Découvrez le rôle, les activités, et les obligations réglementaires des Prestataires de Services d'Investissement (PSI) dans le secteur financier.

Qu’est-ce qu’un Prestataire de services d’investissement / PSI ?

Définition et rôle des PSI (prestataires de services d’investissement)

Les prestataires de services d’investissement (PSI) ont un rôle important dans le secteur financier, en offrant une large gamme de services aux investisseurs individuels et professionnels, ainsi qu’aux entreprises en quête de financement. Ces entités, régies par l’article L. 531-1 du Code monétaire et financier, englobent les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuilles, et les établissements de crédit ayant obtenu l’agrément nécessaire pour proposer divers services d’investissement. Leur rémunération se fait principalement par le biais de commissions, reflétant la nature intermédiaire de leurs services.

 

Définition des PSI

Les prestataires de services d’investissement sont définis à l’article L.531-1 du code monétaire et financier.

  • Les prestataires de services d’investissement sont les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille ainsi que les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement mentionnés à l’article L. 321-1.
  • La prestation de services connexes au sens de l’article L. 321-2 est libre, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables à chacun de ces services. Elle ne permet pas, à elle seule, de prétendre à la qualité d’entreprise d’investissement.

Les prestataires de services d’investissement (PSI) facilitent le flux de capitaux entre les épargnants et les emprunteurs, tout en répartissant les risques associés. Ces entités peuvent être des banques ou des entreprises spécialisées dans l’investissement, notamment des sociétés de gestion de portefeuille, anciennement connues sous le nom d’agents de change.

Autre fiche sur les PSI :

Que sont les PSI ? (prestataires de service d’investissement)

Obligations réglementaires des PSI

Pour assurer la protection des consommateurs et la stabilité du marché, les PSI doivent se conformer à un ensemble de normes prudentielles strictes, touchant à l’organisation interne et à la conduite de leurs activités. Ces normes couvrent des aspects tels que le respect d’un dispositif de conformité, le traitement efficace des réclamations, la prévention des conflits d’intérêts, la conservation des données clients, la protection des avoirs des clients, et l’adoption de mesures de gestion des risques. Les règles de bonne conduite visent spécifiquement à prévenir les abus potentiels et à garantir que les clients sont pleinement informés des frais, des services offerts, et de toute information promotionnelle, ainsi que des modalités de rémunération des PSI. Ce cadre réglementaire, tout en étant exigeant, vise à instaurer un environnement d’investissement sûr et équitable, contribuant ainsi à la confiance et à la stabilité du marché financier français.

Agrément

Pour opérer en tant que Prestataire de Services d’Investissement (PSI) en France, une entreprise doit obtenir un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), avec l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour certaines activités spécifiques comme le conseil en investissement et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Cette exigence s’inscrit dans un cadre réglementaire strict visant à assurer la protection des investisseurs et la stabilité du marché financier.

Les règles à respecter :

Les PSI sont soumis à un ensemble de règles prudentielles et de bonne conduite. Ces règles, relevant de la compétence de l’ACPR et de l’AMF, incluent:

  • Le dispositif de conformité: Les PSI doivent mettre en place des systèmes et des contrôles internes pour garantir le respect des lois et des régulations.
  • Le traitement des réclamations: Ils doivent également avoir des procédures efficaces pour traiter les plaintes des clients.
  • La gestion des conflits d’intérêts: Les PSI doivent identifier et gérer les conflits d’intérêts qui pourraient affecter l’exécution des services d’investissement.
  • L’enregistrement et la conservation des données: Ils sont tenus de conserver les données clients et les transactions de manière sécurisée.
  • La protection des avoirs des clients: Les PSI doivent prendre des mesures pour protéger les fonds et les actifs des clients.
  • La gestion des risques (GSM): Ils doivent évaluer et gérer les risques associés à leur activité.

