DÉFINIR LE DROIT
Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui déterminent les rapports des citoyens entre eux pour faciliter la vie sociale. Les règles de droit s’imposent à tous. Des sanctions sont prévues lorsqu’elles ne sont pas respectées.
Les définitions du droit sont multiples. La première c’est ce que j’ai le droit de faire ou pas. Pour qu’il y ait Droit, il faut qu’il y ait société, le face à face entre deux personnes n’est pas une société, il faut une pluralité de rapports interindividuels. Cette pluralité est à l’origine de conflits, la règle de Droit intervient pour apaiser ces conflits.
Le droit est donc l’ensemble des règles de conduite humaine qui organisent la vie en société.
- La preuve : Comment prouver un fait ?
- Entrée en vigueur de la loi et abrogation de la loi
- Les conflits de lois dans le temps
- Revirement de jurisprudence : notion et rétroactivité
- Les conflits de normes devant la Cour de cassation et le Conseil d’État
- Les conflits de normes devant le conseil constitutionnel
- Les conflits de normes devant la CJUE et la CEDH
- Les procédés et méthodes d’interprétation des règles
- Principe de la « règle la plus favorable » dans les conflits de normes
- La Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes
Les juristes distinguent deux éléments qui composent « le droit » :
– Il y a le Droit, ou droit objectif qui est un ensemble de règles de conduite socialement édictées qui s’imposent aux membres de la société pour régler les rapports sociaux.
– Il y a le droit, ou droits subjectifs. Il s’agit des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d’individu et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres êtres humains.
PLAN DU COURS
- TITRE PRELIMINAIRE : PREMIERS PAS
- CHAPITRE 1 : DEFINIR LE DROIT
- SECTION 1 : LE DROIT OBJECTIF
- I – La règle de droit en elle-même
- II – Le fondement de la règle de Droit
- SECTION 2 : LES DROITS SUBJECTIFS
- I – La notion de droit subjectif
- II – Le classement des droits subjectifs
- A. Les droits extrapatrimoniaux
- B. Les droits patrimoniaux
- 1. Le droit réel
- 2. Les droits personnels
- SECTION 3 : LES DIVISIONS DU DROIT
- I – Droit national et international
- II – Droit privé et Droit public
- CHAPITRE 2 : LES PERSONNES
- SECTION 1 : LA NOTION DE SUJET DE DROIT
- SECTION 2 : LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
- TITRE 1 : LE JUGE
- CHAPITRE 1 : LES ORGANES DE LA JUSTICE
- SECTION 1 : DESCRIPTION DES JURIDICTIONS
- I – Les juridictions nationales
- 1. Le Conseil constitutionnel
- 2. Les juridictions administratives
- 3. Les juridictions judiciaires
- II – Les juridictions internationales et communautaires
- 1. Les juridictions internationales
- 2. Les juridictions européennes ou communautaires
- SECTION 2 : LES PRINCIPES DE L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE FRANCAISE
- I – La compétence d’attribution ou rationne materiae
- 1. La séparation des juridictions administratives et judiciaires
- 2. La distinction de la juridiction de droit commun et des juridictions d’exception
- 3. La hiérarchie des juridictions
- a) L’appel
- Le pourvoi en cassation
- II – Quelle est la compétence territoriale ?
- CHAPITRE 2 : LES GENS DE JUSTICE
- SECTION 1 : LES MAGISTRATS
- I – Les magistrats du siège
- Les juges professionnels
- 1. Les juges professionnels de l’ordre judiciaire
- 2. Les juges professionnels de l’ordre administratif
- A. Les juges non professionnels
- II – Les magistrats du parquet
- SECTION 2 : LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE
- A. Auxiliaires du juge
- B. Auxiliaires de parties
- TITRE 2 : LA REGLE DE DROIT
- CHAPITRE 1 : LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT
- SECTION 1 : TABLEAU DES SOURCES
- I – La règle d’origine internationale ou communautaire
- La règle d’origine internationale
- 1. La règle d’origine communautaire
- II – La règle de droit d’origine étatique
- 1. La Constitution
- 2. La loi
- 3. Le règlement administratif
- III – La jurisprudence
- 1. Le débat doctrinal
- La formation de la jurisprudence
- L’autorité de la jurisprudence
- IV – La coutume
- V – La doctrine
- CHAPITRE 2 : L’ARTICULATION DES NORMES
- SECTION 1 : L’ARTICULATION DES NORMES EN CONFLIT
- I – Les différents modèles d’articulation
- A. Le modèle hiérarchique
- B. Le modèle de la règle la plus favorable
- C. L’interprétation conciliante
- II – Les modèles choisis d’articulation
- SECTION 2 : L’ARTICULATION DES NORMES DANS LE TEMPS
- I – L’entrée en vigueur d’un texte
- II – L’application de la règle de droit dans le temps
- 1. Les conflits de loi d’origine textuelle dans le temps
- 2. Le revirement de la jurisprudence
- TITRE FINAL : POUR CONCLURE, LA REALISATION DES DROITS
- I – La preuve des droits subjectifs
- 1. La preuve en général