Tout sur les risques assurables en assurance, y compris leurs conditions, nature, limites juridiques, exclusions, et définition des personnes et biens assurables.

Les biens, les personnes et les risques assurables ?

Assurance : les risques assurables, les biens et les personnes assurable

En assurance, les risques assurables doivent être aléatoires, mesurables, et compensables. Ils incluent des événements incertains ou futurs, comme le vol ou le décès. Les exclusions comprennent les fautes dolosives, les événements liés à la guerre et le suicide dans la première année de contrat. Les personnes assurables englobent tout individu, avec des taux variables selon le risque. Les biens assurables vont des immeubles aux bijoux, avec des assurances couvrant les dommages matériels et les pertes pécuniaires.

Quels sont les risques assurables dans le domaine des assurances

En assurance, le risque est défini comme un événement potentiellement incertain ou pouvant arriver à une date incertaine et contre lequel on désire s’assurer. On parle « d’assurabilité des risques » car pour être assurable, un risque doit remplir trois conditions ; être mesurable, être compensable et être aléatoire. En effet, un assureur ne garantira pas un risque qui est sûr de se réaliser.

Définition du Risque assurable :

  • Un événement préjudiciable futur et incertain ou d’un terme indéterminé.
  • Nécessité de la présence d’un aléa : la probabilité que le risque se réalise ou non.
    • Essentielle pour qu’un risque soit assurable.
    • Correspond à la probabilité qu’un risque se réalise ou non.
    • L’absence d’aléa (si le risque s’est déjà réalisé) vicie le contrat.

Conditions pour qu’un Risque soit assurable :

  1. Aléatoire : Le risque doit être suffisamment courant pour que sa probabilité puisse être calculée, sans être certain.
  2. Futur et Licite : Le risque doit être à venir et ne doit pas être contraire à la loi.
  3. Involontaire : La réalisation du risque ne doit pas dépendre de la volonté de l’assuré.
  4. Réel : La réalisation du risque doit être possible. Incertitude sur la réalisation de l’événement (exemple : date de décès pour les assurances-vie).

Nature du risque :

  • Peut concerner la survenance ou non d’un événement (ex. : vol) ou la date d’un événement certain (ex. : décès pour une assurance vie).

Réalité du risque :

  • Le risque doit être réel, c’est-à-dire que sa réalisation doit être possible.
  • L’incertitude peut concerner le moment de la réalisation du sinistre.
  • La faute intentionnelle de l’assuré exclut la couverture.

Limites juridiques :

  • Les condamnations pénales ne sont pas assurables.
  • Seules les conséquences civiles des infractions pénales peuvent être couvertes.

Quels sont les risques exclus de garantie :

En résumé, sont exclus :

  • Faute dolosive de l’assuré : Si l’assuré a intentionnellement provoqué le dommage.
  • Événements exclus par la loi : Pertes et dommages causés par la guerre étrangère, la guerre civile, ou les émeutes, bien que certaines exceptions existent.
  • Suicide de l’assuré : La nullité de l’assurance est applicable si le suicide survient dans la première année du contrat.
  • Exclusions contractuelles : Les clauses d’exclusion doivent être clairement formulées dans la police d’assurance.

Exclusions Prévues par la loi :

  • Risques de guerre :
    • Les assureurs ne couvrent généralement pas les pertes et dommages résultant de guerres étrangères, de guerres civiles ou d’émeutes.
    • Toutefois, certaines exceptions peuvent exister pour couvrir certains faits liés à la guerre.
  • Preuve de l’exclusion :
    • Il incombe à l’assureur de démontrer que le sinistre est lié à un des cas d’exclusion (guerre civile, émeutes).

Exclusions liées à la conduite de l’assuré :

  • Faute dolosive :
    • Exclusion de la garantie si l’assuré a intentionnellement causé le dommage.
    • L’assureur est tenu de réparer les dommages causés par des personnes dont l’assuré est civilement responsable, sans possibilité de recours contre l’auteur du dommage.
  • Suicide de l’assuré :
    • Nullité de l’assurance si le suicide survient dans la première année du contrat.
    • Après la première année, le suicide ne peut plus être une cause d’exclusion.

Exclusions contractuelles :

  • Clauses d’exclusion :
    • Doivent être clairement indiquées dans la police d’assurance.
    • Les clauses doivent être en caractères apparents et avec l’accord de l’assuré.
  • Limitation de l’exclusion :
    • Les exclusions doivent être précises et limitées.
    • L’usage de termes vagues comme « notamment » peut rendre l’exclusion non limitée.

Quelles sont les personnes assurables :

Un assuré est la personne physique admise à l’assurance et sur laquelle repose l’assurance. L’assuré est une personne dont la vie, les biens ou les actes sont garantis par un contrat d’assurance.

Définition de l’assuré :

  • L’assuré est la personne sur laquelle repose l’assurance.
  • Il n’est pas nécessairement celui qui paie les primes d’assurance.

Conditions d’assurabilité des Personnes :

  • Toute personne née peut être assurée.
  • Les enfants à naître ne sont pas éligibles pour une assurance.
  • Les personnes présentant des risques plus élevés peuvent être assurées à des taux plus élevés (surprime). Les taux d’assurance peuvent varier en fonction du niveau de risque.
  • Les parents peuvent souscrire des assurances pour leurs enfants mineurs.
  • Limitations d’âge : Certaines assurances, comme les assurances vie, ont des limites d’âge maximales pour la souscription (70 ou 85 ans, selon les assureurs).

Quels sont les biens assurables :

Diversité des biens assurables :

  • Les biens assurables incluent :
    • Immeubles :
    • Voitures
    • Bétail
    • Bijoux
    • Tableaux
    • Marchandises

Types de couvertures d’assurance pour les biens :

  1. Assurances de dommage :
    • Couvrent la perte matérielle d’un bien.
    • Exemples :
      • Assurances contre les dommages aux marchandises et véhicules.
      • Assurances incendie.
      • Protection contre la mortalité du bétail, le vol, les détournements, et les dégâts des eaux.
  2. Assurances de perte pécuniaire :
    • Garantissent les pertes financières dues à la destruction ou détérioration des biens.
    • Exemples :
      • Assurance-crédit.
      • Assurances caution.
      • Couvertures pour insuffisance de recettes ou pertes de bénéfices.

Questions:

  1. Qu’est-ce qu’un risque assurable? Un risque assurable est un événement futur et incertain, dont la survenue est aléatoire et mesurable, et qui peut être couvert par une assurance. Les risques assurables remplissent 3 conditions ; être mesurable, être compensable et être aléatoire. C’est logique : un assureur ne garantira pas un risque qui est sûr de se réaliser
  2. Quelles sont les conditions pour qu’un risque soit assurable? Pour être assurable, un risque doit être aléatoire, futur et licite, involontaire, et réel.
  3. Quels sont les types de risques généralement exclus des assurances? Les risques exclus incluent les fautes dolosives de l’assuré, les événements liés à la guerre, le suicide de l’assuré dans la première année de contrat, et d’autres exclusions contractuelles.
  4. Qui peut être assuré? Toute personne née, à l’exception des enfants à naître, peut être assurée. Les assurances peuvent varier selon le niveau de risque et des limitations d’âge peuvent s’appliquer.
  5. Quels types de biens peuvent être assurés? Les biens assurables incluent une large gamme d’éléments tels que les immeubles, les voitures, le bétail, les bijoux, et les tableaux. Les assurances pour ces biens couvrent les dommages matériels et les pertes pécuniaires.