En outre, l’AMF encadre la catégorisation des clients, l’information des clients (incluant les frais, services, et informations promotionnelles), l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié du service, et le traitement et l’exécution des ordres, entre autres. Ces règles sont conçues pour assurer que les PSI agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients et maintiennent un haut niveau de transparence et d’intégrité dans leurs opérations.

Les contributions dues à l’AMF

Les PSI doivent également s’acquitter de contributions financières à l’AMF, calculées sur la base de divers critères tels que le nombre de services autorisés, les fonds propres, et les encours gérés pour le compte de tiers. Ces contributions financent les activités de régulation et de surveillance de l’AMF.

 

 

Prestataires de service d’investissement : rôle et activités

L’offre de services par les PSI est vaste et comprend, selon l’article D. 321-1 du Code monétaire et financier, des activités telles que la réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, l’exécution de ces ordres, la négociation pour compte propre, la gestion de portefeuille, et le conseil en investissement. D’autres services spécialisés, comme la prise ferme, le placement garanti ou non garanti, et l’exploitation de systèmes organisés ou multilatéraux de négociation, sont également offerts. Outre ces services principaux, les PSI peuvent fournir des services connexes, incluant la conservation d’instruments financiers pour le compte de tiers et divers services d’investissement associés.

Les PSI peuvent fournir les services d’investissement suivants définis à l’article D.321-1 :

Les services d’investissement portent sur les instruments financiers énumérés à l’article L. 211-1 et comprennent les services et activités suivants :
1. La réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers ;
2.L’exécution d’ordres pour le compte de tiers ;
3. La négociation pour compte propre ;
4. La gestion de portefeuille pour le compte de tiers ;
5. Le conseil en investissement ;
6-1. La prise ferme ;
6-2. Le placement garanti ;
7. Le placement non garanti ;
8.L’exploitation d’un système multilatéral de négociation au sens de l’article L. 424-1″

Activités principales des PSI

Les activités des PSI se divisent en deux catégories principales : les services liés directement à la manipulation d’instruments financiers et les services annexes qui soutiennent ces opérations principales. Les services principaux incluent, entre autres, l’exécution d’ordres pour l’achat ou la vente de titres financiers, tels que les actions ou les parts d’OPCVM, et sont souvent le domaine d’entreprises d’investissement, aussi appelées « brokers ».

Services essentiels fournis

  • Transmission d’ordres de bourse : Cette fonction implique l’acheminement des ordres de clients pour l’achat ou la vente d’instruments financiers, sans que le PSI modifie ou participe directement à ces transactions. Il assure le suivi de l’opération du début à la fin pour le compte de ses clients.
  • Opérations pour compte propre : Certains PSI agissent en tant que teneurs de marché, achetant et vendant des instruments financiers pour leur propre compte, et tirent profit de la différence entre les prix d’achat et de vente.
  • Gestion de compte pour autrui : La gestion de portefeuilles pour le compte de clients individuels ou collectifs, à travers des OPCVM par exemple, représente une autre activité majeure des PSI.

Mise à jour législative : Il est important de noter que l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017, effective depuis le 3 janvier 2018, a clarifié la distinction entre les régimes juridiques des sociétés de gestion de portefeuilles et des entreprises d’investissement, affectant les sociétés de gestion qui ne gèrent que des portefeuilles individuels.

  • Systèmes multilatéraux de négociation : Les PSI peuvent opérer des systèmes facilitant les échanges entre acheteurs et vendeurs d’instruments financiers, sous l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Services connexes

Les activités annexes des PSI englobent la conservation et l’administration d’instruments financiers, la tenue de comptes d’espèces liés à ces instruments, ainsi que des services de règlement-livraison des titres. De plus, ils fournissent des analyses financières, des conseils en investissement, et assistent les entreprises dans leurs stratégies de capital et de développement, incluant les fusions et acquisitions.

