Le Parlement européen : la légitimité démocratique de l’Union européenne

Le Parlement européen est l’une des institutions clés de l’Union européenne (UE). Il représente les citoyens de l’UE et joue un rôle important dans le processus décisionnel de l’UE. Le Parlement européen est composé de députés élus au suffrage universel direct dans les États membres de l’UE. C’est l’institution élus directement par les citoyens. Cela ne signifie pas que toutes les autres instituions sont dépourvue de légitimé démocratique. Pour autant cette légitimé n’est pas parfaite car la représentation reste imparfaite.

I – Composition, élection, rôle du Parlement européen :

1. Composition : Le Parlement européen est actuellement composé de 705 députés (ce chiffre peut varier en fonction des évolutions démographiques et des adhésions à l’UE). Le nombre de députés alloués à chaque État membre est proportionnel à sa population.

2. Élections : Les députés du Parlement européen sont élus lors des élections européennes qui ont lieu tous les cinq ans. Les électeurs de chaque État membre votent pour les candidats de leur pays respectif. Les partis politiques nationaux ou européens présentent des listes de candidats. Les députés élus deviennent membres du Parlement européen.
3. Rôles et pouvoirs : Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. Il peut proposer, amender et adopter des législations de l’UE dans divers domaines. Le Parlement européen exerce également un contrôle démocratique sur les autres institutions de l’UE, notamment la Commission européenne. Il approuve la nomination du président de la Commission européenne et peut adopter des résolutions pour exprimer sa position sur des questions politiques spécifiques. Son role est étudié dans ce lien :

Quelles sont les attributions du Parlement européen ?

1. Groupes politiques : Les députés du Parlement européen sont répartis en groupes politiques en fonction de leurs affiliations politiques. Les groupes politiques rassemblent des députés partageant des objectifs politiques communs et facilitent le travail législatif et politique du Parlement européen.

2. Lieu de travail : Le siège du Parlement européen est situé à Strasbourg, en France. Cependant, les activités législatives du Parlement européen se déroulent également à Bruxelles, en Belgique, où se trouvent les principaux bureaux et commissions parlementaires. Des séances plénières ont lieu à la fois à Strasbourg et à Bruxelles.

II – La représentation (imparfaite) des citoyens de l’Union

Le parlement européen est l’institution qui a connu le plus important renforcement de ses pouvoirs car c’était aussi l’institution qui en était le plus dépourvu & en même temps nos n’avons jamais autant parler de déficit démocratique. Cela car les exigences des citoyens augmente et que le parlement n’échappe pas aux critiques.

A) La promotion progressive du Parlement européen

a) L’évolution sémantique

Avant de s’appeler «parlement européen», l’assemblé s’appelait «assemblé parlementaire européenne» et s’est attribué ce premier nom en 1962 et le terme de parlement européen à été consacré par les traités à partir de l’acte unique. Le fait même que ce soit passé d’une assemblé à un parlement c’est déjà une signification symbolique de la promotion.

Est également représentatif d’une évolution, celle concernant les entités représentées par le parlement, initialement ce qui était inscrit dans les traités est que le parlement européen était représentant des États réunis dans la communauté. À partir du traité de Nice il a été prévu que le parlement était un représentant du peuple des Etats. Le traité de Lisbonne, lui, prévoit que le parlement européen est composé de représentant des citoyens de l’Union.

b) L’élection au suffrage universel direct

Mis en place pour la première fois en 1979, l’élection des députés européens était prévus dès le traité de Rome. On est passé d’un système ou les membres du parlement européen étaient des parlementaires nationaux à un système de député européen élus directement au suffrage universel direct. Nous n’avons spas de confusion entre le parlement européen et les Etats l’inconvénient est que le parlement ‘est émancipé des Etats et nous avons couper le lien qui existait entre les parlement nationaux et le parlement européen. C’est à ce moment là que les parlement nationaux se sont opposé à l’absorption de leur compétence par le parlement européen.

c) La progression des pouvoirs

Nous avons un renforcement des pouvoirs dans l’exercice de la fonction législative. Le processus législatif de l’unio nets souvent critiqué car le parlement européen ne l’exerce pas à lui seul : il est exercé en commun par le parlement et le Conseil. Ceci étant à l’irrigue le parlement était doté d’un pouvoir simplement consultatif, aujourd’hui même si ce pouvoir n’a pas complément disparu dans la majorité des cas, les décisions doivent être adoptées en co-décision par le Conseil et le parlement.

