Partis politiques et élections sous la Révolution

Groupes politiques, élection et suffrage sous la Révolution

A)Les associations et factions politiques

—> L’Assemblée est hostile aux associations c’est à dire qu’elle rejette ce qu’on appelle les corps intermédiaires qui rassemblent un certain nombre d’individus qui ont marqué la société de l’Ancien Régime. De plus, la DDHC ne prévoit pas encore la liberté d’association. Il y a exclusion des associations politiques car on considère qu’elles défendent des intérêts particuliers c’est à dire qui vont contre l’intérêt général, or l’Assemblée représente la Nation qui a pour fonction d’exprimer la volonté générale en élaborant la loi. Mais on constate qu’en réalité, dès le début de la révolution, on voit apparaître des formes d’associations politiques, clubs ou sociétés, dont on peut distinguer celles qui se forment à l’intérieur de l’Assemblée entre députés et celles qui se forment à l’extérieur de l’Assemblée.

• Les regroupements politiques nés à l’Assemblée

—> On constate en effet, et spécialement sous la III^e République, que le parti politique moderne naît en général de l’association politique entre un groupe parlementaire (députés) ou de l’association politique extérieure à l’Assemblée souvent dans les départements. Apparaissent au sein de l’Assemblée des sortes de groupes parlementaires et dans certains cas ils vont donner naissance à des associations extérieures à l’Assemblée. Dès la réunion des députés à Versailles (mai 1789) certains députés se regroupent par affinités comme les députés protestants ou les députés médecins par exemple mais ce sont surtout des regroupements territoriaux, les députés bretons du Tiers Etat étant l’association la + importante connue pour leur hostilité à l’égard de la noblesse bretonne, arrivent donc à l’Assemblée avec des sentiments déjà révolutionnaires. En conséquence, ces députés prennent souvent position et ont pour habitude de se réunir dans un café où ils débattent des problèmes politiques et se mettent d’accord.

=>On parlera rapidement de club breton

—> Avec le temps, son influence diminue mais ce club va renaître sous la forme du club des Jacobins. En effet, en octobre 1789 sous la pression de la foule parisienne, le roi et les députés s’installent à Paris. C’est alors qu’un certain nombre de députés de l’ancien club breton se réunit en se proposant de défendre et de promouvoir l’idée d’une Constitution.

=>On parlera alors de la société des amis de la Constitution

—> Ces députés recherchent un local proche de la salle des manèges et vont louer une partie du couvent des Jacobins, d’où leur nom puis vont s’institutionnaliser avec des règles notamment la nécessité de verser une cotisation qui est relativement élevée pour entrer au club et qui par conséquent est réservée à des gens aisés de la haute bourgeoisie en général. Même si au départ le club regroupait des gens aisés de provenances variées (libéraux comme Maribeau et La Fayette ou radicaux comme Robespierre) il va commencer ensuite à admettre des membres non députés comme le peintre David par exemple (en juillet 1790 le club compte déjà 1200 membres). Dès l’origine, ce club (club politique par excellence sous la révolution) apparaît assez ambigu dans sa nature et dans ses objectifs car on peut se demander s’il est un simple lieu de débat politique ou s’il est un véritable organe de pouvoir politique. De + en + le club va apparaître comme un organe de pouvoir car il a tendance à donner des directives aux députés membres alors qu’un député est censé être libre étant le représentant de la Nation. De façon + générale, on a l’impression que le club des Jacobins veut imposer une certaine idéologie à ses membres et essaie d’obtenir l’unanimité alors que ceci est contraire au principe de liberté d’expression. On peut mentionner d’autres associations politiques qui se sont créées durant l’été 1789 telles que l’association des députés conservateurs, l’association des monarchiens qui se méfiaient des tendances radicales des Jacobins et qui sont donc favorable au fort pouvoir du roi (veto absolu).

—> Enfin après la tentative de fuite du roi (fuite de Varennes), on assiste à une crise au sein du club des Jacobins qui va alors se divisé en 2 clans inégaux car la Constitution qui prévoit un roi s’apprête à être votée et un courant républicain se renforce en particulier parmi les Jacobins. La majorité des membres veulent voter cette constitution, mettre ainsi fin à la révolution et renforçant la monarchie constitutionnelle (Serment du jeu de paume).

=>Un noyau républicain dont Robespierre fait partie résiste parmi cette majorité

—> La majorité quitte alors le club des Jacobins et se réunit dans le couvent des feuillants mais va voir son influence diminuée rapidement alors que la minorité républicaine va chercher à relancer le club des Jacobins qui devient alors un club révolutionnaire radical.

