LA PREMIÈRE RESTAURATION

La Restauration est la période qui correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France. On distingue deux périodes :

entre la première abdication de Napoléon Bonaparte le 6 avril 1814 et son retour au pouvoir en mars 1815 ; On étudiera cette période ici
entre sa chute définitive (ou chute du Premier Empire) et la révolution des Trois Glorieuses à partir du 29 juillet 1830.

INTRODUCTION

En 1814, la quête du régime idéal est encore à l’ordre du jour car la recherche d’institutions qui garantissent l’ordre et la liberté n’a pas abouti. La période qui s’ouvre est marquée par un retour de la monarchie. Les excès révolutionnaires ont discrédité pense-t-on pour longtemps le régime républicain en France, de même que l’échec de l’Etats napoléonien laisse le champ libre à d’autre forme de régime politique.

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Pourtant, entre 1814 et 1848, l’arbre républicain renait un temps avant de laisser à nouveau la place au 2^nd empire Napoléonien, pour finalement s’enraciner sur le sol de France à partir de 1870.

Cette grande instabilité pol et institutionnelle va permettre cependant la naissance et le développement du régime parlementaire en France.

Du point de vue constitutionnel, cette instabilité va être compensée par le pouvoir et la stabilité de l’administration. Ce pouvoir adm résiste à tous les changements de régime pol. Malgré toute les critiques dont il a pu faire l’objet et malgré les aspirations décentralisatrices qui feront jour.

Entre 1814 et 1875 la France va connaitre 6 régimes politique différents. Durant cette période de forte instabilité politique, constit, n’en émerge pourtant pas moins, de manière lente, par touches successives, ce que les constitutionalistes appellent le régime parlementaire. Le critère essentiel est la reconnaissance est la responsabilité politique des ministres qui donne à l’assemblée élue le moyen de contre balancer le droit de dissolution détenu par le chef de l’Etat.

L’enracinement du parlementarisme en France (que Mirabeau avait entrevu) sera d’avantage le fruit de la pratique politique que le résultat d’une théorie constit véritablement achevée.

Qu’est-ce que la restauration ?

L’empire de Napoléon comme beaucoup d’empire passés et présents, a été construit par la guerre et c’est par la guerre qu’il a péri, puisqu’il n’a connu que 4 ans de paix, 1808, et de 1809 à 1813.

Il a été fondé lors de la guerre contre la 1^ère coalition euro (contre la fce) qui réunissait le Royaume Uni, l’Autriche, la Prusse et la Russie. Il s’effondre sur le coup de la 6^ème coalition qui comprenait ces 4 puissances plus la Suède.

La perfide Albion (Angleterre) fut l’obstacle principal à l’achèvement du projet euro de « l’ogre corse ».

Les 2 bornes militaires de cet empire qui marque son expansion pour la 1^ère et annonce sa fin pour la dernière, sont le soleil d’Austerlitz le 02/12/1805 avec une victoire surprise sur les troupes austro-prussiennes et la 2nd la bataille des nations : la défaite de Leipzig en 1813.

Cette défaite sonne le glas de l’épopée napoléonienne en oct 1813 et la capitulation de Paris, le 30 mars 1814, consacre la fin du régime.

Le sénat vote la déchéance de l’empereur le 2/4/1814 et le 6/04/1814 il adopte un projet éphémère de Constitution bien vite remplacé par la charte du 4/6/1814. Cette charte va servir de cadre à la vie politique jusqu’à la Révolution de 1830, avec le bref intermédiaire des 100jrs et l’acte additionnel aux Constitution de l’empire.

& 1. La Constitution sénatoriale du 6 avril 1814

« Nous avons connu les excès de la licence pop et ceux du pouvoir absolu, rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sages lois les divers pouvoirs qui la compose ». Cette adresse lue par Talleyrand au peuple français le 4/4/1814 marque la trahison du sénat envers son empereur autant que le désir de tracer un chemin entre l’anarchie révolutionnaire et la dictature impériale (et ceux du pouvoir absolu) par un retour à la monarchie tempérée.

