Les conditions ou critères du recel en droit pénal

Le recel est un délit est défini à l’article 321-1 du code pénal. C’est un délit de conséquence. Le recel suppose 3 éléments : une infraction préalable dont dépendent l‘élément matériel et l’élément intentionnel du recel.

Qu’est-ce le recel et ses éléments constitutifs ?

Le recel : une manifestation de l’intentionnalité et de la mauvaise foi

• La nature intentionnelle du recel : Pour qu’une action soit considérée comme du recel, il est impératif que l’individu agisse en mauvaise foi, c’est-à-dire qu’il doit avoir conscience de détenir ou de bénéficier d’un bien issu d’un méfait. L’élément intentionnel est caractérisé par la volonté de posséder ou d’utiliser le bien, tout en étant au courant de son origine illicite.
• Connaissance de la provenance délictueuse : Il n’est pas nécessaire que le receleur soit informé de la nature spécifique de l’infraction à l’origine du bien ni des circonstances précises de sa commission. La reconnaissance du recel repose donc sur la connaissance de la provenance illégale du bien.
• L’inefficacité de l’ignorance comme défense : Prétendre ignorer l’origine douteuse d’un bien est une défense inopérante. La responsabilité de l’individu est engagée s’il acquiert un bien sous des conditions qui auraient dû éveiller des soupçons, notamment un prix anormalement bas, une vente dans un contexte inhabituel, ou par une personne n’ayant pas l’habitude de vendre de tels biens.
• Sévérité envers les professionnels : Les professionnels sont tenus à une obligation de vigilance accrue quant à l’origine des biens qu’ils acquièrent ou vendent. Leur expérience et leurs moyens de vérification les rendent particulièrement responsables en cas de négligence à vérifier la légitimité de l’opération.
• Protection de l’acquéreur de bonne foi : Un individu qui acquiert un bien en toute bonne foi, sans connaître son origine frauduleuse, ne saurait être poursuivi pour recel. La loi protège ceux dont la possession est régulière et qui peuvent démontrer qu’ils ont réuni toutes les conditions de bonne foi exigées.

Le recel : caractérisation et implications juridiques

Le concept de recel repose sur la possession ou l’utilisation d’une chose issue d’une infraction préalable, réalisée par une personne différente du receleur. Cette définition souligne la nature du recel en tant que délit de conséquence, nécessitant une infraction originelle dont découle le bien recelé.

• Nature délictuelle du recel : Le recel est défini par la détention ou l’usage d’un bien provenant d’une infraction antérieure. Cette infraction peut être un crime ou un délit, excluant ainsi les contraventions de son champ d’application. Cette distinction est importante car elle établit les critères d’admissibilité du recel et précise que l’origine du bien doit être liée à une activité criminelle ou délictuelle significative.
• Principe de non-cumul des qualifications : Conformément aux principes juridiques, une personne ne peut être condamnée à la fois comme auteur et complice pour les mêmes faits, soulignant une incompatibilité entre certaines qualifications juridiques. Ainsi, l’individu qui commet un vol et conserve ensuite l’objet volé ne saurait être poursuivi à la fois pour vol et recel. Ce principe vise à éviter une double incrimination pour un même ensemble d’actes.
• Distinction entre recel et complicité : Le recel se distingue de la complicité par ses éléments constitutifs spécifiques. Un complice de l’infraction principale peut être condamné pour recel si son implication remplit les critères distincts du recel, mettant en évidence la nécessité d’une analyse détaillée des rôles et des responsabilités dans l’acte criminel.
• Exigence de précision sur l’infraction d’origine : Pour qu’un acte soit qualifié de recel, il est nécessaire que l’infraction originaire soit clairement identifiée et judiciairement constatable. Cela implique une reconnaissance formelle de l’infraction par les tribunaux, au-delà de la simple indication de l’origine frauduleuse du bien.
• Étendue des biens susceptibles de recel : La notion de bien recelable est largement interprétée, incluant toute chose pouvant provenir d’une infraction, qu’il s’agisse d’objets matériels, d’œuvres d’art, de titres financiers, ou même d’éléments dénués de valeur intrinsèque. Cette large définition permet d’englober diverses formes de biens dans le champ d’application du recel.

En résumé, le recel se caractérise par sa dépendance à une infraction préexistante et par la nécessité d’une mauvaise foi de la part du receleur.