Les organisations internationales

Les organisations internationales

Les organisations internationales sont des entités créées par des accords entre États souverains pour traiter de questions spécifiques d’intérêt commun. Les exemples incluent l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et la Cour pénale internationale (CPI). C’est un terme ambigu car au sens large, ça inclut les organisations interétatiques et les ONG également. Au sens strict, lorsqu’on parle d’Organisation Internationale, on parle uniquement d’organisations interétatiques.

Définition : une association d’États établie par un traité international qui poursuit des objectifs communs au moyen d’organes permanents qui lui sont propres et qui possède une personnalité juridique distincte de cette de ses États membres.

Plusieurs éléments caractéristiques : forme d’États, établie par un traité international qu’on appellera charte constitutive de l’organisation, elle poursuit des objectifs communs et a une personnalité juridique propre.

 

§1 : La poursuite d’objectifs communs

Il existe une multitude de raisons qui poussent les États à créer les organisations internationales.

Ex :

          la protection de la santé sociale à l’origine de l’OMS ;

          la diffusion de la culture mondiale à l’origine de l’UNESCO ;

          l’expansion du commercial international à l’origine de l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE etc.

Classement par différents critères.

      A. Organisations multilatérales ou régionales

Une organisation multilatérale est une organisation potentiellement ouverte à tous les États sous réserve d’une acceptation des autres États au cas par cas. On parle également d’organisations universelles ou d’organisations réellement internationales.

C’est le cas par exemple de l’ONU (tout état pacifique peut y postuler), de l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (tout État indépendant dans ses relations commerciales extérieures peut y postuler) si bien qu’aujourd’hui à, on a  193 États et à l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, 157 États + l’UE + la Tadjikistan. On aura donc 159 membres de l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE. 

En ce qui concerne les organisations régionales : elles sont ouvertes uniquement à un nombre restreint d’États mais ces États ne doivent pas forcément faire partie de la même région.

Ex : OTAN (assurer la sécurité entre les états de l’Atlantique Nord et en particulier les anciens États européens du bloc de l’ouest mais on trouve le Canada et les EU.) Exemple classique de l’organisation régionale : UE, il faut nécessairement être un État européen pour faire partie de l’UE. Organisation régionale ouverte à un nombre restreint d’États : les États européens.

      B. Organisations généralistes ou spécialisées

Une organisation généraliste aura pour but la coopération internationale en général et l’exemple typique est la Charte des NU : article premier nous indique les principaux buts des NU dont: le maintien de la paix, développer des relations amicales entre les États et réaliser la coopération internationale etc.

En revanche, les organisations spécialisées vont avoir pour but la coopération internationale dans un domaine précis. Ex : ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE a pour but la coopération internationale dans les relations commerciales des États.

     C. Organisations de coopération ou d’intégration

Une organisation de coopération qui fonctionne par le biais de la coopération interétatique qui est une méthode de développement d’un droit commun à plusieurs États centrée autour du principe de souveraineté des États.

Cela signifie que les États sont les seuls sujets du Droit international. Ce sont eux qui élaborent les règles communes. Ces règles communes sont adoptées à l’unanimité des États participants. Aucune de ses règles communes ne peut s’appliquer à un État sans son consentement. Le consentement d’un État prendra la forme de la ratification du traité.

Ce sont des organisations de droit commun : ONU, ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE. Ces organisations sont des enceintes internationales de négociation au sein desquelles sont adoptées un certain nombre de règles communes mais en aucun cas les États transfèrent une partie de leurs compétences à ses organisations ; ils restent souverains.

Différence avec les organisations d’intégration qui fonctionnent par le biais de l’intégration juridique. C’est une méthode de développement d’un droit commun à plusieurs États centrée sur la défense d’un intérêt commun aux différents états dépassant la somme des intérêts nationaux de ces États pris séparément.

Les États vont transférer à une organisation internationale des compétences qui permettent de réaliser cet intérêt commun. Des institutions internationales indépendantes des États participent à l’élaboration des règles communes. Certaines décisions sont prises à la majorité des États. Les règles communes sont applicables au sein des ordres juridiques nationaux des États membres sans que ceux-ci n’aient donné leur consentement formel à chacune d’elle. Une juridiction internationale jouit d’une compétence exclusive pour se prononcer sur l’interprétation et l’application des règles de droit commun.

