Qu’est-ce que le Parlement européen ? (définition, pouvoirs, votes)

Le Parlement Européen

Le Parlement européen (PE) est un organe législatif similaire à la Chambre des communes du Royaume-Uni ou l’Assemblée Nationale en France, dont les membres sont élus directement par les citoyens de l’UE tous les cinq ans. Le PE se compose de groupements politiques plutôt que de partis, qui sont des rassemblements transnationaux de députés européens issus de partis similaires dans toute l’UE. Habituellement, la législation est adoptée par codécision dans l’UE, impliquant à la fois le PE et le Conseil de l’UE, qui comprend des représentants des gouvernements des États membres.

Il permet aux citoyens de l’UE de participer directement à la politique européenne. Les citoyens européens élisent leurs députés dans les circonscriptions nationales pour une période de 5 ans. Le parlement européen est actuellement composé de 766 députés élus au suffrage universel direct depuis 1979, venant des 28 pays de l’UE. Ils représentent les 508 millions de citoyens de l’UE. L

es parlementaires ne se regroupent pas par nationalité mais par affinité politique. A l’heure actuelle, le parlement compte 7 groupes politiques plus des députés non-inscrits :

• Le groupe du Parti populaire européen (PPE)
• Le groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (SCD)
• Le groupes de l’Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe (ADLE)
• Le groupe des Verts avec le groupe de l’alliance libre européenne verte avec l’ALE
• Le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE)
• Le groupe Confédérale de la gauche unitaire européenne avec la gauche verte nordique
• Le groupe Europe de la liberté et de la démocratie (ESD)

Le nombre minimal de débutés requis pour former un groupe politique est de 25 élus dans au moins ¼ des Etats membres de l’UE. Le parlement européen organise son travail à l’aide de plusieurs commissions parlementaires :

• Les Commissions permanentes, au nombre de 20 qui traite de toutes les questions diverses (budgétaires, agricoles, économiques, transports…). Elles ont pour but de préparer les travaux des sessions plénières du parlement et elles élaborent les rapports soumis au vote de l’Assemblée.
• Les Commissions temporaires, qui traite de sujet spécifique à un moment donné
• Les Commissions d’enquête

Le Parlement européen dispose d’un président élu pour une période de 2 ans et demi, actuellement c’est le président Schulz.

Depuis 1957, les pouvoirs du parlement se sont renforcés et étendus notamment dans deux directions :

• Le parlement participe directement à l’élaboration des règlements et directives européennes. Aucun texte ne peut voir le jour sans la consultation préalable du parlement européen.
• Le parlement constitue désormais avec le conseil de l’union, l’autorité budgétaire de l’UE. Le parlement qui arrête le budget définitif de l’UE et peut rejeter en bloc le budget.

Le siège du parlement se trouve à Strasbourg où se tiennent les sessions plénières et budgétaires mais le secrétariat général du parlement se trouve au Luxembourg.

Pouvoir 1 : Légiférer

Dans presque tous les domaines politiques, le Parlement européen a le même pouvoir législatif que le Conseil de l’UE (composé des 28 gouvernements). Le processus législatif de l’UE est illustré dans la figure 1. Il commence par une proposition de la Commission, puis le Parlement et le Conseil modifient la proposition comme ils le jugent bon – généralement à la majorité qualifiée au Conseil et à la majorité simple (majorité des votants) au Parlement. Une fois que le Conseil et le Parlement se sont mis d’accord sur un texte, celui-ci devient une loi et est transmis aux gouvernements nationaux pour être mis en œuvre, sous le contrôle de la Commission et de la Cour de justice.

Environ 50 % des amendements proposés par le Parlement européen deviennent des lois. Ce pourcentage est considérablement plus élevé que celui des parlements nationaux dans leur processus législatif national. Au niveau national, les gouvernements contrôlent généralement la majorité des sièges de leur parlement et peuvent obliger leurs députés à voter les lois proposées ; par conséquent, les gouvernements sont rarement défaits. À Bruxelles, en revanche, ni la Commission ni les gouvernements au Conseil ne peuvent compter sur une « majorité gouvernementale » au Parlement européen ou forcer les députés européens à voter d’une certaine manière. Par conséquent, les coalitions doivent être construites question par question.

