Le Parlement Européen, composition et fonctionnement

Composition et fonctionnement Parlement européen

Le Parlement européen représente l’une des principales institutions démocratiques de l’Union européenne. Contrairement à ce qui était le cas dans les traités antérieurs, le Parlement européen n’est plus simplement évoqué en fin de traité ; il occupe désormais une place centrale dans l’architecture institutionnelle de l’UE.

Dans le TFUE, les articles concernant le Parlement européen ont été actualisés et sont maintenant numérotés différemment par rapport à l’ancien TECE. Les articles pertinents se trouvent dans le TFUE comme suit :

• Articles 223 à 234: Ces articles définissent le rôle, la composition, les compétences et le fonctionnement du Parlement européen. Ils couvrent aussi les procédures électorales, l’immunité de ses membres, ainsi que les règles concernant les partis politiques au niveau européen.

Pour donner quelques points saillants :

• Composition: Le Parlement est composé de députés élus pour un mandat de cinq ans par les citoyens de l’Union européenne. Le nombre de députés ne doit pas excéder 750 plus le Président, et la répartition doit respecter le principe de proportionnalité dégressive.
• Pouvoir législatif: Le Parlement exerce conjointement avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif. Il joue un rôle crucial dans l’adoption de la législation européenne via des procédures telles que la codécision.
• Budget: Le Parlement européen a aussi un rôle clé dans l’établissement du budget de l’UE, ayant le dernier mot sur les dépenses non obligatoires et travaillant de concert avec le Conseil pour approuver le budget global.
• Contrôle démocratique: Il exerce une fonction de contrôle démocratique sur les autres institutions de l’UE, pouvant approuver ou rejeter la nomination de la Commission européenne et devant être consulté sur certaines questions importantes comme l’adhésion de nouveaux États membres.

L’importance du Parlement européen s’est accrue avec les différentes révisions des traités, renforçant ainsi la dimension démocratique de l’Union européenne. Avec le traité de Lisbonne, le Parlement a gagné des pouvoirs accrus, notamment à travers l’extension de la procédure de codécision, désormais appelée la procédure législative ordinaire, qui met le Parlement européen sur un pied d’égalité avec le Conseil dans la majorité des domaines législatifs.

1.     La composition du Parlement européen

• Principe de représentativité du Parlement Européen : Le Parlement est composé de représentants des citoyens de l’Union, ce qui marque une évolution symbolique et pratique par rapport aux traités antérieurs.

• Évolution institutionnelle :
  • À l’origine, les députés européens étaient désignés par les parlements nationaux.
  • La décision du 20 septembre 1976 établit que les députés européens devraient être élus au suffrage universel direct, ce qui a été appliqué pour la première fois en 1979.
  • Auparavant, il y avait un cumul automatique des fonctions, où les parlementaires nationaux pouvaient siéger également au Parlement européen, emportant avec eux leurs usages nationaux.
• Désignation des députés :
  • Depuis 1979, les députés sont élus directement par les citoyens de chaque État membre.
  • La première élection directe a renforcé l’autonomie du Parlement européen vis-à-vis des États membres.
• Nombre de parlementaires :
  • Le nombre de députés a évolué avec les différents élargissements de l’UE.
  • Initialement, le nombre de membres était entre 600 et 700.
  • Actuellement, le nombre est fixé à un maximum de 705 députés après le Brexit, avant lequel il y avait 751 députés, incluant les représentants du Royaume-Uni.
• Répartition des sièges :
  • La répartition des sièges est dégressivement proportionnelle : les pays les plus peuplés ont plus de députés que les petits, mais les petits États sont sur-représentés en proportion de leur population.
  • Article TFUE : La composition actuelle du Parlement européen est régie par l’article 14 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) et non plus l’article 190 du TECE.
  • Par exemple, l’Allemagne a le plus grand nombre de sièges actuellement avec 96 députés (selon les données actualisées), tandis que Malte en a 6. La France a 79 députés après le Brexit.

• Influence sur l’organisation et le fonctionnement :

  • La composition du Parlement influence sa capacité législative, la répartition des groupes politiques et les dynamiques au sein de l’institution.
  • La diversité des représentants, issues de différents pays et cultures politiques, reflète la pluralité des citoyens de l’UE.

