La pratique présidentielle sous Pompidou, VGE, Mitterand, Chirac…

Les après Gaullismes

L’évolution du droit politique semble avoir été tributaire à la relation qui s’est instauré entre les 4 éléments principaux du quadrige de l’Etat: président, gouvernement, majorité présidentielle et majorité parlementaire. Il faut bien retenir qu’on a ou bien adéquation entre les majorités présidentielles et parlementaire ou bien inadéquation.

Adéquations: 1958-1986, 1988-1993, 1995-1997, 2002-2012 et 2013

Inadéquations(période de cohabitation) : 1986-1988 (Mitterrand/Chirac), 1993-1997 (Mitterrand/Balladur) et 1997-2002 (Chirac/Jospin).

– La présidence de G. Pompidou :

Elle est engagée en 1969 sous les meilleures auspices puisque la majorité parlementaire élue en 1968 après la révolution de mai, est largement dans les camps du président. En effet, son parti détient à lui seul… Chapon Delmas est le premier ministre de G. Pompidou mais son discours sous la nouvelle société en 1969 n’est pas apprécié par G. Pompidou et malgré une majorité parlementaire qui lui accorde 368 voix contre 96, il est contraint par G. Pompidou à la démission. Son successeur P. Mesmer revient à une stricte interprétation Gaullienne du gouvernement présidentiel : responsable devant la nation par élections législatives interposé. A preuve les élections du 4 et 11 mars de 1973, où G. Pompidou n’hésite pas à rappeler à l’électorat qu’il se réserve le droit de dissoudre l’assemblé nationale, donc d’en appeler au peuple s’il n’obtient pas la majorité qu’il faut pour le soutenir. Pompidou obtiendra la majorité, maisatteint d’une maladie en 1974, il y aura une élection présidentielle suite à sa mort.

– La présidence de VGE :

La majorité présidentielle et parlementaire coïncident pendant toute la durée du septennat. Mais le président est minoritaire au sein de sa propre majorité, VGE a été élue en 1974 après avoir « regardé la France au fond des yeux ». Sa victoire est d’abord celle de la défaite des héritiers du Gaullisme qui se sont diviser sur la candidature de Chapon Delmas puisqu’à l’initiative de Jacques Chirac 4 ministres et 32 débutés UDR rallientle camp de Giscard. Le camp de VGE est élue de justesse par 50.5% des suffrages exprimés et le président n’ose pas profiter de l’état de grâce que connaît tout président pour dissoudre l’assemblé nationale : il ne veut pas reconstituer une majorité parlementaire parce qu’il a peur d’une victoire de la gauche, de l’efficacité d’une gauche mobilisée. Giscard n’arrive pas à « rendre giscardienne la majorité parlementaire ». On peut considérer qu’avec Giscard, le gaullisme est loin, en effet que le présidentialisme Gaullien s’éloigne au profit du présidentialisme personnalisé. J. Chirac déclare en 1974 « le président doit donner des directives à l’action quotidienne du gouvernement, le premier ministre doit par définition adhérer aux actes du président ou ceux des maîtres». La logique Gaullienne va jusqu’à la démission de J. Chirac qui écrit a VGE : « je ne dispose pas des moyens que j’estime aujourd’hui nécessaire pour affirmer mes fonctions de premier ministre». Depuis cette lettre, J. Chirac se met en campagne pour l’élection de 1981 où il fera chuter au 2^nd tour VGE.

C’est Raymond Barre qui succède à J. Chirac (aucune étiquette, aucun partie) que VGE qualifie de « meilleur économiste de France ». Les électionslégislatives de 1978 sont l’occasion de tester la nature du régime : elles font apparaître d’abord, pour l’opposition de Gauche que l’interprétation orléaniste du système constitutionnel demeure. Robert Badinter écrit en 1976 : « A chaque consultation nationale, le président de la république engage son sort personnel. Toutes les spéculations juridiques sur la coexistence d’un président de la république issu de l’ancienne majorité et d’un premier ministre issu de l’ancienne opposition devenue majorité sont réduite a de simple jeu d’esprit à des essais de politique fiction ». Le président VGE abandonne la pratique Pompidolienne (le chantage à la démission) : que s’il choisisse le programme commun du gouvernement il sera appliqué « ne croyez pas que le président de la république ait dans la constitution les moyens de s’y opposer ».