B) La composition problématique du Parlement européen

a) La répartition des sièges entre les États membres : le système de la proportionnalité dégressive

751 députés. Il faut répartir les sièges entre les Etats. Cette répartition tient compte du poids démographique de chaque État. Mais en même temps si nous tenions compte parfaitement du caractère démographique, compte tenu des écart de population i faudrait soit que le plus petits en ai qu’1 et les plus grand plus de 100. Le système n’est pas donc pas tout à fait proportionnel : c’est ce que l’on appelle la proportionnalité dégressive. Les députés ne représentent pas le même nombre d’électeur dans chaque Etats. Malte : 1 députés pour 90 000 habitants & en Allemagne 1 députés pour 830 000. Cela remet en cause l’égalité en les citoyens. Si on instaurait un proportionnalité intégra on ne pourrait plus représenter les plus petits états. C’est une source de tension entre les Etats petits et grands et entre les anciens et les nouveaux.

b) L’élection et le statut des députés européens : entre unité et diversité

En ce qui concerne le déroulement de l’élection, ce qui était prévu à l’origine est qu’à partir du moment où ils était élus ils seraient élus selon une procédure unique sauf que les Etats ne sont jamais parvenus à un accord sur ce point. En l’absence d’accord sur une procédure unique, l’élection des députés européens reste faite selon des modalités nationales. Ceci étant, les Etats sont parvenus à s’entendre sur un certain nombre de modalités générales :

• – Les élection se dérouleront entre le jeudi et le dimanche de la même semaine
• – Le décompte des voix ne peut pas commencer avant la fermeture de l’ensemble des bureau de vote dans les Etats membres
• – L’incompatibilité entre certaine fonction et le mandat de député européen.

La diversité caractérise ces élections ; diversité des modes de scrutin (circonscription unique, différentes circonscriptions, etc), concernant l’âge d’éligibilité (entre 18 et 25 ans entre les Etats) et concernant le déroulement (propagande électorale, etc). Tout ceci à l’inconvénient de maintenir un lien fort entre le député et l’Etat dans lequel il a été élu.

De plus, la diversité des statuts représente une seconde difficulté. Quelques règles sont communes comme la durée du mandat, son caractère représentatif. En revanche, le régime des immunités et le montant des indemnités est resté propre à chaque État.

Cela à changé ; depuis 2009 il existe un montant commun s’appliquant aux indemnités versées aux députés européens : ils touchent tous la même indemnité.

C) Le problème de l’abstention

Au dernière élection de 2009 au parlement européen, le taux de participation était en moyenne de 43%. En réalité, cette moyenne sur l’ensemble des Etats membres de l’UE ne signifie pas grand chose dans la mesure où elle masque en réalité d’important écart entre ces Etats eux-mêmes. L’abstention a été seulement d’environ 10% en Belgique tandis qu’il était de 70% au RU et 60% en France. Le taux d’abstention est variable et très important dans certains d’entre eux.

Par ailleurs, le taux de participation à ces élections ne cesse de décroitre. Il faut préciser que l’abstention n’est pas propre aux élections européenne, si on prend par exemple le cas des dernières élections régionales, le taux d’abstention au premier tour était d’environ 54%. Ceci étant, même si l’abstention n’est pas propre aux élections européennes il y a sans doute des facteurs spécifiques qui peuvent expliquer en partie l’importance de l’abstention.

• • Parmi ces facteurs, nous avons tout d’abord le rôle des médias, les médias nationaux n’apporte pas toute l’importance qu’ils devraient,
• • Nous avons de plus, le rôle des parlements nationaux.
• • La technicité des sujets traités sont peu mobilisateur.
• • Le mode de décision est plus fondé sur le consensus que sur le débat. Là encore cela mobilise moins du fait de son caractère moins spectaculaire
• • La faiblesse du poids des partis politiques européens. Ils ont du mal à exister en tant qu’entité commune car ils sont traversés par des désaccords en leurs seins entre différents courants nationaux.

Dans le même temps, alors que se développe l’abstention, les réformes institutionnelles se sont efforcées de multiplier les procédures qui permettent aux citoyens européens de participer au processus de décision. Plus particulièrement, c’est dans le traité de Lisbonne que nous trouvons ces processus, regroupés à l’article 11 du TUE, il prévoit que les institutions doivent entretenir un dialogue ouvert avec la société civile, que la commission avant de proposer un acte doit procéder à de large consultation. Il est prévu par l’article 11 que des citoyens de l’Union au nombre d’un million, au moins, pourront prendre l’initiative d’inviter la commission à soumettre une proposition d’acte juridique ; la commission peut aussi en faire l’impasse, mais ce serait illogique. Est ainsi ouvert l’initiative citoyenne.

Le traité de Lisbonne a inscrit dans les traités, sinon le terme, la logique de la démocratie participative. Ce terme avait été inscrit dans le Traité établissant une constitution pour l’Europe.

On constate que les citoyens européens n’utilise pas les moyens dont ils disposent pour participer à la vie politique de l’Europe (à savoir les élections), quel peut être l’avenir de ces procédures qui implique encore plus une mobilisation ? Nous sommes confrontés à 2 logiques contradictoires : la logique de renforcement & la logique d’un désintérêt manifeste et progressif envers l’action de l’union.