Conclusions et questions fréquentes sur les PSI (Prestataires de Services d’Investissement) :

Les Prestataires de Services d’Investissement (PSI), régis par l’article L. 531-1 du Code monétaire et financier, jouent un rôle clé dans le secteur financier en offrant divers services aux investisseurs. Ils incluent les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuilles, et les établissements de crédit. Pour opérer, ils doivent se conformer à des normes prudentielles strictes et obtenir un agrément de l’ACPR, avec l’approbation de l’AMF pour certaines activités. Les PSI facilitent le flux de capitaux, répartissent les risques, et sont essentiels pour la stabilité du marché financier.

En résumé, les PSI sont une composante essentielle de l’écosystème financier, facilitant l’accès aux marchés d’investissement et contribuant à l’allocation efficace des ressources financières. Le cadre réglementaire strict dans lequel ils opèrent vise à assurer une pratique équitable et transparente, protégeant ainsi les intérêts des investisseurs tout en favorisant la confiance et la stabilité du marché financier.

CatégorieDescription
DéfinitionEntités agréées offrant des services d’investissement aux investisseurs.
Obligations RéglementairesNormes prudentielles et de bonne conduite, agrément de l’ACPR et approbation de l’AMF.
Services OffertsRéception/transmission d’ordres, exécution d’ordres, négociation pour compte propre, gestion de portefeuille, conseil en investissement, etc.
AgrémentNécessaire pour opérer, délivré par l’ACPR avec approbation de l’AMF pour certaines activités.
RôleFaciliter le flux de capitaux, répartir les risques, contribuer à la stabilité du marché financier.

Qu’est-ce qu’un Prestataire de Services d’Investissement (PSI) ?

Les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) sont des entités réglementées qui offrent une variété de services financiers aux investisseurs, tels que la gestion de portefeuilles, le conseil en investissement, et l’exécution d’ordres sur les marchés financiers. Ils comprennent les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille, et les établissements de crédit autorisés à fournir ces services. Ces entités jouent un rôle crucial dans le secteur financier en facilitant le flux de capitaux entre les épargnants et les emprunteurs et en contribuant à la répartition des risques financiers.

Quels sont les principaux services offerts par les PSI ?

Les PSI proposent une large gamme de services, y compris mais sans s’y limiter, la réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, l’exécution d’ordres, la gestion de portefeuille, et le conseil en investissement. Ils peuvent également offrir des services spécialisés comme la prise ferme, le placement garanti ou non garanti, et l’exploitation de systèmes de négociation. Ces services visent à répondre aux besoins diversifiés des investisseurs et à faciliter leur accès aux marchés financiers.

Quelles sont les obligations réglementaires des PSI ?

Les PSI doivent se conformer à un ensemble de normes prudentielles et de bonne conduite, qui incluent le dispositif de conformité, le traitement des réclamations, la gestion des conflits d’intérêts, la conservation des données clients, et la protection des avoirs des clients. Ces règles, établies par des autorités de régulation telles que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), visent à protéger les consommateurs, à assurer la transparence et l’intégrité des opérations, et à maintenir la stabilité du marché financier.

Comment un PSI obtient-il son agrément en France ?

Pour opérer légalement en France, un PSI doit obtenir un agrément de l’ACPR, et pour certaines activités, l’approbation de l’AMF est également requise. Ce processus d’agrément assure que l’entité respecte les normes réglementaires strictes, garantissant ainsi la protection des investisseurs et la stabilité du marché financier. L’agrément prend en compte plusieurs critères, tels que la solidité financière de l’entreprise, la compétence et l’intégrité de ses dirigeants, ainsi que la conformité de ses opérations aux règles de bonne conduite.

Quels sont les types d’activités principales et connexes que les PSI peuvent exercer ?

Les activités principales des PSI se concentrent sur la manipulation directe d’instruments financiers, comme l’exécution d’ordres et la gestion de portefeuille. Les services connexes peuvent inclure la conservation et l’administration d’instruments financiers, la fourniture de conseils en investissement, et l’assistance dans les opérations de fusion et acquisition. Ces activités soutiennent les opérations principales et contribuent à une offre de services financiers intégrée et complète pour les clients.