Quelles sont les caractéristiques principales du gérant dans une SNC ?

Le gérant de la SNC est un organe unique essentiel, représentant et dirigeant la société. Les règles régissant son statut sont majoritairement supplétives, permettant des adaptations lors de la rédaction des statuts de la SNC.

Plan du cours :

La SNC peut être dirigée par un ou plusieurs gérants, désignés soit à l’unanimité des associés, soit à la majorité si les statuts le stipulent. En l’absence de dispositions statutaires, tous les associés assument conjointement la gérance. Le gérant peut être une personne physique ou morale, un associé ou une tierce personne, y compris un salarié de l’entreprise, à condition que ses fonctions de salarié soient distinctes de celles de gérant.

Comment se passe la nomination des gérants dans une SNC ?

La Société en Nom Collectif (SNC) offre une grande liberté dans la nomination de ses gérants.

Cette liberté se manifeste à travers plusieurs aspects :

- Le gérant peut être désigné dès la rédaction des statuts ou par un acte ultérieur.
- Il est possible d’avoir un seul gérant ou plusieurs.
- Le gérant peut être un associé de la société ou non.
- Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. Dans le cas d’une personne morale, les gérants de cette entité sont soumis aux mêmes obligations qu’un gérant individuel de SNC.
En l’absence de nomination explicite dans les statuts, tous les associés sont considérés comme gérants. Dans ce cas, ils détiennent tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion de la société.
Conditions spécifiques pour un gérant associé : Un gérant associé doit posséder la capacité commerciale, car tous les associés d’une SNC sont considérés comme commerçants.
Cas particulier : cumul des fonctions de gérant et d’employé. Théoriquement, un gérant de SNC peut cumuler sa fonction avec un contrat de travail, à condition qu’il existe un lien de subordination et un travail effectif. Cette situation est généralement observée lorsque le gérant n’est pas associé.

Modalités de nomination d’un gérant dans une SNC

Pour un gérant statutaire : Sa nomination doit respecter les règles établies pour la modification des statuts, généralement requérant l’unanimité.
Pour un gérant non statutaire : Les statuts de la société doivent préciser les règles de nomination. En absence de telles règles, l’unanimité est généralement requise.
Possibilité de cumul de mandats pour le gérant. La législation n’interdit pas à un gérant de cumuler plusieurs mandats de gestion.

Comment se déroule la révocation d’un gérant dans une SNC ?

Il existe trois cas de figure pour la révocation d’un gérant :

Liste des autres articles :

Gérant statutaire : Sa révocation, qui requiert l’unanimité des autres associés, est généralement très stable. Par principe, elle entraîne la dissolution de la société, sauf si les statuts prévoient des dispositions contraires ou si les associés décident unanimement de ne pas dissoudre la société lors de cette révocation.
Gérant associé : Révocable généralement à l’unanimité des autres associés, bien que les statuts puissent autoriser une révocation à la majorité. Sa révocation ne conduit pas à la dissolution de la société.
Gérant non associé : Révocable à la majorité des associés si les statuts le prévoient, sinon à l’unanimité.

Quelle est la particularité de la révocation du gérant dans une SNC à deux associés ?

Dans une SNC de deux associés, si l’un d’eux est le gérant, l’autre ne peut pas le révoquer seul. Pour résoudre ce cas, il faudrait intégrer un troisième associé, mais son admission est conditionnée à l’accord unanime des associés existants. En cas de désaccord persistant, la dissolution de la SNC pourrait être envisagée.

Quels sont les pouvoirs généraux du gérant d’une Société en Nom Collectif (SNC) ?

Le gérant d’une SNC dispose d’un large éventail de pouvoirs pour effectuer tout acte de gestion dans l’intérêt de la société, à moins que les statuts n’en disposent autrement.

En tant que dirigeant, il est habilité à prendre des décisions de gestion quotidienne et à représenter la société dans ses activités courantes.

Comment le gérant engage-t-il la SNC dans ses relations avec les tiers ?

Dans les relations externes, le gérant engage la SNC uniquement par des actes en adéquation avec l’objet social de la société. Par exemple, si l’objet social se limite à la vente de voitures, le gérant ne peut légitimement vendre un immeuble appartenant à la société, une telle action étant hors de l’objet social et donc considérée comme nulle.

Cette règle diffère de celle applicable aux sociétés à risque limité, telles que les sociétés anonymes (SA), où les actes excédant l’objet social peuvent engager la société sauf si le tiers est conscient de cet excédent. Lorsque plusieurs gérants sont nommés, chacun d’eux a le même pouvoir d’engagement vis-à-vis de la société.

Quelles sont les conditions de validité des contrats entre la SNC et ses associés ?

Les contrats entre la SNC et un de ses associés sont valables sous réserve qu’ils soient étrangers à l’objet social de la SNC. Cette disposition vise à éviter les conflits d’intérêts et garantit que les transactions entre la société et ses associés ne compromettent pas l’intérêt général de l’entreprise.