Talleyrand est pour le moins un opportuniste. Il traverse tous les régimes sans trop de peine. Cela justifie les paroles de napoléon à son égard, en Janvier 1809, quand il apprend que Talleyrand est entré en contact avec le tsar : « vous mériteriez que je vous brisasses comme un ver, mais je vous méprise trop pour cela, vous êtes de la merde dans un bas de soi ».

A la suite de l’adresse du 4 avril, un projet de Constitution est rédigé par une commission sénatoriale de 5 membres et il est adopté le 6 /04/1814 par le sénat (jr de l’abdication de l’empereur).

C’est un texte de circonstance à mi chemin entre ancien régime et révolution. Il énonce dans son article 1^er que « le gouvernement Français est monarchique et héréditaire » mais il rappelle dans l’art suivant que « c’est le peuple français qui appelle librement au trône de France le comte de Provence, frère de Louis XVI, qui va prendre le titre de Louis 18, roi des français.

Le sénat prétend créer une nouvelle monarchie comme les constituant de 1791 l’avait fait. Le nouveau régime est soumis à l’acceptation du peuple français et on insiste sur la nature contractuelle du pouvoir : le pouvoir royal vient d’un pacte conclu avec le peuple, non plus de dieu. La personne royale est déclarée inviolable et sacrée.

Les libertés de conscience, de culte et de la presse sont proclamées, ainsi que l’égalité devant la justice, devant l’impôt, et le libre accès aux emplois adm et militaires. C’est la marque ici d’un constitutionalisme libéral à tendance conservatrice, qui opère une sorte de tri dans l’héritage révolutionnaire et qui puise surtout dans le modèle anglais, modèle qui fait son gd retour.

La commission sénatoriale opte pour un bicamérisme à l’anglaise, avec un pouvoir législatif divisé en 2 chambres : un sénat héréditaire dont les membres seraient nommés par le roi. Le roi est doté de l’initiative législative qu’il partage avec les chambres. Il dispose en outre d’un droit de dissolution du corps légis, mais ce droit n’est pas compensé par une responsabilité politique ministérielle, si bien qu’on ne peut pas véritablement parler d’un véritable régime parlementaire.

Cette idée de pacte entre le roi et le peuple ne pouvait pas être acceptée par les partisans d’une restauration au sens plein du terme. Louis 18 va refuser ce texte. dans la déclaration de Saint Ouen, le 2/5/1814, il se présente comme « Louis, par la grâce de dieu, roi de France et de Navarre ». C’est le retour de l’ancien régime. Le roi convoque les assemblées sénat et corps légis pour mettre sous leurs yeux une contre Constitution qui, en respectant une certaine forme de libéralisme à l’anglaise, correspond mieux à ses prétentions de monarque légitime.

& 2. La charte octroyée du 4 juin 1814

Dès le préambule de la charte le ton est donné : « la divine providence en ns rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous avons considéré que l’autorité toute entière résida en France dans la personne du roi ».

Ces mots marquent clairement la volonté d’un retour à la monarchie d’ancien régime. Le roi va jouer sur la fiction juridique de la continuité de la couronne de France : le texte renoue avec la tradition monarchique puisque le texte est daté de « l’an de grâce 1814 et de notre règne le 19^ième ». On occulte la période révolution et la phase impériale. Louis 18 dit n’avoir jamais cessé d’être roi.

Cette charte, élaboré par une commission désignée par Louis 18 (3 commissaires royaux, 9 députés et 9 sénateurs), est communiquée aux chambres le 4/6/1814. Le roi octroie par sa seule volonté royale une simple concession à ses sujets.

