ONU et organisations internationales en droit belge

Les organisations internationales à vocation universelle et régionale

Une des manifestations les plus caractéristiques du droit international contemporain est la cr éation par traités d’organisations chargées de régler des problèmes généraux ou spécifiques relatifs aux relations internationales. Certaines de ces organisations ont une vocation à régler ces questions pour l’ensemble des États du monde. C’est le cas de l’O.N.U. Créée par la charte de San Fransisco en 1945.

Voy aussi les institutions spécialisées telles: le F.M.I., la B.I.R.D (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), la F.A.O. (food and agriculture organisation), l’UNESCO, L’OMS…

Une caractéristique du droit international est de créer par des traités des organisations chargés de régler des problèmes généraux ou spécifiques relatifs aux relations internationales.

Ces organisations internationales peuvent être susceptibles d’accueillir tout les états du monde. On parle d’organisations à vocation universelles. Ex : l’ONU crée en 1945 par la charte de San Francisco ou l’UNESCO.

Nombreuses sont aujourd’hui les institutions et organisations internationales ayant une compétence régionale.

La particularité de l’Union européenne est d’attribution qu’elle fait d’un pouvoir réglementaire au Conseil et à la Commission. Dès lors les règlement arrêtés par le Conseil et les décision de la Commission sont obligatoires dans tous les États membres.

Quand on parle d’organisation à vocation régional, on parle d’une organisation à vocation limité, ayant une compétence régionale. Ex : l’Europe, l’OTAN…

L’organisation de l’ONU (Nations Unies)

L’ONU a été instituée en 1945 par la charte de San Francisco. Il y avait alors 51 États membres. Aujourd’hui, elle en compte 159.

L’Organisation des Nations unies (ONU), dont le siège est à New York, est une organisation internationale qui compte 193 États membres. Elle a été fondée en 1945 pour prévenir une nouvelle guerre mondiale.1

La charte fondatrice de l’ONU énonce quatre objectifs ambitieux. Elle maintient la paix internationale, ce qui est un travail à plein temps en soi. Les trois autres missions de l’ONU contribuent à la réalisation de cet objectif primordial. Elle favorise les relations amicales entre ses membres, elle résout les problèmes internationaux et promeut les droits de l’homme, et elle harmonise les actions de ses membres.2

L’ONU a des buts :

• La recherche et le maintien de la paix et de la sécurité
• La réalisation de l’égalité entre les peuples et de la liberté des peuples
• Le développement des relations fraternelles entre les nations
• L’organisation et la promotion de la coopération économique, sociale, culturelle et humanitaire entre les peuples.
• Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Et des grands principes de fonctionnements :

• La souveraineté et l’égalité de tous les membres.

Ex : Ainsi quand il y a quelques années au mois d’août l’Irak a envahi le Koweït, il y a eu une réaction rapide du conseil de sécurité de l’ONU parce que il a observé qu’un état souverain pénétrait dans un autre état souverain avec ses troupes. Le principe n’a pas été respecté et donc le conseil de sécurité a envoyé les troupes de l’ONU (troupes composés de soldats de différents pays composant l’ONU). Le problème est que quand, quelques années plutard, Bush décida d’envahir l’Irak, il du démontrer qu’il y a la bas des centrales nucléaires qui ne respecte pas d’autres principes de l’ONU. On y a envoyé des experts mais ils sont revenus bredouilles, les Usa n’avaient donc pas l’autorisation d’y entrer. Ils l’ont quand même fait et on été condamnés.

• Le respect des engagements et la bonne foi de la part des membres.
• Le règlement des différends par la voie de la pacification, sans mettre en péril la paix et la sécurité
• L’apport de l’aide aux Nations Unies dans les actions qu’elles entreprennent sans demander celles des États qui ont fait l’objet de mesures préventives ou coercitives.
• Les Nations Unies ne peuvent s’immiscer dans les affaires intérieures des États Membres.

Les instances de l’ONU se composent de l’assemblée général de l’ONU, du conseil exécutif, du secrétaire général des nations unis, de la cours internationales de justice et de la cour pénale internationale :

• • L’assemblée générale se compose de tous les membres (192) et ne fait que délibérer, aucune résolution n’a de force contraignante.
  • Le conseil de sécurité se compose de 5 membres permanents disposant du droit de veto et de 15 membres désignés par l’assemblée générale pour une période de 2 ans. C’est l’organe de décision qui peut prendre des décisions contraignantes si nécessaire.
  • Le secrétaire général est nommé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil de sécurité.
  • La cour internationale de justice siège à La Haye et se compose de 15 juges désignés par l’assemblée générale et le conseil de sécurité pour 9 ans et renouvelable. Jusqu’ici 44 États seulement dont la Belgique ont consenti à être traduits devant la juridiction internationale.