Modèle inégalé : UE seulement dans sa compétence communautaire.

 

§ 2 : Des organes propres

Ces organes vont permettre à l’organisation internationale d’exprimer sa volonté propre. Différents organes existent.

 

A. Les organes originaires et organes dérivés

Les organes originaires sont ceux mentionnés dès l’origine, au sein de la charte constitutive de l’organisation internationale. Dès l’origine, ils ont été créés pour aider l’organisation internationale à fonctionner.

          Article 7§1 de la Charte des NU : organes principaux de l’Organisation des Nations Unis : Assemblée générale etc.

          Les accords de Marrakech qui instituent l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE : conférence ministérielle, conseil général, conseil du commerce des marchandises, conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle etc.

Ces organes originaires, on les distingue des organes dérivées qui sont ceux qui sont créés par les organes originaires. D’ailleurs au sein de :

          l’article 7§1 de la CNU, les organes subsidiaires qui se révèleront nécessaires pourront être créé par les organes principaux ; une quinzaine ont été créé comme l’UNESCO ;

          Accords de Marrakech (article IV§6) : le conseil du commerce des marchandises, le conseil du commerce des services et le conseil des ADPIC établiront des organes subsidiaires selon les besoins.

 

B. Organes politiques, administratifs et judiciaires

Les organes politiques des Organisations Internationales sont ceux qui donnent les grandes orientations à l’organisation. Elles délibèrent et adoptent les décisions politiques contraignantes qui se traduisent dans les textes juridiques. Ces sont des organes intergouvernementaux, composés des représentants des États.

Ex : aux Nations-Unies les organes politiques sont l’Assemblée Générale qui est composée de tous les états membres des Nations Unies. Elle tient une session ordinaire par an à partir du mois de septembre, chaque état y dispose une voie, c’est l’enceinte des grandes délibérations internationales (on y traite des grades questions inter)

Le Conseil de sécurité composé de 15 membres qui représentent leur état. Le Conseil de Sécurité est compétent pour gérer les crises internationales autrement dit en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale. En cas de menaces, le Conseil de Sécurité peut prendre les mesures qu’il considère appropriées. Ces mesures peuvent être recommandataires ou coercitives (contraignantes). Parmi les décisions contraignantes, on trouve le fait que le Conseil de Sécurité peut demander des sanctions éco et commerciales contre un État (embargo, rupture des relations diplomatiques avec cet État).

Si ces sanctions ne suffisant pas le Conseil de Sécurité peut entreprendre toute action qu’il juge nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationale. Ces actions il peut les entreprendre au moyen des forces navales, terrestres, aériennes des membres de l’ONU.

En ce qui concerne l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, les organes politiques sont principalement la Conférence ministérielle (article IV des accords de l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE précise que la conférence ministérielle est composée de représentant de tous les Membres.) C’est l’organe de décision politique (elle prend des décisions politiques). Elle se réunit au moins une fois tous les 2 ans, si bien que c’est le Conseil général qui va exercer les fonctions de la conférence lorsque celle-ci ne se réunit pas. C’est le deuxième organe politique et lui aussi est composé des représentants de tous les Membres. Il se réunit dans l’intervalle des réunions de la conférence ministérielle et a donc aussi des fonctions politiques.

Les organes administratifs sont eux qui gèrent l’organisation internationale. Il exécute les décisions des organes politiques. Ce sont des exécutants, pas des organes politiques, donc ce sont des organes intégrés pas intergouvernementaux. Ils ne représentent pas les états et sont indépendants. Ils agissent au nom de l’organisation et non pas au nom des États.

Pour l’ONU, l’organe ad est le Secrétaire général des Nations Unies. C’est le plus haut fonctionnaire des NU, il est nommé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil de sécurité et exerce ses fonctions en toute indépendance sans instruction des États, des pouvoirs publics. Son rôle est de mettre en œuvre les résolutions de l’Assemblée Générale et les décisions du Conseil de Sécurité. Il doit aussi promouvoir les valeurs de l’ONU. Le SGNU est un organe administratif particulier car il a réussi à sortir de ce rôle administratif ; il a un rôle important politique en matière de négociations internationales, de diplomatie.

