Les origines de l’Etat
L’Etat au point de vu du droit : ce terme désigne plusieurs choses, il peut désigner le pouvoir central par oppositions aux collectivités territoriales, il peut aussi désigner (ici) l’ensemble du système politique et juridique d’un territoire. Cadre de l’exercice du pouvoir politique.
Peut être abordée sous deux angles ; sous l’angle de la philosophie politique (Pourquoi les états ont-ils été instauré ? Pourquoi les hommes se soumettent à une autorité politique) et sous un angle historique (Comment les états contemporains se sont mit en place ?).
- Fiches de droit constitutionnel
- Le régime parlementaire de la IIIème République
- De la Seconde République au Second Empire (1848 – 1870)
- Du consulat à l’Empire, de l’Empire aux monarchies parlementaires
- Les causes et conséquences de la Révolution
- Le contrôle de constitutionnalité
- Hiérarchie des normes, fondement de l’état de droit
I. L’origine contractuelle : Les théories du contrat social
Apparaissent au 16ème et au 17èmè siècle, elle cherche à expliquer l’origine de la soumission des individus au pouvoir. L’origine de la légitimité du pouvoir n’est ni naturelle ni divine mais elle est artificielle et humaine. Plus précisément pour ces auteurs sont d’accord sur le fait que l’état est un e création volontariste (voulu par les individus) -> théorie du contrat social. Cependant ils ne sont pas d’accord sur la finalité de l’état
A. Thomas Hobbes, Le Léviathan
Pour Hobbes le contrat social qui donne naissance à l’état s’inscrit dans une logique sécuritaire c’est-à-dire que pour celui-ci l’idée est que sans un pouvoir fort les hommes vont s’entre déchirer. Cette logique repose sur la conception que Hobbes a de l’état de nature (les hommes sont gouvernés par leur seul instinct de conservation -> conflit permanent, l’homme est un loup pour l’homme). Donc si on restait dans cette situation l’humanité courrait à sa perte. Pour sortir de cet état de nature, la solution est l’établissement d’un contrat social pour assurer la sécurité de chaque individu et c’est parce que c’est pour un tel objectif que le pouvoir en place va pouvoir restreindre leur droit. Donc pour Hobbes le contrat social vise à mettre en place un pouvoir au-dessus des individus , qui va pouvoir restreindre leur droit en vu de la sécurité de chacun -> pouvoir absolu. Cette logique n’est donc pas démocratique -> assurer la sécurité au détriment des droits et des libertés.
Les auteurs intervenus ensuite ont apporté des réponses différentes.
B. John Locke, Second traité du gouvernement civil
Pour Locke, le contrat social ne s’inscrit pas dans une logique sécuritaire mais dans une logique libérale (au sens de Locke : libéral au sens politique fondé sur les droits et libertés). En effet contrairement à Hobbes, Locke pense qu’à l’état de nature l’homme est pacifique et surtout l’état de nature est caractérisé par certain droit et certaine liberté (la propriété privé et la liberté individuelle). Pour cela des conflits peuvent survenir entre les individus car le droit de propriété existe mais loin d’un conflit permanent. C’est pourquoi il faut instaurer à travers un contrat social un système juridique, une institution qui permet aux personnes de résoudre leur conflit. Néanmoins pour Locke il est hors de question que les individus se soumettent à un pouvoir absolu. L’idée pour lui est que le système qui va être mit en place doit être confronté à l’avis des individus.
C. Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social
Pour Rousseau, à l’état de nature les hommes sont naturellement libres et bons.
Mais l’instauration de la propriété privée va pousser les individus à poursuivre leurs intérêts privés. Donc pour lui le contrat social a pour but de faire renoncer aux individus leurs intérêts personnels et de se tourner vers l’intérêt général. Cependant la poursuite de l’intérêt général ne peut pas se faire en renonçant aux droits et aux libertés de chacun. Il va donc falloir trouver un équilibre c’est-à-dire une forme d’association entre les individus qui permette à chacun d’obéir à tous tout en obéissant qu’à lui-même, il faut trouver un moyen de préserver les libertés individuelles tout en instaurant l’autorité nécessaire à la vie social. La solution que trouve Rousseau à ce problème c’est la volonté générale c’’est à dire que chaque individu en tant que sujet va être soumis à la volonté générale et chaque individu en tant que citoyen va participer à l’élaboration de la volonté générale.
– Chacun de ces auteurs cherchent à comprendre pourquoi on a instauré un état ? C’est la réponse à cette question qui va légitimer le pouvoir en place.
II. La formation historique
En général on situ l’avènement de l’état moderne à la fin du 16ème siècle. Il est lié historiquement à 3 phénomènes : la concentration, la sécularisation et l’institutionnalisation du pouvoir
A. Le contexte : concentration et sécularisation du pouvoir
Dès le 11ème siècle, on a donc de nouveaux phénomènes :
-Le premier : les transformations religieuses = séparation progressive du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel avec une progressive émancipation des monarchies à l’influence de l’église.
-Deuxième et troisième phénomène : les transformations sociales et politiques : la remise en cause du système féodale (permet le renforcement des monarchies, concentration de l’autorité entre les mains des rois et disparition progressive du patrimonialisme –> relation de pouvoir fondée sur les rapports entre les individus : serment d’allégeance -> le pouvoir n’appartient plus à un seul individu, il est exercé par un ensemble d’institution).
B. L’institutionnalisation du pouvoir politique
-Premier phénomène : institutionnalisation -> dissociation de l’état et de ses dirigeants = les gouvernants exercent une fonction au nom de l’état donc ils ne sont qu’une fonction de celui-ci. Le pouvoir appartient à l’état et les personnes exercent le pouvoir au nom de l’état.
-Deuxième phénomène : subordination de l’action des gouvernants à des règles juridiques.
-Troisième phénomène : monopolisation de la violence légitime -> seule l’état peut mettre en place une action coercitive légitimé par le droit = seul l’état peut exercer la force publique.