– Les présidences Mitterrand :

Mitterrand a connu deux présidences : 1981-1988 et 1988-1995. Ces 2 expériences conduisent à 4 cas de figures :

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• – Cohabitation

•  19981-1986

C’est le retour du practice Gaullien du gouvernement du président. Celui-ci est le fruit de l’alternance que la France connaît le 10 mai 1981 où le sortant VGE est sorti. Mitterrand dissout immédiatement l’assemblée nationale en vertu de l’article 12. Les 2/3 des sièges sont au PS. Une courte victoire au présidentielle précède une large victoire aux législatives. Mitterrand fixe la règle du jeu en déclarant : « le changement que j’ai proposé au pays pendant la campagne présidentielle que les Français et les Française ont approuvé que la majorité des français et françaises….. présente plusieurs démarches. J’ai dit à plusieurs reprises… la charge ….. qui sont devenue la chartre de vos action législative. Le gouvernement dans les limites de ces pouvoirs s’est déjà attaché à les réaliser » ce texte de Mitterrand confirme la primauté du président de la république dans la détermination de la politique et dans la hiérarchie gouvernementale. Le gouvernement est à la disposition du président pour mettre en œuvre les 110 propositions pour la France : le premier ministre n’est pas le chef du gouvernement et des ministres mais le premier exécutant d’une politique qu’il ne fait que traduire en norme réglementaire sous la forme de décrets ou législative sous la forme de projet de lois dont il soumet la discussion au parlement. Le premier ministre est le fusible : l’intermédiaire obligé entre le président qui agit et le parlement qui contrôle. Le premier ministre est chargé de la mise en œuvre d’un programme politique qu’il ne lui appartient pas. La distribution des compétences de domaines de chacun n’est pas fixée par d’autres règles que ce que l’on peut appeler des conventions qui lient d’une manière informelle le lieutenant au capitaine ou le dauphin à l’homme de pouvoir. Ce texte confirme aussi que l’unité du pouvoir gouvernemental.

•  1986-1988, 1993-1995

Cohabitation : fait que coexiste une majorité présidentielle avec une majorité parlementaire qui lui est opposé.

Le propre de la cohabitation s’est de faire coexister deux majorités politiques de couleur politique différentes. En 1986, une majorité parlementaire de droite avec une majorité présidentielle de gauche. En 2002 pendant 5 ans, la France a connu sa plus longue période de cohabitation avec une majorité parlementaire de gauche conduit par L. Jospin et une majorité présidentielle de droite avec J. Chirac. On constate donc un fait politique imprévu par le discours de Bayeux tenue par de Gaulle, pourtant de Gaulle a failli connaître la cohabitation puisqu’il a remporté les élections législatives d’une seule voix par rapport à la gauche.

La cohabitation est une situation paradoxale qui est pleine de germe de crise et qui n’a pas fait l’unanimité ni de la doctrine ni de la classe politique. Elle a contre elle la lecture Gaullienne du titre II révisé en 1962 : la confiance que le peuple accorde en 1981 et en 1988 l’a retiré en 1986 et en 1993. A cet instant le président est en quelque sorte implicitement révoqué, même s’il est élu pour 7 ans. La nouvelle majorité parlementaire peut refuser de composer avec lui et de gouverner avec lui, il lui faudra alors se soumettre ou se démettre. En effet, il y a 4 possibilités sous la cohabitation :

En 1986, il y a eu un président élu par la gauche et une assemblée nationale de droite.

La constitution de 1958 se révèle être une constitution a deux vitesse qui permetgrâce a l’art5, 19 et 20 de la constitution au président et au premier ministre de gouverner ensemble. Les gaullistes résisteront toujours à la cohabitation. En période de cohabitation le fameux domaine réservé qui laissé au chef de l’Etat (la défense nationale et la politique étrangère) s’est vu rejoindre sous Mitterrand la constitution sociale de la France c’est-à-dire les principes les plus important relatifs au droit du travail. Le domaine réservé conserve donc toute sa force politique à défaut d’être une réalité constitutionnelle.

La dyarchie rend au 1^er ministre, chef de la majorité parlementaire, le pouvoir de détermination et de conduite de la politique de la nation.

Quand ces deux articles le conduisent malgré tout à rentrer dans le domaine réservé du président, le premier ministre est contraint de négocier avec le président afin de déterminer les limites de chacun.

La seconde cohabitation (1993-1995) peut faire l’objet de certaine remarque : la question centrale n’est plus de savoir si l’élection législative d’une nouvelle majorité parlementaire met ou non en jeu la responsabilité politique du président de la république. Nul aujourd’hui dans l’intérêt à promouvoir cette idée alors même qu’elle demeure la seule logiquement conforme au système constitutionnel Gaullien de 1962 et à l’attitude du général de Gaulle après le référendum perdu du 27 avril 1969. Au-delà du sénat et des régions la question est avez-vous confiance dans le général de Gaulle, oui ou non ? En répondant non à la question les français dise non au général de gaulle. Constitutionnellement de Gaulle peut rester politiquement, le général de Gaulle décide de partir. En donnant sa démission, le général de Gaulle respecte la volonté du peuple Français. Le général de Gaulle n’aurait jamais cohabité il aurait peut être tenté d’utiliser l’article 19 de dissoudre la nouvelle chambre afin d’avoir une nouvelle majorité, il aurait peut-être démissionné pour se représenter, mais aucun observateur l’aurait vu cohabiter avec son ennemie de toujours F. Mitterrand.