Cette charte renoue avec l’ancien régime et la conception tradition de la monarchie, au moins sur 2 points essentiels :

– en restaurant la souveraineté royale, le roi est souverain,

– en rétablissant l’unité du pouvoir d’Etats qui réside entièrement entre les mains du roi,

La souveraineté du peuple est niée et la légitimité monarchique est restaurée. C’est la raison pour laquelle la charte garde le silence sur la succession au trône (la loi salique doit s’appliquer).

Cette charte garantit également des droits particuliers ressemblants aux anciens privilèges : les grades, les honneurs et les pensions militaires sont maintenues, ainsi que des titres de noblesse attribués par l’empereur, la noblesse ancienne reprend ses titres, la noblesse nouvelle conserve les siens et le roi fait des nobles à volonté, même si la noblesse n’exempte pas du paiement d’impôt et des autres charges de la sté.

Les institutions de la monarchie restaurée illustrent parfaitement ce retour à la monarchie royale et à la conception unitaire de l’Etat. On ne veut pas reconnaitre la nation comme une entité différente de l’Etat. Cette monarchie n’a rien de parlementaire. Le roi détient le monopole de la fonct° exécutive, il est le chef suprême des armées, il signe seul les traités, il nomme à tous les emplois de l’ad publique, y compris les juges, le roi est fontaine de justice.

Ce roi joue également un rôle déterminant dans la fct° législative. Même si la Charte évoque un « exercice collectif de la puissance légis » par le roi et les deux chambres (chambre des pairs et chambre des députés), la procédure légis permet au roi de se taille la part du lion. En effet, le roi a la maitrise de l’initiative législative, c’est à dire qu’il est le seul à pouvoir proposer des projets de loi, il est le seul à promulguer les lois, et il dispose d’un droit de véto absolu. Il a l’initiative en amont et en aval, mais de surcroit, il intervient dans le recrutement et le fonctionnement des chambres. En effet, les membres de la chambre haute (des pairs) son nommés en nombre illimité par le roi, quand à la chambre basse (celle des députés), soumise à l’élection, la fréquence de ses renouvellements, par 5^ème tous les ans, empêche l’émergence d’une opposition structurée.

En ce qui concerne le suffrage, il demeure censitaire, avec un cens très élevé, une garantie de conservatisme. Enfin, c’est le roi qui contrôle les cessions législatives. Il convoque, proroge et dissout la chambre des députés comme bon lui semble.

Le régime mis en place en 1814 n’a rien d’un régime parlementaire. Il y manque une responsabilité politique des ministres devant la chambre basse. Le roi est inviolable et les ministres irresponsables, leur seule responsabilité étant en cas de trahison. Le droit de dissolution dont dispose le roi n’est pas contrebalancer par un moyen d’action du légis sur l’exécutif.

Toutefois, en dépit du caractère archaïque de la charte, elle fait quelques concessions à la révolution et à l’empire.

Le 1^er chap de la charte est intitulé « du droit public des français » et il reprend 2 des principaux droits consacrés en 1789 : l’égalité devant la loi et l’égalité devant l’impôt. Comme dans le projet de Constitution sénatoriale, sont reconnues la liberté de culte et de conscience mais avec une précision de taille : la religion catho apostolique et romaine est la religion de l’Etat. La liberté de la presse est reconnue, mais sous réserve de la sanction des abus.

Dans le dom de la justice et du droit privé, la charte de 1814 maintient les tribunaux impériaux, même si les noms changent, et l’application du code civil.

Tandis que les masses de granit existent encore, l’omembre de l’aigle plane encore.

& 3. Le dernier vol de l’aigle : les 100 jours et l’acte additionnel aux Constitution de l’empire

Le 16/2/1815, Napoléon décide de quitter l’ile d’Elbe ou les anglais l’avaient relégué. Napoléon va décider de quitter l’ile pour éprouver une nouvelle fois la fortune et forcer le destin. C’est sur un brik (petit bateau) baptisé « l’inconstant » qu’il va débarquer le 1 mars 1815, à Golfe Juan, sans être intercepté par la marine britannique. En 20 jrs, l’aigle volera de clocher en clocher jusqu’aux tours de notre dame.