Comment l’ONU est organisée
Les principaux organes de l’ONU sont l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, la Cour internationale de justice et le Secrétariat.

L’Assemblée générale est composée de représentants de tous les États membres. Elle crée les mandats qui guident le travail quotidien des conseils d’administration et des conseils qui en relèvent. L’Assemblée générale se réunit pendant plusieurs semaines en septembre de chaque année et donne aux dirigeants du monde entier la possibilité de se réunir et d’établir des relations de travail.

Le Conseil de sécurité est l’organe le plus puissant des Nations unies. Son mandat est de maintenir la paix. Les cinq membres permanents sont la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis. L’Assemblée générale élit également 10 membres non permanents qui ont un mandat de deux ans.9

Tous les membres de l’ONU doivent se conformer aux décisions du Conseil de sécurité, et le Conseil envoie des forces de maintien de la paix pour rétablir l’ordre si nécessaire. Le Conseil peut imposer des sanctions économiques ou un embargo sur les armes pour faire pression sur les pays qui ne se conforment pas aux décisions, et il autorise les membres de l’ONU à prendre des mesures militaires si nécessaire.

Le Conseil économique et social procède à des analyses, convient de normes mondiales et plaide en faveur de progrès dans les domaines du développement durable, du travail humanitaire et du développement financier. Il forme des partenariats selon les besoins et supervise l’action conjointe des Nations unies pour traiter des questions connexes.

La Cour internationale de justice est située à La Haye, aux Pays-Bas. Elle règle les différends juridiques entre les pays.

Le Secrétariat effectue le travail quotidien de l’organisation. Il dispose de plusieurs départements et bureaux qui assument des responsabilités distinctes. Le Conseil de sécurité nomme son chef, le secrétaire général.

Le Conseil de tutelle, qui surveillait les territoires sous tutelle, a suspendu ses activités en 1994 après que le dernier territoire sous tutelle de l’ONU, les Palaos, a accédé à l’indépendance10.

Comment l’ONU fonctionne
L’ONU n’est pas un gouvernement et n’a pas le droit de faire des lois contraignantes. Elle utilise plutôt le pouvoir de persuasion. Les comités de l’ONU négocient des accords multilatéraux qui donnent plus de poids à ses politiques. Ensemble, ils forment un ensemble de droit international.11

Toutes les nations contribuent au budget de l’ONU, de sorte que chacune d’entre elles participe au financement des initiatives spécifiques de l’ONU.

Chaque membre vote à l’Assemblée générale, de sorte que les décisions de l’ONU reflètent les valeurs et les objectifs de la majorité de ses membres. Ainsi, les pays qui ne se conforment pas aux règles savent qu’ils sont en minorité.13

Membres
L’ONU compte 193 membres. Les États-Unis reconnaissent 195 pays. Les deux pays qui ne sont pas membres de l’ONU sont le Kosovo et le Saint-Siège. La Russie ne permet pas au Kosovo de devenir membre car elle le considère toujours comme une province de la Serbie. Le Saint-Siège n’a pas demandé à devenir membre, bien qu’il ait le statut d' »observateur permanent ».14

L’ONU a notamment fait de la Palestine un « État observateur non membre », même si les États-Unis la considèrent comme faisant partie d’Israël.15 16 La Chine a remplacé Taiwan, qu’elle considère désormais comme une province.17

Tous les pays épris de paix qui sont désireux et capables de remplir leurs obligations en vertu de la charte des Nations unies peuvent adhérer à l’ONU. Neuf des quinze membres du Conseil de sécurité doivent donner leur accord sans qu’aucun des cinq membres permanents ne vote contre. Ensuite, les deux tiers de l’Assemblée générale doivent également approuver l’adhésion18.

Historique
Le 24 octobre 1945, les 50 premières nations membres de l’ONU ont ratifié sa charte. Le président américain Franklin D. Roosevelt (FDR) a fait pression pour la création de l’ONU même pendant la Seconde Guerre mondiale. Dans la Déclaration des Nations unies, les Alliés se sont engagés à travailler ensemble pour arrêter l’Axe. Les quatre principaux Alliés étaient les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union soviétique et la Chine.

L’administration de Roosvelet a travaillé avec le Congrès pour créer une charte des Nations Unies qui a eu son soutien. Le président Harry Truman a poursuivi l’effort après la mort de Roosevelt. Le 26 juin 1945, les membres ont créé la Charte des Nations Unies lors de la Conférence de San Francisco. Truman s’assura que le Congrès la ratifie immédiatement.