Le Parlement européen : Quels sont ses pouvoirs?

C’est l’institution élus directement par les citoyens. Cela ne signifie pas que toutes les autres instituions sont dépourvue de légitimé démocratique. Pour autant cette légitimé n’est pas parfaite car la représentation reste imparfaite. Le Parlement européen est l’une des institutions clés de l’Union européenne (UE) et il joue un rôle important dans le processus décisionnel de l’UE.

Les pouvoirs du Parlement européen comprennent notamment :

1. Pouvoir législatif : Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. Il peut proposer, amender et adopter des législations de l’UE dans un large éventail de domaines, tels que le marché intérieur, l’environnement, la protection des consommateurs, la politique agricole commune, les transports, etc. Le Parlement européen exerce ce pouvoir en coopération avec le Conseil de l’UE dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
2. Pouvoir budgétaire : Le Parlement européen participe à l’élaboration du budget annuel de l’UE. Il examine et approuve le budget de l’UE, en collaboration avec le Conseil de l’UE. Le Parlement européen peut apporter des modifications au projet de budget proposé par la Commission européenne et doit donner son approbation finale pour l’adoption du budget de l’UE.
3. Contrôle politique : Le Parlement européen exerce un contrôle démocratique sur les autres institutions de l’UE. Il a le pouvoir de confirmer la nomination du président de la Commission européenne et d’approuver l’ensemble de la Commission européenne. Le Parlement européen peut également convoquer des auditions et des enquêtes parlementaires pour examiner les politiques et les actions de l’UE.

Plus l’abstention se développe, plus la légitimité est contestable. Le parlement exerce les fonctions principales suivantes

• Un pouvoir législatif aux diverses facettes

Il existe plusieurs procédures pour l’adoption des actes législatifs et ces procédures se distinguent selon la place qu’elles accordent au parlement européen dans l’adoption de la décision finale. Globalement, l’évolution s’est faite dans le sens d’une renforcement progressif dans le processus de décision, plus précisément, nous sommes passés d’une situation dans laquelle le parlement européen disposait d’un pouvoir d’avis (une procédure de consultation), à une situation dans laquelle il est placé sur un pied d’égalité avec le conseil pour l’adoption de la décision finale (procédure de co-décision). Aujourd’hui, co-existe différent type de procédure législative, le traité de Lisbonne à fait de la procédure de co-décision la procédure législative ordinaire, elle s’applique par principe. Dans le but e renforcer la légitimité.

Le traité de Lisbonne a laissé subsister ce qu’il qualifie de procédure législative spéciale : soit le parlement, soit le conseil, qui tranchent en dernier ressort sur l’adoption d’une décision.

• Le pouvoir budgétaire

Le budget de l’Union Européen s’inscrit dans un cadre pluriannuel, il s’inscrit pour 5 ans (budget 2007-2013). Ce budget doit être voté chaque année. Dans le cadre de ce vote annuel, c’est le parlement européen et le conseil qui disposent du pouvoir de décision. Traditionnellement, il existait une distinction entre les dépenses obligatoire et les dépenses non obligatoire. Les dépenses obligatoire étant celles qui s‘imposaient à l’UE en raison de disposition de traité ou d’engagements internationaux. Pour les dépenses non obligatoire le dernier mot revenait au parlement. Ce système là était défavorable au parlement parce que comme les politiques européennes sont prévus dans les traités, en réalité la grande majorité des dépenses était obligatoire, du coup le pouvoir du parlement était marginal.

Le traité de Lisbonne a procédé à une refonte du système en supprimant cette distinction. Se faisant, il a renforcé le pouvoir budgétaire du parlement européen qui s’exerce désormais sur un pied d’égalité avec le conseil sur la totalité des dépenses financé par l’UE.

• Le contrôle politique des institutions européennes

Ce pouvoir de contrôle s’exerce de différentes manières, tout d’abord, le parlement européen procède à l’élection du président de la commission, en plus, le traité de Lisbonne prévoyait que le choix du candida devait être fait en tenant compte des résultats aux élections du parlement européen.

Ensuite, nous avons la possibilité de censure de la commission qui n’avait jamais été mis en ouvre mais qui avait conduit à la démission spontanée de ce parlement.

Le pouvoir de constituer des commissions d’enquêtes & possibilité de poser des questions écrites ou orales à la commission. Nous voyons que le contrôle qu’exerce le parlement européen sur la commission n’est pas différente de celui exercé par un parlement national sur un gouvernement dans un régime parlementaire. Ce n’est pas étonnant puisque les réformes institutionnelles se sont inscrites dans cette tendance de la parlementarisation du système institutionnel de l’union.

Le parlement européen dispose & également du droit d’entendre le conseil & le Conseil européen (non du droit ce censure). Le parlement européen reçoit aussi les pétitions émanant des citoyens européens (dénonce souvent des situations en matière environnementale, etc). Cela peut mettre en oeuvre une procédure d’enquête pour aboutir à une résolution du parlement européen, qui n’a pas d’effet contraignant. Le système des pétions est en vogue puisque le parlement européen en reçoit environ 1500 par an.

• Représentation des citoyens de l’UE :

Le Parlement européen est directement élu par les citoyens de l’UE lors des élections européennes qui ont lieu tous les cinq ans. Il représente les intérêts des citoyens de l’UE et agit en tant que forum pour débattre et promouvoir les questions d’intérêt public européen.

• Supervision des politiques de l’UE :

Le Parlement européen supervise les politiques de l’UE et exerce un contrôle sur les activités de la Commission européenne. Il peut demander à la Commission européenne de présenter des rapports sur ses activités et peut poser des questions aux membres de la Commission européenne lors de séances plénières. Le Parlement européen peut également adopter des résolutions pour exprimer sa position sur des questions politiques spécifiques.