Le 7 mars 1815, la route qui mène à Paris est barrée par un bataillon royaliste d’élite commandé par le général NEY. Napoléon avance seul et va au devant de ces soldats. Son audace va le sauver et la chance lui sourire. Après un discours, les soldats se rallient à leur empereur et le soir, il est accueilli à Grenoble. L’armée se rallie et en moins de 20 jrs, le 20 mars 1815, il est à Paris.

Dès son retour d’exil, il est accueilli par le peuple comme le sauveur de la Révolution qui vient rétablir l’égalité.

Dès le 13 mars 1815, il prend un décret portant dissolution des 2 chambres et il convoque les collèges électoraux à Paris pour « mettre à jour les Constitution de l’empire selon l’intérêt et les volontés de la nation ». Mais le retour de l’empire tel quel est impossible. Napoléon va devoir composer avec un paradigme nouveau : la liberté et ses défenseurs appelés à l’époque les libéraux.

Parmi les leaders du parti libéral figure l’un des opposants les plus acharné de l’empereur : le publiciste d’origine suisse, Benjamin CONSTANT (1767-1830). C’est un ancien membre du Tribunat. Napoléon l’avait fait expulser en l’an 10. Il fut bannit de France, trouva refuge en Suisse, dans le château familial de Necker et sa fille (sa femme). C’est de là qu’il pense les principaux concepts du constitutionalisme moderne.

Après le retour des bourbons en 1814, CONSTANT était revenu en France et lorsque napoléon aborde les cotes françaises, Constant le traite d’Attila. Mais une seule entrevue avec l’empereur le fait changer de position. En effet, le 14/4/1815, il est appelé par Napoléon pour rédiger une nouvelle Constitution. Il accepte de prendre en charge la rédaction de l’acte additionnel aux Constitution impériales : « la benjamine » est promulguée le 21/4/1815. Elle allait servir de base constit à l’éphémère épisode des 100jrs.

Cet acte additionnel aux Constitution impériales exprime la restaurat° de l’empire. Les Constitution impériales sont restaurées. Cependant, l’acte additionnel reprend tout es les libertés proclamées par la charte. Il y a aussi des précisions en matière d’immunité parlementaire. Les arts de la benjamine sont soumis à l’acceptation du peuple. Napo demeure empereur par la grâce de dieu et par les Constitution, ce qui témoigne bien de sa volonté de ne pas choisir entre légitimité pop et légitimité dynastique.

Sur le plan institutionnel, le pouvoir légis est exercé par l’empereur et les 2 chambres, chambre des pairs et chambre des représentants, ce qui montre que l’empereur se range à la tradition libérale du bicamérisme. La procédure légis ressemble à sa mise en place en 1814. L’initiative des lois appartient au seul exécutif, le gouv, tandis que les représentants de la nation n’ont qu’une possibilité d’inviter le pouvoir exécutif à proposer une loi qui leur parait utile. La fct parlementaire reste le vote de la loi. L’empereur n’a pas le pouvoir de sanctionner la loi mais puisque la procédure est verrouillée en amont du vote, cela ne change pas grand-chose.

Enfin, il n’existe pas de réciprocité dans les pouvoir d’un organe sur l’autre, puisque si l’empereur peut proroger, ajourner ou dissoudre la chambre des représentants, cette dernière ne dispose d’aucun moyen de pression sur le gouvernement puisque l’irresponsabilité politique des ministres, en dépit du retour du contre seing ministériel, demeure la règle.

Là encore, malgré quelques valeurs libérales, nul parlementarisme à l’horizon. Mais le dernier vol de l’aigle est un chant du signe, puisque la défaite des armées napoléoniennes à Waterloo le 18/6/1815 précède de peu son abdication définitive le 22 juin 1815. Son exil à saint Hélène consacre le début de la seconde restauration.