Qu’est ce que le Droit ?

DÉFINIR LE DROIT

Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui déterminent les rapports des citoyens entre eux pour faciliter la vie sociale. Les règles de droit s’imposent à tous. Des sanctions sont prévues lorsqu’elles ne sont pas respectées.

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Les définitions du droit sont multiples. La première c’est ce que j’ai le droit de faire ou pas. Pour qu’il y ait Droit, il faut qu’il y ait société, le face à face entre deux personnes n’est pas une société, il faut une pluralité de rapports interindividuels. Cette pluralité est à l’origine de conflits, la règle de Droit intervient pour apaiser ces conflits.

Le droit est donc l’ensemble des règles de conduite humaine qui organisent la vie en société.

Les juristes distinguent deux éléments qui composent « le droit » :

– Il y a le Droit, ou droit objectif qui est un ensemble de règles de conduite socialement édictées qui s’imposent aux membres de la société pour régler les rapports sociaux.

– Il y a le droit, ou droits subjectifs. Il s’agit des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d’individu et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres êtres humains.

PLAN DU COURS

TITRE PRELIMINAIRE : PREMIERS PAS
CHAPITRE 1 : DEFINIR LE DROIT
SECTION 1 : LE DROIT OBJECTIF
I – La règle de droit en elle-même
II – Le fondement de la règle de Droit
SECTION 2 : LES DROITS SUBJECTIFS
I – La notion de droit subjectif
II – Le classement des droits subjectifs
A. Les droits extrapatrimoniaux
B. Les droits patrimoniaux
1. Le droit réel
2. Les droits personnels
SECTION 3 : LES DIVISIONS DU DROIT
I – Droit national et international
II – Droit privé et Droit public
CHAPITRE 2 : LES PERSONNES
SECTION 1 : LA NOTION DE SUJET DE DROIT
SECTION 2 : LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
TITRE 1 : LE JUGE
CHAPITRE 1 : LES ORGANES DE LA JUSTICE
SECTION 1 : DESCRIPTION DES JURIDICTIONS
I – Les juridictions nationales
1. Le Conseil constitutionnel
2. Les juridictions administratives
3. Les juridictions judiciaires
II – Les juridictions internationales et communautaires
1. Les juridictions internationales
2. Les juridictions européennes ou communautaires
SECTION 2 : LES PRINCIPES DE L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE FRANCAISE
I – La compétence d’attribution ou rationne materiae
1. La séparation des juridictions administratives et judiciaires
2. La distinction de la juridiction de droit commun et des juridictions d’exception
3. La hiérarchie des juridictions
a) L’appel
Le pourvoi en cassation
II – Quelle est la compétence territoriale ?
CHAPITRE 2 : LES GENS DE JUSTICE
SECTION 1 : LES MAGISTRATS
I – Les magistrats du siège
Les juges professionnels
1. Les juges professionnels de l’ordre judiciaire
2. Les juges professionnels de l’ordre administratif
A. Les juges non professionnels
II – Les magistrats du parquet
SECTION 2 : LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE
A. Auxiliaires du juge
B. Auxiliaires de parties
TITRE 2 : LA REGLE DE DROIT
CHAPITRE 1 : LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT
SECTION 1 : TABLEAU DES SOURCES
I – La règle d’origine internationale ou communautaire
La règle d’origine internationale
1. La règle d’origine communautaire
II – La règle de droit d’origine étatique
1. La Constitution
2. La loi
3. Le règlement administratif
III – La jurisprudence
1. Le débat doctrinal
La formation de la jurisprudence
L’autorité de la jurisprudence
IV – La coutume
V – La doctrine
CHAPITRE 2 : L’ARTICULATION DES NORMES
SECTION 1 : L’ARTICULATION DES NORMES EN CONFLIT
I – Les différents modèles d’articulation
A. Le modèle hiérarchique
B. Le modèle de la règle la plus favorable
C. L’interprétation conciliante
II – Les modèles choisis d’articulation
SECTION 2 : L’ARTICULATION DES NORMES DANS LE TEMPS
I – L’entrée en vigueur d’un texte
II – L’application de la règle de droit dans le temps
1. Les conflits de loi d’origine textuelle dans le temps
2. Le revirement de la jurisprudence
TITRE FINAL : POUR CONCLURE, LA REALISATION DES DROITS
I – La preuve des droits subjectifs
1. La preuve en général