ONU et autres organisations internationales (droit belge)

Les organisations internationales (droit belge)

La Société des Nations (SDN) a été créée après la Première Guerre Mondiale dans le but principal de maintenir la paix entre les États. Malheureusement, elle a été un échec et le monde a rapidement sombré dans la situation que la SDN avait pour mission d’éviter : une seconde Guerre Mondiale. La SDN a cessé d’exister juridiquement en avril 1946, bien qu’elle ait coexisté pendant quelques mois avec l’ONU.

Un des organes de la SDN était la Cour permanente de Justice Internationale. Sa compétence s’étendait à toutes les affaires soumises par les parties (les États), mais ces derniers n’étaient pas obligés de soumettre leurs différends à la Cour. La Cour internationale de Justice (ONU) a un fonctionnement similaire et les États n’ont pas l’obligation de comparaître devant elle. Seuls les États peuvent saisir la Cour d’un litige.

Le cas du Sahara occidental est un exemple de dispute territoriale entre le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le mouvement indépendantiste Front Polisario. Trois points de vue différents existent : le point de vue du droit marocain considère que le Sahara occidental fait partie du Royaume du Maroc, tandis que d’autres États (dont la Belgique) estiment que le Sahara occidental est un territoire distinct et indépendant. Selon le droit international, le statut du Sahara occidental n’est pas encore définitivement arrêté aux yeux de l’ONU.

L’affaire LaGrand oppose les USA et l’Allemagne. Cette dernière revendique une réparation de la part des USA pour non-respect de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, signée par les deux parties. Les USA ont accepté de comparaître devant la CIJ, mais n’ont pas respecté sa décision.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 n’est pas un traité et n’est donc pas soumise à la ratification des États. Sa grande faiblesse est que son respect n’est pas contrôlé par une juridiction internationale. Les personnes qui se pensent lésées dans leurs droits doivent se tourner vers les juridictions internes, mais leur indépendance et leur impartialité peuvent parfois être remises en question.

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) se distingue par sa structure unique en tant qu’organisation tripartite : elle est composée à moitié des représentants des gouvernements (États), à un quart de ceux des employés et travailleurs, et à un quart des employeurs (organes directeurs).

La création de l’Organisation des Nations Unies (ONU)a été motivée par les échecs de la Société des Nations face à la Seconde Guerre Mondiale. Les vainqueurs de 1945 ont estimé que la SDN avait des principes valables qu’il fallait simplement améliorer pour créer un nouvel ordre idéal. Cela a abouti à la fondation de l’ONU, qui a été créée grâce à une série de mesures et de rencontres impliquant le Président des Etats-Unis Franklin D. Roosevelt. La Charte des Nations Unies a été élaborée lors de la Conférence des Nations Unies sur l’Organisation internationale, qui s’est tenue à San Francisco entre le 25 avril et le 26 juin 1945. Elle a été ratifiée le 24 octobre 1945 par des pays tels que les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l’URSS. La Déclaration des Nations Unies, signée le 1er janvier 1942, a été le premier document à utiliser l’expression « Nations Unies », inventée par le Président Roosevelt.

Quels sont les objectifs de l’ONU ?

Lorsqu’un État devient membre de l’Organisation des Nations Unies, il accepte les obligations stipulées dans la Charte des Nations Unies, qui est un traité international énonçant les principes fondamentaux des relations entre les pays. Selon la Charte, l’ONU poursuit quatre objectifs :

  • Maintenir la paix et la sécurité internationales
  • Favoriser l’amitié entre les nations
  • Favoriser la coopération économique, sociale et culturelle entre les nations pour résoudre les problèmes internationaux et promouvoir le respect des droits de l’homme (la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, rédigée en 1948 notamment par le Français René Cassin, en est un exemple)
  • Être un centre où les efforts des nations peuvent se coordonner harmonieusement.

Quels sont les organes principaux de l’ONU ?

L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée de tous les délégués des États membres, soit un délégué par État, sans distinction de taille ou d’importance économique. Elle tient une session ordinaire chaque année de septembre à décembre, au cours de laquelle elle émet des recommandations. Elle peut également tenir une session extraordinaire.

