La protection sociale des micro-entrepreneurs

Assurance Maladie pour l’Auto-Entrepreneur

En matière d’assurance maladie, l’auto-entrepreneur était initialement inscrit au Régime social des indépendants (RSI). Cependant, depuis 2018, le RSI a été supprimé et remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, gérée par le régime général de la Sécurité sociale. L’auto-entrepreneur bénéficie des prestations en nature (remboursements de soins tels que médicaments, consultations médicales, etc.) et, après un an d’affiliation, des prestations en espèces (indemnités journalières). Cette règle s’applique également aux auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale.

Assurance Retraite pour l’Auto-Entrepreneur

Concernant l’assurance retraite, les droits de l’auto-entrepreneur dépendent des cotisations versées. Le nombre de trimestres validés est lié au chiffre d’affaires de l’entreprise. Pour valider un trimestre d’assurance vieillesse, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimum de :

• 6 111 euros pour une activité de vente de marchandises, de fourniture de logement ou de prestation d’hébergement ;
• 3 544 euros pour une activité de prestation de services relevant des BIC ;
• 2 685 euros pour une activité libérale relevant de la Cipav ou de la Sécurité sociale pour les indépendants.

Il est conseillé aux auto-entrepreneurs exerçant leur activité à titre principal de souscrire à une complémentaire santé.

Assurance Chômage pour l’Auto-Entrepreneur

En ce qui concerne l’assurance chômage, les auto-entrepreneurs, en tant que travailleurs indépendants, n’avaient traditionnellement pas droit aux allocations chômage en cas de cessation d’activité. Toutefois, depuis novembre 2019, en France, les travailleurs indépendants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) en cas de liquidation ou de redressement judiciaire de leur entreprise.