La politique d’intervention de l’État sous Mitterrand

LA POLITIQUE SOCIALISTE D’INTERVENTION DE L’ÉTAT ET L’EXPÉRIENCE DE COHABITATION

La politique d’intervention de l’État sur l’économie française sous la présidence de François Mitterrand (1981-1995) est une politique économique qui était basée sur le keynésianisme, qui prône une intervention active de l’État pour stimuler la croissance économique et réduire les inégalités sociales.

La politique économique de Mitterrand visait à rompre avec le libéralisme économique et à construire un modèle économique qui se voulait etre plus équitable et solidaire. Cette politique a été mise en œuvre à travers plusieurs mesures clés, notamment:

  1. La nationalisation d’entreprises privées dans des secteurs clés tels que l’énergie, les banques et les assurances, afin de garantir un contrôle public sur ces industries stratégiques.
  2. La réduction du temps de travail à 39 heures par semaine, pour réduire le chômage en créant des emplois.
  3. L’augmentation des dépenses publiques, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la santé, pour améliorer l’accès des citoyens à ces services publics.
  4. L’augmentation des salaires minimums et des prestations sociales.

Cependant, la politique économique de Mitterrand a été confrontée à de nombreux défis, notamment l’inflation, la dette publique élevée et les déficits budgétaires. Pour faire face à ces défis, le gouvernement a été contraint de réduire les dépenses publiques et de mettre en place des politiques de rigueur, qui ont conduit à des tensions sociales et à des grèves massives.

En fin de compte, la politique économique de Mitterrand a été largement critiquée pour ses résultats mitigés et ses coûts élevés, en particulier en ce qui concerne la nationalisation des entreprises. Cependant, cette période a marqué un tournant important dans la politique économique française, en montrant que l’État pouvait jouer un rôle actif dans la régulation de l’économie et la protection des intérêts publics.

  1. L’intervention de la puissance publique avec l’arrivée des socialistes au Pouvoir en 1981

L’arrivée au Pouvoir des socialistes marque un net tournant dans la politique d’intervention de l’Etat dans le domaine économique. Ce gouvernement a ensuite décidé de redescendre le chômage.

La loi du 11 février 1982 tend à nationaliser 5 grandes entreprises industrielles, 36 banques et 2 sociétés financières. Ce programme de nationalisation de grande ampleur a été mis en rouvre pour assurer au nouveau gouvernement que sa nouvelle politique serait effectivement mise en oeuvre. Les socialistes craignant les réactions vives des industriels, les nationalisations leur donnait les clés du pouvoir financier et une partie pouvoir industriel. Les entreprises nationalisées devait servir de relais efficaces pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique de Gauche.

Les nationalisation sont eu un avantage qui a consisté à restructurer le monde industriel. Ainsi, on a rapproché des entreprises avec des activités complémentaires. La concurrence franco française dans certaines industries a p être réduite en regroupant des entreprises.

Un autre axe majeur a été la réactivation et la rénovation de la planification. Les socialistes critiquant la politique libérale menée au jour le jour, ont choisi de donner une importance de premier ordre. La loi de 1982 pour la planification a redéfinit le plan qui n’est toujours pas définitif mais plus précis pour les objectifs que l’Etat se fixe à moyen terme.

Une autre réforme est son intervention dans le domaine économique par le biais de la décentralisation. La loi du 2 mars 1982 donne une plus grande liberté aux collectivités. Ces collectivités ont de nouvelles compétences en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de services publics locaux. On notera quand même que les collectivités n’ont toujours pas le droit d’intervenir dans le domaine industriel et commercial, sauf exceptions rares et qu’elles ne peuvent apporter d’aide aux entreprises en difficultés.

Les premiers résultats économiques de ces politiques sont des échecs. La politique de relance de l’économie inspirée des idées de Keynes n’a pas été favorable du fait de l’internationalisation de l’économie. La relance par l’investissement public a donc surtout profité aux économies étrangères. D’autres promesses n’ont pas aboutis comme la réduction de l’industrie de l’armement, la fin du programme nucléaire ou la résorption rapide du chômage.

Dès 1983, avec Fabius comme Premier ministre, on en revient à une politique de rigueur.

  1. La première cohabitation de 1986 à 1990

Chirac s’emploie rapidement à mener une politique libérale à l’opposé de ce qu’avaient faits les socialistes en 1981. Le gouvernement privatise des entreprises publiques. Une politique de dérèglementation des prix est mis en oeuvre. Des ordonnances sont prises en 1986 sur la concurrence. Une des grandes révoltions de cet ordonnance est le fait de dire que les entreprises publiques sont soumises au droit de la concurrence. Ainsi, l’Etat n’a plus de droit dérogatoire la mettant en tête de l’industrie.

Cette politique très fortement libéral va être freiné par le craque boursier de 1987. Les marchés financiers qui s’étaient lancé dans une logique spéculative en 1984 reviennent en quelques jours à la réalité. Chirac marque donc une pause dans sa politique de dérèglementation. L’interventionnisme de l’Etat fondé sur le service public n’est plus la politique traditionnelle mise en oeuvre par la France.

  1. La nouvelle stratégie économique mise en place avec la réélection de Mitterrand en 1988

Le gouvernement de Rocard ne cherche plus à mettre en oeuvre une politique réellement de gauche. Il ne pourra plus opérer de nationalisation ou de privatisation. Le plan sera considéré comme un outil secondaire pour l’intervention de l’Etat dans l’économie. On s’aperçoit qu’il n’y a plus de politique nationale concernant l’intervention de l’Etat dans l’économie et on s’orienter plus vers nie politique de construction européenne.

La cohabitation de 1993, l’élection de Chirac, la cohabitation Jospin et Chirac ne changeront pas cette logique consistant à favoriser la construction européenne. Les interventions de la puissance publique doivent être envisagées en tenant compte de l’Union économique européenne et les réunions de l’OMC. La création d’un espace économique européen, d’une monnaie unique, droit européen de la construction sont autant de nouvelles normes qui viennent restreindre les possibilités d’intervention des Etats membres.

On arrive à un dépérissement des Etats dans leur interventionnisme économique. La question est de savoir si un Etat qui ne parvient pas à subordonner le marché à son autorité est encore véritablement un Etat. On se demande aussi si un marché non organisé part un Etat est encore un marché. La notion de souveraineté est donc également économique aujourd’hui. Les questions sont simples mais les réponses sont complexes. Il y a un « marché du Droit » car le Droit rentre dans la compétition économique et on va faire valoir des avantages compétitifs que peuvent faire valoir le Droit.

– Construite au coeur de l’idée de souveraineté, la politique de l’Etat était considéré comme ayant la maitrise en dernier ressort des problèmes économiques relevant de sa compétence territoriale. Cette politique forte colbertiste était protectionniste et interventionniste. L’Etat s’était donc dotés des moyens juridiques indispensables nécessaires à la mise en place d’une politique économique censée défendre les intérêts de la souveraineté de l’Etat.