La construction des Communautés européennes (de 1951 à 1992)

L’Union européenne a émergé de la CECA et de la CEE, qui visaient à promouvoir l’intégration économique entre les pays européens après la Seconde Guerre mondiale. Au fil du temps, l’UE est devenue une organisation supranationale qui couvre de nombreux domaines et qui vise à promouvoir la coopération et la paix en Europe. L’Union européenne est une organisation supranationale composée de 27 États membres qui coopèrent dans divers domaines, tels que l’économie, la politique et la sécurité. Son origine remonte à la période de l’après-Seconde Guerre mondiale, marquée par la volonté de promouvoir la paix et la stabilité en Europe.

La première étape importante dans la création de l’UE remonte à 1951 avec la signature du traité de la CECA. La CECA a été créée pour réguler la production et la distribution du charbon et de l’acier dans six pays européens : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le but de cette communauté était de favoriser une intégration économique entre ces pays et d’éviter les conflits armés en contrôlant les industries clés nécessaires à la guerre.

En 1957, les mêmes six pays ont signé le traité de Rome, établissant ainsi la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). La CEE visait à créer un marché commun, avec la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Elle a également cherché à promouvoir la coopération économique et sociale entre ses membres.

Au fil des décennies, l’UE a évolué et s’est élargie. De nouveaux pays ont rejoint la CEE et des traités successifs ont été signés pour approfondir l’intégration européenne. Le traité de Maastricht, signé en 1992, a établi l’Union européenne sous sa forme actuelle, en introduisant l’Union économique et monétaire (UEM) et la création de l’euro.

Depuis lors, l’UE a continué à se développer, accueillant de nouveaux membres et étendant ses compétences dans de nombreux domaines, tels que l’environnement, la justice et les affaires intérieures. Les traités successifs, tels que le traité d’Amsterdam, le traité de Nice et le traité de Lisbonne, ont été adoptés pour adapter les institutions de l’UE à ces élargissements et approfondissements.

Section 1. Le succès de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

1) Un contexte favorable

Dans les années 50 plusieurs facteurs incitent au rapprochement des économies des Etats européens.

• – Le sentiment de déclin de l’Europe qui est apparu à l’issue de la première guerre mondial et qui a été accrue suite à la seconde guerre mondiale.
• – La guerre froide est, elle aussi un contexte favorable.
• – Le développement des autres organisations transatlantique et EuroAtlantique favorise la CECA.

La déclaration Schuman du 9 mai 1950 donne le pont de départ de cette intégration européenne. Cette dernière propose à l’Allemagne de placer le charbon et l’acier sous la responsabilité d’une haute autorité commune dans le cadre d’une organisation qui serait ouverte aux autres états européens. La proposition étant de placer le charbon et l’aviaire sous la responsabilité d’une haute autorité commune. Cette proposition n’est pas innocente car le charbon est la principales source d’énergie à l’époque et l’acier est indispensable à la construction des armements. Ainsi, ils souhaitent mettre en commun les moyens de faire la guerre pour ainsi la rendre impossible. Cette déclaration rencontre l’avale de l’Allemagne mais pas seulement puisque le projet intéresse également l’Italie et les 3 Etats du Bénélux : ces 6 Etats là signent le 18 avril 1951 le Traité de Paris instituant la CECA.

Les missions assignées à la CECA :

• – assurer la sécurité des approvisionnement
• – La stabilité des prix
• – Le développement des échanges

En fait, la CECA vise à assurer le respect des règle de concurrence dans le secteur du charbon et de l’acier pour éviter la reconstitution des cartels, entente entre entreprise notamment car les cartels allemand pendant la 2nd guerre mondial ont soutenu les nazis.

2) Une structure institutionnelle originale

Cette structure institutionnelle repose sur 4 institutions :

• – La haute autorité
• – L’assemblée commune
• – Le conseil spécial des ministres
• – La cour de Justice

Dans ces 4 institutions la plus originale est la haute autorité. Elle est originale car composée de 9 membres nommé en commun par les Etats membres de la CECA mais qui sont indépendant de ces Etats. Ces 9 agissent dans l’intérêt général de la communauté. Il ne représente ni les intérêts des Etats ni les intérêts des citoyens : il représente l’intérêt de la communauté. Cette haute autorité est l’organe prédominant, celle qui est doté du pouvoir de décision. Cette dernière peut adopter des décisions obligatoire pour les Etats.

