La « constitution Grévy » et le régime parlementaire moniste

—> A la suite de l’élection de Grévy à la présidence, les républicains occupent tous les pouvoirs et c’est un tournant très important (1879) puisque la situation va se perpétuer sous la III^e République, leur conception fondée sur le régime représentatif et le régime parlementaire s’imposant alors définitivement.

—> Pratiquement cette conception signifie l’effacement au moins relatif de l’exécutif devant la prépondérance du parlement qui va dominer toute la suite de l’histoire du régime politique et à ce nouveau régime on a donné le nom de constitution Grévy car ce dernier dès son entrée en fonction se rallie à cette conception du régime (république parlementaire) et ce faisant il va renoncer au pouvoir qu’accordaient les lois constitutionnelles au président de la République. Il n’y a eu qu’une seule révision en 1884, révision secondaire et on peut dire que la véritable transformation du régime qui a lieu au tournant de 1878-1879 est une transformation coutumière comme disent les constitutionnalistes c’est à dire résultant uniquement de la pratique. Ce système étant fondé sur la prépondérance du parlement il faut étudier le parlement avant de parler de l’exécutif.

Le parlement : Il est considéré désormais par les républicains comme le véritable représentant de la nation parce que ses membres sont élus par les citoyens mais cette élection n’est pas la même pour les 2 chambres et ceci est vrai surtout pour la Chambre des députés élue au suffrage universel direct qui va être par la suite la chambre dominante alors que le Sénat souffre au départ de comporter des membres inamovibles en place sans l’accord des citoyens. Or précisément la révision constitutionnelle de 1884 a pour effet en particulier d’abolir le système des sénateurs inamovibles ou plus exactement on prévoit que les sénateurs inamovibles disparaîtront par extinction soit par démission soit par décès.

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a) L’organisation du Parlement

—> La notion d’organisation de la chambre est a priori assez paradoxale car il y a une sorte de contradiction entre la théorie de la représentation et les exigences de la pratique. Selon la vieille conception de 1789, les députés sont considérés comme des sortes d’atomes c’est à dire des êtres totalement libres de leur parole, de leur décision, etc. Il semble impossible que les députés soient enrégimentés dans des groupes ou organisations au sein du parlement qui limiterait leurs libertés. Au début de la III^e République cette conception est toujours dominante ce qui va évoluer mais on peut dire que au moins jusqu’à la fin de la III^e République beaucoup de députés conserveront cette conception individualiste.

—> Cependant, les exigences de la pratique menaient fatalement à ce pt de vue car pour que le parlement puisse exercer ses pouvoirs il fallait qu’il soit soumis à une certaine discipline et qu’il connaisse une certaine organisation. Les parlements français ont du finalement se plier à ces exigences d’abord du pt de vue du fond des questions posées aux députés car il semble souhaitable qu’ils se regroupent par affinités idéologiques et politiques pour prendre des décisions communes ce qui aboutit à la notion de groupe parlementaire. A côté de cela, il y a une organisation de caractère plus formel à savoir la necéssité de rationaliser l’activité du parlement et pour cela il faut donc que le parlement ou la Chambre des députés en un certain nombre de divisions dont la principale est les commissions parlementaires.

b) Les groupes parlementaires

—> Depuis la révolution, la tradition française et spécialement républicaine rejette ce qu’on appelle les factions politiques, en particulier l’existence de factions au parlement sous la forme de ce qu’on appelle des groupes parlementaires. En conséquence, il est censé ne pas exister de groupe parlementaire dans les chambres c’est à dire des groupes associant par affinité politique des parlementaires pour aboutir à des décisions communes. Le rejet est tellement fort que cette expression est un véritable tabou au parlement mais cette position ne correspond pas du tout à la réalité puisque dès l’assemblée constituante apparaissent des sortes de groupes qu’on retrouve dans toutes les assemblées au cours du 19^e siècle et donc également sous la III^e République dans laquelle vont se former des groupes parlementaires de fait qui correspondent plus ou moins à des forces politiques représentées dans le pays.

