L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est un dispositif mis en place par Pôle emploi, principalement destiné aux demandeurs d’emploi. Voici les détails importants concernant cette aide :

Cibles Principales :

• Demandeurs d’Emploi : Les individus inscrits comme demandeurs d’emploi sont les principaux bénéficiaires de ce dispositif.
• Bénéficiaires de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) : Ceux qui perçoivent l’ARE peuvent choisir entre deux options : obtenir l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ou conserver une partie de leurs allocations chômage durant les premiers mois suivant la création ou reprise de l’entreprise.

Conditions d’Éligibilité :

• Droits à l’ACCRE : Le demandeur d’emploi doit avoir droit à l’ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise), un dispositif destiné à soutenir les chômeurs dans leur projet entrepreneurial.
• Validation du Projet par Pôle Emploi : Le projet de reprise ou de création d’entreprise doit être validé par Pôle emploi.

Démarches pour la Demande :

• Dossier d’Aide à Pôle Emploi : Le demandeur doit déposer un dossier spécifique d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise auprès de Pôle emploi.
• Dossier d’ACCRE au CFE : En parallèle, il est nécessaire de déposer le dossier d’ACCRE au Centre de formalités des entreprises.

Modalités de l’Aide :

• Montant de l’Aide : L’aide correspond à 50% des allocations chômage restantes dues au demandeur.
• Versement : Le versement de cette aide se fait en deux temps.

En résumé, ce dispositif est conçu pour soutenir les demandeurs d’emploi dans leurs projets de création ou de reprise d’entreprise, en offrant une aide financière et en permettant une transition plus souple vers l’entrepreneuriat. Les démarches impliquent une collaboration entre Pôle emploi et le CFE, ainsi que le respect des critères d’éligibilité spécifiques.

Qu’est-ce que le CAPE ? Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise

Les demandeurs d’emploi souhaitant créer une entreprise peuvent bénéficier de plusieurs types d’aides, chacune conçue pour soutenir différentes étapes du processus entrepreneurial :

1. ACCRE (Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise) :
   • Exonération des Charges Sociales : Cette aide permet une exonération des charges sociales pendant une à trois années, jusqu’à la limite de 120% du SMIC.
   • Eligibilité : Destinée aux demandeurs d’emploi, elle soutient la création ou la reprise d’une entreprise.
2. Organismes de Micro-Crédit :
   • Crédits Solidaires : Ces organismes proposent des solutions de financement, particulièrement utiles pour les personnes ayant des difficultés à accéder aux crédits bancaires classiques.
3. Évaluation Préalable à la Création d’Entreprise (EPCE) :
   • Analyse du Projet : Des professionnels évaluent le projet de création d’entreprise, offrant un regard critique et des conseils pour l’affiner.
4. Prestation Cible Public Créateur d’Entreprise (Proposée par Pôle Emploi) :
   • Module de Formation : Un programme de trois mois conçu pour aider les entrepreneurs à définir et structurer leur projet de création d’entreprise.

Ces aides couvrent divers aspects de la création d’entreprise, allant du financement initial à l’accompagnement professionnel, en passant par le soutien administratif et le conseil stratégique. Elles visent à faciliter le parcours des demandeurs d’emploi dans leur transition vers l’entrepreneuriat.

Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut respecter les conditions d’éligibilité, déposer la demande en temps opportun auprès du CFE, et fournir toutes les justifications nécessaires. L’URSSAF est l’organisme responsable de l’approbation finale de la demande. Pour obtenir l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE), voici les étapes à suivre :

1. Éligibilité : Vérifiez si vous entrez dans l’une des catégories éligibles à l’ACCRE. Cela inclut les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), les jeunes de 18 à 25 ans, et les salariés reprenant leur entreprise en difficulté. Les créateurs ou repreneurs doivent également avoir le contrôle effectif de l’entreprise.
2. Avantages de l’ACCRE : L’ACCRE offre une exonération des charges sociales pendant un an (jusqu’à 120% du SMIC), pouvant être étendue à deux ans pour les micro-entreprises. De plus, les bénéficiaires peuvent conserver les minimas sociaux pendant le démarrage de l’activité.
3. Dépôt de la Demande : La demande d’ACCRE doit être faite auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). Elle doit être déposée simultanément à la déclaration de création ou de reprise d’entreprise ou dans les 45 jours qui suivent cette déclaration.
4. Justificatifs : Fournissez les preuves nécessaires démontrant votre appartenance à l’une des catégories éligibles pour l’ACCRE.
5. Réception et Transmission de la Demande : Une fois la demande déposée, le CFE remet un récépissé de dépôt de déclaration d’entreprise et un accusé de réception de la demande d’ACCRE. Après obtention des autorisations administratives nécessaires, le CFE transmet la demande à l’URSSAF.
6. Décision de l’URSSAF : L’URSSAF examine la demande et rend sa décision dans le mois suivant la réception de la demande. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.