Les PFRLR : Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République font référence à un ensemble de valeurs et de principes juridiques essentiels qui sont reconnus et protégés par le système juridique d’un pays. Ces principes sont souvent ancrés dans la Constitution ou … Lire la suite de Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République