Régime social des auto-entrepreneurs

Le régime social applicable aux auto-entrepreneurs est le régime du micro-social. Cette approche simplifiée implique des modalités particulières en termes de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

Déclaration et Paiement des Cotisations Sociales

Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires (CA) hors taxes, de manière trimestrielle ou mensuelle, et s’acquitter des cotisations sociales en conséquence. La déclaration et le paiement s’effectuent en ligne ou, dans certains cas, par chèque. La périodicité des paiements peut être modifiée annuellement avant le 31 octobre.

Calcul des Cotisations Sociales

Les cotisations sociales sont calculées sur la base d’un taux global appliqué au CA, variant selon la nature de l’activité de l’auto-entrepreneur. Ces taux diffèrent pour les activités commerciales, de services, et libérales, et des dispositions spécifiques existent pour les bénéficiaires de l’ACCRE et les auto-entrepreneurs d’Outre-Mer.

Conséquences de l’Inactivité

Une absence de déclaration de Chiffre d’Affaires sur une période de trente-six mois entraîne la sortie du régime du micro-social, imposant alors l’application du régime classique de l’entreprise individuelle, avec des cotisations sociales provisionnelles.

Ce régime du micro-social offre aux auto-entrepreneurs une structure simplifiée pour la gestion de leurs cotisations sociales, s’adaptant à la nature et à la taille de leur activité économique.