Le principe de continuité du service public

Le principe de continuité du service public : fondement, implications et limites Parmi les trois grands principes régissant le service public (continuité, égalité, mutabilité), le principe de continuité se distingue par son importance juridique, étant explicitement qualifié de « loi » par Louis Rolland. Ce principe, qui requiert que les services publics fonctionnent sans interruption, … Lire la suite de Le principe de continuité du service public