Cette haute autorité reste soumise au contrôle juridictionnel de la cour de justice et de l’assemblée commune & sous certains aspect sous celui du conseil spécial des ministres.

Elle est originale en ce qu’elle est indépendante et doté d’un pouvoir de décision contraignants. Le premier président de la CECA a été J. MONET, sous sa présidence la CECA a donner des résultats assez probant quant à l’intensification des échanges, de la production, suppression des droits de douane, etc. C’est un programme qualifié de libéral mais la CECA n’est pas que cela, ce fut aussi des aides accordés aux Etats dans l’intérêt de la communauté dans son ensemble. La CECA c’est donc globalement dans les années 50 – 60 une réussite mais du coup cette dernière a inspiré d’autre projet d’int»gration qui n’ont pas tous connus le même succès.

Section 2. L’échec de la Communauté européenne de défense (CED) et de la Communauté politique européenne (CPE)

Ce projet nait parlement à la mise en place de la CECA car dès 1950 le président du Conseil français présente au parlement un projet de défense commune reposant sur la mise en place d’une armée européenne. Cette armée serait, selon ce projet, placée sous l’autorité d’un ministre de la défense européen lui même soumis au contrôle d’une assemblée parlementaire européenne. C’est un projet audacieux avec l’idée d’une européanisation avec le secteur souverain de l’armée. Ce projet aboutit à la signature le 27 mai 1952 du traité instituant la Communauté Européenne de Défense, signé par les 6 Etats qui ont précédemment signés la CECA. Le traité instituant la CED étant signé les Etats prévoient la mise en place parallèlement la mise en place d’une Communauté Politique Européenne (CPE) avec l’instauration d’institutions bien organisées puisque la CPE doit fonctionner sous un parlement bilatéral comprenant :

• – 1 chambre élue au SUD
• – 1 chambre dont les membres seraient désignée par les parlements nationaux.
• – 1 conseil exécutif
• – 1 comité des ministres
• – 1 conseil économie et social
• – 1 cour de justice

Nous avons des institutions détaillée et dont la constitution témoigne du soucis de la représentation des Etats et de la communauté. L’idée sous jacente à la mise en place de cette CPE est que progressivement les attribution de la CED et de la CECA devraient être transféré à cette Communauté Economique Européenne (CPE).

Ce projet bien engagé échoue face à l’hostilité de l’assemblée nationale française, en aout 1954 l’AN française refus de ratifier le traité de la CED. Pourquoi refuse-t-elle l’idée qu’elle avait approuvé en 1950 ? A cause de la guerre de Corée. De plus entre 1950 et 1954 il y a eu un renouvellement avec un fort contingent de membre issu du RPF, étant le mouvement politique fondé par le général de Gaulle n’étant pas favorable à l’Europe. L’échec de la CED entraine dans la foulée l’échec de la CPE Sr ce dernier n’avait d’intérêt que s’il était mis en relation avec la CED. Cela a pour effet d’hypothéqué l’idée de politique européenne.

L’intégration politique n’est plus sur le devant de la scène et nous nous orientons vers une construction économique qui entrainerait une coopération police (méthode néo-fonctionnaliste).

Section 3. La relance par l’économie et l’énergie atomique

I – La création du la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom)

Cette création est impulsée en 1955 par les 3 Etats du Bénélux, ces derniers proposant en 1955 à la fois le développement de nouvelles actions sectorielles (transport, énergie nucléaire) et la mise en place d’un marché commun qui ne serait plus limité à un secteur de l’économie comme le charbon et l’acier mais qui sera étendu à l’ensemble des activités économiques des Etats membres.

Cela aboutit à la signature de s 2 traités instituant la Communauté Européenne de l’Energie Atomique et la Communauté Européenne E.

