La Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes

LA HIÉRARCHIE DES NORMES EN DROIT FRANÇAIS : LA PYRAMIDE DE KELSEN 

  Les règles de Droits proviennent de sources, d’autorités différentes. Ce pluralisme des sources fait qu’une même question peut recevoir des réponses différentes selon la règle de Droit utilisée. Il existe des antinomies entre les normes, contradictions substantielles qui résident dans le contenu des normes, il faut alors opérer un choix.

Les normes peuvent être en conflit. La règle de Droit n’est pas perpétuelle, elle est changeante, mouvante. La succession de règle de Droit dans le temps pose le problème de la règle de droit à choisir pour trancher un litige.

Il  y en a trois : le modèle hiérarchique ; le choix de la règle la plus favorable ; l’interprétation conciliante. Nous étudions ici le modèle hiérarchique qui se caractérise par une hiérarchie des normes illustrée par la pyramide de Kelsen.

L’idée de la hiérarchie des normes trouve son assise doctrinale chez Hans Kelsen, éminent juriste autrichien du XXème siècle. Il a proposé une systématisation de la hiérarchie des normes, comprise comme un enchainement pyramidal du sommet vers la base.

Kelsen est un positiviste qui a envisagé le Droit comme objet de science, pour lui les normes juridiques ne sont ni vraies ni fausses. La science juridique a pour objet le Droit positif. Pour observer la validité des normes il établit une pyramide de ces normes. La norme de rang inférieure est valide si sa production a été conforme à la procédure prescrite par la norme supérieure. Au sommet de la pyramide se trouve la norme fondamentale, comme un axiome. On ne s’intéresse pas au contenu des normes pour ne pas porter de jugement de valeur (ce qui ne relève pas pour Kelsen de la science juridique).

En Droit français la norme fondamentale est la constitution avec la jurisprudence du conseil d’Etat. A l’étage inférieur on trouve les conventions internationales (droit communautaire). En dessous on met les règles de nature législatives et encore en dessous on met les règlements d’application.

Voilà une articulation qui semble cohérente et qui paraît mettre en ordre les règles de droit. Mais en réalité cette hiérarchie kelsenienne ne résout pas notre problème. Elle règle les problèmes de procédure d’élaboration des règles, mais elle ne règle pas les problèmes liés au contenu d’une règle de Droit. Or notre problème est lié au contenu des règles de Droit qui se contredisent. Des règles contradictoires peuvent être régulièrement adoptées. La constitution ne parle pas de cette hiérarchie des normes, et l’article 55 de la Constitution indique seulement que les traités internationaux ont une valeur supérieure à celle des lois.