Ces freins et contrepoids signifient qu’en pratique, les politiques de l’UE ont tendance à être politiquement centristes, car les lois ne peuvent être adoptées sans le soutien d’une grande majorité de gouvernements ainsi que d’une majorité de députés européens. Autrement dit, sans le contrôle exercé par le Parlement européen, l’UE aurait adopté davantage de politiques de gauche lorsque la majorité des gouvernements étaient à gauche (dans les années 1990) et davantage de politiques de droite lorsque la majorité des gouvernements étaient à droite (dans les années 2000).

Pouvoir 2 : Ratification des accords internationaux

Les accords internationaux entre l’UE et les pays tiers sont soumis à la ratification du Parlement européen. Le Parlement européen ne peut pas proposer d’amendements, mais il a le pouvoir d’opposer son veto à un accord. C’est comme le pouvoir du Sénat américain de rejeter les traités internationaux signés par le président américain. Par exemple, le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement – un accord commercial actuellement en cours de négociation entre l’UE et les États-Unis – sera soumis à un vote au Parlement européen. Ce pouvoir signifie que lors de la négociation d’accords commerciaux, la Commission doit tenir compte des avis des députés européens, en particulier ceux de la puissante commission du commerce international.

Pouvoir 3 : Budgétaire

Le cadre budgétaire septennal de l’UE est négocié par les gouvernements des États membres et est ensuite soumis à un vote d’approbation au Parlement européen. Dans les limites des dépenses globales de ce budget pluriannuel, chaque budget annuel est adopté comme une législation de l’UE : sur proposition de la Commission et avec des amendements du Parlement et du Conseil. Cela permet au Parlement européen de proposer des modifications mineures au budget.

Pouvoir 4 : Surveillance

Le Parlement européen supervise la mise en œuvre du droit et des dépenses de l’UE, ainsi que la Commission et les autres institutions de l’UE. Par exemple, le président de la Commission assiste chaque mois à la séance plénière du Parlement, et les commissions du Parlement peuvent demander aux fonctionnaires de la Commission et du Conseil de témoigner. Le président de la Banque centrale européenne témoigne également régulièrement devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement.

Pouvoir 5 : Élection et révocation de la Commission

Après chaque élection du Parlement européen, le Parlement « élit » le président de la Commission. Le Conseil européen propose un candidat au Parlement européen, et si le Parlement rejette le candidat, le Conseil européen doit en proposer un autre. Le Parlement européen n’a pas encore rejeté un candidat proposé par le Conseil européen.

Le Parlement européen procède également à un vote d’investiture sur la Commission dans son ensemble. Après l’approbation d’un président de la Commission, chaque gouvernement propose un commissaire, qui est ensuite soumis à une audition devant l’une des commissions du Parlement européen. Ces auditions sont calquées sur les auditions au Sénat américain des candidats à la présidence des cabinets des ministres. Le Parlement européen ne peut rejeter un candidat individuel mais peut rejeter la Commission dans son ensemble. Par conséquent, à plusieurs reprises, le Parlement a utilisé la menace de rejeter la Commission dans son ensemble pour forcer un gouvernement à retirer un candidat qui a reçu un avis défavorable de la commission parlementaire qui a entendu son témoignage.

Enfin, le Parlement européen a le pouvoir de censurer la Commission dans son ensemble. Cela nécessite un vote aux deux tiers, ce qui signifie en pratique que les députés européens ne peuvent licencier la Commission que pour des raisons non partisanes. La seule fois où le Parlement européen a été proche d’exercer ce pouvoir a été lors du limogeage de la Commission Santer en 1999, lorsque la Commission a démissionné en masse avant la tenue d’un vote de censure, qu’elle aurait perdu.

Le fonctionnement du Parlement : partis et commissions

Le Parlement européen fonctionne comme la plupart des autres parlements démocratiques, en ce sens que la politique au sein de l’institution est dominée par les partis.

Le groupe le plus important est le Parti populaire européen de centre-droit, qui rassemble la plupart des grands partis de centre-droit, tels que les démocrates-chrétiens allemands et les républicains français. Le deuxième groupe le plus important est celui des Socialistes et Démocrates de centre-gauche, qui rassemble les partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes, dont le parti travailliste britannique.