La CEEA / Euratom à pour but le développement d’une industrie européenne, le traité EURATOM est toujours resté secondaire notamment à cause de désaccord entre les Etats sur la place du nucléaire. La traité CEEA signé en 1957 est resté secondaire par rapport au traité CEE qui lui à une but beaucoup plus large puisqu’il pose les base du marché commun en prévoyant la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services, la mise en place d’une union douanière et la mise en place des premières politique communes (transport) et les politiques agricoles communes. En 1965 le traité dit de fusion des exécutif institue un conseil unique et une commission unique.

Au 1er janvier 1958 nous avons 3 communautés : la CECA, la CEEA et la CEE et ces 3 sont en principe dotées chacun de leur propre institutions. Ceci étant dès l’origine les 3 communautés partage leur assemblées et la cour de justice.

Nous avons à partir des années 60 un rapprochement étroit avec les 3 communautés se faisant au profit de la prééminence de la CEE tandis que l’intégration politique reste au point mort.

II – Les piétinements de l’Europe politique

1. Un échec : le plan Fouchet (1961 – 1962)

Le premier projet est un échec : le projet présenté en 1961 : le plan FOUCHET. Ce dernier prévoit l’instauration d’une coopération entre les Etats déjà membre des 3 communautés existantes et qui porterait sur le domaine de la politique étrangère et de la défense mais aussi de la culture et de l’éducation mais aussi la protection des droits de l‘homme.

Ce projet serait fondé sur la mise en place d’institution qui ferait la part belle à l’intergouvernementale :

• – un conseil des chefs d’Etat et des gouvernement assistés par 3 comités des ministres (des affaires étrangère, de la défense et de l’éducation nationale)
• – Une assemblée parlementaire européenne qui serait doté d’un pouvoir consultatif
• – Une commission composée de hauts fonctionnaires (ministère des affaires étrangères de steaks) qui aurait un pouvoir de proposition.

Ce sont des instituions proche s de ce qui pourrait exister dans les communautés déjà mise en place, la seule différence étant le déplacement du pouvoir à l’organe intergouvernementale : cela explique son échec. Il est rejeté à cause d’un désaccord entre la France et les autres Etats européen concernant cette fameuse organisation des institutions car la FRance souhaite que la mise en place des institutions dans le cadre de cette coopération en politique soit l’occasion de réorganiser le fonctionnement des institutions européenne existante (CECA, CEEA et CEE) dans un sens plus intergouvernementale. La France vue titrer l’intégration européenne dans un sens intergouvernemental, c’est le premier point de divergence avec les autres Etats européen. De plus, la France refuse toute référence à l’OTAN. Enfin, les partenaires européens de la France subordonne la ratification du RU, ce que la France ne veut pas.

Cet échec de l’Europe politique conduit la France et l’Allemagne a instauré un coopération bilatérale par le biais du traité de l’Elysée signé le 22 novembre 1963 : il s’agit principalement pour ces 2 Etats de se concerter dans le domaine de la politique étrangère et éventuellement de parvenir à des actions communes. L’idée de cette coopération est aussi se susciter un entrainement à l’égard des autres Etats européen, un effet d’engrenage.

2. Un demi succès : Le rapport Davignon (27 octobre 1970)

Les ministres des affaires étrangères adopte le rapport AVIGNON n’instituant pas vraiment une politique étrangère commune mais prévoit plutôt des consultations régulières qui pourraient aboutir à des positions communes à tous les Etats membres en matière internationale et éventuellement à des actions communes. Les objectifs sont prudent, modestes. L’organisation mis en place est légère dans son institutions avec ces réunions semestrielles entre ministres des affaires étrangère et par la mise en place d’un comité politique qui se réunirait 4 fois par an. En définitif il s’agit d’instauration de la coordination des politiques étrangère des Etats membres, coordination qui n’aurait pas pour effet d’instaurer des enjeux et objectifs juridique pour les Etats membres. Ceci étant, ce rapport AVIGNON adopté par les ministres des affaires étrangères des Etats membres est le premier de ce qui va permettre une coopération politique européenne.