Le fait de rompre avec l’interprétation Gaullienne, permet de rappeler que la constitution de la Vème république a la moitié de ses articles qui peuvent avoir une double interprétation. L’important est donc la lecture que l’on peut faire des articles 20 et 21 (« le premier ministre dirige l’action du gouvernement ») de la constitution. La cohabitation a permis une nouvelle lecture de la constitution, une démonstration de la maturité du peuple français qui est le premier responsable de son vote et une dédramatisation des conditions quand chacune d’entre elle respecte la constitution.

• 1988-1993 : parlementarisme conforté

Le second quinquennat de F. Mitterrand. Celui-ci est réélu le 8 mai 1988 à une large majorité il choisit M. Rocard comme premier ministre en donnant l’impression que le premier ministre va reprendre du poids. Bien qu’il y ait eu adéquation dans les majorités le quinquennat de 1988 à 1993 est une cohabitation. Le premier ministre a eu à faire une gestion et administration financière de la crise du moment. Le président est plus attentif au message et discours du premier ministre. Quand après sa réélectionMitterranddissout l’assemblé nationale mais surprise la gauche n’obtient pas la majorité parlementaire. M. Rocard dans les difficultés qu’il commet se voit révoquer par le président Mitterrand. Edit Cresson fut promptement révoqué par la majorité parlementaire elle n’a pas réussi à diriger son équipe ministérielle elle n’avait aucun charisme elle était incapable de rallier des votes marginaux. Lui succède P. Bérégovoy. On constate dans le deuxième septennat que la relation entre le président et le gouvernement se place dans le parlementarisme assainie qui a révélé àcette occasion son efficacité.

– Les présidences Chiraquienne (95-02 et 02-07

• Chirac est le dernier président à effectuer un septennat et le premier à inaugurer la formule du quinquennat. J. Chirac est l’homme des paradoxes : il dispose d’une majorité parlementaire solide (élu en 93) pourtant il va la dissoudre en 1995. Les politologues ont eu beaucoup de mal à qualifier cette dissolution : ce n’était pas une dissolution de crise, d’alternance (86 et 93). On a donc parlé de « dissolution à la Chirac ». Pourtant, J. Chirac s’était engagé pendant sa campagne à ne pas dissoudre l’assemblée. Le maintien des candidats au second tour des électionslégislatives en 1995 a permis à la gauche, à sa grande surprise, de l’emporter. Dès le 2 juin 1997, le président de la république nomme L. Jospin premier ministre.

Du point de vue du fonctionnement des institutions on a parlé d’un retour à la lettre de la constitution. En effet, le premier ministre n’est plus à la merci du président de la république. Son gouvernement s’appuie sur la majorité parlementaire dont il tire sa légitimité pour gouverner. Le premier ministre tente à de nombreuse reprise de se forger formellement un image présidentielle tout en préservant la cohésion de sa majorité plurielle. On a l’impression grâce à sa longue durée de 5 ans que la cohabitation ressemble presque à un modèle de pacification idéale entres forces politiques contraires.

Au printemps 2000, revient le débat sur la réforme du septennat. L’ancien président VGE soutien l’apparition du quinquennat. Le 5 juin 2000, le président Chirac annonce que sur proposition du premier ministre…. En pleine période de cohabitation est menée à bien une mission constitutionnelle. Autre réforme : élire le président de la république avant les élections législative.

Le 5 mai 2002, J. Chirac l’emporte avec un score de 82% des suffrages exprimé. J. Chirac vient donc d’assurer un septennat durant lequel il n’a réellement gouverné pendant 2 ans et qui a désormais la confirmation sauf crise politique majeure qu’il disposera d’une majorité. Il procède en mars 2005, à une double révision constitutionnelle qui inscrit dans la constitution française les droits et devoirs liés à la protection de l’environnement et autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe, mais par référendum le « non » l’emporte. En février 2007, révision constitutionnelle relative à la Nouvelle Calédonie. JL. Debré est nommé président de la chambre constitutionnelle.

La présidence sarkozy

Le point de vue de Marianne dans droit constitutionnel :

• – « on croyait la cohabitation marginale et exceptionnelle, elle est devenue banale »
• – « on pensait qu’elle remettrait en cause la Vème République elle a au contraire rapproché l’origine politique du système politique
• – « La France est le seul régime parlementaire de l’UE qui fonctionne tantôt dans un système présidentialiste lorsqu’il y a identité de vue entre majorité parlementaire et majorité présidentielle et tantôt dans un système parlementariste où gouvernementaliste en période de cohabitation. »
• – « La cohabitation est une parenthèse exceptionnelle devenue situation habituelle avant l’instauration du quinquennat. Depuis la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, le quinquennat rend la cohabitation plus improbable mais pas impossible.76% des français à l’époque considéré que la cohabitation fonctionné bien, 60%, pour ceux qui pensés que c’était bien pour la France. Malgré cette révision du quinquennat il n’est pas exclu pour le peuple français de choisir un président et une majorité antagoniste. Malgré le quinquennat peut survenir en cours du mandat présidentiel (avec la dissolution, le décès, la démission ou la destitution du président). La cohabitation ne génère pas un changement de régime politique mais seulement un changement du système politique. ).