2.      fonctionnement du Parlement Européen

a)   statut des parlementaires européen

• Statut des parlementaires européens

  • Origine de la notion de statut unique : Depuis la création du Parlement européen, il y a eu une aspiration à ce que les députés européens (appelés parlementaires européens) disposent d’un statut unique et des garanties requises pour tout parlementaire.
  • Uniformité financière : Il était également envisagé que les parlementaires européens bénéficient de conditions financières équivalentes, centrées sur la question de l’indemnité parlementaire.
• Évolution jusqu’en 1979:
  • Avant 1979, les parlementaires européens étaient également des parlementaires nationaux. Ils conservaient leur statut national respectif, ce qui engendrait des disparités.
  • À partir de 1979, avec l’adoption des élections directes pour le Parlement européen, les efforts pour uniformiser le statut des députés européens se sont intensifiés.
• Changement post-2004:
  • C’est l’élargissement de l’Union européenne en 2004, passant à 25 membres, qui a mis en lumière des disparités significatives dans le statut des parlementaires à cause des différences économiques entre les pays.
  • Suite à cet élargissement, un accord a été trouvé sur un statut unifié pour les parlementaires européens. L’indemnité a été établie à une fourchette entre 6 000 et 7 000 euros, afin de réduire les inégalités.
• Unification effective du statut:
  • L’unification du statut des parlementaires européens s’est accompagnée d’une standardisation des conditions de leur désignation.
  • Cet élargissement a joué un rôle clé dans la concrétisation d’une représentation parlementaire européenne plus cohérente.

Il est important de noter que les indemnités et le statut des parlementaires européens sont maintenant régis par le « Statut des députés au Parlement européen » établi par l’Acte du 20 septembre 1976.

b)   Règles de fonctionnement

• Fonctionnement historique :
  • Avant 1979, le Parlement Européen était composé de parlementaires nationaux, ce qui a influencé son organisation pour ressembler à celle des parlements nationaux, avec des instances telles que le président, les bureaux, les commissions, etc.
  • Les députés européens se réunissaient en groupes, principalement par affinité politique plutôt que par État, influençant ainsi durablement le fonctionnement du Parlement Européen qui s’est structuré en tant qu’assemblée politique.
• Réglementation interne :
  • Dès les années 1950, les parlementaires ont exprimé le désir d’acter ces règles de fonctionnement dans un règlement intérieur. Ces règles étaient à l’origine définies par le Traité instituant la Communauté Économique Européenne (TECE). Cependant, après les modifications institutionnelles ultérieures, les règles actuelles doivent être recherchées dans les articles correspondants du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE).
• Relation avec les parlements nationaux :
  • Jusqu’en 1979, la connexion entre le Parlement Européen et les parlements nationaux était directe, due à la double appartenance de certains membres. Cependant, l’interdiction du cumul des mandats a réduit la fluidité de l’échange d’informations.
  • Pour pallier cette déficience, des structures de coopération ont été mises en place, comme la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes), initiée par François Mitterrand, afin de faciliter la coordination et la coopération.
• Rôles spécialisés :
  • À la fin des années 1980, la plupart des parlements nationaux se sont dotés d’organes spécialisés dans les affaires européennes, assumant des rôles d’information et de participation au processus législatif. Ces organes consultent et rapportent sur les lois de transposition des directives européennes.
• Mécanismes de collaboration renforcée :
  • Des mécanismes plus formalisés ont été introduits, permettant aux parlements nationaux d’entrer en dialogue avec les députés européens pour examiner les textes législatifs de l’UE, comme le stipule l’article 88-4 de la Constitution française.
  • Ces interactions ont été renforcées par des protocoles additionnels aux traités de l’UE depuis le Traité d’Amsterdam et ont été reflétés dans les modifications ultérieures du TECE et dans le TFUE.

• Principe de subsidiarité :

  • En cas d’adoption d’un règlement ou d’une directive européenne :
    • S’il s’agit d’une compétence exclusive de l’UE, il n’y a généralement pas de conflit.
    • Pour les compétences partagées, le principe de subsidiarité s’applique. Les institutions européennes doivent évaluer si un objectif est mieux atteint par une action européenne plutôt que nationale. Cette évaluation peut être contestée par les parlements nationaux.
  • Les parlements nationaux peuvent adopter une résolution pour signaler une potentielle violation du principe de subsidiarité. Cela reste cependant une démarche politique.
  • Le TFUE prévoit que les résolutions formulées par les parlements nationaux peuvent aboutir à une saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne, ce qui fait partie du mécanisme d’alerte précoce et renforce la discussion entre les parlements nationaux et européens.