• Les sociétés politiques nées en dehors de l’Assemblée

a) Les sociétés politiques de Province affiliées au club des Jacobins

—> Dès 1789, on constate la formation de clubs politiques dans les villes de Province (≠ des campagnes) sous la révolution on compte 5 000 villes qui en possède au moins un. Ces clubs, associations politiques, prennent souvent la suite de sociétés de pensées existant avant la révolution en particulier des loges de franc-maçon et très vite le club des Jacobins de Paris va essayer de les rattacher à lui.

—> Il va attirer à lui des centaines d’affiliations provinciales et on constate même que ce phénomène ne va pas se contenter de débattre mais de + en + ces sociétés essaient de s’impliquer dans la politique c’est à dire au pouvoir local et les membres des clubs essaient d’être élus dans les municipalités ou les Conseils de départements pour donner une orientation politique inspirée largement par le club des Jacobins.

=>Cependant ces sociétés sont élitistes car elles demandent une cotisation élevée

b) Les sociétés populaires à Paris

—> Elles se distinguent nettement du club des Jacobins car elles se forment à l’écart de l’Assemblée. Elles sont populaires (petit peuple) de par leur recrutement qui est démocratique et de par leur large ouverture non seulement aux citoyens électeurs mais également aux non électeurs et même aux femmes. Elles sont favorables au suffrage universel donc sont d’inspiration républicaine et demandent la fin de la Monarchie (rôle important dans l’insurrection de 1792 entraînant la chute de Louis XVI). La + connue c’est la société des amis des droits de l’homme et du citoyen, connue sous le nom de club des cordeliers car elle se réunit dans le couvent des cordeliers, est sensiblement + de gauche que le club des jacobins et compte parmi ses membres Danton et Marat. Ce club va prendre 2 initiatives, la 1^ère étant d’aider la formation de sociétés populaires dans tous les quartiers de Paris, sociétés fraternelles qui regroupent notamment les sans-culottes et la 2^nde étant de créer également des filiales en Province. Beaucoup de députés deviennent alors méfiants à l’égard de ces clubs qui veulent interférer dans leur pouvoir puis qui font une pression morale, parfois physique, sur les députés et vont alors vouloir limiter l’activité politique de ceux-ci.

=>L’Assemblée vote une loi en 1791 interdisant aux clubs toute activité politique

—> Or on doit constater que cette loi restrictive ne sera pas appliquée en particulier par l’Assemblée législative qui succède à l’Assemblée constituante et on se rend compte qu’il est trop tard pour réagir contre les clubs car à cette époque on proche de la chute de la monarchie et beaucoup de gens ont le sentiment que la légitimité révolutionnaire n’appartient plus à l’Assemblée mais aux clubs extérieurs.

II)Le suffrage et les élections dans la 1^ère phase de la révolution

—> L’importance du suffrage, et donc des élections, découle de la doctrine des représentations nationales.

—> Il faut choisir les meilleurs députés possibles comme représentants

• A) Le suffrage

—> L’inspirateur de cette théorie est l’Abbé Sieyès. La révolution prône les droits de l’individu mais en matière de suffrage il s’agit d’une fonction exercée par le citoyen et non d’un droit, on a d’ailleurs donné à cette conception le nom d’électorat-fonction en opposition avec l’électorat droit. Le vote n’a pas pour but d’exprimer des vœux individuels mais de désigner des députés qui exprimeront la volonté générale, volonté qui n’est pas l’addition de la volonté des hommes mais de la Nation et si tous les citoyens ont les mêmes droits communs reconnus par la DDHC, ils n’ont pas tous forcément pour fonction de voter.

=>Pour cette raison, Sieyès distingue les droits passifs qui appartiennent à tous les citoyens des droits actifs qui sont réservés à une élite de citoyens.

—> Cette distinction provient en partie de la méfiance des députés à l’égard des plus pauvres c’est à dire les moins cultivés (population analphabète) et pour les exclure il est donc décidé que seuls les gens cultivés (bourgeois) sont capables de bien choisir les députés car ils sont les seuls à pouvoir capter les meilleurs intérêts de la Nation.

—> Pour voter, il faut répondre à 3 critères:

• Il faut être citoyen
• Il faut être libre de sa décision
• Il faut avoir un intérêt réel pour la chose publique

a) Etre citoyen

—> La nécessité d’être citoyen exclut les étrangers mais aussi ceux qui ont fauté vis-à-vis de la Nation (actes d’accusation et condamnés) du suffrage. Il faut être un électeur volontaire c’est à dire prendre l’initiative de se faire inscrire sur les listes électorales et compléter cela d’un serment civique.

b) Etre libre de décider

—> Pour pouvoir voter, il faut être libre de sa décision et cela exclut toutes les personnes qui dépendent d’autrui c’est à dire les enfants (mineurs) car il faut avoir au moins 25 ans et les femmes mais ce n’est pas dit dans la loi car il semble naturel qu’elles ne soient pas électrices

