La place du droit dans la société

Y a t’il trop de droit dans la société? La place grandissante du droit et ses effets négatifs dans la société

Il y a peut être trop de normes juridique dans notre société. Cette question vient de Jean Carbonnier : dans son ouvrage « Droit et passion du droit sous la 5e république » : il dénonce cette passion du droit. Il dénonce cette place trop importante consacrée au droit aujourd’hui sous la 5e république.

Section 1. La place grandissante du droit dans la société
PB : La place du droit dans la société est-elle excessive ?
Paragraphe1. Les manifestations de la place grandissante du droit

Le phénomène de judiciarisassions de la société
Phénomène par lequel le juge a de plus en plus d’importance dans la société.
On a de plus en plus recours au juge car : 1) augmentation du nombre de litiges auxquels doit répondre le juge (ex : cas du contentieux constitutionnel : le conseil constitutionnel est de plus en plus saisi et rend donc de plus en plus de décisions) 2) augmentation du nombre de juridictions (on augmente le nombre de juges en plus de leurs donner plus de litiges à résoudre) 3) augmentation du nombre de juges (pas simplement des juges en tant qu’institution mais en tant que personnes), 4) augmentation du nombre d’avocats (entre 99 et 2009 on constate une augmentation de 43% d’avocats en France)
Le phénomène de juridicisation
Il y a de plus en plus de droits, de normes juridiques. La société est de plus en plus régulée par les normes juridiques. On peut donc dire qu’elle se juridicise elle est de plus en plus imprégné par le droit, par les normes juridiques. Plusieurs éléments montrent que l’on est dans une société imprégnés des normes juridique La juridicisation de certains principes moraux ou philosophiques
La juridicisation de certains principes moraux ou philosophiques
Cela signifie que des principes qui sont normalement purement moraux ou philosophiques deviennent des règles de droit.
Ex, le cas du principe de dignité : idée morale, philo ou encore religieuse mais pas juridique. Mais en droit français en 1994-95 est devenue un principe juridique, il a été considéré que la dignité de la personne humaine est un principe de valeur constitutionnel, c.à.d. une règle juridique. Et en 95 le Conseil d’Etat a dit que la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre publique. En 2 composantes la dignité est donc devenue une nouvelle règle de droit.
L’inflation normative
Inflation des sources du droit. Chaque source du droit connait ce phénomène d’inflation. Par ex l’inflation des normes européennes : Il y a une augmentation des actes émis par les institutions européennes. Ou encore l’inflation des normes internationales : la France est de plus en plus liée par des obligations internationales, ce phénomène s’est développé avec la mondialisation. Il y a également une inflation des normes législatives : la taille des articles de loi augmente. Ou enfin inflation des normes réglementaires : il y a multiplication des arrêtés.  Ou inflation des droits fondamentaux. Il y a une inflation des droits fondamentaux (augmentation aux droits réservés à la qualité de la vie). Il y a une grande inflation des normes de sécurité (on cherche de plus en plus à assurer la sécurité des personnes, des biens, dès qu’i : l y a un nouveau fait divers on fait une nouvelle loi).
L’instabilité des normes
Les  normes sont de plus en plus instables. Il y a une multiplication des normes constitutionnelles. Les normes législatives et réglementaires sont instables. En une petite dizaine d’années on a modifié la majorité des codes.
Conclusion paragraphe 1 : l’existence d’une « passion du droit »
Il y a donc bien l’existence d’une passion du droit, c.à.d. un attachement de plus en plus important aux juges, aux règles du droit. Une sorte de manie à vouloir résoudre les problèmes par le droit. C’est un phénomène qui n‘est pas propre à la France. On dit souvent que le français est la langue de la diplomatie, du droit ; ceci étant ce phénomène touche tout l’Occident, notamment les EU.
Causes de la grande de la place grandissante du droit : 1) causes politiques et sociales (les citoyens eux même demandent de nouveaux droits, la multiplicité des alternances politiques, la politique d’affichage, la construction européenne). 2) causes techniques (la complexification de la société et des techniques). 3) les causes juridiques

Paragraphe 2. Les effets globalement négatifs de la place grandissante du droit

A. Les avantages de la place grandissante du droit
Les avantages pour les juristes :Plus il y a de droits , plus on a besoins de juristes car plus il y a de droits plus on a besoins d’avocat , de juristes d’entreprise , de notaire … pour conseiller juridiquement.
Les avantages pour la société :
– La promotion de buts  d’intérêt général: chaque norme est censée poursuivre un but d’intérêt général.
– La protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement : L’édiction de ces nouvelles normes servent de protection (décret ascenseurs, ou loi sur les piscines, ou charte de l’environnement)
B. Les inconvénients de la place grandissante du droit
Les inconvénients pour le droit lui-même : droit devient moins accessible et moins Les inconvénient pour le droit lui-même :

un droit qui devient moins accessible : plus il ya  de droits, plus il est difficile de trouver le droit. Plus ces normes se multiplient, plus il devient complexe de trouver la règle juridique à appliquer. A l’inverse moins il y a de règles, plus il est facile de les connaître.
Le droit devient aussi moins compréhensible : plus il y a des règles, plus il y a de conflits de règles.
On se rend compte que ce phénomène nuit au droit lui même car le droit devient de plus en plus complexe et certains vont même jusqu’à dire que trop de droit tue le droit.

C. Les inconvénients pour la société :

la diminution de la résolution amiable des conflits : question de la judiciarisassions : les conflits se résolvent de plus en plus devant les tribunaux
la diminution de la liberté individuelle : les règles de sécurités, toutes ces régulations imposées. Ces normes de sécurité contribuent à diminuer la liberté individuelle. Cette multiplication des règles a aussi un cout humain et financier important (ascenseurs).

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