Pour l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, les organes administratifs sont les Secrétariat de l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE dirigé par le Directeur général. Il a un caractère exclusivement international, c’est organe administratif qui agit en toute indépendance au nom de l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE.

Concernant les organes judiciaires  ce sont chargés du contentieux qu’il soit interne à l’organisation (contentieux entre 2 États membres de l’organisation) ou contentieux liés aux activités de l’organisation. Pour l’ONU, l’organe judiciaire est la CIJ ; elle est composée de 15 juges indépendants (organe intégré) et le panel de ses juges doit être présentatif des différents systèmes juridiques qui existent. , des différentes civilisations. Elle siège à La Haye et c’est la seul juridiction internationale permanente à compétence générale. Seuls les sujets de droit international peut la saisir en particulier les États, on peut al saisir de toute question de Droit International générale.

Dans le cadre de l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, l’organe judiciaire est l’organe de règlement de différends. Il est saisi que par les Membres de l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (États) et pour trancher un litige entre 2 membres de l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, il va établir des groupes spéciaux et un organe d’appel.

A côté de ses organes, on trouve des agents internationaux qui vont permettre à ‘organisation de réaliser, d’exercer ses missions. Ils bénéficient d’un certain nombre de privilèges et immunités pour rester indépendants.

 

§3 : Une personnalité juridique

Cette personnalité juridique va permettre aux organisations internationales d’agir de manière autonome dans l’ordre juridique international. Elles vont donc pouvoir adopter des actes juridiques, avoir un patrimoine et engager leur responsabilité internationale

Ce sont des personnalités morales différentes des personnalités morales de droit interne justement parce qu’elles entretiennent des relations avec des sujets de droit international. Leur personnalité juridique sera une personnalité juridique internationale va être limité par le principe de spécialité, par le fait que les organisations internationales ne bénéficient de droits et d’obligations que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leur mission.

 

A. La personnalité juridique internationale

On fonctionne selon la présomption selon laquelle les organisations internationales ont la personnalité juridique internationale. Et cette présomption doit être confirmée implicitement ou explicitement par la Charte constitutive de l’Organisation Internationale.

Pour l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, au sein de la charte constitutive, l’article 8 nous dit clairement « l’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE aura la personnalité juridique et se verra accorder, par chacun de ses Membres, la capacité qui pourra être nécessaire à l’exercice de ses fonctions

Cela signifie lui permettre de conclure des engagements internationaux de protéger ses agents par la voir diplomatique. Elle peut être défendeur ou demandeur devant une juridiction internationale, elle peut voir sa responsabilité internationale engagée.

A côté de cette personnalité juridique internationale, elle détient une personnalité juridique interne, en droit national, qui va lui être précieuse dans l’État dans lequel elle a établi son siège. Grace à cette personnalité juridique interne, elle va pouvoir acheter des biens immobiliers, mobiliers, engager des agents etc.

Malgré l’octroi de cette personnalité juridique internationale et interne, celle-ci est limité en raison du fait que les Organisations Internationales n’ont qu’une compétence d’attribution, elles ne peuvent agir que dans les domaines que les États leur ont attribués. C’est ce qui explique le principe de spécialité.

 

B. Principe de spécialité

Une compétence limitée des Organisations Internationales en vertu de ce principe selon lequel les Organisations Internationales ne détiennent que les droits et obligations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Elles ont une compétence fonctionnelle, leurs droits et obligations n’ont que vocation à remplir la fonction qui leur a été confié par les États.

Ces compétences fonctionnelles des Organisations Internationales figurent parfois expressément dans la charte constitutive. Mais en plus de se compétences explicites, on considère que les Organisations Internationales ont des compétences implicites, celles qui ne sont pas inscrites dans la charte constitutive mais quand même nécessaires à l’accomplissement de leur mission ?

3 types de compétences différentes :

Certaines Organisations Internationales ont des compétences normatives ; elles peuvent adopter des textes juridiques contraignants (UE). D’autres ont une compétence de contrôle (elles contrôlent que les États respectent leurs engagements internationaux).

Il est possible que les Organisations Internationales aient des compétences opérationnelles, liées à leur mission : action militaire.

Depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, les États reconnaissent certains droits internationaux aux personnes privées.