—> Il faut attendre le début du 20^e siècle pour que les groupes parlementaires soient reconnus officiellement et de fait ils le sont de façon indirecte car en effet en 1910 on décide de constituer les commissions parlementaires en faisant appel aux membres des groupes parlementaires. Or à partir de ce moment là, les groupes parlementaires deviennent fondamentaux dans la vie de la chambre et la meilleure preuve en est que pour faire partie d’une commission parlementaire il est absolument indispensable d’être membre d’un groupe parlementaire ce qui aboutit finalement à une situation étonnante car en effet les députés qui ne veulent pas entrer dans des groupes donc se constituent en tant que députés indépendants c’est à dire en « groupes non inscrits » et peuvent eux aussi faire partie des commissions. Par ailleurs on peut dire que les groupes parlementaires pour la plupart appartiennent à une certaine force politique mais un seul groupe correspond à un vrai groupe politique, il s’agit du PS appelé à l’époque SFIO ce qui veut dire Section Française de l’Internationale Ouvrière et qui impose à ses membres de faire partie du même groupe parlementaire mais aussi une discipline de vote c’est à dire tous les députés doivent voter de la même façon.

—> Les commissions parlementaires sont une institution déjà ancienne puisque elle remonte à la période de la constituante en 1789 à laquelle on donnait le nom de comités. Ces commissions sont essentiellement des commissions législatives et leur rôle est d’autant plus important que le texte est discuté puis voté en assemblée plénière. L’organisation des commissions a évolué assez sensiblement dans le temps c’est à dire entre le début de la 3^e République et le début de la 2^nde GM. La chambre est divisée en 11 bureaux et tous les députés y sont répartis par tirage au sort puis ces bureaux nomment certaines de leurs membres dans les commissions législatives. A l’origine la plupart de ces commissions si elles sont spécialisées en revanche elles ne sont pas permanentes c’est à dire qu’elles ne restent pas en fonction tout au long de la législature mais pour des raisons d’efficacité on en vient à l’idée de permanence et les commissions permanentes vont être créées peu à peu, la 1^ère d’entre elles étant la commission budget créée en 1877 puis en 1902 ce système s’est imposé jusqu’à nos jours (1 siècle). En 1910, ces commissions permanentes inaugurent un nouveau mode de recrutement au sein des groupes parlementaires à la proportionnelle c’est à dire en fonction de l’importance de chaque groupe. 12/01

c) Les pouvoirs du parlement

—> Les 2 chambres ont d’abord tout le pouvoir pour s’organiser et à cet égard elles sont seules compétentes pour examiner le bien fondé du mandat de leurs membres c’est à dire pour valider les élections ou autrement dit elles sont compétentes pour invalider l’élection de certains députés. De plus, chaque chambre est compétente pour déterminer ses organes mais également tous les services administratifs qui gravitent dans chacune d’elle. Enfin, les chambres sont libres de déterminer leur ordre du jour c’est à dire leur programme essentiellement législatif. Tous ces éléments sont regroupés dans le règlement de l’assemblée souvent remanié et ces préalables étant posés on peut dire que le parlement a 3 gdes catégories de compétence.

—> La 1^ère compétence c’est le vote du budget ce qu’on appelle les lois de finance puis il y a l’élaboration + le vote de la loi qui devient la manifestation par excellence de la souveraineté du parlement, le vote des lois par les 2 chambres étant soumis à des allers retours ce qu’on appelle la navette ce qui conduit à l’abandon de nombreux projets de lois (opposition de l’une des chambres).

—> En matière législative, on peut donc dire que le parlement est dans une imposition de sup d’abord par rapport au Gouvernement car même si ce dernier a aussi l’initiative de la loi, le parlement est maître de son ordre du jour ce qui lui permet de choisir les projets de Gouvernement qui lui plaisent. Par ailleurs, la loi votée n’est soumise à aucun contrôle de constitutionnalité parce qu’on considère que le parlement étant dépositaire de la souveraineté nationale aucun organe ne lui est supérieur. Cependant, il faut noter que dès cette époque on peut parler d’Etat de droit venant d’Allemagne et introduit en France qui tient à la mise en œuvre du principe de légalité c’est à dire le fait que les pouvoirs publics doivent respecter strictement la loi. De plus, à partir de Jules Grévy, le président de la République renonce à exercer son droit constitutionnel de demander au parlement à un nouvel examen de la loi ce qui renforce encore plus l’autorité législative du parlement. Enfin le parlement exerce un large contrôle sur l’exécutif et ceci d’abord parce que d’une façon ou d’une autre c’est lui qui nomme les membres de l’exécutif, dans l’action gouvernemental il exerce un contrôle pointu et quotidien notamment au moyen d’une procédure dite d’interpellation autrement dit des ministres puis il y a la mise en cause du gouvernement devant lui par le vote d’une motion de défiance entraînant généralement la démission de celui-ci.