Le Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité est initialement constitué de onze membres, puis de quinze membres, dont cinq permanents : les États-Unis, l’URSS, la France, le Royaume-Uni et la Chine (de 1949 à 1971, le siège de la Chine est occupé par la Chine nationaliste, les États-Unis opposant leur droit de veto à son remplacement par la Chine communiste. Depuis le démantèlement de l’URSS, c’est la Russie qui occupe le siège de l’ex-URSS). Les membres permanents disposent d’un droit de veto. Les dix autres membres sont élus tous les deux ans en Assemblée Générale. Le Conseil de Sécurité est en quelque sorte l’organe exécutif de l’ONU. Il peut prendre des résolutions pour exiger un changement d’attitude de la part d’un État membre et peut également décider de sanctions contre un État coupable.

Le Secrétariat Général

Le Secrétariat Général est chargé des fonctions administratives de l’ONU. Il est dirigé par le Secrétaire Général nommé tous les cinq ans par l’Assemblée Générale sur recommandation du Conseil de Sécurité.

La Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice est le principal organe judiciaire de l’ONU. Elle siège au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas. Elle a une double mission : régler les différends juridiques soumis par les États conformément au droit international et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques soumises par les organes ou institutions habilités à le faire. Elle est composée de quinze juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU

Quelles sont les difficultés rencontrées par l’ONU ?

L’ONU a fait face à plusieurs insuffisances

L’ONU n’a pas été en mesure de mettre fin à la Guerre Froide, la Détente internationale des années 60 étant le résultat d’une action commune entre les Etats-Unis et l’URSS et non d’une intervention de l’ONU. L’ONU n’a pas pu résoudre la question allemande, car les Etats-Unis et l’URSS n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur l’administration et l’avenir de l’Allemagne. L’ONU a été paralysée par le jeu des veto. L’ONU n’a pas réussi à s’interposer dans les relations conflictuelles entre l’URSS et ses démocraties populaires (crise hongroise de 1956, Tchécoslovaquie en 1968). L’ONU a été inefficace dans les problèmes de décolonisation (par exemple, le veto français contre l’intervention de l’ONU en Algérie).L’ONU n’a pas réussi à faire respecter le droit des peuples (apartheid en Afrique du Sud). L’ONU n’a pas été en mesure d’empêcher les interventions étrangères dans les guerres civiles (Viêt-nam, Afghanistan). L’ONU a manqué de moyens pour aider les pays sous-développés. L’ONU a été inefficace dans sa politique de désarmement.

Quelles sont les causes de ces difficultés ?

En réalité, la Guerre Froide a empêché les institutions de l’ONU de jouer pleinement leur rôle. Le jeu des veto entre les deux superpuissances a considérablement paralysé l’ONU. Au moment de sa création, l’ONU était dominée par l’influence américaine et avait notamment couvert l’intervention des Etats-Unis en Corée. Toutefois, avec la décolonisation, sa composition s’est radicalement modifiée avec l’adhésion massive de nouveaux pays indépendants pratiquant une politique de non-alignement sur les deux superpuissances. Ces pays du Tiers Monde représentent aujourd’hui la grande majorité des membres (173 membres en 1987). Cette évolution ne satisfait pas les grandes puissances, qui craignent que l’Assemblée Générale de l’ONU ne s’arroge le droit de les juger et d’arbitrer leurs conflits.

L’ONU souffre également d’un manque de moyens d’action. Elle manque de crédits, car certains pays refusent de payer leur part. L’aide aux pays du Tiers Monde est donc insuffisante, et certains pays bénéficiaires critiquent d’ailleurs le contrôle de l’ONU sur l’utilisation de ces fonds. L’ONU souffre également de l’absence d’une armée permanente. Elle doit faire appel à des troupes des pays membres, mandatées par l’ONU. Depuis la guerre de Corée, ces troupes sont choisies parmi celles des pays neutres. Ces troupes sont donc hétérogènes et souvent insuffisantes. Leur rôle est très difficile et leur légitimité est remise en question par les pays où ils interviennent