=>Misogynie marquée dans la classe politique mais

—> Justification par la reprise d’une idée venue de l’Antiquité selon laquelle il faut distinguer la vie privée et la vie publique, les hommes appartenant aux 2 tandis que les femmes n’appartiennent qu’à la sphère familiale (privée). Parmi les politiques, ceux qui sont favorables au vote des femmes sont rares (Sieyès, Concordet…) Enfin, on exclut les domestiques car le bon domestique doit obéir à son maître et ainsi adopter les mêmes positions politiques sinon cela reviendrait à accorder plusieurs suffrages au maître.

c) Avoir un intérêt réel pour la chose publique

—> Cela signifie avoir un intérêt pour les affaires de l’Etat autrement dit celui qui ne se sent pas concerné ne doit pas pouvoir voter. D’une part, ce sont les gens pauvres car ils sont obsédés quotidienne par la nécessité de gagner le pain pour leur famille et ne peuvent par conséquent s’intéresser aux affaires de l’Etat. D’autre part, ce sont les gens dépourvus d’instruction les mettant dans l’incapacité de s’informer.

=>L’électeur par excellence c’est donc le citoyen propriétaire, spécialement intéressé par le maintien et la protection des droits énoncés dans la DDHC et notamment le droit de propriété.

—> Pourtant ce n’est pas le critère que l’on retient pour distinguer les citoyens actifs mais le critère de cens et on parle alors d’un suffrage censitaire. Le cens c’est le fait de payer un minimum d’impôt direct qui correspond en 1789 à la valeur de 3 journées de travail d’un ouvrier c’est à dire la valeur fixée par le Conseil du département à l’intérieur d’une fourchette prévue par l’Assemblée. Enfin pour être électeur, il faut résider dans son canton depuis au moins 1 an avant les élections et de cette façon on élimine donc du corps électoral toute la population migrante du fait de son instabilité.

CCL: Combien y a-t-il de citoyens actifs ?

=>Aux élections à l’Assemblée législative, en 1791, il y a sur l’ensemble des hommes adultes environ 2/3 de citoyens actifs c’est à dire + de 5 millions, donc les critères n’apparaissent pas extrêmement sélectifs mais le suffrage se fait à 2 degrés : d’abord au niveau local pour désigner les électeurs et ensuite ces électeurs se réunissent au niveau départemental pour élire les députés. Or ce système à 2 degrés apparaît relativement sélectif car pour pouvoir électeur du 2^e degré il faut payer un impôt équivalent à 10 salaires et pour être éligible équivalent à 50 fois le cens que doit payer un citoyen actif. En effet, parmi les citoyens actifs, seuls 60 % peuvent être désignés comme électeurs et parmi eux seuls 25 % peuvent être élus députés. On ne trouve que des gens fortunés appartenant à la bourgeoisie à l’Assemblée législative.

• B) La pratique des élections

—> Il y a une importance du suffrage dans l’idéologie révolutionnaire, ce qui signifie que l’élection n’est pas utilisée seulement pour désigner les députés mais aussi pour désigner un grand nombre d’agents publics c’est à dire des fonctionnaires, notamment des dirigeants de collectivités locales, des juges et des curés de paroisse élus. La conception de la souveraineté nationale fait qu’en principe les élections doivent exclure toute compétition politique car il y aurait opposition d’intérêts et donc opposition de factions, or ceci est contraire au principe d’unité nationale.

=>Les députés sont élus uniquement pour exprimer l’intérêt de la Nation dans son entier et ceci à des conséquences directes sur l’organisation des élections.

—> Les électeurs se réunissent en Assemblée désignent un bureau qui va désigner les représentants et cette assemblée n’a pas le droit de délibérer sur un programme politique et ne doit pas donner d’instructions aux députés désignés, cela impliquant donc l’interdiction du mandat impératif. On peut considérer alors que ces élections n’ont pas d’enjeux politique au sens moderne, on peut donc parler de vide politique et cela a pour but d’inciter les électeurs à nommer une vie politique en dehors des élections, vie politique qui n’est donc pas légitime et en particulier à l’intérieur des sociétés politiques. Cependant cette représentation doit être nuancée dans la pratique car on constate que les groupes politiques tirent les ficelles de la politique car ils arrivent à désigner des représentants ayant des programmes révolutionnaires (Jacobins + leurs affiliations).La participation électorale, en 1790 (débuts de la révolution), est assez élevée, en général supérieure à 50% ce qui est assez exceptionnel car dans les années suivantes elle va s’effondrer.

=>C l’indifférence de beaucoup de citoyens actifs à l’égard des élections qui va contribuer à sa chute.