion sociale, le marché intérieur, etc. Ses avis sont pris en compte par les institutions de l’UE lors de l’élaboration des politiques et de la prise de décision.

II. Le Comité des régions (CdR) :

  1. Rôle et composition : Le CdR est un autre organe consultatif de l’UE qui représente les intérêts et les perspectives des autorités régionales et locales. Il vise à assurer une meilleure prise en compte des réalités régionales et locales dans le processus décisionnel de l’UE. Le CdR est composé de représentants des gouvernements régionaux et locaux des États membres de l’UE.
  2. Fonctions et domaines de compétence : Le CdR est consulté sur les questions touchant aux politiques régionales, à la cohésion économique et sociale, à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement, à la santé publique, à l’éducation et à la culture au niveau régional et local. Il émet des avis sur les propositions législatives de l’UE qui ont un impact sur les régions et les collectivités locales.

I ) Quel est l’utilité de ces organes de consultation pour l’Union Européenne?

Les organes consultatifs sont intéressant, car la question que nous devons nous poser est de savoir à quoi cela peut servir. La question est légitime pour 2 raisons :

  • 1. Le processus décisionnel de l’union est déjà relativement complexe, elle fait intervenir plusieurs institutions (commission, conseil, parlement).
  • 2. Le rôle de ces organes est exclusivement consultatif, leur avis peut, dans la plupart des cas, ne pas être suivit.

Pourquoi prévoir des consultations ?

  • • Car la participation de ces organes consultatifs peut contribuer à renforcer la légitimité des décisions & leur acceptation par les destinataires
  • • Pour le besoin d’expertise dans la mesure où les domaines d’intervention de l’Union sont complexe il peut être intéressant d’avoir l’avis de personnes compétentes dans tel ou tel domaine.
  • • En réalité, le rôle de l’organe consultatif va varier en fonction de son mode d’intervention. Il faut dinguer plusieurs types de consultation et plusieurs types d’avis.
    • • Dans certains cas l’organe consultatif présente un avis simple, celui que nous pouvons suivre ou non. Lorsque l’organe consultatif prendre un avis simple il peut le faire dans le cadre d’une obligation obligatoire ou facultative.
    • • Il peut dans certains cas, rendre un avis conforme. L’institution qui a sollicité l’avis est tenue de le prendre en compte, d’adopter la décision conformément à l’avis sollicité.

Ceci étant, il y a quand même un contrainte u recours à ces organes consultatifs, le développement de ces organes peut conduire d’une part à une alourdissement du processus décisionnel puis peut conduire d’autre part à majoré la représentation des intérêts catégoriels, donnant trop de poids aux intérêts particuliers.

Ces organes sont nombreux, nous n’en aborderons que 2, prévus par les traités.

II – Le Comité économique et social

  1. La représentation des intérêts économiques et sociaux

Il a été mis en place par le traité de Rome, conçut dès l’origine des communautés européennes. Sa représentativité (les catégories qu’il représente) a été progressivement élargie. Il était prévu à l’roginen que le CES représenterait des différentes catégories de la vie économique et sociale. Le traité de Nice a ajouté une référence à la société civile organisée. Au sein de CES, à coté d’organisations traditionnel, nous allons trouver aussi des représentant d’organisation non gouvernemental ainsi que des représentants des communautés religieuses. L’idée était de représenter plus largement la société civile.

Au sein du comité économique et sociale, chaque état membre est représenté en fonction de son poids démographique ce qui va poser le problème de la négociation à chaque élargissement du poids de chaque Etats.

Le principal problème auquel est confronté le CES est qu’il souffre d’une certaine hétérogénéité. Cela réduit la cohérence de cet organe, il comprend désormais 3 groupes :

  • • Le groupe des employeurs
  • • Le groupe des salariés
  • • Le groupe de tous les autres intérêts.

Il est parfois difficile de trouver un accord entre ces 3 groupes sur le rôle qu’elle doit jouer.

  1. Des attributions exclusivement consultatives (et d’information)

Ses attributions sont exclusivement consultatives. Le CES rend des avis dans 3 cas :

  • 1. Sur consultation obligatoire du parlement du conseil de la commission
  • 2. Sur consultation facultative
  • 3. Soit de sa propre initiative

Ce sont les traités qui prévoient au cas par cas le domaine dans lequel ces consultations sont appliquées. Lorsque le CES doit être obligatoirement consulté, la violation de cette consultation va entrainer la violation de l’acte. Ses pouvoir ne sont pas nul, ceci étant, le rôle du CES est essentiellement un rôle d’influence quant aux décisions adoptées.

Une fonction d’information

Le CES est à l’origine d’un certain nombre de colloques, de rapport et qu’il entretient des relations avec les conseils économiques et sociaux des Etats membres.

Le rôle du Conseil Économique a été partiellement renforcé par le traité de Lisbonne car il a augmenté les cas dans lesquelles le CES doit être obligatoirement consulté. Néanmoins, au sein des organes consultatifs ce n’est pas celui qui a la plus bénéficier de ‘entrée en vigueur du traité de Lisbonne. C’est le comité des régions qui en a le plus profité.

III – Le Comité des régions: la représentation des entités infra étatiques à l’échelle de l’Union européenne

Il a été mis en place par le traité de Maastricht, plus récent on aura pu penser que son existence était plus fragile, ce n’est pas le cas. Il a bénéficier d’un contexte favorable à sa création et à son développement.

  1. Un contexte favorable à sa création

Il bénéficie d’un contexte propice puisque les années 90 c’est le moment où se développe la critique du déficit démocratique de l’Union, du coup, dans ce contexte il devient intéressant de prévoir un organe qui va permettre de renforcer à la fois la décentralisation et la démocratisation de l’Union.

Renforcer la décentralisation

Cela paraissant important parce que traditionnellement dans l’UE ce qui est représenté ce sont les Etats. Or, le problème est que dans l’UE les collectivités territoriales, les entités infra-étatiques, contribuent dans certains cas à la mise en oeuvre du droit de l’Union. Cette situation entraine des risques de condamnation de l’Etat membre en cas de mauvaise application du droit de l’Union par une entité infra-étatique.

L’état peut être condamner du fait de la violation du droit de l’Union.

Il faut noter l’importance qu’à pris progressivement la politique régionale, l’aide aux régions

Cela est devenu la première politique de l’Union en terme financier. La coopération inter-régional et transfontalière.

Renforcer la démocratisation

Pour ce faire, il pouvait sembler pertinent d’associer au processus de décision, les collectivités territoriales qui constituent le niveau d’exercice du pouvoir le plus proche des citoyens.

  1. Une composition problématique

Le comité des régions se compose de 350 membres, il va falloir répartir entre les État ce nombre. La composition du comité des régions est variée. Cela signifie que ce comité porte mal son nom car il ne représente pas exclusivement les régions au sens stricte, il représente en fait, l’ensemble des collectivités infra-étatique dans toutes leurs diversités. Le Comité des régions était prévu qu’il soit composé de représentant des collectivités régionales et locales, le traité de Nice à demandé une précision sous l’influence du Comité des Régions (CR), ainsi il devait être soit titulaire d’un mandat électoral soit politiquement responsable devant une assemblée élue.

Cette précision était plutôt positive mais les traités suivants ne sont pas venus régler les autres problèmes de compositions.

  • • La répartition des délégations se fait par État. Ce n’est pas logique car cet organe représente plutôt les entités infra-étatique.
  • • La composition des délégations elles-mêmes relève des Etats, nous n’avons pas de procédure unifié. Tous les Etats n’ont pas fait les mêmes choix, en Allemagne, les landers vont être représenté à titre individuel par au moins 1 membre au comité des régions. À l’inverse, la France à fait e choix d’une représentation collective des entités infra-étatique (nous allons avoir 12 membres qui représente l’ensemble des régions : 6 départements, 6 pour les communes)
  • • Les modalités de désignation des membres dépendent des Etats. Ainsi, en Espagne, nous avons fait le choix d’un mode de nomination décentralisé (chaque communauté autonome définit un membre), alors qu’en France on a fait le choix d’un mode de désignation centralisée (nommé par le premier ministre).

La encore la difficulté est de trouver des positions communes.

  1. Des attributions renforcées par le Traité de Lisbonne

Comme le CES il peut rendre des avis dans 3 cas :

  1. . Sur consultation obligatoire
  2. . Sur consultation facultative
  3. . De sa propre initiative

Si on examine le champ d’application du comité de régions, il est moins étendu que celui du CES. Le Comité de régions a obtenu une prérogative : le traité de Lisbonne à confié au Comité des Régions, le pouvoir de saisir la cor de Justice de l’UE dans 2 cas :

  • • Soit pour faire un recours en annulation lorsqu’il est porté atteinte à ses prérogatives, ce qui veut dire que le Comité des régions à obtenu dans le cadre de recours en annulation le statut de requérant semi-privilégié. Il est porté atteinte à ses prérogatives lorsqu’un acte est adopté sans sa consultation alors qu’elle était obligatoire.
  • •Le comité des régions pourra désormais faire un recours contre des actes pour l’adoption où consultation était prévue lorsque ces actes viole le principe de subsidiarité.

Les actes de l’union peut porter atteinte aux compétences des Etats mais aussi au compétence des collectivités territoriales.